Zone UF du PLU de Caen : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UF 6.2 · page 112

    Les constructions doivent être implantées en recul* par rapport à l’alignement*. Le recul* doit être au moins égal à 10 mètres.

  • au moins 50 m

    • Le long de : boulevard périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UF 6.4 · page 112

    Le long du périphérique Les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de : - 50 mètres par rapport à l’axe du périphérique,

  • au moins 20 m

    • Le long de : bretelles d’accès au périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UF 6.4 · page 112

    - 20 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès au périphérique.

  • au moins 50 m

    • Le long de : avenue de la Côte de Nacre (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UF 6.4 · page 112

    Le long de l’avenue de la Côte de Nacre Les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de 50 mètres par rapport à l’axe de la voie

  • au moins 1,75 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
    Extrait du règlement · article UF 6.4 · page 112

    Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*. En l’absence d’un front bâti constitué, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 1,75 mètre par rapport à l’axe de la voie.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UF 6.2 · page 112

    Les constructions doivent être implantées en recul* par rapport à l’alignement*.

• Profondeur de la bande de constructibilité principale

  Profondeur, mesurée depuis la rue, de la bande où les règles de construction sont les plus souples.

  • La bande de constructibilité principale (profondeur fixée par le règlement de zone) ne s'applique que le long des voies d'une largeur ≥ 3,50 m (existantes ou nouvelles, ou atteignant 3,50 m dans le cadre du projet jusqu'à une intersection avec une voie ≥ 3,50 m) ; pour les voies nouvelles, seulement si elles participent au maillage viaire (impasses exclues sauf emplacement réservé ou voie à créer au zonage). La profondeur est mesurée perpendiculairement à l'alignement ou au recul imposé (écrit ou graphique).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Bande de constructibilité principale · page 8

    Les bandes de constructibilité principale sont applicables le long des voies, telles qu’elles sont définies dans le présent titre, et dès lors : - qu’elles ont une largeur supérieure ou égale à 3,50 mètres, pour les voies existantes et nouvelles ;

• Part minimale de façade à l’alignement

  • Une implantation à l'alignement admet des décrochés ou reculs partiels de façade dans la limite de 40 % du linéaire total de la façade du terrain au rez-de-chaussée (sauf rez-de-chaussée en arcades) ou de 40 % de la surface de la façade. Les constructions dont les balcons rejoignent l'alignement sur l'ensemble des niveaux sont considérées comme à l'alignement. Sur un terrain d'angle, un recul peut être admis pour un pan coupé.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Implantation des constructions à l’alignement · page 7

    Une implantation des constructions à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade dans la limite de : - 40% du linéaire total de la façade du terrain au niveau du rez-de-chaussée (...) - ou 40% de la surface de la façade.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 m : implantation dans le respect du front bâti.

    • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
    Extrait du règlement · article UF 6.4 · page 112

    Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2), avec un minimum de 5 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UF 7.1 · page 113

    Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*. Ce retrait* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou de la partie de façade concernée (R=H/2), avec un minimum de 5 mètres.

• Implantation sur limite interdite

  La construction ne peut pas être accolée à la limite avec le voisin.

  • Interdit

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UF 7.1 · page 113

    Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Article 8 non réglementé

    Extrait du règlement · article UF 8 · page 113

    Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 20 m

    Extrait du règlement · article UF 10.1 · page 113

    La hauteur maximale* des constructions est limitée à 20 mètres.

  • Extension (mise aux normes ou amélioration fonctionnelle) d’une construction existante dépassant la hauteur autorisée : la hauteur de l’extension peut atteindre celle de la construction existante.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 10.2 · page 114

    pour les extensions* réalisées dans le cadre de la mise aux normes ou de l'amélioration fonctionnelle des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à la hauteur autorisée. Dans ce cas, la hauteur de la construction en extension peut atteindre celle de la construction existante.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • Dans les cônes de vue délimités au plan de zonage, hauteur maximale limitée par les cotes NGF mentionnées à chaque extrémité du cône (valeurs graphiques).

    Extrait du règlement · article UF 10.2 · page 114

    Dans le champ d’application des cônes de vue délimités au plan de zonage, la hauteur maximale* des constructions est limitée par les cotes NGF mentionnées à chaque extrémité du cône.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 20 m

    Extrait du règlement · article UF 10.1 · page 113

    La hauteur maximale* des constructions est limitée à 20 mètres.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    le point bas de la mesure s’effectue : - au niveau du [sol existant avant travaux]*,

  • Admis : voie

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    au niveau de la voie, au droit de la construction, dès lors que cette dernière est implantée à l’alignement*.

  • Le point bas de la mesure est le sol existant après travaux dès lors que la différence d'altitude résultant d'un affouillement entre le sol avant et après travaux dépasse 2 mètres.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12

    au niveau du [sol existant après travaux]*, dès lors que la différence d’altitude résultant d’un affouillement entre le niveau du sol avant et après travaux est supérieure à 2 mètres ;

  • Terrains en pente : la hauteur maximale est déterminée à partir du point haut du terrain au droit de la construction ; cette altimétrie ne peut être dépassée en aucun point. La hauteur peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (5) · page 13

    Pour tenir compte de la pente du terrain, la hauteur de la construction peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 60 %

    • Hors secteur UFe
    Extrait du règlement · article UF 9.1 · page 113

    9.1 Dans la zone UF Le coefficient maximal d’emprise au sol* est limité à 60 %.

  • Non réglementé

    Emprise au sol non réglementée dans le secteur UFe

    • Secteur UFe
    Extrait du règlement · article UF 9.2 · page 113

    9.2 Dans le secteur UFe L’emprise au sol* des constructions n’est pas réglementée.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article 5 non réglementé

    Extrait du règlement · article UF 5 · page 111

    Article 5 – Zone UF : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article 14 non réglementé

    Extrait du règlement · article UF 14 · page 120

    Article 14 – Zone UF : Coefficient d’occupation des sols Non réglementé

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Non comptés : niveaux semi-enterrés dont la couverture est traitée en espace vert et n'émerge pas de plus de 1,30 m ; rampes d'accès extérieures aux sous-sols ; piscines non couvertes ; pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations d'accès PMR et isolation par l'extérieur dans la limite de 50 cm. Le CES est le rapport emprise / superficie du terrain ; s'il est différencié dans et au-delà de la BCP, il s'applique à chaque partie de terrain.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Emprise au sol des constructions · page 9

    L'emprise au sol des constructions correspond à la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Non réglementé

    Tous les types de toiture sont admis (pas de pente imposée)

    Extrait du règlement · article UF 11.3.2 · page 115

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    • Sauf : constructions existantes
    Extrait du règlement · article UF 11.3.2 · page 115

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

Définitions : Limite séparative

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haies éventuellement doublées d'un muret ou d'une structure grillagée, muret surmonté d'une grille, lisses basses en béton ou en fer plat

    Extrait du règlement · article UF 11.4 · page 115

    Les clôtures doivent être traitées avec soin : haies éventuellement doublées d'un muret ou d'une structure grillagée, muret surmonté d'une grille, lisses basses en béton ou en fer plat.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies éventuellement doublées d'un muret ou d'une structure grillagée, muret surmonté d'une grille, lisses basses en béton ou en fer plat

    Extrait du règlement · article UF 11.4 · page 115

    Les clôtures doivent être traitées avec soin : haies éventuellement doublées d'un muret ou d'une structure grillagée, muret surmonté d'une grille, lisses basses en béton ou en fer plat.

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    Extrait du règlement · article UF 11.4 · page 115

    La conception des clôtures doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…).

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 30 %

    Extrait du règlement · article UF 13.2.1 · page 118

    Les espaces verts* doivent représenter au moins 30 % de la superficie du terrain.

  • Marges de recul le long du boulevard périphérique et de ses bretelles : aires de stationnement admises si bordées d’une haie à l’alignement, plantées d’un arbre de haute tige pour six emplacements, et si 20 % minimum de la marge de recul sont traités en espaces verts.

    • Le long de : boulevard périphérique
    Extrait du règlement · article UF 13.2.2 · page 119

    ces aires soient plantées d'un arbre de haute tige pour six emplacements, - 20 % minimum de la marge de recul soit traités en espaces verts*.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 8 places

    Extrait du règlement · article UF 12.5 · page 118

    Les aires de stationnement réalisées en surface, doivent être matérialisées tout en demeurant discrètes par un traitement paysager* approprié comportant au moins un arbre de haute tige par tranche de 8 places de stationnement.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    Extrait du règlement · article UF 13.2.1 · page 118

    Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 300 m² d’espaces verts* tels qu’ils sont imposés ci-avant.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Arbre « remarqué » ou arbre d’au moins 7 m de haut et 60 cm de circonférence abattu : remplacement par un arbre de haute tige d’au moins 8 cm de circonférence.

    Extrait du règlement · article UF 13.2.1 · page 118

    Tout arbre abattu dès lors qu’il s’agit d’un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d’un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre de hauteur, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d’au moins 8 centimètres

  • Espaces verts garantis (plan de zonage) : dominante végétale et/ou perméabilité maintenues ; seules constructions liées à l’accueil du public, aux équipements sportifs et de loisirs de plein air, aux circulations douces ou à un service public.

    Extrait du règlement · article UF 13.3.1 · page 119

    La dominante végétale et/ou la perméabilité existante des espaces verts garantis délimités au plan de zonage, au titre de l’article L.123-1-5,7°, doivent être maintenues.

  • Cœurs d’îlots verts (plan de zonage) : préservés en pleine terre végétalisée ; admis : une construction légère démontable type abri de jardin de 12 m² d’emprise au sol maximum s’il n’y a pas d’autre construction sur l’espace, restauration sans extension, reconfiguration à contenance égale.

    Extrait du règlement · article UF 13.3.2 · page 119

    qu’un abri de jardin de 12 m² d’emprise au sol* maximum dès lors qu’aucune autre construction existante n’est située sur cet espace ;

  • Espaces verts résidentiels (plan de zonage) : mis en valeur ; suppression partielle pour locaux annexes compensée par une surface équivalente d’espaces verts.

    Extrait du règlement · article UF 13.3.3 · page 119

    Cette obligation ne fait pas obstacle à une suppression partielle pour la réalisation de locaux annexes, dès lors que cette suppression est compensée par la réalisation d’espaces verts* d’une surface équivalente.

  • Arbres remarquables (plan de zonage) préservés ; arbres remarqués remplacés en cas d’abattage (liste en annexe du règlement, document n° 4-3-a).

    Extrait du règlement · article UF 13.3.4 · page 120

    Les arbres remarquables, localisés au plan de zonage, doivent être préservés.

  • Cœurs d'îlots verts délimités au plan de zonage : à préserver et mettre en valeur par leur végétalisation et leur maintien en pleine terre ; non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones ; leur superficie compte dans les espaces libres et espaces verts de l'article 13.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Cœurs d'îlots verts · page 9

    Les cœurs d'ilots verts tels que définis par le PLU constituent donc des surfaces non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones.

• Essences locales imposées

  • Choix des essences privilégiant les plantes ligneuses locales peu consommatrices d’eau et non invasives.

    Extrait du règlement · article UF 13.2.2 · page 119

    en privilégiant les plantes ligneuses locales* peu consommatrices d’eau et non invasives*.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 place par logement

    Extrait du règlement · article UF 12 · page 115

    - Pour les constructions à destination d’habitation : - 1 place minimum par logement sauf dispositions contraires du Plan de Déplacements Urbains (PDU)

  • Logements financés avec un prêt aidé de l’État (au plus 1 place par logement) : 0,5 place par logement minimum si le terrain est en tout ou partie dans la zone 1 ou 2 du périmètre d’attractivité des transports en commun ; 0,7 place par logement minimum en dehors.

    Extrait du règlement · article UF 12 · page 115

    - Pour les logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, dans la limite d’une place par logement au maximum : (...) - 0,5 place par logement minimum (...) - 0,7 place par logement minimum.

  • Résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires R151-46) : 1 place pour deux logements minimum.

    Extrait du règlement · article UF 12 · page 116

    - Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum

  • Extension d’une construction conforme : jusqu’à 40 m² de surface de plancher (premiers 40 m² après approbation du PLU), aucune place supplémentaire ; au-delà de 40 m², les normes s’appliquent à l’ensemble du bâti. Extension d’une construction non conforme : aucune place si impossibilité technique, sinon places correspondant à la SP de l’extension. Pas de place exigée pour les changements de destination sans SP de bâtiments de plus de cinq ans ni pour la création de logements sans SP.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 12.1 · page 116

    dans le cas d’une extension* au plus égale à 40 m² de surface de plancher, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Cette disposition n’est applicable qu’aux premiers 40 m² réalisés après la date d’approbation du PLU ;

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Habitation : local deux-roues non motorisés d’au moins 3 m², plus 1,5 m² par logement chambre/studio/F1/F2, 3 m² par F3/F4, 4,5 m² par F5 ou plus. Bureaux : 3 m² + 1,5 m² par tranche de 80 m² de SP. Commerce/artisanat/industrie > 500 m² SP : 0,75 % de la SP créée.

    Extrait du règlement · article UF 12.2 · page 117

    Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute : - 1.5m² par logement de type chambre, studio, F1 ou F2, - 3m² par logement de type F3 ou F4, - 4.5m² par logement de type F5 ou plus.

• Recharge de véhicule électrique

  • Bornes de recharge des véhicules électriques : application du code de la construction et de l’habitation.

    Extrait du règlement · article UF 12.5 · page 118

    La règlementation relative aux bornes de recharge des véhicules électriques dans les projets de construction est déterminée en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

Aspect extérieur et façades

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Dispositifs techniques implantés de façon à limiter leur impact visuel et bien intégrés au bâti et au milieu environnant.

    Extrait du règlement · article UF 11.3.2 · page 115

    Les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doivent être implantés de façon à limiter leur impact visuel

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : occupations portant atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques, ou au caractère de la zone, exploitation agricole ou forestière, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, casses automobiles, dépôts et décharges à l’air libre, abris de fortune, artisanat, industrie, entrepôt, affouillements et exhaussements non liés aux constructions autorisées, terrains de camping et de caravanage, camping hors terrains aménagés, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, terrains pour sports ou loisirs motorisés

    Extrait du règlement · article UF 1 · page 109

    les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques, ou au caractère de la zone ; (...) les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, (...) les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, les casses automobiles, dépôts et décharges à l’air libre, ainsi que les abris de fortune ; (...) les constructions à destination d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt. (...) les affouillements et les exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés aux travaux, installations, aménagements, ouvrages ou opérations de construction autorisés dans la zone ; (...) les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, ainsi que les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : installations classées (sans atteinte à la sécurité et la salubrité publiques), habitation directement liée et nécessaire au gardiennage, à la gestion ou à l’entretien d’une construction autorisée

    Extrait du règlement · article UF 2 · page 109

    Les installations classées* nouvelles ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques, L’extension ou la modification des installations classées* existantes ne doit pas engendrer une aggravation du risque ni des nuisances. 2. Dans la zone UF et le secteur UFe Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au gardiennage, à la gestion ou à l’entretien d’une construction dont la destination autorisée dans la zone.

  • Admis : habitation liée et nécessaire à l’hébergement des étudiants, des enseignants et des chercheurs

    • Secteur UFe
    Extrait du règlement · article UF 2 · page 109

    3. Dans le secteur UFe Les constructions à destination d’habitation liées et nécessaires à l’hébergement des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

  • Linéaires de rez-de-chaussée actif (plans n°4.2.3 et 4.2.4), sur 8 m de profondeur depuis la façade sur voie : construction existante — interdiction de changer la destination d'un local commercial, artisanal ou de bureaux en RDC vers l'habitation ; construction nouvelle — RDC destiné au commerce, à l'artisanat, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier, à un service public ou d'intérêt collectif, ou aux parties communes.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Linéaire de rez-de-chaussée actif · page 15

    Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire de rez de chaussée actif doit respecter les dispositions suivantes, qui s’appliquent sur une profondeur de 8 mètres à compter de la façade des constructions donnant sur la voie :

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • au moins 25 %

    • Si périmètre 1 (hypercentre) : programme de plus de 20 logements sur un même terrain
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16

    • Dans le périmètre 1 (hypercentre) : - plus de 20 logements, (...) 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

  • au moins 25 %

    • Si périmètre 2 (centre élargi) : programme de plus de 40 logements sur un même terrain
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16

    • Dans le périmètre 2 (centre élargi) : - plus de 40 logements, 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

Accès, voirie et réseaux

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UF 4.3 · page 111

    Toute construction nouvelle à usage d'habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Gestion des eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière (dispositifs adaptés à l’opération), conforme aux zonages d’assainissement et au règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la Mer ; réseau intérieur séparatif EU/EP pour toute construction nouvelle ou extension.

    Extrait du règlement · article UF 4.2.2 · page 111

    La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

• Assainissement non collectif admis

  • Raccordement obligatoire au réseau public d’assainissement ; en l’absence de réseau, les installations doivent respecter le règlement d’assainissement en vigueur (annexes du PLU pièce n°5).

    Extrait du règlement · article UF 4.2.1 · page 111

    En l’absence de réseau, les installations doivent respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur (cf annexes du PLU pièce n°5) .

• Fourreaux pour la fibre

  • Tout nouvel aménagement de voirie prévoit les installations de desserte numérique ; raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques à prévoir.

    Extrait du règlement · article UF 16 · page 120

    Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

Autres dispositions

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • au plus 0,80 m

    • côté rue
    • Si voies d’une largeur supérieure à 10 mètres
    Extrait du règlement · article Titre 1 – Saillies au-dessus du domaine public · page 20

    Les saillies au-dessus du domaine public sont autorisées au titre de l'occupation du domaine public, sur les voies d’une largeur supérieure à 10 mètres, pour des surfaces de balcon non closes ne constituant pas des surfaces de plancher, situées au moins à 3,50 mètres au-dessus du niveau du sol du domaine public au droit de la construction. La profondeur de ces saillies, comptée perpendiculairement à la façade, ne peut excéder 80 centimètres.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Dans les espaces soumis à des risques d’inondation (plan n° 4.2.2) et dans les secteurs indicés « w » (anciennes carrières), tout projet doit respecter en plus les dispositions du titre 1.

    Extrait du règlement · article UF 2 · page 109

    Dans les espaces soumis à des risques d’inondation délimités au plan de zonage (plan n° 4.2.2), tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1. 5. Dans les secteurs et sous-secteurs indicés « w », indiquant la présence éventuelle d‘anciennes carrières, tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1.

  • Caen est en zone de sismicité faible (niveau 2) : règles parasismiques spécifiques (note d'information, annexes pièce n°5.1).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques sismiques · page 19

    intègre la commune de Caen dans une zone de sismicité faible (niveau 2).

  • Espaces soumis à risque d'inondation (plan n°4.2.2) : tout projet doit respecter le Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l'Orne (annexes, pièce n°5). Secteurs de remontée de nappe : tout projet doit être conçu pour faire obstacle à l'infiltration d'eau dans les constructions et ne pas affecter la qualité des nappes.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risque d’inondation · page 19

    Dans ces espaces, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les dispositions du Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l’Orne telles qu’elles figurent dans les annexes du dossier de PLU (pièce n°5).

  • Secteurs indicés « w » (anciennes carrières présumées ou avérées) : il est recommandé de s'informer auprès du service des carrières de la Ville (cahier des charges des confortements : admissibilité, limites de surcharges).

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques liés à la présence éventuelle d’anciennes carrières · page 20

    Dans ces secteurs, il est recommandé au demandeur de s’informer auprès du service des carrières de la Ville

• Disposition complémentaire

  • Accès : permettre l’utilisation des moyens de secours ; caractéristiques adaptées au projet et à la sécurité ; accès pouvant être interdit sur la voie la plus gênante si le terrain est riverain de plusieurs voies ; nombre d’accès strictement lié à l’occupation du sol.

    Extrait du règlement · article UF 3.1 · page 110

    Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. (...) Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. (...) Le nombre et la configuration des accès doivent être strictement liés et nécessaire à l’occupation du sol.

  • Voies nouvelles en impasse : longueur inférieure à 50 m.

    Extrait du règlement · article UF 3.2 · page 110

    Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.

  • Réseaux d’électricité et de téléphonie réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette de toute construction nouvelle.

    Extrait du règlement · article UF 4 (Réseaux divers) · page 111

    Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’électricité et de téléphonie doivent être sur le terrain d’assiette de la construction, réalisés en souterrain.

  • Situation, architecture, dimensions et aspect extérieur adaptés au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages et à la conservation des perspectives monumentales ; architecture contemporaine encouragée.

    Extrait du règlement · article UF 11.1 · page 114

    La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

  • Stationnement autres destinations : bureaux/artisanat/industrie, zone 1 du PATC au plus 1 place/100 m² SP, zone 2 entre 1 place/200 m² et 1 place/50 m² SP, hors zones 1-2 au moins 1 place/70 m² SP ; commerce : aucune place ; hébergement hôtelier : 1 place pour 4 chambres ; équipements : selon besoins. Décompte par tranche complète ; arrondi au supérieur si décimale ≥ 5.

    Extrait du règlement · article UF 12 · page 115

    dans la zone 1 : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher ; - dans la zone 2 : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

  • Espaces libres : traitement paysager (aménagements végétaux et/ou minéraux) participant à l’insertion, à la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale ; espaces verts conçus sur trois strates ; marge de recul traitée en traitement paysager de qualité.

    Extrait du règlement · article UF 13.1 · page 118

    Les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager composé d’aménagements végétaux et/ou minéraux

  • Les définitions du Titre 1 ont valeur réglementaire sur tout le territoire ; les termes et dispositions du Titre 1 sont repérés par un astérisque (*) dans les zones. Les dispositions du Titre 1 et celles de la zone s'appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire du règlement de zone. Seul le texte écrit a valeur réglementaire, à l'exception des schémas relatifs à l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques (alignement), qui ont eux aussi valeur réglementaire.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Le contenu du titre 1 · page 6

    Les dispositions du présent titre, ainsi que l’ensemble des dispositions du règlement de la zone où se situe le terrain d’assiette du projet, s’appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire prévue dans le règlement de zone.

  • Articulation zone / secteur / sous-secteur : la règle de la zone s'applique aux secteurs (UXy) et la règle du secteur aux sous-secteurs (UXyz), sauf dispositions spécifiques qui complètent ou se substituent à la règle générale.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Articulation du règlement des zones, secteurs et sous-secteur de zone · page 6

    Lorsque la zone comprend des secteurs (UXy), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent, selon le cas, à la règle générale prévue pour la zone.

  • Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Accès · page 6

    Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

  • Hauteur relative (lorsque le règlement de zone y renvoie) : hauteur maximale = hauteur de la construction la plus haute sur le terrain ou sur un terrain limitrophe ; seuls souches, lucarnes et édicules techniques de faible emprise peuvent dépasser. À défaut de référence pertinente (constructions limitrophes hors d'échelle ou absentes), référence aux constructions environnantes du même côté de la voie sur environ 50 m de part et d'autre, hors constructions hors d'échelle.

    Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (1) · page 12

    A ce titre, la hauteur maximale de la construction est définie par la hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d'assiette du projet ou sur l’un des terrains limitrophes.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou division en propriété ou en jouissance : les règles d’implantation (articles 6 et 7) s’appliquent lot par lot (R.151-21 al. 3).

    Extrait du règlement · article UF 6 / UF 7 · page 111

    dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantation seront appliquées lot par lot.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Recherche en énergies renouvelables et gestion de l’eau encouragée ; dispositifs avec insertion paysagère ; isolation de l’existant adaptée au système constructif d’origine ; composteurs encouragés.

    Extrait du règlement · article UF 15 · page 120

    Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

• Cas particulier d’implantation

  • Marge de recul figurant au plan de zonage : implantation à l’aplomb de la marge de recul imposée, ou à l’aplomb ou en recul de la marge de recul minimale.

    Extrait du règlement · article UF 6.3 · page 112

    dès lors que figure aux plans de zonage une marge de recul*, les constructions doivent être implantées : - à l’aplomb de la limite de la marge de recul imposée ; - à l’aplomb ou en recul de la marge de recul minimale.

  • Implantation différente de 6.2 admise ou imposée : (1) extension d’une construction existante non conforme à l’approbation du PLU, en conservant le même recul ; (2) continuité du front bâti, en reprenant l’implantation d’une construction d’un terrain limitrophe ; (4) maintien ou restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 6.4 · page 112

    une implantation différente de celle fixée au paragraphe 6.2 peut être admise ou imposée dans les cas suivants : (...) l’extension* peut être réalisée en conservant le même recul* que celui de la construction existante ; (...) la construction doit être implantée en respectant la même implantation que l’une des constructions implantées sur un des terrains* limitrophes ; (...) lorsque le choix d’implantation de la construction est justifié par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité.

  • Extension d’une construction existante à l’approbation du PLU non conforme à 7.1 : peut conserver la même implantation par rapport aux limites séparatives, sans créer de baie dans les parties ne respectant pas 7.1.

    • Pour : extensions
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 7.2 · page 113

    Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant la même implantation que la construction existante par rapport aux limites séparatives, sans toutefois pouvoir créer de baie(s)* dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 7.1.