Zone UP du PLU de Caen : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 1 m

    Extrait du règlement · article UP 6.2.1 · page 125

    Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement*; - soit en recul* de l’alignement. Dans ce cas, le recul* est d’un mètre minimum.

  • au moins 50 m

    • Le long de : boulevard du périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UP 6.3 · page 126

    Le long du boulevard du périphérique Les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de : - 50 mètres par rapport à l’axe du périphérique ;

  • au moins 20 m

    • Le long de : bretelles d’accès au périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UP 6.3 · page 126

    Les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de : - 50 mètres par rapport à l’axe du périphérique ; - 20 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès au périphérique.

  • au moins 1 m

    • Secteur UPp
    Extrait du règlement · article UP 6.4 · page 126

    - soit en recul* de l’alignement. Dans ce cas, le recul* est d’un mètre minimum.

  • au moins 1,75 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
    Extrait du règlement · article UP 6.3 · page 126

    Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*. En l’absence d’un front bâti constitué, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 1,75 mètre par rapport à l’axe de la voie.

  • Marge de recul figurant aux plans de zonage : implantation à l'aplomb de la limite de la marge de recul imposée, ou à l'aplomb ou en recul de la marge de recul minimale.

    Extrait du règlement · article UP 6.2.2 · page 125

    Dans tous les cas, dès lors que figure aux plans de zonage une marge de recul*, les constructions doivent être implantées : - à l’aplomb de la limite de la marge de recul imposée ; - à l’aplomb ou en recul de la marge de recul minimale.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UP 6.2.1 · page 125

    Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement*; - soit en recul* de l’alignement. Dans ce cas, le recul* est d’un mètre minimum.

  • Autorisé

    • Secteur UPp
    Extrait du règlement · article UP 6.4 · page 126

    Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement* ou en recul* de 30 cm maximum dans le cadre de la mise en place de dispositifs de façades végétalisées. - soit en recul* de l’alignement. Dans ce cas, le recul* est d’un mètre minimum.

• Profondeur de la bande de constructibilité principale

  Profondeur, mesurée depuis la rue, de la bande où les règles de construction sont les plus souples.

  • La bande de constructibilité principale (profondeur fixée par le règlement de zone) ne s'applique que le long des voies d'une largeur ≥ 3,50 m (existantes ou nouvelles, ou atteignant 3,50 m dans le cadre du projet jusqu'à une intersection avec une voie ≥ 3,50 m) ; pour les voies nouvelles, seulement si elles participent au maillage viaire (impasses exclues sauf emplacement réservé ou voie à créer au zonage). La profondeur est mesurée perpendiculairement à l'alignement ou au recul imposé (écrit ou graphique).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Bande de constructibilité principale · page 8

    Les bandes de constructibilité principale sont applicables le long des voies, telles qu’elles sont définies dans le présent titre, et dès lors : - qu’elles ont une largeur supérieure ou égale à 3,50 mètres, pour les voies existantes et nouvelles ;

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Dès lors que la construction s'insère dans un front bâti constitué, l'implantation doit privilégier la continuité de l'ordonnancement du front bâti ; l'implantation doit aussi être compatible avec les OAP.

    Extrait du règlement · article UP 6.2.1 · page 125

    Toutefois, dès lors que la construction s’insère dans un front bâti constitué, le choix de son implantation doit privilégier la continuité de l’ordonnancement du front bâti.

  • Le long des voies d'une largeur inférieure à 3,50 m : implantation dans le respect du front bâti.

    • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
    Extrait du règlement · article UP 6.3 · page 126

    Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*.

• Part minimale de façade à l’alignement

  • Une implantation à l'alignement admet des décrochés ou reculs partiels de façade dans la limite de 40 % du linéaire total de la façade du terrain au rez-de-chaussée (sauf rez-de-chaussée en arcades) ou de 40 % de la surface de la façade. Les constructions dont les balcons rejoignent l'alignement sur l'ensemble des niveaux sont considérées comme à l'alignement. Sur un terrain d'angle, un recul peut être admis pour un pan coupé.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Implantation des constructions à l’alignement · page 7

    Une implantation des constructions à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade dans la limite de : - 40% du linéaire total de la façade du terrain au niveau du rez-de-chaussée (...) - ou 40% de la surface de la façade.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2)

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UP 7.1.1 · page 126

    En cas d’implantation en retrait* des limites séparatives*, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou de la partie de façade concernée (R= H/2).

  • au moins la hauteur de la construction (H)

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limites séparatives constituant également une limite de la zone
    Extrait du règlement · article UP 7.1.2 · page 126

    Pour les limites séparatives constituant également une limite de la zone Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou en retrait* de ces dernières. En cas d’implantation en retrait* des limites séparatives*, ce dernier doit être au moins égal : - à la hauteur de la façade* ou de la partie de façade concernée (R= H) ;

  • au moins 5 m

    • Secteur UPau
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UP 7.2 · page 127

    Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives *. Le retrait* doit être au moins égal à 5 mètres.

  • au moins H / 3, avec un minimum de 6 m

    • Secteur UPm
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UP 7.5 · page 127

    Si la parcelle contiguë à l’unité foncière faisant l’objet du projet ne comporte pas de pignon constitué en limite séparative alors les constructions doivent être implantées en retrait au moins égal à H/3 avec un minimum de 6m.

  • Non réglementé

    Non réglementée

    • Secteur UPr
    Extrait du règlement · article UP 7.3 · page 127

    7.3 Dans le secteur UPr Non réglementée

  • Non réglementé

    Non réglementée

    • Secteur UPp
    Extrait du règlement · article UP 7.4 · page 127

    7.4 Dans le secteur UPp Non réglementée

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UP 7.1.1 · page 126

    Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou en retrait* de ces dernières.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la hauteur de la construction (H)

    • Si l’une des façades ou parties de façade comporte des baies principales
    Extrait du règlement · article UP 8.1 · page 127

    La distance* minimale entre deux constructions non contiguës est règlementée dès lors que l’une des façades ou parties de façade comporte des baies principales. Dans ce cas, cette distance doit être au moins égale à la hauteur de la façade* ou partie de façade la plus haute.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 2 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UP 8.3 · page 127

    Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux distances entre une construction annexe* et une autre construction. Dans ce cas, la distance séparant les deux constructions doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction annexe, avec un minimum de 2 mètres.

  • au moins H − 9 m, avec un minimum de 12 m

    • Secteur UPm
    Extrait du règlement · article UP 8.5 · page 128

    La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la hauteur de la façade moins 9m avec un minimum de 12m.

  • Non réglementé

    Non réglementée

    • Secteur UPp
    Extrait du règlement · article UP 8.4 · page 127

    8.4 Dans le secteur UPp Non réglementée

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UP 6.3 · page 126

    Le long de l’Orne et du canal Les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de 10 mètres à compter des berges.

• Implantation sur limite interdite

  La construction ne peut pas être accolée à la limite avec le voisin.

  • Interdit

    • Secteur UPau
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UP 7.2 · page 127

    Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives *.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • La hauteur des constructions doit être compatible avec les OAP du secteur considéré (pièce n°3) ; aucune hauteur chiffrée dans la zone UP hors secteurs UPau et UPf.

    Extrait du règlement · article UP 10.1 · page 128

    La hauteur* des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf pièce n°3 du dossier PLU).

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • La hauteur des constructions doit être compatible avec les OAP du secteur considéré (pièce n°3) ; aucune hauteur chiffrée dans la zone UP hors secteurs UPau et UPf.

    Extrait du règlement · article UP 10.1 · page 128

    La hauteur* des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf pièce n°3 du dossier PLU).

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 10 m

    • Secteur UPau
    Extrait du règlement · article UP 10.2 · page 128

    La hauteur maximale de la construction est limitée à 10 mètres.

  • Non réglementé

    Non réglementée

    • Secteur UPr
    Extrait du règlement · article UP 10.3 · page 128

    10.3 Dans le secteur UPr Non réglementée

  • Secteur UPf : hauteur maximale = hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d'assiette ou sur l'un des terrains limitrophes ; au-delà, seuls les dispositifs techniques de l'article 11.

    • Secteur UPf
    Extrait du règlement · article UP 10.4 · page 128

    La hauteur maximale des constructions est définie par la hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d’assiette du projet ou sur l’un des terrains limitrophes.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article UP 11.3.2 · page 129

    Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade* sur voie, d’au moins 1,50 mètre.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    le point bas de la mesure s’effectue : - au niveau du [sol existant avant travaux]*,

  • Admis : voie

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    au niveau de la voie, au droit de la construction, dès lors que cette dernière est implantée à l’alignement*.

  • Le point bas de la mesure est le sol existant après travaux dès lors que la différence d'altitude résultant d'un affouillement entre le sol avant et après travaux dépasse 2 mètres.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    au niveau du [sol existant après travaux]*, dès lors que la différence d’altitude résultant d’un affouillement entre le niveau du sol avant et après travaux est supérieure à 2 mètres ;

  • Terrains en pente : la hauteur maximale est déterminée à partir du point haut du terrain au droit de la construction ; cette altimétrie ne peut être dépassée en aucun point. La hauteur peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (5) · page 13

    Pour tenir compte de la pente du terrain, la hauteur de la construction peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 30 %

    • Secteur UPau
    Extrait du règlement · article UP 9.3 · page 128

    Le coefficient d’emprise au sol* est limité à 30% de la superficie du terrain.

  • L'emprise au sol des constructions doit être compatible avec les OAP du secteur considéré (pièce n°3) ; pas de coefficient chiffré dans la zone UP hors secteur UPau.

    Extrait du règlement · article UP 9.1 · page 128

    L’emprise au sol* des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf pièce n°3 du dossier PLU).

  • Non réglementé

    Non réglementée.

    • Secteur UPr
    Extrait du règlement · article UP 9.2 · page 128

    9.2 Dans le secteur UPr Non réglementée.

  • Non réglementé

    Non réglementée.

    • Secteur UPf
    Extrait du règlement · article UP 9.4 · page 128

    9.4 Dans le secteur UPf Non réglementée.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UP 5 · page 125

    Article 5 – Zone UP : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UP 14 · page 135

    Article 14 – Zone UP : Coefficient d’occupation des sols Non réglementé

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Non comptés : niveaux semi-enterrés dont la couverture est traitée en espace vert et n'émerge pas de plus de 1,30 m ; rampes d'accès extérieures aux sous-sols ; piscines non couvertes ; pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations d'accès PMR et isolation par l'extérieur dans la limite de 50 cm. Le CES est le rapport emprise / superficie du terrain ; s'il est différencié dans et au-delà de la BCP, il s'applique à chaque partie de terrain.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Emprise au sol des constructions · page 9

    L'emprise au sol des constructions correspond à la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Tous les types de toiture sont admis : aucune pente imposée ; couronnement en harmonie avec la construction et les constructions limitrophes.

    Extrait du règlement · article UP 11.3.3 · page 129

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UP 11.3.3 · page 129

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UP 11.4.1 · page 130

    La hauteur des clôtures, exception faite des éléments de clôture constitutifs du portail, doit être au plus égale à 2,00 mètres. Toutefois, les murs de clôture anciens doivent être mis en valeur, quelle que soit leur hauteur.

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UP 11.4.2 · page 130

    La conception des clôtures doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…).

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures à l'alignement (et en limite latérale dans la marge de recul) : parties ajourées représentant au moins un tiers de la surface (hors portail).

    Extrait du règlement · article UP 11.4.1 · page 130

    Les parties ajourées des clôtures doivent représenter au moins un tiers de leur surface, exception faite des éléments de clôture constitutifs du portail.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 40 %

    • Hors secteur UPf
    Extrait du règlement · article UP 13.2.1 · page 134

    Les espaces verts* doivent représenter 40% de la superficie des espaces libres*.

  • Non réglementé

    non règlementé

    • Secteur UPf
    Extrait du règlement · article UP 13.2.1 · page 134

    Pour le secteur UPf : non règlementé.

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 30 %

    • Secteur UPm
    Extrait du règlement · article UP 13.2.1 · page 134

    Pour le secteur UPm : 30% de la superficie de chaque unité foncière devra être traité en surface de pleine terre*

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 200 m²

    • Hors secteur UPf
    Extrait du règlement · article UP 13.2.1 · page 134

    Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d’espaces verts*.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Arbre « remarqué » ou arbre d'au moins 7 m de haut et 60 cm de circonférence abattu : remplacement par un arbre de haute tige d'au moins 8 cm de circonférence, compté dans les plantations.

    Extrait du règlement · article UP 13.2.1 · page 134

    Tout arbre abattu dès lors qu’il s’agit d’un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d’un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres

  • Espaces verts garantis (plan de zonage) : dominante végétale et/ou perméabilité maintenues ; seules constructions liées à l'accueil du public, équipements de plein air, circulations douces ou service public.

    Extrait du règlement · article UP 13.3.1 · page 134

    La dominante végétale et/ou la perméabilité existante des espaces verts garantis délimités au plan de zonage, au titre de l’article L.123-1-5,7°, doivent être maintenues.

  • Cœurs d'îlot verts (plan de zonage) : préservés en pleine terre ; seuls admis un abri de jardin démontable de 12 m² d'emprise au sol maximum (si aucune autre construction sur l'espace), la restauration sans extension de l'existant, ou une reconfiguration à contenance égale.

    Extrait du règlement · article UP 13.3.2 · page 134

    la possibilité d’y implanter une installation ou une construction légère démontable telle qu’un abri de jardin de 12 m² d’emprise au sol* maximum

  • Espaces boisés classés (plan de zonage) : articles L. 130-1 et suivants ; tout changement d'affectation compromettant les boisements interdit ; défrichement refusé de plein droit.

    Extrait du règlement · article UP 13.3.3 · page 135

    Les espaces boisés classés délimités au plan de zonage sont soumis, notamment, aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

  • Arbres remarquables (plan de zonage) à préserver ; arbres remarqués à remplacer en cas d'abattage (13.2) ; liste en annexe du règlement (document 4-3-a).

    Extrait du règlement · article UP 13.3.4 · page 135

    Les arbres remarquables, localisés au plan de zonage, doivent être préservés.

  • Jardins familiaux protégés : seules les constructions et installations nécessaires à leur gestion et fonctionnement.

    Extrait du règlement · article UP 13.3.5 · page 135

    Seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la gestion et au fonctionnement des jardins familiaux.

  • Espaces verts résidentiels (plan de zonage) : mis en valeur ; suppression partielle pour des locaux annexes si compensée par une surface équivalente d'espaces verts.

    Extrait du règlement · article UP 13.3.6 · page 135

    Cette obligation ne fait pas obstacle à une suppression partielle pour la réalisation de locaux annexes, dès lors que cette suppression est compensée par la réalisation d’espaces verts* d’une surface équivalente.

  • Cœurs d'îlots verts délimités au plan de zonage : à préserver et mettre en valeur par leur végétalisation et leur maintien en pleine terre ; non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones ; leur superficie compte dans les espaces libres et espaces verts de l'article 13.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Cœurs d'îlots verts · page 9

    Les cœurs d'ilots verts tels que définis par le PLU constituent donc des surfaces non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones.

• Essences locales imposées

  • Espaces verts conçus avec les trois strates végétales ; essences choisies en privilégiant les plantes ligneuses locales peu consommatrices d'eau et non invasives ; continuités avec les espaces végétalisés voisins de préférence.

    Extrait du règlement · article UP 13.2.2 · page 134

    en privilégiant les plantes ligneuses locales* peu consommatrices d’eau et non invasives*.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 place par logement

    • Hors secteur UPf
    Extrait du règlement · article UP 12.1 · page 130

    Pour les constructions à destination d’habitation : - 1 place minimum par logement sauf dispositions contraires du Plan de Déplacements Urbains (PDU)

  • au moins 0,5 place par logement

    • Si logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, terrain en zone 1 ou 2 du périmètre d’attractivité des transports en commun
    Extrait du règlement · article UP 12.1 · page 130

    Pour les logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, dans la limite d’une place par logement au maximum : Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé, en tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum

  • au moins 0,7 place par logement

    • Si logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, terrain hors zones 1 ou 2 du périmètre d’attractivité des transports en commun
    Extrait du règlement · article UP 12.1 · page 130

    Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* : - 0,7 place par logement minimum.

  • Résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires) : 1 place pour deux logements minimum (soit 0,5 place par logement).

    • Si résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires)
    Extrait du règlement · article UP 12.1 · page 131

    Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum

  • Secteur UPf : nombre de places déterminé selon le fonctionnement et la fréquentation de l'équipement (nature, groupement, desserte TC, mutualisation, parcs publics proches).

    • Secteur UPf
    Extrait du règlement · article UP 12.1 · page 131

    Pour le secteur UPf : Le nombre de places de stationnement doit répondre au fonctionnement et à la fréquentation de l’équipement

  • Extension d'une construction conforme : aucune place supplémentaire pour une extension au plus égale à 40 m² de surface de plancher (premiers 40 m² après approbation du PLU) ; au-delà de 40 m², normes du 12.1 pour l'ensemble du bâti. Extension d'une construction non conforme : aucune place si impossibilité technique, sinon places correspondant à la surface de l'extension.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UP 12.2 · page 131

    dans le cas d’une extension* au plus égale à 40 m² de surface de plancher, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Cette disposition n’est applicable qu’aux premiers 40 m² réalisés après la date d’approbation du PLU ;

• Stationnement vélo : surface minimale

  • au moins 3 m²

    • Si constructions à destination d’habitation
    Extrait du règlement · article UP 12.3 · page 132

    Pour les constructions à destination d’habitation - Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute : - 1.5m² par logement de type chambre, studio, F1 ou F2, - 3m² par logement de type F3 ou F4, - 4.5m² par logement de type F5 ou plus.

  • au moins 3 + (1,5 × 1 par tranche complète de 80 m² de SP)

    • Si constructions à destination de bureaux
    Extrait du règlement · article UP 12.3 · page 132

    Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m² à laquelle s’ajoute 1.5m² par tranche de 80m² de surface de plancher.

  • Commerce, artisanat, industrie de plus de 500 m² de surface de plancher : 0,75 % de la surface de plancher créée ; équipements : selon leurs besoins ; changement de destination de plus de 30 m² : normes applicables aux surfaces concernées ; 1,5 m² par place hors habitation et bureaux.

    Extrait du règlement · article UP 12.3 · page 132

    Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 500 m² : - 0,75 % de la surface de plancher créée

• Recharge de véhicule électrique

  • Bornes de recharge : réglementation déterminée par le code de la construction et de l'habitation.

    Extrait du règlement · article UP 12.6 · page 133

    La règlementation relative aux bornes de recharge des véhicules électriques dans les projets de construction est déterminée en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

Aspect extérieur et façades

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Constructions existantes présentant un intérêt architectural : tous travaux, y compris ravalements, doivent mettre en valeur leurs caractéristiques ; extensions contemporaines possibles.

    Extrait du règlement · article UP 11.2.1 · page 129

    Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

• Matériaux de façade

  • Matériaux et couleurs choisis pour l'insertion dans l'environnement (architecture contemporaine non exclue) ; pignons traités avec le même soin que les façades principales ; entrées véhicules limitées et en harmonie avec la façade.

    Extrait du règlement · article UP 11.3.2 · page 129

    Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine. Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Dispositifs techniques implantés de façon à limiter leur impact visuel, avec une bonne intégration architecturale.

    Extrait du règlement · article UP 11.3.3 · page 129

    Les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doivent être implantés de façon à limiter leur impact visuel

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations admises sous condition

  • Admis : occupations et utilisations du sol compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation

    Extrait du règlement · article UP 2 · page 122

    Sont admises sous réserve des conditions spéciales énoncées ci-dessous : 1. Les occupations et utilisations du sol qui sont compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf pièce n°3 du dossier PLU) ;

  • Admis : constructions à vocations économiques, commerciales et de services

    • Secteur UPr
    Extrait du règlement · article UP 2 · page 122

    Dans le secteur UPr, seules les constructions à vocations économiques, commerciales et de services sont autorisées.

  • Admis : adaptation, changement de destination, réfection ou extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, constructions neuves si l’emprise au sol totale n’excède pas 30 % du terrain

    • Secteur UPau
    Extrait du règlement · article UP 2 · page 123

    Dans le secteur UPau, seuls sont autorisés : - les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension* limitée des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ; - les constructions neuves, dès lors que le coefficient emprise au sol totale des constructions n’excède pas 30% de la superficie du terrain.

  • Admis : constructions uniquement dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble

    • Secteur UPg
    Extrait du règlement · article UP 2 · page 123

    Dans le secteur UPg, les constructions sont autorisées lors d’une opération d’aménagement d’ensemble et uniquement dans ce cadre.

  • Admis : constructions à destination d’exploitation agricole (hors sol) ou forestière

    • Secteur UPa
    Extrait du règlement · article UP 2 · page 123

    Dans le secteur UPa, les constructions à destination d’exploitation agricole (hors sol) ou forestière sont autorisées.

  • Linéaires de rez-de-chaussée actif (plans n°4.2.3 et 4.2.4), sur 8 m de profondeur depuis la façade sur voie : construction existante — interdiction de changer la destination d'un local commercial, artisanal ou de bureaux en RDC vers l'habitation ; construction nouvelle — RDC destiné au commerce, à l'artisanat, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier, à un service public ou d'intérêt collectif, ou aux parties communes.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Linéaire de rez-de-chaussée actif · page 15

    Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire de rez de chaussée actif doit respecter les dispositions suivantes, qui s’appliquent sur une profondeur de 8 mètres à compter de la façade des constructions donnant sur la voie :

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : occupations de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques, ou au caractère de la zone, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, casses automobiles, dépôts et décharges à l’air libre, abris de fortune, aires d’accueil des gens du voyage (sauf secteur UP dit Guillaume de Normandie), affouillements et exhaussements non liés aux travaux ou constructions autorisés, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, terrains pour sports ou loisirs motorisés

    Extrait du règlement · article UP 1 · page 122

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans toute la zone UP : 1. les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques, ou au caractère de la zone ; 2. les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, les casses automobiles, dépôts et décharges à l’air libre, ainsi que les abris de fortune ; 3. les aires d’accueil des gens du voyage, à l’exception du secteur UP, dit Guillaume de Normandie, au sud de la commune ; 4. les affouillements et les exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires aux travaux, installations, aménagements, ouvrages ou opérations de construction autorisés dans la zone ; 5. les terrains de camping et de caravanage

  • Interdits : exploitation agricole ou forestière

    • Hors secteur UPa
    Extrait du règlement · article UP 1 · page 122

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes dans toute la zone UP sauf en secteur UPa : les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière,

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • au moins 25 %

    • Si périmètre 1 (hypercentre) : programme de plus de 20 logements sur un même terrain
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16

    • Dans le périmètre 1 (hypercentre) : - plus de 20 logements, (...) 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

  • au moins 25 %

    • Si périmètre 2 (centre élargi) : programme de plus de 40 logements sur un même terrain
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16

    • Dans le périmètre 2 (centre élargi) : - plus de 40 logements, 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

Accès, voirie et réseaux

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    • Hors secteur UPp
    • Si construction nouvelle à usage d'habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements
    Extrait du règlement · article UP 4.3 · page 125

    Toute construction nouvelle à usage d'habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné

  • Secteur UPp : les constructions nouvelles (habitat collectif ou groupé, commerces, bureaux, activités, équipements) doivent répondre aux règlements en vigueur (règlement de collecte de Caen la mer, règlement sanitaire départemental).

    • Secteur UPp
    Extrait du règlement · article UP 4.3 · page 125

    Toute construction nouvelle à usage d'habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités et équipements, doit répondre aux règlements en vigueur

• Assainissement non collectif admis

  • Raccordement obligatoire au réseau public d'assainissement (eaux usées) ; en l'absence de réseau, respect des prescriptions du règlement d'assainissement en vigueur (annexes pièce n°5).

    Extrait du règlement · article UP 4.2.1 · page 124

    Toute construction engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement public par un branchement particulier et respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur (cf annexes du PLU pièce n°5). En l’absence de réseau, les installations doivent respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Eaux usées et eaux pluviales collectées par un réseau intérieur séparatif conforme au règlement d'assainissement (pièce n°5) ; en opération d'ensemble, programme global de maîtrise des eaux pluviales conforme au zonage pluvial.

    • Hors secteur UPp
    Extrait du règlement · article UP 4.2 · page 124

    Pour toute construction nouvelle et pour toute extension* de construction existante, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être collectées par un réseau intérieur séparatif réalisé conformément au règlement d’assainissement en vigueur (cf annexes du PLU pièce n°5).

  • Secteur UPp : gestion des eaux pluviales conforme au zonage d'assainissement de Caen la mer (police de l'eau prioritaire en cas de différence) ; attestation de conformité délivrée par le maître d'ouvrage de l'opération d'ensemble.

    • Secteur UPp
    Extrait du règlement · article UP 4.2 · page 124

    Les modalités de gestion des eaux pluviales des projets situés dans une opération d’ensemble doivent se conformer au zonage d’assainissement de Caen La mer.

• Fourreaux pour la fibre

  • Nouvel aménagement de voirie : installations pour la desserte numérique ; raccordement des constructions neuves au réseau numérique à prévoir.

    Extrait du règlement · article UP 16 · page 136

    Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications numériques. Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

Autres dispositions

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • au plus 0,80 m

    • côté rue
    • Si voies d’une largeur supérieure à 10 mètres
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Saillies au-dessus du domaine public · page 20

    Les saillies au-dessus du domaine public sont autorisées au titre de l'occupation du domaine public, sur les voies d’une largeur supérieure à 10 mètres, pour des surfaces de balcon non closes ne constituant pas des surfaces de plancher, situées au moins à 3,50 mètres au-dessus du niveau du sol du domaine public au droit de la construction. La profondeur de ces saillies, comptée perpendiculairement à la façade, ne peut excéder 80 centimètres.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Tout projet en zone UP doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (document 3 du PLU) du secteur considéré ; les implantations, l'emprise au sol, la hauteur, les voies nouvelles et les espaces libres renvoient à ces OAP.

    Extrait du règlement · article UP – préambule · page 121

    La zone UP concerne les espaces qui font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation figurant dans le document 3 du dossier de PLU, avec lesquelles tout projet doit être compatible

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Dans les espaces soumis à des risques d'inondation (plan n° 4.2.2) et dans les secteurs indicés « w » (anciennes carrières), tout projet doit respecter en plus les dispositions du titre 1.

    Extrait du règlement · article UP 2 · page 122

    Dans les espaces soumis à des risques d’inondation délimités au plan de zonage (plan n° 4.2.2), tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1 ; 3. Dans les secteurs et sous-secteurs indicés « w », indiquant la présence éventuelle d‘anciennes carrières, tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1 ;

  • Caen est en zone de sismicité faible (niveau 2) : règles parasismiques spécifiques (note d'information, annexes pièce n°5.1).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques sismiques · page 19

    intègre la commune de Caen dans une zone de sismicité faible (niveau 2).

  • Espaces soumis à risque d'inondation (plan n°4.2.2) : tout projet doit respecter le Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l'Orne (annexes, pièce n°5). Secteurs de remontée de nappe : tout projet doit être conçu pour faire obstacle à l'infiltration d'eau dans les constructions et ne pas affecter la qualité des nappes.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risque d’inondation · page 19

    Dans ces espaces, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les dispositions du Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l’Orne telles qu’elles figurent dans les annexes du dossier de PLU (pièce n°5).

  • Secteurs indicés « w » (anciennes carrières présumées ou avérées) : il est recommandé de s'informer auprès du service des carrières de la Ville (cahier des charges des confortements : admissibilité, limites de surcharges).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques liés à la présence éventuelle d’anciennes carrières · page 20

    Dans ces secteurs, il est recommandé au demandeur de s’informer auprès du service des carrières de la Ville

• Disposition complémentaire

  • Accès : doivent permettre l'utilisation des moyens de secours, répondre à l'importance et à la destination du projet, assurer la sécurité des usagers ; l'accès sur une voie gênante peut être interdit si le terrain est riverain de plusieurs voies ; nombre et configuration strictement liés aux besoins ; accès automobile sur voie piétonne seulement si impossibilité d'accès sur une autre voie.

    Extrait du règlement · article UP 3.1 · page 123

    Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. (...) Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

  • Voies : adaptées aux constructions desservies, aux secours et à la collecte des déchets ; voies nouvelles conçues pour les circulations douces ; voies nouvelles en impasse de longueur inférieure à 50 m ; compatibilité avec les OAP.

    Extrait du règlement · article UP 3.2 · page 123

    Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.

  • Réseaux d'électricité et de téléphonie réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de toute construction nouvelle.

    Extrait du règlement · article UP 4.4 · page 125

    Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’électricité et de téléphonie doivent être sur le terrain d’assiette de la construction, réalisés en souterrain.

  • Aspect : constructions adaptées au caractère des lieux avoisinants, aux paysages et perspectives monumentales ; volumétrie tenant compte du tissu ; architecture contemporaine encouragée ; angle de deux voies traité avec un soin particulier.

    Extrait du règlement · article UP 11.1 / 11.3.1 · page 129

    La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

  • Le long des voies concernées par un linéaire de rez-de-chaussée actif (plan de zonage) : hauteur minimale du rez-de-chaussée (plancher bas du RDC au plancher du premier niveau) de 4,00 m ; vitrines adaptées à l'architecture.

    Extrait du règlement · article UP 11.3.4 · page 130

    Pour les constructions édifiées le long des voies concernées par un linéaire de rez-de-chaussée actif*, identifié au plan de zonage, la hauteur minimale du rez-de-chaussée mesurée entre le plancher bas du rez-de-chaussée et celui du premier niveau est fixée à 4,00 mètres.

  • Stationnement des autres destinations : bureaux, artisanat, industrie selon zone du périmètre d'attractivité TC (zone 1 : au plus 1 place / 100 m² SP ; zone 2 : entre 1 place / 200 m² et 1 place / 50 m² ; hors zones : au moins 1 place / 70 m²) ; commerce : aucune place exigée ; hébergement hôtelier : 1 place pour 4 chambres ; équipements et autres : selon les besoins.

    Extrait du règlement · article UP 12.1 · page 131

    dans la zone 1 : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher ; - dans la zone 2 : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

  • Calcul du stationnement : normes par tranche de surface comptées par tranche complète ; autres décimales arrondies au supérieur dès 0,5 ; seules les places aisément accessibles comptent ; somme des normes en cas de destinations multiples.

    Extrait du règlement · article UP 12.5 · page 133

    Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre de places de stationnement est comptabilisé par tranche complète.

  • Réalisation du stationnement : sur le terrain ou dans son environnement immédiat, de préférence dans le volume de la construction ou semi-enterré ; en ouvrage au-delà de 500 places ou pour un commerce de plus de 5000 m² ; places en surface traitées de façon paysagère ; possibilité de concession ou d'acquisition de places à proximité.

    Extrait du règlement · article UP 12.6 · page 133

    Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat.

  • Espaces libres : traitement paysager (végétal et/ou minéral) compatible avec les OAP ; marge de recul traitée de façon paysagère de qualité, accès aux stationnements discrets.

    Extrait du règlement · article UP 13.1 · page 133

    Les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager composé d’aménagements végétaux et/ou minéraux afin de participer à l’insertion de la construction dans le site

  • Les définitions du Titre 1 ont valeur réglementaire sur tout le territoire ; les termes et dispositions du Titre 1 sont repérés par un astérisque (*) dans les zones. Les dispositions du Titre 1 et celles de la zone s'appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire du règlement de zone. Seul le texte écrit a valeur réglementaire, à l'exception des schémas relatifs à l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques (alignement), qui ont eux aussi valeur réglementaire.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Le contenu du titre 1 · page 6

    Les dispositions du présent titre, ainsi que l’ensemble des dispositions du règlement de la zone où se situe le terrain d’assiette du projet, s’appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire prévue dans le règlement de zone.

  • Articulation zone / secteur / sous-secteur : la règle de la zone s'applique aux secteurs (UXy) et la règle du secteur aux sous-secteurs (UXyz), sauf dispositions spécifiques qui complètent ou se substituent à la règle générale.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Articulation du règlement des zones, secteurs et sous-secteur de zone · page 6

    Lorsque la zone comprend des secteurs (UXy), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent, selon le cas, à la règle générale prévue pour la zone.

  • Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Accès · page 6

    Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

  • Hauteur relative (lorsque le règlement de zone y renvoie) : hauteur maximale = hauteur de la construction la plus haute sur le terrain ou sur un terrain limitrophe ; seuls souches, lucarnes et édicules techniques de faible emprise peuvent dépasser. À défaut de référence pertinente (constructions limitrophes hors d'échelle ou absentes), référence aux constructions environnantes du même côté de la voie sur environ 50 m de part et d'autre, hors constructions hors d'échelle.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (1) · page 12

    A ce titre, la hauteur maximale de la construction est définie par la hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d'assiette du projet ou sur l’un des terrains limitrophes.

  • Secteur UPm : parkings réalisés en ouvrages ; établissements d'enseignement selon les besoins de mobilité des étudiants et du personnel.

    • Secteur UPm
    Extrait du règlement · article UP 12.1 · page 131

    Dans le secteur UPm : - Les parkings devront être réalisés en ouvrages

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou division (R.151-21 al. 3) : règles d'implantation des articles 6 et 7 appliquées lot par lot, sauf en secteur UPf.

    Extrait du règlement · article UP 6 · page 125

    dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantation seront appliquées lot par lot. Cette application lot par lot ne s’applique pas au secteur UPf.

  • Lotissement ou division : la règle de prospect de l'article 8 n'est opposable qu'à l'intérieur de chaque lot, sauf en secteur UPf.

    Extrait du règlement · article UP 8 · page 127

    la règle de prospect ne sera opposable qu’à l’intérieur de chaque lot. Cette application de prospect opposable à l’intérieur de chaque lot ne s’applique pas au secteur UPf

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Énergies renouvelables et gestion de l'eau encouragées ; dispositifs intégrés au paysage ; isolation de l'existant adaptée au système constructif d'origine ; composteurs encouragés.

    Extrait du règlement · article UP 15 · page 135

    Pour toute construction, la recherche en matière d’énergies renouvelables ainsi qu’en matière de gestion de l’eau est encouragée

• Cas particulier d’implantation

  • Secteur UPp : implantation à l'alignement ou en recul de 30 cm maximum dans le cadre de la mise en place de dispositifs de façades végétalisées (alternative au recul d'au moins 1 m).

    • Secteur UPp
    • côté rue
    Extrait du règlement · article UP 6.4 · page 126

    soit à l’alignement* ou en recul* de 30 cm maximum dans le cadre de la mise en place de dispositifs de façades végétalisées.

  • Limite séparative constituant une limite de la zone UP : retrait ramené à H/2 (au lieu de H) pour les constructions édifiées le long d'une voie dans une profondeur de 18 m à compter de l'alignement.

    Extrait du règlement · article UP 7.1.2 · page 126

    à la moitié de la hauteur de la façade* ou de la partie de façade concernée (R= H/2), pour les constructions édifiées le long d’une voie* dans une profondeur de 18 mètres à compter de l’alignement*.

  • Secteur UPm, parcelle contiguë comportant un pignon constitué en limite séparative : accolement en limite à privilégier, ou retrait au moins égal à H/3*2 avec un minimum de 12 m.

    • Secteur UPm
    Extrait du règlement · article UP 7.5 · page 127

    Si la parcelle contiguë à l’unité foncière faisant l’objet du projet comporte un pignon constitué en limite séparative alors, l’accolement en limite séparative est à privilégier ou les constructions doivent être implantées en retrait au moins égal à H/3*2 avec un minimum de 12m.