Zone A du PLU de Colombelles : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article A 6 · page 51

    Autres voies : à une distance de l’alignement au moins égale à 5m.

  • au moins 75 m

    • Le long de : RD226 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD513 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article A 6 · page 51

    RD226 et RD513 : à une distance de l'axe au moins égale à 75m;

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 5 m

    • Hors secteur Ac
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limite délimitant une zone urbaine ou un secteur Ac
    Extrait du règlement · article A 7 · page 51

    Sur le reste de la zone : Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou un secteur Ac. Sinon, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 5m.

  • au moins 3 m

    • Secteur Ac
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limite délimitant une zone urbaine
    Extrait du règlement · article A 7 · page 51

    En Ac : Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine. Sinon, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 3m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Hors secteur Ac
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limite ne délimitant pas une zone urbaine ni un secteur Ac
    Extrait du règlement · article A 7 · page 51

    Sur le reste de la zone : Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou un secteur Ac. Sinon, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 5m.

  • Autorisé

    • Secteur Ac
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limite ne délimitant pas une zone urbaine
    Extrait du règlement · article A 7 · page 51

    En Ac : Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine. Sinon, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 3m.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article A 8 · page 51

    Art. A.8 Néant.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 6 m

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 52

    Les constructions à usage d’habitation, auront une hauteur à l'égout ou à l'acrotère inférieure à 6m et une hauteur au faitage, inférieure à 11m.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 52

    Les constructions à usage d’habitation, auront une hauteur à l'égout ou à l'acrotère inférieure à 6m et une hauteur au faitage, inférieure à 11m.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 6 m

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 52

    Les constructions à usage d’habitation, auront une hauteur à l'égout ou à l'acrotère inférieure à 6m et une hauteur au faitage, inférieure à 11m.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article A 10 · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus haut du terrain avant travaux de construction (sauf mention contraire), sous l'emprise de la construction.

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus haut du terrain avant travaux de construction (sauf mention contraire), sous l'emprise de la construction.

• Nombre maximal de niveaux, rez-de-chaussée et combles compris

  • au plus 1 niveau

    • Pour : annexes
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 52

    Les annexes à usage de logement ne pourront comprendre plus d'un niveau.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 25 %

    • Secteur Ac
    • Si hors constructions agricoles et équipements d'infrastructures ou ouvrages techniques d'intérêt collectif
    Extrait du règlement · article A 9 · page 51

    En Ac, l'emprise au sol des constructions restera limitée à 25% de la superficie de l'unité foncière.

• Surface de plancher maximale

  • au plus 30 m²

    • Secteur Ac
    • Pour : annexes, extensions
    Extrait du règlement · article A 2 · page 50

    la création d'annexes ou d'extensions pour les logements existants lors de l'approbation du PLU, est autorisée sous réserve qu'elles n'excèdent pas 30m2 de surface de plancher supplémentaire par unité foncière existante ;

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article A 5 · page 51

    Article A.5 Superficie minimale des terrains constructibles Art. A.5 Néant.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article A 14 · page 53

    Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Art. A.14 Néant.

Définitions : Faîtage

• Teintes de couverture

  • Admis : couleur sombre

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    Les matériaux de toiture seront de couleur sombre.

• Matériaux de couverture

  • Admis : toitures végétalisées

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    les toitures végétalisées ;

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés.

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    les panneaux solaires ou photovoltaïques ;

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,50 m

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    à 1,5m en bordure de voie (sauf pour les haies dont la hauteur peut être portée à 2m)

  • Pour les haies en bordure de voie, la hauteur peut être portée à 2 m.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    sauf pour les haies dont la hauteur peut être portée à 2m

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    à 2m en limite séparative.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haie, dispositif à claire-voie, grillage de couleur neutre doublé d'une haie

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    Elles seront constituées soit d'une haie, soit d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage de couleur neutre (il sera alors doublé d'une haie).

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haie, dispositif à claire-voie, grillage de couleur neutre doublé d'une haie

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    Elles seront constituées soit d'une haie, soit d'un dispositif à claire-voie ou d'un grillage de couleur neutre (il sera alors doublé d'une haie).

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article A 13 · page 53

    Les haies sont constituées d’essences locales. Elles doublent les clôtures grillagées (ne s'appliquent pas aux clôtures agricoles) .

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Admis : nuances de la pierre de Caen (beige - ocre jaune)

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    recevront un parement ou un enduit dont la couleur sera dans les nuances de la pierre de Caen (beige - ocre jaune).

• Matériaux de façade

  • Admis : vitrages ou matériaux transparents ou translucides pour les serres et vérandas

    • Pour : vérandas
    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    les vitrages ou les matériaux transparents ou translucides pour les serres et vérandas

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : nouvelles constructions ou installations non liées et nécessaires à une exploitation agricole

    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    les nouvelles constructions ou installations qui ne sont pas liées et nécessaires à une exploitation agricole ;

  • Interdits : changement de destination au profit d'occupations non liées à l'activité agricole

    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    tout changement de destination au profit d’occupations non-liées ou nécessaires à l’activité agricole ;

  • Interdits : installations classées pour la protection de l'environnement (y compris agricoles)

    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    les installations classées pour la protection de l'environnement (dont celles à vocation agricole) ;

  • Interdits : nouveaux logements (y compris par changement de destination ou modification d'une construction d'habitation existante)

    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    les nouveaux logements (y compris par changement de destination ou modification d'une construction à usage d'habitation existante) ; en Ac seules des annexes et extensions sont autorisées dans les conditions précisées en A2 ;

  • Interdits : dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets, véhicules désaffectés

    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés ;

  • Interdits : terrains de camping et de caravaning, hébergement léger de loisirs (résidence mobile de loisir, chalet, bungalow)

    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    les terrains de camping, de caravaning ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs (résidence mobile de loisir, chalet, bungalow, etc.) ;

  • Interdits : stationnement de caravanes pendant plus de trois mois

    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    le stationnement de caravanes pendant plus de trois mois ;

  • Interdits : carrières

    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    les carrières ;

  • Interdits : affouillements et exhaussements de sol

    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif, et aux aménagements paysagers qui les accompagnent ;

  • Interdits : toute nouvelle construction agricole

    • Secteur Ad
    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    toute nouvelle construction agricole ;

  • Interdits : installations et ouvrages non liés au réaménagement de la RD513

    • Secteur Ad
    Extrait du règlement · article A 1 · page 49

    les installations et ouvrages qui ne sont pas liés au réaménagement de la RD513 ;

• Destinations admises sous condition

  • Admis : nouvelles constructions agricoles

    • Secteur Ac
    Extrait du règlement · article A 2 · page 50

    En Ac sont seulement autorisés : - les nouvelles constructions agricoles ;

  • Admis : aménagement et changement de destination des constructions existantes au profit de l'agriculture ou d'équipements publics ou d'intérêt collectif

    • Secteur Ac
    Extrait du règlement · article A 2 · page 50

    l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes au profit de l'agriculture, ou d'équipement publics ou d'intérêt collectif ; Ces occupations du sol sont autorisées sous réserve : § que la capacité des réseaux et voies existants le permette ; § que l'état d’un bâtiment et son intérêt architectural justifie son changement de destination ;

• Extensions en zone A/N : surface maximale

  • au plus 30 m²

    • Secteur Ac
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article A 2 · page 50

    la création d'annexes ou d'extensions pour les logements existants lors de l'approbation du PLU, est autorisée sous réserve qu'elles n'excèdent pas 30m2 de surface de plancher supplémentaire par unité foncière existante ;

• Annexes en zone A/N : emprise maximale

  • au plus 30 m²

    • Secteur Ac
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article A 2 · page 50

    Si les nouvelles constructions ne comptent pas de surface de plancher, il sera pris en compte un maximum de 30m2 d'emprise au sol.

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article A 4 · page 50

    Dans les zones d'assainissement non-collectif les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur ; Elles feront l’objet d’une demande d'autorisation au SPANC de Caen-la-Mer.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration et/ou évacuation sur le terrain à la charge du constructeur (si la nappe le permet), rejet au collecteur existant après prétraitement et/ou régulation des débits

    Extrait du règlement · article A 4 · page 50

    Si la hauteur de la nappe phréatique le permet, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'infiltration et/ou l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées au règlement graphique), les constructions sont soumises à des normes d'isolement phonique (arrêtés préfectoraux de classement).

    Extrait du règlement · article A 2 · page 49

    Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement.

  • Eau potable : branchement obligatoire au réseau pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

    Extrait du règlement · article A 4 · page 50

    I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

  • Électricité, téléphone et autres télécommunications : lorsque l'effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

    Extrait du règlement · article A 4 · page 51

    Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies ; chacun assure dans l'emprise de son terrain le stationnement, les aires de manoeuvre, de chargement et de déchargement des véhicules nécessaires à son activité. Aucune norme chiffrée par logement.

    Extrait du règlement · article A 12 · page 52

    Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies.

  • Haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales pour masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires, et intégrer au paysage les constructions agricoles de grandes dimensions.

    Extrait du règlement · article A 13 · page 53

    Des haies vives ou des rideaux d'arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires

  • Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation de l'élaboration du PLU ; les vérandas et constructions contenant des pièces habitables sont des extensions et non des annexes.

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Extension limitée) · page 5

    Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de

  • Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal (délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010).

    Extrait du règlement · article Article 3 : Rappel de dispositions particulières (Clôtures) · page 3

    Sur la commune en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010, les clôtures sont soumises à déclaration sur l'ensemble du territoire communal.

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise, sont exclues du calcul de la hauteur.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zones d'affleurement de nappe : constructions et réseaux réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs, qui prennent toutes dispositions techniques nécessaires.

    Extrait du règlement · article A 2 · page 50

    Dans les zones d'affleurement de nappe : Les constructions et les réseaux seront réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Accès et voiries : caractéristiques répondant aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile ; visibilité et sécurité aux manoeuvres d'entrée et de sortie ; accès pouvant être imposé sur l'une des voies quand l'unité foncière est bordée de plusieurs voies.

    Extrait du règlement · article A 3 · page 50

    Les accès et les voiries présenteront des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

  • Chaque construction doit s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux ; les annexes et extensions doivent présenter des caractéristiques d'aspect harmonieuses avec celles de la construction principale. L'architecture contemporaine et les techniques ou matériaux nouveaux sont admis s'ils justifient de leur bonne insertion.

    Extrait du règlement · article A 11 · page 52

    Les annexes et extensions doivent présenter des caractéristiques d’aspect harmonieuses avec celles de la construction principale.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article A 15 · page 53

    Art. A.15 Néant.

• Cas particulier d’implantation

  • Ne s'opposent pas à l'extension limitée d'une construction existante qui ne respecte pas les reculs, ni à la construction d'une annexe, si celles-ci ne réduisent pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement. L'isolation extérieure de constructions existantes permet de réduire les reculs de l'épaisseur du complexe isolant.

    • Pour : extensions, annexes, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article A 6 · page 51

    ni à l'extension limitée d'une construction existante qui ne respecte pas leurs dispositions ou à la construction d'une annexe, si celles-ci ne réduisent pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement,