Essai gratuit

PLU de Caen · zone urbaine

Zone UD du PLU de Caen : ce que vous pouvez construire

La zone UD réunit les ensembles d’habitat collectif dont la composition urbaine organise, selon un plan d’ensemble, les constructions autour d’espaces libres verts et d’espaces verts communs, sans lien direct avec les…

L’essentiel de la zone UD

Hauteur au faîtage
au plus 20 mHors secteur UDaArticle UD 10.1.1
Hauteur à l’acrotère
au plus 20 mHors secteur UDaArticle UD 10.1.1
Recul sur rue
au moins 5 mHors secteur UDaArticle UD 6.2.1
Recul des voisins
au moins H à l’égout/2Hors secteur UDa · limites latérales et fond de terrainArticle UD 7.1.3
Emprise au sol
au plus 40 %Hors secteur UDaArticle UD 9.1.1
Espaces verts
au moins 30 %Hors secteur UDaArticle UD 13.2.1
Stationnement
au moins 1 place par logementArticle UD 12.1

Règle générale de la zone ; secteurs et cas particuliers dans le détail ci-dessous.

Exemple : un terrain de 500 m²

Terrain de 20 m de façade sur 25 m de profondeur, maison individuelle, hors secteur particulier. Calcul indicatif.

Emprise au sol maximale200 m² (40 % de 500 m²)
Hors secteur UDa
Espaces verts minimum150 m² (30 %)
Hors secteur UDa
Hauteur maximale20 m au faîtage

Les règles de la zone UD, thème par thème

Implantation par rapport à la rue

12 règles

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 5 m

      • Hors secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 6.2.1 · page 82
      En cas de recul, ce dernier doit être au moins égal à : - 5 mètres, dans la zone UD ;

    • au moins 3 m

      • Secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 6.2.1 · page 82
      - 3 mètres dans le secteur UDa.

    • au moins 50 m

      • Le long de : boulevard périphérique (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article UD 6.3 · page 82
      Le long du boulevard du périphérique Les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de : - 50 mètres par rapport à l’axe du périphérique ;

    • au moins 20 m

      • Le long de : bretelles d’accès au périphérique (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article UD 6.3 · page 82
      - 20 mètres par rapport à l’axe des bretelles d’accès au périphérique.

    • au moins 10 m

      • Le long de : boulevard Yves Guillou
      Extrait du règlement · article UD 6.3 · page 82
      Le long du boulevard Yves Guillou Les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de : - 10 mètres par rapport à l’alignement du boulevard.

    • au moins 1,75 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Mesuré depuis l’axe de la voie
      • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
      Extrait du règlement · article UD 6.3 · page 82
      Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*. En l’absence d’un front bâti constitué, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 1,75 mètre par rapport à l’axe de la voie.

  • Implantation à l’alignement autorisée

    La façade peut être construite sur la limite de la rue.

    • Autorisé

      Extrait du règlement · article UD 6.2.1 · page 82
      Les constructions peuvent être implantées à l’alignement* ou en recul* de ce dernier.

  • Profondeur de la bande de constructibilité principale

    Profondeur, mesurée depuis la rue, de la bande où les règles de construction sont les plus souples.

    • au plus 18 m

      • Secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 9.1.2 · page 84
      La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 18 mètres.

    • La bande de constructibilité principale (profondeur fixée par le règlement de zone) ne s'applique que le long des voies d'une largeur ≥ 3,50 m (existantes ou nouvelles, ou atteignant 3,50 m dans le cadre du projet jusqu'à une intersection avec une voie ≥ 3,50 m) ; pour les voies nouvelles, seulement si elles participent au maillage viaire (impasses exclues sauf emplacement réservé ou voie à créer au zonage). La profondeur est mesurée perpendiculairement à l'alignement ou au recul imposé (écrit ou graphique).

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Bande de constructibilité principale · page 8
      Les bandes de constructibilité principale sont applicables le long des voies, telles qu’elles sont définies dans le présent titre, et dès lors : - qu’elles ont une largeur supérieure ou égale à 3,50 mètres, pour les voies existantes et nouvelles ;

  • Part minimale de façade à l’alignement

    • Une implantation à l'alignement admet des décrochés ou reculs partiels de façade dans la limite de 40 % du linéaire total de la façade du terrain au rez-de-chaussée (sauf rez-de-chaussée en arcades) ou de 40 % de la surface de la façade. Les constructions dont les balcons rejoignent l'alignement sur l'ensemble des niveaux sont considérées comme à l'alignement. Sur un terrain d'angle, un recul peut être admis pour un pan coupé.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Implantation des constructions à l’alignement · page 7
      Une implantation des constructions à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade dans la limite de : - 40% du linéaire total de la façade du terrain au niveau du rez-de-chaussée (...) - ou 40% de la surface de la façade.

  • Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

    La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

    • Le long des voies de largeur inférieure à 3,50 m : implantation dans le respect du front bâti.

      • Si voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres
      Extrait du règlement · article UD 6.3 · page 82
      Le long des voies d’une largeur inférieure à 3,50 mètres Les constructions doivent être implantées dans le respect du front bâti*.
Constructions existantes / cas particuliers (1)

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 1 m

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 6.3 · page 83
      3. lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue au paragraphe 6.2. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul* avec un minimum d’un mètre ;

Implantation par rapport aux voisins

13 règles

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2)

      • Hors secteur UDa
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article UD 7.1.3 · page 83
      En cas de retrait des constructions par rapport à la limite séparative*, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R=H/2).

    • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2)

      • Secteur UDa
      • limites latérales
      Extrait du règlement · article UD 7.1.3 · page 83
      En cas de retrait des constructions par rapport à la limite séparative*, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R=H/2).

    • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2)

      • Secteur UDa
      • fond de terrain
      Extrait du règlement · article UD 7.1.3 · page 83
      En cas de retrait des constructions par rapport à la limite séparative*, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction (R=H/2).

  • Implantation sur limite séparative autorisée

    La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

    • Autorisé

      • Secteur UDa
      • limites latérales
      Extrait du règlement · article UD 7.1.2 · page 83
      Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales * ou en retrait* de ces dernières.

    • Autorisé

      • Secteur UDa
      • Dans la bande principale
      • fond de terrain
      Extrait du règlement · article UD 7.1.2 · page 83
      Les constructions peuvent être implantées en [limite de fond de terrain]*, dès lors que cette dernière se situe dans la bande de constructibilité principale*.

  • Implantation sur limite interdite

    La construction ne peut pas être accolée à la limite avec le voisin.

    • Interdit

      • Hors secteur UDa
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article UD 7.1.1 · page 83
      7.1.1 Dans la zone UD Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*.

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • au moins la hauteur à l’égout (H egout), avec un minimum de 5 m

      • Si la façade la plus basse comporte au moins une baie principale
      Extrait du règlement · article UD 8.1 · page 84
      la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, si la façade la plus basse comporte au moins une baie principale* ;

    • au moins la hauteur à l’égout (H egout), avec un minimum de 5 m

      • Si la façade la plus basse ne comporte pas de baies principales et la plus haute en comporte
      Extrait du règlement · article UD 8.1 · page 84
      la hauteur de la façade* ou partie de façade de la construction la plus basse avec un minimum de 5 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies principales* et que la façade la plus haute en comporte ;

    • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 2 m

      • Pour : annexes
      Extrait du règlement · article UD 8.3 · page 84
      Dans ce cas, la distance séparant les deux constructions doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction annexe, avec un minimum de 2 mètres.

    • au moins 3,50 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Si aucune des deux façades ne comporte de baie principale
      Extrait du règlement · article UD 8.1 · page 84
      la plus petite des cotes suivantes - hauteur de la façade ou partie de façade la plus basse ou moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute - avec un minimum de 3,50 m, si aucune des deux façades ne comporte de baie principale*.

  • Recul minimal aux cours d’eau et berges

    • Berges de l’Orne : implantation à l’alignement (en bord de berge) ou en recul d’au moins 5 m (3 m dans le secteur UDa).

      Extrait du règlement · article UD 6.1 / 6.2.1 · page 82
      ainsi que par rapport aux berges de l’Orne. (...) Les constructions peuvent être implantées à l’alignement* ou en recul* de ce dernier. En cas de recul, ce dernier doit être au moins égal à : - 5 mètres, dans la zone UD ; - 3 mètres dans le secteur UDa.
Constructions existantes / cas particuliers (2)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins 3,50 m

      • Pour : équipements publics
      • limites latérales et fond de terrain
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 7.2 · page 83
      2. lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue au paragraphe 7.1.3. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 3,50 mètres.

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • Non réglementé

      L’implantation des constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif sur une même propriété n’est pas réglementée.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 8.2 · page 84
      L’implantation des constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif sur une même propriété n’est pas réglementée.

Hauteur des constructions

12 règles

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

  • Hauteur maximale au faîtage

    Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

    • au plus 20 m

      • Hors secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 10.1.1 · page 85
      10.1.1 Dans la zone UD La hauteur maximale* des constructions est limitée à 20 mètres.

    • au plus 23 m

      • Secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 10.1.2 · page 85
      10.1.2 Dans le secteur UDa La hauteur maximale* des constructions est limitée à 23 mètres.

  • Hauteur maximale à l’acrotère

    Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

    • au plus 20 m

      • Hors secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 10.1.1 · page 85
      10.1.1 Dans la zone UD La hauteur maximale* des constructions est limitée à 20 mètres.

    • au plus 23 m

      • Secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 10.1.2 · page 85
      10.1.2 Dans le secteur UDa La hauteur maximale* des constructions est limitée à 23 mètres.

  • Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

    • au moins 1,50 m

      • côté rue
      Extrait du règlement · article UD 11.3.2 · page 87
      Les niveaux en attique* doivent être en recul, par rapport à la façade* sur voie, d’au moins 1,50 mètre.

  • Référence de mesure des hauteurs

    • Admis : tn_avant_travaux

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12
      le point bas de la mesure s’effectue : - au niveau du [sol existant avant travaux]*,

    • Admis : voie

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12
      au niveau de la voie, au droit de la construction, dès lors que cette dernière est implantée à l’alignement*.

    • Hauteur maximale mesurée selon la définition du titre 1 (sol existant avant travaux ; terrains en pente : point haut du terrain).

      Extrait du règlement · article UD 10.1 · page 85
      La hauteur maximale* des constructions est limitée à 20 mètres.

    • Le point bas de la mesure est le sol existant après travaux dès lors que la différence d'altitude résultant d'un affouillement entre le sol avant et après travaux dépasse 2 mètres.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (2) · page 12
      au niveau du [sol existant après travaux]*, dès lors que la différence d’altitude résultant d’un affouillement entre le niveau du sol avant et après travaux est supérieure à 2 mètres ;

    • Terrains en pente : la hauteur maximale est déterminée à partir du point haut du terrain au droit de la construction ; cette altimétrie ne peut être dépassée en aucun point. La hauteur peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (5) · page 13
      Pour tenir compte de la pente du terrain, la hauteur de la construction peut être augmentée de 2 mètres maximum en aval du terrain.

  • Gabarit enveloppe

    • Toiture à pente : différence d’altimétrie entre la hauteur de façade et la hauteur au sommet au plus égale à 5 m.

      • Si constructions disposant d’une toiture à pente
      Extrait du règlement · article UD 11.3.3 · page 87
      Pour les constructions disposant d’une toiture à pente, la différence d’altimétrie entre la hauteur de façade* et la hauteur au sommet* de la construction doit être au plus égale à 5 mètres.

    • Cône de vue délimité au plan de zonage : hauteur maximale limitée par les cotes NGF mentionnées à chaque extrémité du cône (vérifier le plan).

      Extrait du règlement · article UD 10.4 · page 85
      dans le champ d’application du cône de vue délimité au plan de zonage, la hauteur maximale* des constructions est limitée par les cotes NGF mentionnées à chaque extrémité du cône.

Emprise au sol et surfaces

10 règles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • au plus 40 %

      • Hors secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 9.1.1 · page 84
      9.1.1 Dans la zone UD Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 40 %.

    • au plus 100 %

      • Secteur UDa
      • Dans la bande principale
      Extrait du règlement · article UD 9.1.2 · page 84
      Dans la bande de la bande de constructibilité principale* Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est de 100%.

    • au plus 30 %

      • Secteur UDa
      • Au-delà de la bande principale
      Extrait du règlement · article UD 9.1.2 · page 84
      Au-delà de la bande de la bande de constructibilité principale* Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 30 %.

  • Surface minimale de terrain

    Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

    • Non réglementé

      Extrait du règlement · article UD 5 · page 82
      Article 5 – Zone UD : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

  • Coefficient d’occupation des sols (COS)

    • Non réglementé

      Extrait du règlement · article UD 14 · page 92
      Article 14 – Zone UD : Coefficient d’occupation des sols Non réglementé

  • Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

    • Emprise = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Non comptés : niveaux semi-enterrés dont la couverture est traitée en espace vert et n'émerge pas de plus de 1,30 m ; rampes d'accès extérieures aux sous-sols ; piscines non couvertes ; pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations d'accès PMR et isolation par l'extérieur dans la limite de 50 cm. Le CES est le rapport emprise / superficie du terrain ; s'il est différencié dans et au-delà de la BCP, il s'applique à chaque partie de terrain.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Emprise au sol des constructions · page 9
      L'emprise au sol des constructions correspond à la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

    • UDa, constructions nouvelles : l’emprise non consommée dans la bande de constructibilité principale peut être transférée au-delà ; le coefficient au-delà de la bande peut être augmenté à hauteur de l’emprise transférée, dans le respect de l’article 13.

      • Secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 9.1.2 · page 84
      la surface de d’emprise au sol non consommée par la construction dans la bande de constructibilité principale peut être transférée au-delà de la bande de constructibilité principale, dans le respect des autres dispositions du présent règlement.
Constructions existantes / cas particuliers (3)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • Coefficient d’emprise non applicable aux aménagements de constructions existantes avant le PLU destinés à l’amélioration du bâti ou de l’habitat (balcons, loggias, ascenseurs en façade, extensions d’activités commerciales à rez-de-chaussée).

      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 9.2 · page 85
      Le coefficient d’emprise au sol* des constructions fixé au paragraphe 9.1 n’est pas applicable aux aménagements portant sur des constructions existantes* avant la date d’approbation du présent PLU, et destinés à l'amélioration du bâti ou de l'habitat

    • Non réglementé

      L’emprise au sol des équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 9.3 · page 85
      L’emprise au sol* des constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif sur une même propriété n’est pas réglementée.

  • Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

    • Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, le coefficient d'emprise au sol n'est pas applicable aux annexes à caractère fonctionnel (cages d'ascenseur, locaux déchets, poussettes, vélos) ni à l'extension d'une construction autre que l'habitat destinée à la mise en conformité avec les règlements en vigueur.

      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre 1 – Emprise au sol des constructions · page 10
      Pour les constructions existantes* à la date d’approbation du présent PLU, le coefficient d’emprise au sol* n’est pas applicable à :

Toiture et pente

3 règles

Définitions : Faîtage

  • Pente minimale de toiture

    Pente minimale des toits.

    • Non réglementé

      Tous les types de toiture sont admis (aucune pente imposée).

      Extrait du règlement · article UD 11.3.3 · page 87
      Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

  • Toitures terrasses autorisées

    Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

    • Autorisé

      Extrait du règlement · article UD 11.3.3 · page 87
      Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

  • Lucarnes (types, dimensions)

    • Les lucarnes peuvent dépasser du gabarit de toiture si leur forme, implantation, nombre et proportion correspondent aux lucarnes traditionnelles.

      Extrait du règlement · article UD 11.3.3 · page 87
      Les lucarnes peuvent dépasser du gabarit de la toiture de la construction défini à l’article 10 dès lors que leur forme, leur implantation, leur nombre et leur proportion correspondent à la typologie des lucarnes traditionnelles

Clôtures

2 règles

Définitions : Limite séparative

  • Clôture perméable à la petite faune

    • Oui

      Extrait du règlement · article UD 11.4 · page 87
      La conception des clôtures doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…).

  • Types de clôture sur rue

    • Clôtures traitées avec soin : haies éventuellement doublées d’un muret ou d’une structure grillagée, muret surmonté d’une grille, lisses basses en béton ou en fer plat… (pas de hauteur fixée).

      Extrait du règlement · article UD 11.4 · page 87
      Les clôtures nouvelles ou reprises dans le cadre d'opérations de rénovation doivent être traitées avec soin : haies éventuellement doublées d'un muret ou d'une structure grillagée, muret surmonté d'une grille, lisses basses en béton ou en fer plat ...

Espaces verts et plantations

9 règles

Définitions : Espaces de pleine terre

  • Espaces verts minimum

    Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

    • au moins 30 %

      • Hors secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 13.2.1 · page 91
      Dans la zone UD 30% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts*.

    • Secteur UDa : 30 % de la superficie des espaces libres (et non du terrain) doivent être traités en espaces verts.

      • Secteur UDa
      Extrait du règlement · article UD 13.2.1 · page 91
      Dans le secteur UDa 30% de la superficie des espaces libres* doivent être traités en espaces verts*.

  • Plantations : un arbre pour X m² de terrain

    • Au moins un arbre de haute tige par tranche complète de 200 m² d’espaces verts imposés (base = espaces verts, non le terrain).

      Extrait du règlement · article UD 13.2.1 · page 91
      Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d’espaces verts* tels qu’ils sont imposés ci-avant.

  • Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

    • Arbre « remarqué » ou arbre d’au moins 7 m de haut et 60 cm de circonférence abattu : remplacé par un arbre de haute tige d’au moins 8 cm de circonférence.

      Extrait du règlement · article UD 13.2.1 · page 91
      Tout arbre abattu dès lors qu’il s’agit d’un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d’un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre de hauteur, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d’au moins 8 centimètres

    • Espaces verts garantis délimités au plan de zonage : dominante végétale et/ou perméabilité maintenue (constructions limitées).

      Extrait du règlement · article UD 13.3.1 · page 92
      La dominante végétale et/ou la perméabilité existante des espaces verts garantis délimités au plan de zonage, au titre de l’article L.123-1-5,7°, doivent être maintenues.

    • Espaces verts résidentiels délimités au plan de zonage : mis en valeur ou réhabilités ; suppression partielle pour locaux annexes compensée par une surface équivalente d’espaces verts.

      Extrait du règlement · article UD 13.3.2 · page 92
      Les espaces verts résidentiels des ensembles résidentiels délimités au plan de zonage, au titre de l’article R.123-11,i) du code de l’urbanisme, doivent être mis en valeur ou réhabilités par un traitement végétal approprié.

    • Arbres remarquables localisés au plan de zonage : préservés (liste en annexe 4-3-a) ; arbres remarqués remplacés en cas d’abattage.

      Extrait du règlement · article UD 13.3.3 · page 92
      Les arbres remarquables, localisés au plan de zonage, doivent être préservés.

    • Cœurs d'îlots verts délimités au plan de zonage : à préserver et mettre en valeur par leur végétalisation et leur maintien en pleine terre ; non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones ; leur superficie compte dans les espaces libres et espaces verts de l'article 13.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Cœurs d'îlots verts · page 9
      Les cœurs d'ilots verts tels que définis par le PLU constituent donc des surfaces non constructibles, hormis les constructions visées à l'article 13.3.1 des zones.

  • Essences locales imposées

    • Choix des essences privilégiant les plantes ligneuses locales peu consommatrices d’eau et non invasives ; trois strates végétales.

      Extrait du règlement · article UD 13.2.2 · page 91
      en privilégiant les plantes ligneuses locales* peu consommatrices d’eau et non invasives*.

Stationnement

7 règles

  • Places de stationnement par logement

    Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

    • au moins 1 place par logement

      Extrait du règlement · article UD 12.1 · page 88
      - Pour les constructions à destination d’habitation : - 1 place minimum par logement sauf dispositions contraires du Plan de Déplacements Urbains (PDU)

    • Logements financés avec un prêt aidé de l’État (au plus 1 place par logement) : 0,5 place par logement minimum en zone 1 ou 2 du périmètre d’attractivité des transports en commun ; 0,7 place par logement minimum en dehors.

      Extrait du règlement · article UD 12.1 · page 88
      - Pour les logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, dans la limite d’une place par logement au maximum : Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé, en tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* : - 0,5 place par logement minimum Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* : - 0,7 place par logement minimum.

    • Résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires) : 1 place pour deux logements minimum.

      Extrait du règlement · article UD 12.1 · page 88
      - Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires au sens de l'article R151-46 CU) : - 1 place pour deux logements minimum

  • Stationnement vélo : surface minimale

    • au moins 3 m²

      • Si constructions à destination d’habitation
      Extrait du règlement · article UD 12.3 · page 89
      - Pour les constructions à destination d’habitation - Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute : - 1.5m² par logement de type chambre, studio, F1 ou F2, - 3m² par logement de type F3 ou F4, - 4.5m² par logement de type F5 ou plus.

    • au moins 3 + (1,5 × 1 par tranche complète de 80 m² de SP)

      • Si constructions à destination de bureaux
      Extrait du règlement · article UD 12.3 · page 89
      Pour les constructions à destination de bureaux - Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m² à laquelle s’ajoute 1.5m² par tranche de 80m² de surface de plancher.

    • au moins 0,008 × SP

      • Si constructions à destination de commerce, d’artisanat et d’industrie
      • Si surface de plancher supérieure à 500 m²
      Extrait du règlement · article UD 12.3 · page 90
      Pour les constructions à destination de commerce, d’artisanat et d’industrie - Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 500 m² : - 0,75 % de la surface de plancher créée

  • Recharge de véhicule électrique

    • Bornes de recharge : application du code de la construction et de l’habitation.

      Extrait du règlement · article UD 12.6 · page 91
      La règlementation relative aux bornes de recharge des véhicules électriques dans les projets de construction est déterminée en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

Autres règles

aspect extérieur et façades, constructions autorisées ou interdites, accès, voirie et réseaux, autres dispositions · 52 règles

Aspect extérieur et façades

  • Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

    • Dispositifs techniques implantés de façon à limiter leur impact visuel et bien intégrés à l’architecture.

      Extrait du règlement · article UD 11.3.3 · page 87
      Les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doivent être implantés de façon à limiter leur impact visuel

  • Matériaux de façade

    • Constructions nouvelles et extensions : matériaux et couleurs choisis pour l’insertion dans l’environnement ; pignons traités avec le même soin que les façades principales ; angle de deux voies traité avec soin.

      Extrait du règlement · article UD 11.3.2 · page 87
      Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine. Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

  • Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

    • Sauf obstacle à la construction, les murs anciens en pierre doivent être conservés (adaptations pour l’accès autorisées).

      Extrait du règlement · article UD 11.4 · page 87
      Sauf à représenter un obstacle à la construction, les murs anciens en pierre doivent être conservés.
Constructions existantes / cas particuliers (4)

  • Menuiseries : matériaux et couleurs

    • Admis : couleur claire (blanc, gris clair…), foncée (anthracite, noir…) · Interdits : teintes vives

      • Pour : constructions existantes
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article UD 11.2.2 · page 86
      Les huisseries doivent être de couleur claire (blanc, gris clair…) ou foncée (anthracite, noir…) si elle est adaptée au secteur et / ou à la construction en cause, mais à l’exclusion des teintes vives.

  • Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

    • Constructions présentant un intérêt architectural : tous travaux, y compris ravalements, doivent mettre en valeur leurs caractéristiques ; éléments d’ornementation conservés et restaurés ; murs en pierre de taille ou briques préservés.

      • Pour : constructions existantes
      Extrait du règlement · article UD 11.2 · page 86
      Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

  • Matériaux de façade

    • Constructions existantes : matériaux bruts (parpaing…) enduits ; couleurs en harmonie ; tonalité pierre de Caen maintenue ; pas d’éléments multicolores ni de vêtures de petit module en réhabilitation ; isolation extérieure avec soubassement traité sur au moins la hauteur du RDC ; pignons traités comme les façades.

      • Pour : constructions existantes
      Extrait du règlement · article UD 11.2.2 · page 86
      Les matériaux bruts destinés à être enduits (parpaing, …) doivent être enduits.

  • Volets et coffres

    • Constructions existantes : volets en bois peints ; coffres de volets roulants non visibles en façade.

      • Pour : constructions existantes
      Extrait du règlement · article UD 11.2.2 · page 86
      Les volets en bois doivent être peints. Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

Constructions autorisées ou interdites

  • Destinations et sous-destinations interdites

    • Interdits : exploitation agricole ou forestière, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, aires d’accueil des gens du voyage, casses automobiles, dépôts et décharges à l’air libre, abris de fortune, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

      Extrait du règlement · article UD 1 · page 79
      2. les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, 3. les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage, les casses automobiles, dépôts et décharges à l’air libre, ainsi que les abris de fortune ; 4. les affouillements et les exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires aux travaux, installations, aménagements, ouvrages ou opérations de construction autorisés dans la zone ; 5. les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, ainsi que les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

  • Destinations admises sous condition

    • Admis : installations classées, entrepôt

      Extrait du règlement · article UD 2 · page 79
      1. Les installations classées* Les installations classées* nouvelles ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques, L’extension ou la modification des installations classées* existantes ne doit pas engendrer une aggravation du risque ni des nuisances. 2. Les constructions à destination d’entrepôt doivent être liées et nécessaires à une activité économique implantée sur le même terrain.

    • Le long d’un linéaire de rez-de-chaussée actif figurant au plan de zonage (plans 4.2.3 et 4.2.4), la destination des rez-de-chaussée doit respecter les dispositions du titre 1.

      Extrait du règlement · article UD 2 · page 79
      3. Le long d’un linéaire de rez-de-chaussée actif * figurant au plan de zonage (plans n° 4.2.3 et 4.2.4), la destination des rez-de-chaussée des constructions doit respecter les dispositions fixées au titre 1 du règlement.

    • Linéaires de rez-de-chaussée actif (plans n°4.2.3 et 4.2.4), sur 8 m de profondeur depuis la façade sur voie : construction existante — interdiction de changer la destination d'un local commercial, artisanal ou de bureaux en RDC vers l'habitation ; construction nouvelle — RDC destiné au commerce, à l'artisanat, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier, à un service public ou d'intérêt collectif, ou aux parties communes.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Linéaire de rez-de-chaussée actif · page 15
      Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire de rez de chaussée actif doit respecter les dispositions suivantes, qui s’appliquent sur une profondeur de 8 mètres à compter de la façade des constructions donnant sur la voie :

  • Mixité sociale : part de logements sociaux

    • au moins 25 %

      • Si périmètre 1 (hypercentre) : programme de plus de 20 logements sur un même terrain
      Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16
      • Dans le périmètre 1 (hypercentre) : - plus de 20 logements, (...) 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

    • au moins 25 %

      • Si périmètre 2 (centre élargi) : programme de plus de 40 logements sur un même terrain
      Extrait du règlement · article Titre 1 – Périmètres de mixité réglementée de l’habitat · page 16
      • Dans le périmètre 2 (centre élargi) : - plus de 40 logements, 25 % de la surface de plancher destinée à l’habitat doivent être affectés à des logements sociaux.

  • Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

    • Affouillements et exhaussements de sol interdits s’ils ne sont pas directement liés et nécessaires aux travaux, installations, aménagements, ouvrages ou opérations de construction autorisés dans la zone (pas de hauteur chiffrée).

      Extrait du règlement · article UD 1 · page 79
      4. les affouillements et les exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires aux travaux, installations, aménagements, ouvrages ou opérations de construction autorisés dans la zone ;

Accès, voirie et réseaux

  • Largeur minimale de voie privée

    • Accès et voies : adaptés à l’importance et à la destination du projet, permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie (et la collecte des déchets pour les voies). Pas de largeur chiffrée.

      Extrait du règlement · article UD 3 · page 80
      Les accès* doivent permettre l’utilisation des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

  • Assainissement non collectif admis

    • Raccordement obligatoire au réseau public d’assainissement ; en l’absence de réseau, les installations doivent respecter le règlement d’assainissement en vigueur (annexes pièce 5).

      Extrait du règlement · article UD 4.2.1 · page 81
      En l’absence de réseau, les installations doivent respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur (cf annexes du PLU pièce n°5) .

  • Eaux pluviales : mode de gestion

    • Gestion des eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire, par des dispositifs adaptés, conformément aux zonages et au règlement d’assainissement de Caen la Mer ; réseau intérieur séparatif pour toute construction nouvelle ou extension.

      Extrait du règlement · article UD 4.2.2 · page 81
      La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

  • Local ou aire pour les déchets

    • Habitation collective ou groupée, commerces, bureaux, activités, équipements : lieu de stockage des déchets suffisamment dimensionné sur l’assiette de l’opération.

      Extrait du règlement · article UD 4.3 · page 81
      Toute construction nouvelle à usage d'habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné

  • Fourreaux pour la fibre

    • Raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques à prévoir.

      Extrait du règlement · article UD 16 · page 93
      Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

Autres dispositions

  • Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

    • au plus 0,80 m

      • côté rue
      • Si voies d’une largeur supérieure à 10 mètres
      Extrait du règlement · article Titre 1 – Saillies au-dessus du domaine public · page 20
      Les saillies au-dessus du domaine public sont autorisées au titre de l'occupation du domaine public, sur les voies d’une largeur supérieure à 10 mètres, pour des surfaces de balcon non closes ne constituant pas des surfaces de plancher, situées au moins à 3,50 mètres au-dessus du niveau du sol du domaine public au droit de la construction. La profondeur de ces saillies, comptée perpendiculairement à la façade, ne peut excéder 80 centimètres.

  • Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

    • Espaces soumis à des risques d’inondation (plan 4.2.2) : tout projet doit respecter aussi les dispositions du titre 1.

      Extrait du règlement · article UD 2 · page 79
      5. Dans les espaces soumis à des risques d’inondation délimités au plan de zonage (plan n° 4.2.2), tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1.

    • Secteurs et sous-secteurs indicés « w » (anciennes carrières) : tout projet doit respecter aussi les dispositions du titre 1.

      Extrait du règlement · article UD 2 · page 79
      6. Dans les secteurs et sous-secteurs indicés « w », indiquant la présence éventuelle d‘anciennes carrières, tout projet doit respecter les dispositions du présent règlement ainsi que celles fixées au titre 1.

    • Caen est en zone de sismicité faible (niveau 2) : règles parasismiques spécifiques (note d'information, annexes pièce n°5.1).

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques sismiques · page 19
      intègre la commune de Caen dans une zone de sismicité faible (niveau 2).

    • Espaces soumis à risque d'inondation (plan n°4.2.2) : tout projet doit respecter le Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l'Orne (annexes, pièce n°5). Secteurs de remontée de nappe : tout projet doit être conçu pour faire obstacle à l'infiltration d'eau dans les constructions et ne pas affecter la qualité des nappes.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Risque d’inondation · page 19
      Dans ces espaces, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les dispositions du Plan de Prévention Multi-risques (PPRM) de la basse vallée de l’Orne telles qu’elles figurent dans les annexes du dossier de PLU (pièce n°5).

    • Secteurs indicés « w » (anciennes carrières présumées ou avérées) : il est recommandé de s'informer auprès du service des carrières de la Ville (cahier des charges des confortements : admissibilité, limites de surcharges).

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Risques liés à la présence éventuelle d’anciennes carrières · page 20
      Dans ces secteurs, il est recommandé au demandeur de s’informer auprès du service des carrières de la Ville

  • Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

    • Certains secteurs localisés au plan 4-2-1 font l’objet d’OAP (document 3) avec lesquelles tout projet doit être compatible.

      Extrait du règlement · article UD (préambule) · page 78
      Certains secteurs, localisés au plan 4-2-1, font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles tout projet doit être compatible.

  • Disposition complémentaire

    • Voies nouvelles en impasse : longueur inférieure à 50 m.

      Extrait du règlement · article UD 3.2 · page 80
      Les voies* nouvelles en impasse doivent présenter une longueur inférieure à 50 mètres.

    • Réseaux d’électricité et de téléphonie réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette de toute construction nouvelle.

      Extrait du règlement · article UD 4 (Réseaux divers) · page 81
      Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’électricité et de téléphonie doivent être sur le terrain d’assiette de la construction, réalisés en souterrain.

    • Stationnement autres destinations : bureaux/artisanat/industrie selon zone 1/2 du périmètre TC (zone 1 : ≤ 1 place/100 m² SP ; zone 2 : entre 1 place/200 m² et 1 place/50 m² ; hors zones : ≥ 1 place/70 m²) ; commerce : aucune place ; hôtel : 1 place pour 4 chambres ; équipements : selon besoins.

      Extrait du règlement · article UD 12.1 · page 88
      - 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination de commerce : - Aucune place de stationnement n’est exigée. - Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : - 1 place pour 4 chambres.

    • Habitation : plus de 50 logements → au moins la moitié des places dans le volume d’une construction ou semi-enterrées ; aires de surface matérialisées avec traitement paysager ; vélos en locaux réservés (1,5 m² par place hors habitation/bureaux).

      Extrait du règlement · article UD 12.6 · page 90
      La réalisation des aires de stationnement doit préférentiellement, et obligatoirement pour la moitié d’entre elles, pour les constructions comprenant plus de 50 logements, s’inscrire dans le volume d’une construction ou être semi enterrées

    • Calcul : par tranche complète si la norme est exprimée par tranche de SP ; sinon arrondi au supérieur si la décimale est ≥ 5 ; seules les places aisément accessibles sont comptées.

      Extrait du règlement · article UD 12.5 · page 90
      Lorsque la norme n’est pas exprimée par tranche de surface de plancher et que le calcul du nombre de places de stationnement aboutit à un nombre comportant une décimale, il convient d’effectuer l’arrondi au nombre supérieur, dès lors que la décimale est égale ou supérieure à 5.

    • Les définitions du Titre 1 ont valeur réglementaire sur tout le territoire ; les termes et dispositions du Titre 1 sont repérés par un astérisque (*) dans les zones. Les dispositions du Titre 1 et celles de la zone s'appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire du règlement de zone. Seul le texte écrit a valeur réglementaire, à l'exception des schémas relatifs à l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques (alignement), qui ont eux aussi valeur réglementaire.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Le contenu du titre 1 · page 6
      Les dispositions du présent titre, ainsi que l’ensemble des dispositions du règlement de la zone où se situe le terrain d’assiette du projet, s’appliquent de manière cumulative, sauf disposition contraire prévue dans le règlement de zone.

    • Articulation zone / secteur / sous-secteur : la règle de la zone s'applique aux secteurs (UXy) et la règle du secteur aux sous-secteurs (UXyz), sauf dispositions spécifiques qui complètent ou se substituent à la règle générale.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Articulation du règlement des zones, secteurs et sous-secteur de zone · page 6
      Lorsque la zone comprend des secteurs (UXy), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent, selon le cas, à la règle générale prévue pour la zone.

    • Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Accès · page 6
      Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

    • Hauteur relative (lorsque le règlement de zone y renvoie) : hauteur maximale = hauteur de la construction la plus haute sur le terrain ou sur un terrain limitrophe ; seuls souches, lucarnes et édicules techniques de faible emprise peuvent dépasser. À défaut de référence pertinente (constructions limitrophes hors d'échelle ou absentes), référence aux constructions environnantes du même côté de la voie sur environ 50 m de part et d'autre, hors constructions hors d'échelle.

      Extrait du règlement · article Titre 1 – Hauteur des constructions et modalités de calcul (1) · page 12
      A ce titre, la hauteur maximale de la construction est définie par la hauteur de la construction la plus haute édifiée sur le terrain d'assiette du projet ou sur l’un des terrains limitrophes.

    • Cône de vue délimité au plan de zonage : aucune construction admise dans la partie repérée comme inconstructible (vérifier le plan de zonage).

      Extrait du règlement · article UD 2 · page 79
      4. Dans le champ d’application du cône de vue délimité au plan de zonage, aucune construction ne peut être admise dans la partie repérée comme inconstructible.

    • Le long d’un linéaire de rez-de-chaussée actif : hauteur minimale du RDC (plancher bas RDC → plancher du 1er niveau) de 4,00 m.

      Extrait du règlement · article UD 11.3.4 · page 87
      chaussée actif*, identifié au plan de zonage, la hauteur minimale du rez-de-chaussée mesurée entre le plancher bas du rez-de-chaussée et celui du premier niveau est fixée à 4,00 mètres.

    • Espace compris dans la marge de recul : traitement paysager de qualité. Marges de recul du périphérique et de ses bretelles : stationnement admis si bordé d’une haie, un arbre de haute tige pour six emplacements et 20 % minimum de la marge en espaces verts.

      • Le long de : boulevard périphérique (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article UD 13.2.2 · page 92
      - ces aires soient plantées d'un arbre de haute tige pour six emplacements, - 20 % minimum de la marge de recul soit traités en espaces verts*.

    • Constructions existantes sur terrain aux espaces libres insuffisants : surélévation admise si les espaces libres existants sont maintenus ou recomposés ; équipements d’intérêt collectif : dispositions quantitatives non applicables.

      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 13.2.1 · page 91
      Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les dispositions quantitatives fixées ci-avant ne sont pas applicables.

  • Application des règles aux divisions (L151-21)

    • Lotissement ou plusieurs bâtiments avec division : règles d’implantation (art. 6 et 7) appliquées lot par lot ; règle de prospect de l’art. 8 opposable à l’intérieur de chaque lot.

      Extrait du règlement · article UD 6 · page 82
      dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantation seront appliquées lot par lot.

  • Performances énergétiques et énergies renouvelables

    • Recherche d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau encouragée ; dispositifs avec insertion paysagère ; composteurs encouragés.

      Extrait du règlement · article UD 15 · page 93
      Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

  • Cas particulier d’implantation

    • Marge de recul figurant aux plans de zonage : implantation à l’aplomb de la limite de la marge de recul imposée, ou à l’aplomb ou en recul de la marge de recul minimale (vérifier le plan de zonage).

      • côté rue
      Extrait du règlement · article UD 6.2.2 · page 82
      Dans tous les cas, dès lors que figure aux plans de zonage une marge de recul*, les constructions doivent être implantées : - à l’aplomb de la limite de la marge de recul imposée ; - à l’aplomb ou en recul de la marge de recul minimale.

    • Extension de constructions existantes non conformes au 6.2 : l’extension peut conserver le même recul que la construction existante.

      • Pour : extensions, constructions existantes
      • côté rue
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 6.3 · page 83
      1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes*, à la date d’approbation du présent PLU, non conformes aux dispositions du paragraphe 6.2. Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant le même recul* que celui de la construction existante ;

    • Continuité du front bâti : implantation identique à celle de l’une des constructions des terrains limitrophes (peut être admise ou imposée).

      • côté rue
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 6.3 · page 83
      2. lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, d’assurer la continuité du front bâti* dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant la même implantation que l’une des constructions implantées sur un des terrains* limitrophes ;

    • Implantation différente admise ou imposée lorsqu’elle est justifiée par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité.

      • côté rue
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 6.3 · page 83
      4. lorsque le choix d’implantation de la construction est justifié par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité.

    • Extension de constructions existantes non conformes aux 7.1.2 et 7.1.3 : même implantation que l’existant par rapport aux limites latérales, sans créer de baies dans les parties ne respectant pas le 7.1.3.

      • Pour : extensions, constructions existantes
      • limites latérales
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 7.2 · page 83
      1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du présent PLU, non conformes aux dispositions des paragraphes 7.1.2 et 7.1.3. Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en conservant la même implantation que la construction existante par rapport aux limites séparatives latérales, sans toutefois pouvoir créer de baie(s)* dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 7.1.3 ;

  • Reconstruction après sinistre

    • Démolition-reconstruction : la nouvelle construction peut atteindre la hauteur maximale de la construction initiale.

      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 10.5 · page 85
      Dans le cadre d’un projet de démolition reconstruction, la nouvelle construction peut atteindre la hauteur maximale* de la construction initiale, nonobstant les dispositions du présent article.
Constructions existantes / cas particuliers (5)

  • Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

    • au plus 0,50 m

      • Pour : constructions existantes
      • côté rue
      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre 1 – Recul · page 19
      Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du présent PLU, en cas d'isolation par l'extérieur, n’est pas prise en compte pour le calcul du recul l'épaisseur des matériaux isolants, dans une limite de 50 cm.

    • au plus 0,50 m

      • Pour : constructions existantes
      • limites latérales et fond de terrain
      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre 1 – Retrait · page 19
      pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du présent PLU, en cas d'isolation par l'extérieur, n’est pas prise en compte pour le calcul du retrait l'épaisseur des matériaux isolants, dans une limite de 50 cm.

  • Disposition complémentaire

    • Hauteur max non applicable aux aménagements de constructions existantes destinés à l’amélioration du bâti (balcons, loggias, ascenseurs en façade), qui doivent s’inscrire dans les hauteurs existantes.

      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 10.2 · page 85
      La hauteur maximale* des constructions fixée au paragraphe 10.1 n’est pas applicable aux aménagements portant sur des constructions existantes* avant la date d’approbation du présent PLU

    • Équipements d’intérêt collectif : dépassement de hauteur admis si contraintes techniques, pour un effet signal (dans la limite de 5 % de l’emprise) ou pour une extension d’un existant plus haut (jusqu’à sa hauteur).

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 10.3 · page 85
      pour la réalisation d'un effet signal, dans la limite de 5% de l'emprise de la construction projetée ;

    • Stationnement des constructions existantes : extension ≤ 40 m² de SP d’une construction conforme sans place supplémentaire (premiers 40 m² après approbation) ; au-delà, normes du 12.1 pour l’ensemble ; changement de destination d’un bâtiment de plus de 5 ans sans augmentation de SP : aucune place ; nouveaux logements sans SP créée : aucune place.

      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article UD 12.2 · page 89
      dans le cas d’une extension* au plus égale à 40 m² de surface de plancher, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.

Questions fréquentes sur la zone UD

Quelle hauteur peut atteindre une maison en zone UD à Caen ?

Hauteur au faîtage : au plus 20 m (article UD 10.1.1) ; Hauteur à l’acrotère : au plus 20 m (article UD 10.1.1). Les hauteurs se mesurent depuis le terrain naturel, selon la définition du règlement.

À quelle distance de la rue faut-il construire en zone UD ?

Recul sur rue : au moins 5 m (article UD 6.2.1). Précision : Hors secteur UDa. Des règles particulières peuvent s’appliquer le long de certaines voies ou dans certains secteurs : voir le détail de la zone.

Peut-on construire en limite de propriété en zone UD à Caen ?

Il faut respecter un recul au moins H à l’égout/2 (article UD 7.1.3).

Quelle part du terrain peut-on construire en zone UD ?

Emprise au sol : 40 % (article UD 9.1.1) (Hors secteur UDa). Il faut aussi garder en espaces verts au moins 30 % (article UD 13.2.1) (Hors secteur UDa).

Les autres zones du PLU de Caen