Zone UC du PLU de Caen : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    • Hors secteur UCo
    Extrait du règlement · article UC 6.2 · page 66

    Les constructions doivent être implantées en recul* par rapport à l’alignement*. Le recul* doit être au moins égal à 5 mètres.

  • au moins 3 m

    • Secteur UCo
    Extrait du règlement · article UC 6.2 · page 66

    Dans le secteur UCo, le recul doit être au moins égal à 3 mètres.

  • au moins 50 m

    • Le long de : boulevard périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UC 6.4 · page 66

    Le long du boulevard périphérique Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : - 50 mètres par rapport à l’axe du périphérique ;

  • au moins 20 m

    • Le long de : bretelles d’accès au périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UC 6.4 · page 66

    Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : - 50 mètres par rapport à l’axe du périphérique ; - 20 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès au périphérique.

  • au moins 1,75 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
    Extrait du règlement · article UC 6.4 · page 66

    Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*. En l’absence d’un front bâti constitué, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 1,75 mètre par rapport à l’axe de la voie.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UC 6.2 · page 66

    Les constructions doivent être implantées en recul* par rapport à l’alignement*.

• Profondeur de la bande de constructibilité principale

  Profondeur, mesurée depuis la rue, de la bande où les règles de construction sont les plus souples.

  • au plus 12 m

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9, UCo
    Extrait du règlement · article UC 7.1.1 · page 67

    7.1.1 Profondeur de la bande de constructibilité principale* - dans la zone UC : 12 mètres

  • au plus 15 m

    • Secteur UCo
    Extrait du règlement · article UC 7.1.1 · page 67

    - dans le secteur UCo : 15 mètres

  • La bande de constructibilité principale (profondeur fixée par le règlement de zone) ne s'applique que le long des voies d'une largeur ≥ 3,50 m (existantes ou nouvelles, ou atteignant 3,50 m dans le cadre du projet jusqu'à une intersection avec une voie ≥ 3,50 m) ; pour les voies nouvelles, seulement si elles participent au maillage viaire (impasses exclues sauf emplacement réservé ou voie à créer au zonage). La profondeur est mesurée perpendiculairement à l'alignement ou au recul imposé (écrit ou graphique).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Bande de constructibilité principale · page 8

    Les bandes de constructibilité principale sont applicables le long des voies, telles qu’elles sont définies dans le présent titre, et dès lors : - qu’elles ont une largeur supérieure ou égale à 3,50 mètres, pour les voies existantes et nouvelles ;

  • Secteur UCh : la bande de constructibilité principale couvre l’ensemble du terrain, ou respecte les dispositions de la pièce 4.3.b pour l’ensemble homogène considéré. Pièce 4.3.b (annexes du règlement) absente du dossier analysé : les dispositions particulières de chaque ensemble homogène UCh (entités GPU UCh 1.1 à UCh 4.9) ne sont pas disponibles ; à consulter avant tout projet.

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 7.1.1 · page 67

    - dans le secteur UCh : l’ensemble du terrain ou dans le respect des dispositions prévues au document 4.3.b pour l’ensemble homogène considéré.

• Part minimale de façade à l’alignement

  • Une implantation à l'alignement admet des décrochés ou reculs partiels de façade dans la limite de 40 % du linéaire total de la façade du terrain au rez-de-chaussée (sauf rez-de-chaussée en arcades) ou de 40 % de la surface de la façade. Les constructions dont les balcons rejoignent l'alignement sur l'ensemble des niveaux sont considérées comme à l'alignement. Sur un terrain d'angle, un recul peut être admis pour un pan coupé.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Implantation des constructions à l’alignement · page 7

    Une implantation des constructions à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade dans la limite de : - 40% du linéaire total de la façade du terrain au niveau du rez-de-chaussée (...) - ou 40% de la surface de la façade.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Le long des voies de largeur inférieure à 3,50 m : implantation dans le respect du front bâti ; à défaut de front bâti constitué, recul minimum de 1,75 m de l’axe de la voie.

    • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
    Extrait du règlement · article UC 6.4 · page 66

    Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*.

  • Implantation différente de 6.2 admise ou imposée pour assurer la continuité du front bâti : même implantation que l’une des constructions des terrains limitrophes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6.4-2 · page 66

    lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, d’assurer la continuité du front bâti* dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant la même implantation que l’une des constructions implantées sur un des terrains* limitrophes ;

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 5 m

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Dans la bande principale
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7.1.3 · page 67

    Dans la zone UC En cas de retrait* des constructions par rapport à la limite séparative*, ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2)

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Au-delà de la bande principale
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7.2.2 · page 68

    Le retrait* de la construction ou partie de construction implantée au-delà de la bande de constructibilité principale, doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R = H/2).

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2)

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7.1.3 · page 67

    Dans le secteur UCh En cas de retrait des constructions par rapport à la limite séparative*, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R = H/2).

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Dans la bande principale
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UC 7.1.2 · page 67

    Dans la zone UC Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales * ou en retrait* de ces dernières.

  • Autorisé

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Dans la bande principale
    • fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7.1.2 · page 67

    Les constructions peuvent être implantées en [limite de fond de terrain]*, dès lors que cette dernière se situe dans la bande de constructibilité principale*.

  • Autorisé

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7.1.2 · page 67

    Dans le secteur UCh Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou en retrait* de ces dernières.

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 3,50 m

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Au-delà de la bande principale
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7.2.1 · page 68

    Toutefois, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative dès lors que leur hauteur maximale est au plus égale à 3,50 mètres.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    • Hors secteur UCo
    Extrait du règlement · article UC 6.1 / 6.2 · page 66

    ainsi que par rapport aux berges de l’Orne. (...) Les constructions doivent être implantées en recul* par rapport à l’alignement*. Le recul* doit être au moins égal à 5 mètres.

  • au moins 3 m

    • Secteur UCo
    Extrait du règlement · article UC 6.1 / 6.2 · page 66

    ainsi que par rapport aux berges de l’Orne. (...) Dans le secteur UCo, le recul doit être au moins égal à 3 mètres.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Article 8 : non réglementé.

    Extrait du règlement · article UC 8 · page 68

    Article 8 – Zone UC - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 6 m

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Dans la bande principale
    • Si constructions ou parties de construction couvertes par une toiture à pente
    Extrait du règlement · article UC 10.1.1 · page 69

    pour les constructions ou parties de construction couvertes par une toiture à pente : les constructions, hormis les lucarnes, doivent s’inscrire dans un gabarit défini par : - une verticale correspondant à la façade d’une hauteur limitée à 6 mètres ;

  • Secteur UCh : hauteur maximale à l’égout = celle généralement observée dans l’ensemble considéré (aucune valeur chiffrée). Pièce 4.3.b (annexes du règlement) absente du dossier analysé : les dispositions particulières de chaque ensemble homogène UCh (entités GPU UCh 1.1 à UCh 4.9) ne sont pas disponibles ; à consulter avant tout projet.

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 10.2 · page 69

    La hauteur maximale* des constructions est celle généralement observée dans l’ensemble considéré à l’égout du toit et au sommet des constructions.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Dans la bande principale
    • Si constructions ou parties de construction couvertes par une toiture à pente
    Extrait du règlement · article UC 10.1.1 · page 69

    - une hauteur maximale* correspondant au sommet de la construction limitée à 9 mètres.

  • Secteur UCh : hauteur maximale au sommet = celle généralement observée dans l’ensemble considéré (aucune valeur chiffrée).

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 10.2 · page 69

    La hauteur maximale* des constructions est celle généralement observée dans l’ensemble considéré à l’égout du toit et au sommet des constructions.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 3,50 m

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Au-delà de la bande principale
    Extrait du règlement · article UC 10.1.2 · page 69

    La hauteur maximale* des constructions ou partie de construction est limitée à 3,50 mètres.

  • Dans le cône de vue délimité au plan de zonage, la hauteur maximale est limitée par les cotes NGF mentionnées à chaque extrémité du cône.

    Extrait du règlement · article UC 10.4 · page 70

    dans le champ d’application du cône de vue délimité au plan de zonage, la hauteur maximale* des constructions est limitée par les cotes NGF mentionnées à chaque extrémité du cône.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 7 m

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Dans la bande principale
    • Si toiture terrasse ou à faible pente (≤ 10%)
    Extrait du règlement · article UC 10.1.1 · page 69

    pour les constructions ou parties de construction couvertes par une toiture terrasse ou à faible pente (≤ 10%) : la hauteur maximale au sommet de la construction est limitée à 7 mètres.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • Secteur UCh : nombre de niveaux à respecter selon la typologie des constructions exprimée pour certains ensembles dans la pièce 4.3.b. Pièce 4.3.b (annexes du règlement) absente du dossier analysé : les dispositions particulières de chaque ensemble homogène UCh (entités GPU UCh 1.1 à UCh 4.9) ne sont pas disponibles ; à consulter avant tout projet.

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 10.2 · page 69

    En outre, doit être respecté le nombre de niveaux selon la typologie des constructions exprimée, pour certains ensembles homogènes, dans les annexes du règlement, (cf. document 4-3-b du dossier de PLU).

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    le point bas de la mesure s’effectue : - au niveau du [sol existant avant travaux]*,

  • Admis : voie

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    au niveau de la voie, au droit de la construction, dès lors que cette dernière est implantée à l’alignement*.

  • Le point bas de la mesure est le sol existant après travaux dès lors que la différence d'altitude résultant d'un affouillement entre le sol avant et après travaux dépasse 2 mètres.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    au niveau du [sol existant après travaux]*, dès lors que la différence d’altitude résultant d’un affouillement entre le niveau du sol avant et après travaux est supérieure à 2 mètres ;

  • Terrains en pente : la hauteur maximale est déterminée à partir du point haut du terrain au droit de la construction ; cette altimétrie ne peut être dépassée en aucun point. La hauteur peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (5) · page 13

    Pour tenir compte de la pente du terrain, la hauteur de la construction peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

• Gabarit enveloppe

  • Toiture à pente, dans la BCP : gabarit = verticale de façade limitée à 6 m, puis diagonale à 45° partant du sommet de la verticale, et hauteur maximale au sommet limitée à 9 m ; lucarnes hors gabarit.

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Dans la bande principale
    • Si constructions ou parties de construction couvertes par une toiture à pente
    Extrait du règlement · article UC 10.1.1 · page 69

    doivent s’inscrire dans un gabarit défini par : - une verticale correspondant à la façade d’une hauteur limitée à 6 mètres ; - une diagonale à 45° partant du sommet de la verticale de la façade ; - une hauteur maximale* correspondant au sommet de la construction limitée à 9 mètres.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 100 %

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9, UCo
    • Dans la bande principale
    Extrait du règlement · article UC 9.1 · page 68

    Dans la bande de constructibilité principale* Le coefficient d’emprise au sol* maximal des constructions est de 100%.

  • au plus 100 %

    • Secteur UCo
    • Dans la bande principale
    Extrait du règlement · article UC 9.3 · page 69

    9.3 Dans le secteur UCo Dans la bande de constructibilité principale Le coefficient d’emprise au sol* maximal des constructions est de 100%.

  • au plus 30 %

    • Secteur UCo
    • Au-delà de la bande principale
    Extrait du règlement · article UC 9.3 · page 69

    Au-delà de la bande de constructibilité principale Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 30%.

  • Au-delà de la BCP, seules sont admises : annexes (12 m² d’emprise totale max), extensions de constructions existantes en partie dans la BCP (emprise totale ≤ celle autorisable dans la BCP), piscines non couvertes, balcons en porte à faux.

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9, UCo
    • Au-delà de la bande principale
    Extrait du règlement · article UC 9.1 · page 68

    Au-delà de la bande de constructibilité principale* Seules sont admises : - les constructions annexes*, dans la limite maximum de 12 m² d’emprise au sol* totale ; - Pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du présent PLU, autres que les annexes*, implantées totalement ou partiellement dans la bande de constructibilité principale* : les extensions dans la limite d’une emprise au sol totale au plus égale à celle autorisable dans la bande de constructibilité principale ; - les piscines non couvertes. - Les balcons en porte à faux

  • au plus 10 %

    • À confirmer dans le règlement
    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9, UCo
    • Dans la bande principale
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 9.1 · page 68

    Toutefois, pour les constructions existantes*, autres que les annexes*, à la date d’approbation du présent PLU, édifiées totalement au-delà de la bande de constructibilité principale, ainsi que pour les constructions qui s’insèrent dans un front bâti* constitué au-delà de la bande de constructibilité principale, le coefficient maximal d’emprise au sol* des constructions est le suivant : - 10% dans la bande de constructibilité principale

  • au plus 60 %

    • À confirmer dans le règlement
    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9, UCo
    • Au-delà de la bande principale
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 9.1 · page 68

    le coefficient maximal d’emprise au sol* des constructions est le suivant : - 10% dans la bande de constructibilité principale - 60% au-delà de la bande de constructibilité principale Cette disposition ne peut être mise en œuvre que dans la mesure où l’emprise au sol* des constructions ou parties de construction implantées dans la bande de constructibilité principale est inférieure à 30% de la superficie de terrain située dans la bande de constructibilité principale.

  • Non réglementé

    Secteur UCh : coefficient d’emprise au sol non réglementé (sous réserve de la pièce 4.3.b, absente).

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 9.2 · page 69

    9.2 Dans le secteur UCh Le coefficient d’emprise au sol* des constructions n’est pas réglementé.

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 12 m²

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9, UCo
    • Pour : annexes
    • Au-delà de la bande principale
    Extrait du règlement · article UC 9.1 · page 68

    les constructions annexes*, dans la limite maximum de 12 m² d’emprise au sol* totale ;

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article 5 – Caractéristiques des terrains : non réglementé.

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 65

    Article 5 – Zone UC : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article 14 : non réglementé.

    Extrait du règlement · article UC 14 · page 77

    Article 14 – Zone UC : Coefficient d’occupation des sols Non réglementé

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Non comptés : niveaux semi-enterrés dont la couverture est traitée en espace vert et n'émerge pas de plus de 1,30 m ; rampes d'accès extérieures aux sous-sols ; piscines non couvertes ; pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations d'accès PMR et isolation par l'extérieur dans la limite de 50 cm. Le CES est le rapport emprise / superficie du terrain ; s'il est différencié dans et au-delà de la BCP, il s'applique à chaque partie de terrain.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Emprise au sol des constructions · page 9

    L'emprise au sol des constructions correspond à la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis : aucune pente minimale n’est fixée.

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 11.3.3 · page 71

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UC 11.3.3 · page 71

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes : forme, implantation, nombre et proportion adaptés à la forme de la toiture ; elles peuvent dépasser du gabarit de l’article 10 si elles correspondent à la typologie traditionnelle (plus hautes que larges) ou sont adaptées à la toiture.

    Extrait du règlement · article UC 11.3.3 · page 71

    Les lucarnes peuvent dépasser du gabarit de la toiture de la construction défini à l’article 10 dès lors que leur forme, leur implantation, leur nombre et leur proportion correspondent à la typologie des lucarnes traditionnelles (plus hautes que larges) ou sont adaptées à la forme de la toiture de la construction.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UC 11.4.1 · page 71

    Dans tous les cas, leur hauteur, exception faite des éléments de clôture constitutifs du portail, doit être au plus égale à 1,80 mètre.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UC 11.4.2 · page 72

    Dans tous les cas, leur hauteur doit être au plus égale à 2, 00 mètres.

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 11.4.2 · page 72

    La conception des clôtures doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…).

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures sur rue participant au traitement paysager de la marge de recul et au caractère végétal : par exemple haies vives ou taillées, éventuellement doublées d’un mur bahut ou d’une structure grillagée, mur bahut surmonté d’une grille… ; harmonie avec les clôtures voisines ; clôtures et portails anciens maintenus.

    Extrait du règlement · article UC 11.4.1 · page 71

    Elles peuvent, par exemple, être constituées de haies vives ou taillées, éventuellement doublées d’un mur bahut ou d’une structure grillagée, d’un mur bahut surmonté d’une grille… et doivent s’harmoniser avec les caractéristiques des clôtures des constructions voisines.

• Types de clôture en limite séparative

  • Clôtures en limite séparative : clôtures végétales privilégiées (haies vives ou taillées, éventuellement doublées d’une structure grillagée).

    Extrait du règlement · article UC 11.4.2 · page 72

    Les clôtures végétales doivent être privilégiées pour concourir au maintien et l’amplification du caractère végétal des cœurs d’ilot.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 80 %

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Sauf : équipements publics
    • Au-delà de la bande principale
    Extrait du règlement · article UC 13.2.1 · page 75

    Dans la zone UC 80% de la superficie du terrain située au-delà de la bande de constructibilité principale doivent être traités en espaces verts*.

  • Secteur UCh : les espaces verts doivent être maintenus et mis en valeur, sauf espaces nécessaires aux extensions, nouvelles constructions ou piscines non couvertes (aucun pourcentage fixé).

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 13.2.1 · page 76

    Dans le secteur UCh Les espaces verts* doivent être maintenus et mis en valeur, à l’exception des espaces nécessaires aux extensions de constructions, aux nouvelles constructions ou aux piscines non couvertes, dans le respect des autres dispositions réglementaires.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 200 m²

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article UC 13.2.1 · page 76

    Dans tous les cas Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d’espaces verts*.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Arbre « remarqué » ou arbre d’au moins 7 m de haut et 60 cm de circonférence (à 1 m) abattu : remplacé par un arbre de haute tige d’au moins 8 cm de circonférence.

    Extrait du règlement · article UC 13.2.1 · page 76

    Tout arbre abattu dès lors qu’il s’agit d’un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d’un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre de hauteur, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d’au moins 8 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions.

  • Espaces verts garantis délimités au plan de zonage : dominante végétale et/ou perméabilité maintenues (constructions limitées à l’accueil du public, sports/loisirs, circulations douces, service public).

    Extrait du règlement · article UC 13.3.1 · page 76

    La dominante végétale et/ou la perméabilité existante des espaces verts garantis délimités au plan de zonage, au titre de l’article L.123-1-5,7°, doivent être maintenues.

  • Cœurs d’îlots verts délimités au plan de zonage : préservés en pleine terre et végétalisés ; seuls admis un abri de jardin démontable de 12 m² d’emprise maximum (si aucune autre construction sur l’espace), la restauration sans extension de l’existant, ou une reconfiguration à contenance égale.

    Extrait du règlement · article UC 13.3.2 · page 76

    Les cœurs d’îlots délimités au plan de zonage, au titre de l’article R.123-11,i) du code de l’urbanisme, doivent être préservés et mis en valeur par leur végétalisation et leur maintien en pleine terre. Cette obligation ne fait pas obstacle, pour chaque terrain concerné, à : - la possibilité d’y implanter une installation ou une construction légère démontable telle qu’un abri de jardin de 12 m² d’emprise au sol* maximum

  • Arbres remarquables localisés au plan de zonage : préservés (destruction seulement pour opération d’intérêt général ou état phytosanitaire) ; arbres remarqués abattus remplacés (13.2) ; liste en annexe 4-3-a.

    Extrait du règlement · article UC 13.3.3 · page 77

    Les arbres remarquables, localisés au plan de zonage, doivent être préservés.

  • Cœurs d'îlots verts délimités au plan de zonage : à préserver et mettre en valeur par leur végétalisation et leur maintien en pleine terre ; non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones ; leur superficie compte dans les espaces libres et espaces verts de l'article 13.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Cœurs d'îlots verts · page 9

    Les cœurs d'ilots verts tels que définis par le PLU constituent donc des surfaces non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones.

• Essences locales imposées

  • Choix des essences privilégiant les plantes ligneuses locales peu consommatrices d’eau et non invasives ; trois strates végétales.

    Extrait du règlement · article UC 13.2.2 · page 76

    Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les plantes ligneuses locales* peu consommatrices d’eau et non invasives*.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 place par logement

    Extrait du règlement · article UC 12.1 · page 72

    - Pour les constructions à destination d’habitation : - 1 place minimum par logement ;

  • au moins 0,5 place par logement

    • Si logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, terrain en zone 1 ou 2 du périmètre d’attractivité des transports en commun
    Extrait du règlement · article UC 12.1 · page 72

    - Pour les logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, dans la limite d’une place par logement au maximum : Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé, en tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum

  • au moins 0,7 place par logement

    • Si logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, terrain hors zones 1 ou 2 du périmètre d’attractivité des transports en commun
    Extrait du règlement · article UC 12.1 · page 72

    Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* : - 0,7 place par logement minimum.

  • Résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidence universitaire) : 1 place pour deux logements minimum.

    Extrait du règlement · article UC 12.1 · page 73

    - Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidence universitaire au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum

  • Constructions existantes : pas de suppression de places existantes dans la limite des places exigibles ; extension d’habitation sans création de logement : aucune place supplémentaire (construction conforme, ou non conforme en cas d’impossibilité technique) ; création de logement par extension : application de 12.1 ; changement de destination et création de logements sans surface nouvelle : règles 12.2.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 12.2 · page 73

    Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles en application des dispositions du chapitre 12.1

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Habitation (constructions nouvelles) : local 2 roues non motorisés d’au moins 3 m², plus 1,5 m² par logement chambre/studio/F1/F2, 3 m² par F3/F4, 4,5 m² par F5 ou plus. Bureaux : 3 m² + 1,5 m² par tranche de 80 m² de SP. Commerce/artisanat > 500 m² SP : 0,75 % de la SP créée.

    Extrait du règlement · article UC 12.3 · page 74

    - Pour les constructions à destination d’habitation - Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute : - 1.5m² par logement de type chambre, studio, F1 ou F2, - 3m² par logement de type F3 ou F4, - 4.5m² par logement de type F5 ou plus.

• Recharge de véhicule électrique

  • Bornes de recharge : application du code de la construction et de l’habitation.

    Extrait du règlement · article UC 12.6 · page 75

    La règlementation relative aux bornes de recharge des véhicules électriques dans les projets de construction est déterminée en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

Aspect extérieur et façades

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Dispositifs techniques implantés de façon à limiter leur impact visuel et intégrés à l’architecture (existant et constructions nouvelles).

    Extrait du règlement · article UC 11.2.2 · page 70

    L’implantation de dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doit être réalisée de façon à limiter leur impact visuel, en assurant une bonne intégration aux caractéristiques architecturales de la construction.

• Matériaux de façade

  • Constructions nouvelles et extensions : matériaux et couleurs choisis pour l’insertion dans l’environnement (architecture contemporaine admise) ; pignons traités comme les façades principales ; entrées véhicules limitées aux besoins réels.

    • Sauf : constructions existantes
    Extrait du règlement · article UC 11.3.2 · page 71

    Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine. Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole ou forestière, industrie, entrepôt, installations classées nouvelles soumises à autorisation ou enregistrement, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, aires d’accueil des gens du voyage, casses automobiles, dépôts et décharges à l’air libre, abris de fortune, affouillements et exhaussements de sol non liés aux travaux ou constructions autorisés, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, terrains de sports ou loisirs motorisés, occupations portant atteinte à la sécurité, à la salubrité publiques ou au caractère de la zone

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 63

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : (...) les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, (...) les constructions à destination d’industrie et à destination d’entrepôt ; (...) Les installations classées* nouvelles soumises au régime d’autorisation ou d’enregistrement ;

• Destinations admises sous condition

  • Admis : installations classées nouvelles soumises au régime déclaratif, extension ou modification des installations classées existantes

    Extrait du règlement · article UC 2.1 · page 63

    Les installations classées* nouvelles soumises au régime déclaratif ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques et correspondre aux besoins des habitants, L’extension ou la modification des installations classées* existantes ne doit pas engendrer une aggravation du risque ni des nuisances.

  • Linéaires de rez-de-chaussée actif (plans n°4.2.3 et 4.2.4), sur 8 m de profondeur depuis la façade sur voie : construction existante — interdiction de changer la destination d'un local commercial, artisanal ou de bureaux en RDC vers l'habitation ; construction nouvelle — RDC destiné au commerce, à l'artisanat, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier, à un service public ou d'intérêt collectif, ou aux parties communes.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Linéaire de rez-de-chaussée actif · page 15

    Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire de rez de chaussée actif doit respecter les dispositions suivantes, qui s’appliquent sur une profondeur de 8 mètres à compter de la façade des constructions donnant sur la voie :

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • au moins 25 %

    • Si périmètre 1 (hypercentre) : programme de plus de 20 logements sur un même terrain
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16

    • Dans le périmètre 1 (hypercentre) : - plus de 20 logements, (...) 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

  • au moins 25 %

    • Si périmètre 2 (centre élargi) : programme de plus de 40 logements sur un même terrain
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16

    • Dans le périmètre 2 (centre élargi) : - plus de 40 logements, 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements de sol interdits s’ils ne sont pas directement liés aux travaux, installations, aménagements, ouvrages ou opérations de construction autorisés dans la zone (aucune hauteur chiffrée).

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 63

    les affouillements et les exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés aux travaux, installations, aménagements, ouvrages ou opérations de construction autorisés dans la zone ;

Accès, voirie et réseaux

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 4.3 · page 65

    Toute construction nouvelle à usage d'habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné

• Assainissement non collectif admis

  • Raccordement obligatoire au réseau public d’assainissement ; en l’absence de réseau, les installations respectent le règlement d’assainissement en vigueur (pièce n°5). Réseau intérieur séparatif EU/EP.

    Extrait du règlement · article UC 4.2 · page 65

    Tout aménagement nouveau, construction ou installation nouvelle, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordé par un branchement au réseau public d’assainissement. (...) En l’absence de réseau, les installations doivent respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Gestion des eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire (dispositifs adaptés), conformément aux zonages d’assainissement et au règlement d’assainissement de Caen la Mer. Aucun débit ni volume chiffré.

    Extrait du règlement · article UC 4.2.2 · page 65

    La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

• Fourreaux pour la fibre

  • Tout nouvel aménagement de voirie prévoit les installations de desserte numérique ; raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques prévu.

    Extrait du règlement · article UC 16 · page 77

    Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications numériques. Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

Autres dispositions

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • au plus 0,80 m

    • côté rue
    • Si voies d’une largeur supérieure à 10 mètres
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Saillies au-dessus du domaine public · page 20

    Les saillies au-dessus du domaine public sont autorisées au titre de l'occupation du domaine public, sur les voies d’une largeur supérieure à 10 mètres, pour des surfaces de balcon non closes ne constituant pas des surfaces de plancher, situées au moins à 3,50 mètres au-dessus du niveau du sol du domaine public au droit de la construction. La profondeur de ces saillies, comptée perpendiculairement à la façade, ne peut excéder 80 centimètres.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Espaces soumis à un risque d’inondation (plan n° 4.2.2) et secteurs indicés « w » (anciennes carrières) : respecter en outre les dispositions du titre 1.

    Extrait du règlement · article UC 2.3-2.4 · page 63

    Dans les espaces soumis à des risques d’inondation délimités au plan de zonage (plan n° 4.2.2), tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1. (...) Dans les secteurs et sous-secteurs indicés « w », indiquant la présence éventuelle d‘anciennes carrières, tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1.

  • Caen est en zone de sismicité faible (niveau 2) : règles parasismiques spécifiques (note d'information, annexes pièce n°5.1).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques sismiques · page 19

    intègre la commune de Caen dans une zone de sismicité faible (niveau 2).

  • Espaces soumis à risque d'inondation (plan n°4.2.2) : tout projet doit respecter le Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l'Orne (annexes, pièce n°5). Secteurs de remontée de nappe : tout projet doit être conçu pour faire obstacle à l'infiltration d'eau dans les constructions et ne pas affecter la qualité des nappes.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risque d’inondation · page 19

    Dans ces espaces, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les dispositions du Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l’Orne telles qu’elles figurent dans les annexes du dossier de PLU (pièce n°5).

  • Secteurs indicés « w » (anciennes carrières présumées ou avérées) : il est recommandé de s'informer auprès du service des carrières de la Ville (cahier des charges des confortements : admissibilité, limites de surcharges).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques liés à la présence éventuelle d’anciennes carrières · page 20

    Dans ces secteurs, il est recommandé au demandeur de s’informer auprès du service des carrières de la Ville

• Disposition complémentaire

  • Accès : permettre les secours et la lutte contre l’incendie, adaptés à l’importance et la destination du projet, sécurité des usagers ; accès sur une voie gênante pouvant être interdit ; accès sur voie piétonne seulement si impossibilité d’accès sur une autre voie. Aucune largeur chiffrée.

    Extrait du règlement · article UC 3.1 · page 64

    Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. (...) Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

  • Voies nouvelles en impasse : longueur inférieure à 50 mètres.

    Extrait du règlement · article UC 3.2 · page 64

    Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.

  • Réseaux d’électricité et de téléphonie réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette pour toute construction nouvelle.

    Extrait du règlement · article UC 4.1 (réseaux divers) · page 65

    Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’électricité et de téléphonie doivent être sur le terrain d’assiette de la construction, réalisés en souterrain.

  • Situation, architecture, dimensions et aspect adaptés au caractère des lieux, sites, paysages et perspectives monumentales.

    Extrait du règlement · article UC 11.1 · page 70

    La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

  • Annexes et locaux accessoires : matériaux, forme de toiture et implantation tenant compte de l’environnement paysager et architectural.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UC 11.5 · page 72

    Pour ces constructions, le choix des matériaux, la forme de leur toiture, de leur implantation sur le terrain doit tenir compte des caractéristiques de leur environnement paysager et architectural.

  • Stationnement autres destinations (constructions nouvelles) : bureaux/artisanat/industrie : zone 1 TC ≤ 1 place/100 m² SP ; zone 2 entre 1 place/200 m² et 1 place/50 m² SP ; hors zones 1-2 ≥ 1 place/70 m² SP ; commerce : aucune place ; hébergement hôtelier : 1 place pour 4 chambres ; équipements et autres : selon besoins.

    Extrait du règlement · article UC 12.1 · page 72

    - Pour les constructions à destination de commerce : - Aucune place de stationnement n’est exigée. - Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : - 1 place pour 4 chambres

  • Dans la marge de recul, une seule place de stationnement possible, située sur l’accès automobile du terrain.

    Extrait du règlement · article UC 12.6 · page 75

    Dans la marge de recul*, il n’est possible de réaliser qu’une seule place de stationnement, qui doit être située sur l’accès automobile du terrain.

  • Marge de recul : traitement paysager de qualité ; accès aux stationnements discrets et intégrés.

    Extrait du règlement · article UC 13.2.2 · page 76

    L’espace compris dans la marge de recul* doit faire l’objet d’un traitement paysager* de qualité.

  • Les définitions du Titre 1 ont valeur réglementaire sur tout le territoire ; les termes et dispositions du Titre 1 sont repérés par un astérisque (*) dans les zones. Les dispositions du Titre 1 et celles de la zone s'appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire du règlement de zone. Seul le texte écrit a valeur réglementaire, à l'exception des schémas relatifs à l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques (alignement), qui ont eux aussi valeur réglementaire.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Le contenu du titre 1 · page 6

    Les dispositions du présent titre, ainsi que l’ensemble des dispositions du règlement de la zone où se situe le terrain d’assiette du projet, s’appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire prévue dans le règlement de zone.

  • Articulation zone / secteur / sous-secteur : la règle de la zone s'applique aux secteurs (UXy) et la règle du secteur aux sous-secteurs (UXyz), sauf dispositions spécifiques qui complètent ou se substituent à la règle générale.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Articulation du règlement des zones, secteurs et sous-secteur de zone · page 6

    Lorsque la zone comprend des secteurs (UXy), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent, selon le cas, à la règle générale prévue pour la zone.

  • Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Accès · page 6

    Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

  • Hauteur relative (lorsque le règlement de zone y renvoie) : hauteur maximale = hauteur de la construction la plus haute sur le terrain ou sur un terrain limitrophe ; seuls souches, lucarnes et édicules techniques de faible emprise peuvent dépasser. À défaut de référence pertinente (constructions limitrophes hors d'échelle ou absentes), référence aux constructions environnantes du même côté de la voie sur environ 50 m de part et d'autre, hors constructions hors d'échelle.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (1) · page 12

    A ce titre, la hauteur maximale de la construction est définie par la hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d'assiette du projet ou sur l’un des terrains limitrophes.

  • Secteur UCh (ensembles pavillonnaires UCh 1.1 à UCh 4.9) : constructions nouvelles, extensions et aménagements conçus en harmonie avec les caractéristiques de l’ensemble considéré ; les règles de la zone UC s’appliquent sauf dispositions particulières de la pièce 4.3.b qui peuvent s’y substituer ou les compléter. Pièce 4.3.b (annexes du règlement) absente du dossier analysé : les dispositions particulières de chaque ensemble homogène UCh (entités GPU UCh 1.1 à UCh 4.9) ne sont pas disponibles ; à consulter avant tout projet.

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 2.2 · page 63

    Dans le secteur UCh, les constructions nouvelles, les travaux d’extension* ou d’aménagement réalisés sur des constructions existantes*, doivent être conçus en harmonie avec les caractéristiques qui fondent le caractère homogène de l’ensemble considéré (cf. pièce 4.3.b - Annexes du règlement). Dans ce secteur, les dispositions du présent règlement sont applicables sauf dispositions particulières prévues au document 4.3.b qui peuvent s’y substituer ou les compléter, selon le cas.

  • Secteur UCh : en cas d’opération de restructuration globale sur tout ou partie de l’ensemble considéré, les dispositions de la zone UC sont applicables.

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 2.2 · page 63

    Dans le cas d’une opération de restructuration globale, sur tout ou partie de l’ensemble considéré, les dispositions de la zone UC sont applicables.

  • Secteur UCh : volumes, forme des toitures des constructions principales et aspect des constructions nouvelles ou réhabilitées conformes aux caractéristiques de l’ensemble UCh considéré (pièce 4.3.b). Pièce 4.3.b (annexes du règlement) absente du dossier analysé : les dispositions particulières de chaque ensemble homogène UCh (entités GPU UCh 1.1 à UCh 4.9) ne sont pas disponibles ; à consulter avant tout projet.

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    Extrait du règlement · article UC 11.1 · page 70

    En outre, dans le secteur UCh, les volumes des constructions, la forme des toitures des constructions principales et l’aspect des constructions nouvelles ou réhabilitées doivent correspondre aux caractéristiques du secteur UCh considéré (Cf : document 4-3-b du PLU) dont la préservation est souhaitée.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Dans les secteurs d’OAP, voies nouvelles et espaces publics compatibles avec les orientations (pièce n°3).

    Extrait du règlement · article UC 3.2 · page 64

    dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les voies* nouvelles et les espaces publics doivent, dans leur tracé, leurs caractéristiques et leur fonction, être compatibles avec ces orientations (pièce n°3 du dossier de PLU).

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou division en propriété/jouissance : règles d’implantation (articles 6 et 7) appliquées lot par lot (R.151-21 al. 3).

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 66

    Conformément à l’alinéa 3 de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantation seront appliquées lot par lot.

  • Lotissement ou division : règles d’implantation par rapport aux limites séparatives appliquées lot par lot (R.151-21 al. 3).

    Extrait du règlement · article UC 7 · page 67

    dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantation seront appliquées lot par lot.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Énergies renouvelables et gestion de l’eau encouragées ; dispositifs avec insertion paysagère et respect du règlement ; isolation de l’existant adaptée au système constructif d’origine ; composteurs encouragés.

    Extrait du règlement · article UC 15 · page 77

    Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

• Cas particulier d’implantation

  • Marge de recul figurant au plan de zonage : implantation à l’aplomb de la limite de la marge de recul imposée, ou à l’aplomb ou en recul de la marge de recul minimale.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 6.3 · page 66

    Dans tous les cas, dès lors que figure aux plans de zonage une marge de recul*, les constructions doivent être implantées : - à l’aplomb de la limite de la marge de recul imposée ; - à l’aplomb ou en recul de la marge de recul minimale.

  • Secteur UCh : le choix d’implantation doit contribuer au maintien de la cohérence du bâti de l’ensemble et respecter les dispositions particulières prévues pour cet ensemble dans la pièce 4.3.b. Pièce 4.3.b (annexes du règlement) absente du dossier analysé : les dispositions particulières de chaque ensemble homogène UCh (entités GPU UCh 1.1 à UCh 4.9) ne sont pas disponibles ; à consulter avant tout projet.

    • Secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7.1.2 · page 67

    Le choix d’implantation des constructions doit contribuer au maintien de la cohérence du bâti de l’ensemble où elles se situent et doit respecter les dispositions particulières au dit ensemble, telles qu’elles sont prévues au document 4.3.b du dossier de PLU (annexe du règlement).

  • Au-delà de la BCP (hors UCh) : implantation en limite admise si adossement à une construction existante sur la limite du terrain voisin, dans les limites de ses héberges et sur une épaisseur maximale de 6 m comptés perpendiculairement à la limite.

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Au-delà de la bande principale
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7.2.1 · page 68

    les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative dès lors que la construction s’adosse à une construction existante, située sur le terrain limitrophe et implantée sur la limite séparative. Dans ce cas la construction ou partie de construction doit s’inscrire, au maximum, dans les limites des héberges de cette dernière, et avoir une épaisseur maximale de 6 mètres, comptés perpendiculairement à partir de la limite séparative.

  • Extension d’une construction existante non conforme à 6.2 : peut conserver le même recul que la construction existante.

    • Pour : extensions
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6.4-1 · page 66

    lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes*, à la date d’approbation du présent PLU, non conformes aux dispositions du paragraphe 6.2. Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant le même recul* que celui de la construction existante ;

  • Implantation différente de 6.2 admise ou imposée lorsque le choix est justifié par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6.4-4 · page 66

    lorsque le choix d’implantation de la construction est justifié par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité.

  • Hors UCh : extension d’une construction existante non conforme à 7.1.2/7.1.3 peut conserver la même implantation par rapport aux limites latérales, sans créer de baie dans les parties ne respectant pas 7.1.3.

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Pour : extensions
    • Dans la bande principale
    • limites latérales
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 7.1.4-1 · page 67

    lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du présent PLU, non conformes aux dispositions des paragraphes 7.1.2 et 7.1.3. Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant la même implantation que la construction existante par rapport aux limites séparatives latérales, sans toutefois pouvoir créer de baie(s)* dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 7.1.3 ;

  • Constructions édifiées totalement au-delà de la BCP (cas de l’article 9.1) : hauteur maximale = celle de la construction initiale.

    • Hors secteurs UCh, UCh 1.1, UCh 1.2, UCh 1.3, UCh 1.4, UCh 2.1, UCh 2.2, UCh 2.3, UCh 2.4, UCh 2.5, UCh 2.6, UCh 2.7, UCh 2.8, UCh 2.9, UCh 2.10, UCh 2.11, UCh 2.12, UCh 2.13, UCh 2.14, UCh 2.15, UCh 2.16, UCh 2.17, UCh 2.18, UCh 3.1, UCh 3.2, UCh 3.3, UCh 4.1, UCh 4.2, UCh 4.3, UCh 4.4, UCh 4.5, UCh 4.6, UCh 4.7, UCh 4.8, UCh 4.9
    • Au-delà de la bande principale
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 10.1.2 · page 69

    Toutefois, pour les constructions édifiées totalement au-delà de la bande de constructibilité principale, dans les cas visés à l’article 9.1, la hauteur maximale* des constructions est celle de la construction initiale.