Zone UE du PLU de Caen : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 10 m

    • Hors secteurs UEb, UEc, UEf, UEfa, UEfb, UEi, UEp
    Extrait du règlement · article UE 6.2.1 · page 98

    - dans la zone UE, le recul* doit être au moins égal à 10 mètres ;

  • au moins 4 m

    • Secteur UEb
    Extrait du règlement · article UE 6.2.1 · page 98

    - dans le secteur UEb, le recul* doit être au moins égal à 4 mètres ;

  • au moins 5 m

    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 6.2.1 · page 98

    - dans le secteur UEc, le recul* doit être au moins égal à 5 mètres ;

  • au moins 7 m

    • Secteurs UEf, UEfa
    Extrait du règlement · article UE 6.2.1 · page 98

    - dans le secteur UEf, à l’exception du sous-secteur UEfb, le recul* doit être au moins égal à 7 mètres.

  • au moins 10 m

    • Secteur UEi
    Extrait du règlement · article UE 6.2.2 · page 98

    En cas d’implantation en recul*, ce dernier doit être au moins égal à 10 mètres.

  • au moins 30 m

    • Secteur UEfb
    • Le long de : boulevard du Maréchal Juin (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UE 6.2.3 · page 98

    Les constructions doivent être implantées en recul minimum de : - 30 mètres par rapport à l’axe du boulevard du Maréchal Juin ;

  • au moins 20 m

    • Secteur UEfb
    • Le long de : avenue de l’Amiral Mountbatten (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UE 6.2.3 · page 98

    - 20 mètres par rapport à l’axe de l’avenue de l’Amiral Mountbatten.

  • au moins H − largeur de voie

    • Secteur UEp
    Extrait du règlement · article UE 6.2.4 · page 98

    Le long des voies cernant le secteur UEp : Les constructions doivent être implantées à une distance, par rapport à l’alignement opposé, au moins égale à la hauteur de leur façade* ou partie de façade concernée.

  • au moins 22,50 m

    • Secteur UEp
    • Le long de : avenue de la Côte de Nacre (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UE 6.2.4 · page 98

    Les constructions doivent être implantées en recul* par rapport à l’axe de l’avenue de la Côte de Nacre. Le recul doit être au moins égal à 22,50 mètres.

  • au moins 5 m

    • Secteur UEp
    Extrait du règlement · article UE 6.2.4 · page 98

    En cas d’implantation en recul*, ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres.

  • au moins 50 m

    • Le long de : boulevard périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UE 6.3 · page 99

    Le long du périphérique Les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de : - 50 mètres par rapport à l’axe du périphérique ;

  • au moins 20 m

    • Le long de : bretelles d’accès au périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UE 6.3 · page 99

    - 20 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès au périphérique.

  • au moins 1,75 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
    Extrait du règlement · article UE 6.3 · page 99

    Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*. En l’absence d’un front bâti constitué, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 1,75 mètre par rapport à l’axe de la voie.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Interdit

    • Hors secteurs UEi, UEp, UEfb
    Extrait du règlement · article UE 6.2.1 · page 98

    6.2.1 Dans la zone UE et les secteurs UEb, UEf et UEc Les constructions doivent être implantées en recul* par rapport à l’alignement*.

  • Autorisé

    • Secteur UEi
    Extrait du règlement · article UE 6.2.2 · page 98

    6.2.2 Dans le secteur UEi Les constructions peuvent être implantées à l’alignement* ou en recul* de ce dernier.

  • Autorisé

    • Secteur UEp
    Extrait du règlement · article UE 6.2.4 · page 98

    Le long des voies à l’intérieur du secteur : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement* ou en en recul* de ce dernier.

• Profondeur de la bande de constructibilité principale

  Profondeur, mesurée depuis la rue, de la bande où les règles de construction sont les plus souples.

  • au plus 16 m

    • Secteur UEb
    Extrait du règlement · article UE 7.1.3 · page 99

    dans une bande de 16 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement* de la voie*.

  • La bande de constructibilité principale (profondeur fixée par le règlement de zone) ne s'applique que le long des voies d'une largeur ≥ 3,50 m (existantes ou nouvelles, ou atteignant 3,50 m dans le cadre du projet jusqu'à une intersection avec une voie ≥ 3,50 m) ; pour les voies nouvelles, seulement si elles participent au maillage viaire (impasses exclues sauf emplacement réservé ou voie à créer au zonage). La profondeur est mesurée perpendiculairement à l'alignement ou au recul imposé (écrit ou graphique).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Bande de constructibilité principale · page 8

    Les bandes de constructibilité principale sont applicables le long des voies, telles qu’elles sont définies dans le présent titre, et dès lors : - qu’elles ont une largeur supérieure ou égale à 3,50 mètres, pour les voies existantes et nouvelles ;

• Part minimale de façade à l’alignement

  • Une implantation à l'alignement admet des décrochés ou reculs partiels de façade dans la limite de 40 % du linéaire total de la façade du terrain au rez-de-chaussée (sauf rez-de-chaussée en arcades) ou de 40 % de la surface de la façade. Les constructions dont les balcons rejoignent l'alignement sur l'ensemble des niveaux sont considérées comme à l'alignement. Sur un terrain d'angle, un recul peut être admis pour un pan coupé.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Implantation des constructions à l’alignement · page 7

    Une implantation des constructions à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade dans la limite de : - 40% du linéaire total de la façade du terrain au niveau du rez-de-chaussée (...) - ou 40% de la surface de la façade.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Le long des voies de moins de 3,50 m : implantation dans le respect du front bâti.

    • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
    Extrait du règlement · article UE 6.3 · page 99

    Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*.

  • Implantation différente admise ou imposée pour assurer la continuité du front bâti : même implantation que l’une des constructions des terrains limitrophes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 6.3 · page 99

    Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant la même implantation que l’une des constructions implantées sur un des terrains* limitrophes ;

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 5 m

    • Hors secteurs UEb, UEc, UEp, UEf, UEfa, UEfb
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7.1.1 · page 99

    Ce retrait* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou de la partie de façade concernée (R = H/2), avec un minimum de 5 mètres

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 4 m

    • Secteurs UEf, UEfa, UEfb
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7.1.1 · page 99

    Ce retrait* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou de la partie de façade concernée (R = H/2), avec un minimum de 5 mètres et de 4 mètres dans le secteur UEf.

  • au moins 5 m

    • Secteurs UEc, UEp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7.1.2 · page 99

    En cas de retrait*, ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2)

    • Secteur UEb
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7.1.3 · page 100

    En cas de retrait*, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou de la partie de façade concernée (R=H/2).

  • au moins la hauteur de la construction (H), avec un minimum de 10 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UEfb
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7.1.1 · page 99

    Dans le sous secteur UEbf Le retrait* doit être au moins égal à la hauteur de la façade* ou de la partie de façade concernée (R=H), avec un minimum de 10 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Secteurs UEc, UEp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7.1.2 · page 99

    7.1.2 Dans les secteurs UEc et UEp Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives* ou en retrait* de ces dernières.

  • Autorisé

    • Secteur UEb
    • Dans la bande principale
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7.1.3 · page 99

    7.1.3 Dans le secteur UEb Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives* ou en retrait* de ces dernières, dans une bande de 16 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement* de la voie*.

• Implantation sur limite interdite

  La construction ne peut pas être accolée à la limite avec le voisin.

  • Interdit

    • Hors secteurs UEb, UEc, UEp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7.1.1 · page 99

    7.1.1 Dans la zone UE et les secteurs UEf et UEi Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*.

  • Interdit

    • Secteur UEb
    • Au-delà de la bande principale
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7.1.3 · page 100

    Au-delà de cette bande, les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UE 8 · page 100

    Article 8 – Zone UE - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 14 m

    • Hors secteurs UEc, UEf, UEfa, UEfb, UEp
    Extrait du règlement · article UE 10.1.1 · page 100

    10.1.1 Dans la zone UE et les secteurs UEb et UEi La hauteur maximale* des constructions est limitée à 14 mètres.

  • au plus 12 m

    • Secteurs UEc, UEfa, UEfb
    Extrait du règlement · article UE 10.1.2 · page 101

    Dans le secteur UEc et les sous secteurs UEfa et UEfb, la hauteur maximale* des constructions est limitée à 12 mètres.

  • au plus 18 m

    • Secteur UEf
    Extrait du règlement · article UE 10.1.2 · page 101

    Dans le secteur UEf, la hauteur maximale* des constructions est limitée à 18 mètres.

  • au plus 32 m

    • Secteur UEp
    Extrait du règlement · article UE 10.1.3 · page 101

    10.1.3 Dans le secteur UEp La hauteur maximale* des constructions est limitée à 32 mètres.

  • Sous-secteur UEfb : la hauteur maximale peut atteindre 20 m pour une partie des constructions représentant au plus la moitié de l’emprise au sol autorisée dans le secteur (12 m pour le reste).

    • Secteur UEfb
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 10.1.2 · page 101

    Toutefois, dans le sous-secteur UEfb, la hauteur maximale* peut atteindre 20 mètres pour une partie des constructions représentant au plus la moitié de l’emprise au sol* autorisée dans le secteur.

  • Constructions existantes destinées à l’habitation à la date d’approbation du PLU (hors secteur UEp) : la hauteur maximale est celle existante.

    • Hors secteur UEp
    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 10.2 · page 101

    A l’exception du secteur UEp, pour les constructions existantes* et destinées à l’habitation à la date d’approbation du présent PLU, la hauteur maximale* des constructions est celle existante.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 14 m

    • Hors secteurs UEc, UEf, UEfa, UEfb, UEp
    Extrait du règlement · article UE 10.1.1 · page 100

    10.1.1 Dans la zone UE et les secteurs UEb et UEi La hauteur maximale* des constructions est limitée à 14 mètres.

  • au plus 12 m

    • Secteurs UEc, UEfa, UEfb
    Extrait du règlement · article UE 10.1.2 · page 101

    Dans le secteur UEc et les sous secteurs UEfa et UEfb, la hauteur maximale* des constructions est limitée à 12 mètres.

  • au plus 18 m

    • Secteur UEf
    Extrait du règlement · article UE 10.1.2 · page 101

    Dans le secteur UEf, la hauteur maximale* des constructions est limitée à 18 mètres.

  • au plus 32 m

    • Secteur UEp
    Extrait du règlement · article UE 10.1.3 · page 101

    10.1.3 Dans le secteur UEp La hauteur maximale* des constructions est limitée à 32 mètres.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article UE 11.1.1 · page 101

    Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade* sur voie, d’au moins 1,50 mètre.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    le point bas de la mesure s’effectue : - au niveau du [sol existant avant travaux]*,

  • Admis : voie

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    au niveau de la voie, au droit de la construction, dès lors que cette dernière est implantée à l’alignement*.

  • Le point bas de la mesure est le sol existant après travaux dès lors que la différence d'altitude résultant d'un affouillement entre le sol avant et après travaux dépasse 2 mètres.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    au niveau du [sol existant après travaux]*, dès lors que la différence d’altitude résultant d’un affouillement entre le niveau du sol avant et après travaux est supérieure à 2 mètres ;

  • Terrains en pente : la hauteur maximale est déterminée à partir du point haut du terrain au droit de la construction ; cette altimétrie ne peut être dépassée en aucun point. La hauteur peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (5) · page 13

    Pour tenir compte de la pente du terrain, la hauteur de la construction peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 50 %

    • Hors secteurs UEc, UEf, UEfa, UEfb, UEp
    Extrait du règlement · article UE 9.1.1 · page 100

    9.1.1 Dans la zone UE et les secteurs UEb et UEi Le coefficient maximal d’emprise au sol* est limité à 50 %.

  • au plus 60 %

    • Secteurs UEc, UEp
    Extrait du règlement · article UE 9.1.2 · page 100

    9.1.2 Dans les secteurs UEc et UEp Le coefficient maximal d’emprise au sol* est limité à 60 %.

  • au plus 40 %

    • Secteurs UEf, UEfa
    Extrait du règlement · article UE 9.1.3 · page 100

    9.1.3 Dans le secteur UEf Le coefficient maximal d’emprise au sol* est limité à 40 % et à 25% dans le sous-secteur UEfb.

  • au plus 25 %

    • Secteur UEfb
    Extrait du règlement · article UE 9.1.3 · page 100

    Le coefficient maximal d’emprise au sol* est limité à 40 % et à 25% dans le sous-secteur UEfb.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 97

    Article 5 – Zone UE : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UE 14 · page 107

    Article 14 – Zone UE : Coefficient d’occupation des sols Non réglementé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Non comptés : niveaux semi-enterrés dont la couverture est traitée en espace vert et n'émerge pas de plus de 1,30 m ; rampes d'accès extérieures aux sous-sols ; piscines non couvertes ; pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations d'accès PMR et isolation par l'extérieur dans la limite de 50 cm. Le CES est le rapport emprise / superficie du terrain ; s'il est différencié dans et au-delà de la BCP, il s'applique à chaque partie de terrain.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Emprise au sol des constructions · page 9

    L'emprise au sol des constructions correspond à la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UE 11.1.2 · page 102

    Les toitures peuvent être en terrasse ou présenter des pentes.

• Toiture terrasse végétalisée imposée

  • Végétalisation des toitures autorisée (non imposée).

    Extrait du règlement · article UE 11.1.2 · page 102

    La végétalisation des toitures est autorisée.

Définitions : Limite séparative

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haies éventuellement doublées d'un muret ou d'une structure grillagée, muret surmonté d'une grille, lisses basses en béton ou en fer plat

    Extrait du règlement · article UE 11.2 · page 102

    Les clôtures doivent être traitées avec soin : haies éventuellement doublées d'un muret ou d'une structure grillagée, muret surmonté d'une grille, lisses basses en béton ou en fer plat.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies éventuellement doublées d'un muret ou d'une structure grillagée, muret surmonté d'une grille, lisses basses en béton ou en fer plat

    Extrait du règlement · article UE 11.2 · page 102

    Les clôtures doivent être traitées avec soin : haies éventuellement doublées d'un muret ou d'une structure grillagée, muret surmonté d'une grille, lisses basses en béton ou en fer plat.

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    Extrait du règlement · article UE 11.2 · page 102

    La conception des clôtures doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…).

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 20 %

    • Hors secteurs UEb, UEc, UEi, UEp
    Extrait du règlement · article UE 13.1.1 · page 105

    Dans la zone UE et le secteur UEf Les espaces verts* doivent représenter au moins 20 % de la superficie du terrain, en ce compris la moitié de la superficie des espaces situés dans la marge de recul* qui doit être traitée en espaces verts*.

  • au moins 40 %

    • Secteur UEfb
    Extrait du règlement · article UE 13.1.1 · page 105

    Dans le sous-secteur UEfb, les espaces verts* doivent représenter au moins 40 % de la superficie du terrain.

  • au moins 20 %

    • Secteur UEb
    Extrait du règlement · article UE 13.1.1 · page 105

    Dans le secteur UEb Les espaces verts* doivent représenter au moins 20 % de la superficie du terrain.

  • au moins 10 %

    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 13.1.1 · page 105

    Dans le secteur UEc Les espaces verts* doivent représenter au moins 10 % de la superficie du terrain.

  • au moins 10 %

    • Secteur UEi
    Extrait du règlement · article UE 13.1.1 · page 105

    Dans le secteur UEi Les espaces verts* doivent représenter au moins 10 % de la superficie du terrain, en ce compris la moitié de la superficie des espaces situés dans la marge de recul*

  • au moins 10 %

    • Secteur UEp
    Extrait du règlement · article UE 13.1.1 · page 106

    Les espaces verts* doivent représenter au moins 10 % de la superficie du terrain.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 200 m²

    Extrait du règlement · article UE 13.1.1 · page 106

    Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d’espaces verts* tels qu’ils sont imposés ci-avant.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    • Si aires de stationnement dans les marges de recul du boulevard périphérique et des bretelles
    Extrait du règlement · article UE 13.1.2 · page 106

    - ces aires soient plantées d'un arbre de haute tige pour six emplacements,

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Arbre « remarqué » (plan de zonage) ou arbre d’au moins 7 m de haut et 60 cm de circonférence abattu : remplacement par un arbre de haute tige d’au moins 8 cm de circonférence.

    Extrait du règlement · article UE 13.1.1 · page 106

    Tout arbre abattu dès lors qu’il s’agit d’un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d’un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres

  • Espaces verts garantis (plan de zonage) : dominante végétale et perméabilité maintenues ; seules certaines constructions d’intérêt public, de loisirs de plein air ou de circulations douces admises.

    Extrait du règlement · article UE 13.2.1 · page 106

    La dominante végétale et/ou la perméabilité existante des espaces verts garantis délimités au plan de zonage, au titre de l’article L.123-1-5,7°, doivent être maintenues.

  • Espaces verts résidentiels (plan de zonage) : mis en valeur ou réhabilités ; suppression partielle pour locaux annexes compensée par une surface équivalente d’espaces verts.

    Extrait du règlement · article UE 13.2.2 · page 106

    Les espaces verts résidentiels des ensembles résidentiels délimités au plan de zonage, au titre de l’article R.123-11,i) du code de l’urbanisme, doivent être mis en valeur ou réhabilités par un traitement végétal approprié.

  • Arbres remarquables (plan de zonage) préservés ; arbres remarqués remplacés en cas d’abattage (liste : document n° 4-3-a).

    Extrait du règlement · article UE 13.2.3 · page 107

    Les arbres remarquables, localisés au plan de zonage, doivent être préservés.

  • Cœurs d'îlots verts délimités au plan de zonage : à préserver et mettre en valeur par leur végétalisation et leur maintien en pleine terre ; non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones ; leur superficie compte dans les espaces libres et espaces verts de l'article 13.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Cœurs d'îlots verts · page 9

    Les cœurs d'ilots verts tels que définis par le PLU constituent donc des surfaces non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones.

• Essences locales imposées

  • Choix des essences en privilégiant les plantes ligneuses locales peu consommatrices d’eau et non invasives ; trois strates végétales.

    Extrait du règlement · article UE 13.1.2 · page 106

    en privilégiant les plantes ligneuses locales* peu consommatrices d’eau et non invasives*.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 place par logement

    Extrait du règlement · article UE 12.1 · page 102

    - Pour les constructions à destination d’habitation : - 1 place minimum par logement sauf dispositions contraires du Plan de Déplacements Urbains (PDU)

  • Logements financés avec un prêt aidé de l’État (au plus une place par logement exigée) : 0,5 place par logement minimum si le terrain est en tout ou partie en zone 1 ou 2 du périmètre d’attractivité des transports en commun.

    Extrait du règlement · article UE 12.1 · page 102

    Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé, en tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum

  • Logements financés avec un prêt aidé de l’État : 0,7 place par logement minimum hors zones 1 ou 2 du périmètre d’attractivité des transports en commun.

    Extrait du règlement · article UE 12.1 · page 103

    d’attractivité des transports en commun]* : - 0,7 place par logement minimum.

  • Résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires) : 1 place pour deux logements minimum.

    Extrait du règlement · article UE 12.1 · page 103

    - Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum

  • Extension d’une construction conforme : aucune place supplémentaire pour une extension au plus égale à 40 m² de surface de plancher (premiers 40 m² après l’approbation du PLU) ; au-delà, normes du 12.1 pour l’ensemble du bâti. Extension d’une construction non conforme : places correspondant à la surface de l’extension (aucune en cas d’impossibilité technique). Pas de suppression de places existantes.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 12.2 · page 103

    dans le cas d’une extension* au plus égale à 40 m² de surface de plancher, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • au moins 3 m²

    • Si constructions à destination d’habitation
    Extrait du règlement · article UE 12.3 · page 104

    - Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute : - 1.5m² par logement de type chambre, studio, F1 ou F2, - 3m² par logement de type F3 ou F4, - 4.5m² par logement de type F5 ou plus.

  • au moins 3 + (1,5 × 1 par tranche complète de 80 m² de SP)

    • Si constructions à destination de bureaux
    Extrait du règlement · article UE 12.3 · page 104

    Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m² à laquelle s’ajoute 1.5m² par tranche de 80m² de surface de plancher.

  • au moins 0,008 × SP

    • Si commerce, artisanat et industrie
    • Si surface de plancher supérieure à 500 m²
    Extrait du règlement · article UE 12.3 · page 104

    - Pour les constructions à destination de commerce, d’artisanat et d’industrie : - Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 500 m² : - 0,75 % de la surface de plancher créée

• Recharge de véhicule électrique

  • Bornes de recharge des véhicules électriques : application du code de la construction et de l’habitation.

    Extrait du règlement · article UE 12.6 · page 105

    La règlementation relative aux bornes de recharge des véhicules électriques dans les projets de construction est déterminée en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Matériaux et couleurs choisis pour l’insertion dans l’environnement, architecture contemporaine encouragée ; murs pignons traités avec le même soin que les façades principales.

    Extrait du règlement · article UE 11.1.1 · page 101

    Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Dispositifs techniques implantés de façon à limiter leur impact visuel, avec une bonne intégration architecturale.

    Extrait du règlement · article UE 11.1.2 · page 102

    Les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doivent être implantés de façon à limiter leur impact visuel

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : occupations de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques, ou au caractère de la zone, exploitation agricole ou forestière, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, aires d’accueil des gens du voyage, casses automobiles, dépôts et décharges à l’air libre, abris de fortune, affouillements et exhaussements non liés aux travaux autorisés, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, terrains pour sports ou loisirs motorisés

    Extrait du règlement · article UE 1 · page 95

    Dans la zone UE et l’ensemble de ses secteurs (...) 2. les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, (...) 3. les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage, les casses automobiles, dépôts et décharges à l’air libre, ainsi que les abris de fortune ;

  • Interdits : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, artisanat, industrie

    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 1 · page 95

    Dans le secteur UEc Les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, à l’artisanat, à l’industrie.

  • Interdits : habitation, hébergement hôtelier, artisanat, commerce

    • Secteur UEi
    Extrait du règlement · article UE 1 · page 95

    Dans le secteur UEi Les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, à l’artisanat et au commerce.

  • Interdits : industrie, entrepôt

    • Secteur UEp
    Extrait du règlement · article UE 1 · page 95

    Dans le secteur UEp Les constructions destinées à l’industrie et à l’entrepôt.

  • Interdits : industrie, entrepôt, habitat, commerce (sauf restauration et activités liées aux sports et aux loisirs)

    • Secteurs UEf, UEfa, UEfb
    Extrait du règlement · article UE 1 · page 95

    Dans le secteur UEf Les constructions destinées à l’industrie, à l’entrepôt, à l’habitat au commerce, à l’exception de la restauration et d’activités liées aux sports et aux loisirs.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : installations classées

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 95

    2. Les installations classées* nouvelles ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques. En outre, dans la zone UE et le secteur UEp ces installations doivent être compatibles avec la proximité de constructions à destination d’habitation.

  • Admis : habitation strictement liée et nécessaire au gardiennage ou au fonctionnement des constructions autorisées, extension des constructions existantes destinées à l’habitation, hébergements (arrêté du 10 novembre 2016)

    • Hors secteur UEp
    Extrait du règlement · article UE 2 · page 96

    Dans la zone UE et ses secteurs, à l’exception des secteurs UEp 1. Les constructions à destination d’habitation strictement liées et nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone. 2. L’extension* des constructions existantes* et destinées à l’habitation à la date d’approbation du présent PLU.

  • Linéaires de rez-de-chaussée actif (plans n°4.2.3 et 4.2.4), sur 8 m de profondeur depuis la façade sur voie : construction existante — interdiction de changer la destination d'un local commercial, artisanal ou de bureaux en RDC vers l'habitation ; construction nouvelle — RDC destiné au commerce, à l'artisanat, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier, à un service public ou d'intérêt collectif, ou aux parties communes.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Linéaire de rez-de-chaussée actif · page 15

    Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire de rez de chaussée actif doit respecter les dispositions suivantes, qui s’appliquent sur une profondeur de 8 mètres à compter de la façade des constructions donnant sur la voie :

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • au moins 25 %

    • Si périmètre 1 (hypercentre) : programme de plus de 20 logements sur un même terrain
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16

    • Dans le périmètre 1 (hypercentre) : - plus de 20 logements, (...) 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

  • au moins 25 %

    • Si périmètre 2 (centre élargi) : programme de plus de 40 logements sur un même terrain
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16

    • Dans le périmètre 2 (centre élargi) : - plus de 40 logements, 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

Accès, voirie et réseaux

• Nombre maximal d’accès par terrain

  • Nombre et configuration des accès strictement liés et nécessaires à l’occupation du sol (pas de nombre chiffré) ; accès sur une voie gênante pouvant être interdit si le terrain est riverain de plusieurs voies.

    Extrait du règlement · article UE 3.1 · page 96

    Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol.

• Assainissement non collectif admis

  • Raccordement obligatoire au réseau public d’assainissement ; en l’absence de réseau, installations conformes au règlement d’assainissement en vigueur (annexes, pièce n°5). Réseau intérieur séparatif EU/EP.

    Extrait du règlement · article UE 4.2 · page 97

    En l’absence de réseau, les installations doivent respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur (cf annexes du PLU pièce n°5).

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Gestion des eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire, par des dispositifs adaptés, conformément aux zonages d’assainissement et au règlement d’assainissement de Caen la Mer (aucun débit ni volume chiffré).

    Extrait du règlement · article UE 4.2.2 · page 97

    La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

• Local ou aire pour les déchets

  • Construction nouvelle d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux, autres activités, équipements : lieu de stockage spécifique des déchets suffisamment dimensionné sur l’assiette de l’opération.

    Extrait du règlement · article UE 4.3 · page 97

    Toute construction nouvelle à usage d'habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné

• Fourreaux pour la fibre

  • Nouvel aménagement de voirie : installations pour la desserte numérique ; raccordement des constructions neuves prévu.

    Extrait du règlement · article UE 16 · page 107

    Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

Autres dispositions

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • au plus 0,80 m

    • côté rue
    • Si voies d’une largeur supérieure à 10 mètres
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Saillies au-dessus du domaine public · page 20

    Les saillies au-dessus du domaine public sont autorisées au titre de l'occupation du domaine public, sur les voies d’une largeur supérieure à 10 mètres, pour des surfaces de balcon non closes ne constituant pas des surfaces de plancher, situées au moins à 3,50 mètres au-dessus du niveau du sol du domaine public au droit de la construction. La profondeur de ces saillies, comptée perpendiculairement à la façade, ne peut excéder 80 centimètres.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Certains secteurs (plan 4-2-1) font l’objet d’OAP (document 3 du PLU) avec lesquelles tout projet doit être compatible.

    Extrait du règlement · article UE (chapeau) · page 94

    Certains secteurs, localisés au plan 4-2-1, font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles tout projet doit être compatible.

  • Secteur UEp : constructions admises si leur destination est compatible avec l’OAP Plateau Nord – Côte de Nacre (pièce n°3), qui comporte des dominantes de destination ; voies nouvelles et espaces publics compatibles avec l’OAP.

    • Secteur UEp
    Extrait du règlement · article UE 2 · page 96

    En outre, dans le secteur UEp, les constructions dont la destination est compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur Plateau Nord – Côte de Nacre (cf pièce n° 3 du dossier de PLU), qui comportent des dominantes de destination.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Espaces soumis à des risques d’inondation (plan n° 4.2.2) : respecter aussi les dispositions du titre 1.

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 95

    Dans les espaces soumis à des risques d’inondation délimités au plan de zonage (plan n° 4.2.2), tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1.

  • Secteurs et sous-secteurs indicés « w » (anciennes carrières) : respecter aussi les dispositions du titre 1.

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 95

    Dans les secteurs et sous-secteurs indicés « w », indiquant la présence éventuelle d‘anciennes carrières, tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1.

  • Caen est en zone de sismicité faible (niveau 2) : règles parasismiques spécifiques (note d'information, annexes pièce n°5.1).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques sismiques · page 19

    intègre la commune de Caen dans une zone de sismicité faible (niveau 2).

  • Espaces soumis à risque d'inondation (plan n°4.2.2) : tout projet doit respecter le Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l'Orne (annexes, pièce n°5). Secteurs de remontée de nappe : tout projet doit être conçu pour faire obstacle à l'infiltration d'eau dans les constructions et ne pas affecter la qualité des nappes.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risque d’inondation · page 19

    Dans ces espaces, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les dispositions du Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l’Orne telles qu’elles figurent dans les annexes du dossier de PLU (pièce n°5).

  • Secteurs indicés « w » (anciennes carrières présumées ou avérées) : il est recommandé de s'informer auprès du service des carrières de la Ville (cahier des charges des confortements : admissibilité, limites de surcharges).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques liés à la présence éventuelle d’anciennes carrières · page 20

    Dans ces secteurs, il est recommandé au demandeur de s’informer auprès du service des carrières de la Ville

• Disposition complémentaire

  • Accès : utilisation des moyens de secours, adaptés à l’importance et à la destination du projet, sécurité des usagers ; accès automobile sur voie piétonne seulement si impossibilité sur une autre voie. Aucune largeur minimale chiffrée.

    Extrait du règlement · article UE 3.1 · page 96

    Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

  • Voies nouvelles en impasse : longueur inférieure à 50 m ; voies adaptées aux secours, à la collecte des déchets et aux circulations douces.

    Extrait du règlement · article UE 3.2 · page 96

    Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.

  • Réseaux d’électricité et de téléphonie réalisés en souterrain sur le terrain pour toute construction nouvelle.

    Extrait du règlement · article UE 4.4 · page 97

    Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’électricité et de téléphonie doivent être sur le terrain d’assiette de la construction, réalisés en souterrain.

  • Façades commerciales discrètes, dans la limite des héberges ou de la hauteur du plancher du premier niveau pour les commerces en rez-de-chaussée.

    Extrait du règlement · article UE 11.1.3 · page 102

    Les façades commerciales doivent demeurer discrètes et respecter une harmonie générale avec la volumétrie, les matériaux et les couleurs de la construction.

  • Bonne intégration des constructions liées au tri sélectif et au stationnement des vélos.

    Extrait du règlement · article UE 11.3 · page 102

    Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la bonne intégration des constructions liées au tri sélectif des déchets

  • Stationnement bureaux, artisanat, industrie, entrepôt : zone 1 du PATC au plus 1 place / 100 m² SP ; zone 2 entre 1 place / 200 m² et 1 place / 50 m² SP ; hors zones 1 et 2 au moins 1 place / 70 m² SP. Commerce : aucune place exigée. Hébergement hôtelier : 1 place pour 4 chambres. Équipements et autres destinations : selon besoins.

    Extrait du règlement · article UE 12.1 · page 103

    - 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination de commerce : - Aucune place de stationnement n’est exigée. - Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : - 1 place pour 4 chambres

  • Changement de destination ou création de logements sans création de surface de plancher : règles du 12.2 (aucune place supplémentaire pour un bâtiment achevé depuis plus de cinq ans ou pour de nouveaux logements sans augmentation de surface ni changement de destination).

    Extrait du règlement · article UE 12.2 · page 104

    En cas d’aménagement d’une construction ayant pour effet de créer de nouveaux logements sans augmentation de la surface de plancher, ni changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.

  • Calcul : norme par tranche de surface de plancher comptée par tranche complète ; sinon arrondi au nombre supérieur si la décimale est ≥ 5 ; seules les places aisément accessibles comptent ; projets mixtes : somme par destination.

    Extrait du règlement · article UE 12.5 · page 104

    Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre de places de stationnement est comptabilisé par tranche complète.

  • Stationnement en ouvrage obligatoire au-delà de 500 places ou pour un commerce de plus de 5000 m² de surface de plancher ; places vélos dimensionnées à 1,5 m² par place (hors habitation et bureaux) ; aires de surface discrètes avec traitement paysager.

    Extrait du règlement · article UE 12.6 · page 105

    Lorsqu’il s’agit d’une opération engendrant plus de 500 places de stationnement ou d’une construction à destination commerciale d’une surface de plancher supérieure de 5000 m² les aires de stationnement doivent être prévues en ouvrage.

  • Marge de recul : traitement paysager de qualité ; accès aux stationnements discrets.

    Extrait du règlement · article UE 13.1.2 · page 106

    L’espace compris dans la [marge de recul]*, outre les aménagements d’espaces verts* au paragraphe 13.1.1, doit faire l’objet d’un traitement paysager* de qualité.

  • Les définitions du Titre 1 ont valeur réglementaire sur tout le territoire ; les termes et dispositions du Titre 1 sont repérés par un astérisque (*) dans les zones. Les dispositions du Titre 1 et celles de la zone s'appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire du règlement de zone. Seul le texte écrit a valeur réglementaire, à l'exception des schémas relatifs à l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques (alignement), qui ont eux aussi valeur réglementaire.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Le contenu du titre 1 · page 6

    Les dispositions du présent titre, ainsi que l’ensemble des dispositions du règlement de la zone où se situe le terrain d’assiette du projet, s’appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire prévue dans le règlement de zone.

  • Articulation zone / secteur / sous-secteur : la règle de la zone s'applique aux secteurs (UXy) et la règle du secteur aux sous-secteurs (UXyz), sauf dispositions spécifiques qui complètent ou se substituent à la règle générale.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Articulation du règlement des zones, secteurs et sous-secteur de zone · page 6

    Lorsque la zone comprend des secteurs (UXy), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent, selon le cas, à la règle générale prévue pour la zone.

  • Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Accès · page 6

    Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

  • Hauteur relative (lorsque le règlement de zone y renvoie) : hauteur maximale = hauteur de la construction la plus haute sur le terrain ou sur un terrain limitrophe ; seuls souches, lucarnes et édicules techniques de faible emprise peuvent dépasser. À défaut de référence pertinente (constructions limitrophes hors d'échelle ou absentes), référence aux constructions environnantes du même côté de la voie sur environ 50 m de part et d'autre, hors constructions hors d'échelle.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (1) · page 12

    A ce titre, la hauteur maximale de la construction est définie par la hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d'assiette du projet ou sur l’un des terrains limitrophes.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou division (R.151-21 al. 3) : règles d’implantation des articles 6 et 7 appliquées lot par lot.

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 98

    dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantation seront appliquées lot par lot.

  • Lotissement ou division (R.151-21 al. 3) : règles d’implantation par rapport aux limites appliquées lot par lot.

    Extrait du règlement · article UE 7 · page 99

    Conformément à l’alinéa 3 de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Recherche en énergies renouvelables et gestion de l’eau encouragée ; dispositifs avec insertion paysagère ; isolation de l’existant adaptée au système constructif d’origine ; composteurs encouragés.

    Extrait du règlement · article UE 15 · page 107

    Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

• Cas particulier d’implantation

  • Marge de recul figurant aux plans de zonage : implantation à l’aplomb de la marge de recul imposée, ou à l’aplomb ou en recul de la marge de recul minimale (consulter le plan).

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UE 6.2.5 · page 98

    Dans tous les cas, dès lors que figure aux plans de zonage une marge de recul*, les constructions doivent être implantées :

  • Extension d’une construction existante non conforme au 6.2 : peut conserver le même recul que la construction existante.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 6.3 · page 99

    Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant le même recul* que celui de la construction existante ;

  • Implantation différente admise lorsqu’elle est justifiée par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 6.3 · page 99

    4. lorsque le choix d’implantation de la construction est justifié par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité.

  • Extension d’une construction existante non conforme au 7.1 : peut conserver la même implantation par rapport aux limites, sans créer de baie dans les parties non conformes.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 7.2 · page 100

    Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant la même implantation que la construction existante par rapport aux limites séparatives, sans toutefois pouvoir créer de baie(s)* dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 7.1 ;