Zone UP du PLU d’Hermanville-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 2,50 m

    • Pour : construction principale
    • Si en bordure des autres voies et emprises publiques
    Extrait du règlement · article UP 6 · page 61

    en bordure des autres voies et emprises publiques : à l’alignement ou en retrait d’au moins 2,50 m de l’alignement.

  • au moins 35 m

    • Pour : construction principale
    • Le long de : RD 60 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UP 6 · page 61

    en bordure de la RD 60 : en retrait d’au moins 35,00 m de l’axe de la voirie

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Pour : construction principale
    • Si en bordure des autres voies et emprises publiques
    Extrait du règlement · article UP 6 · page 61

    à l’alignement ou en retrait d’au moins 2,50 m de l’alignement.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 2,50 m

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UP 7 · page 62

    soit en retrait d’au moins 2,50 m des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UP 7 · page 62

    - soit en limite séparative,

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article UP 8 · page 62

    Sans objet

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 12 m

    • Sauf : annexes, garages, abris de jardin
    Extrait du règlement · article UP 10 · page 62

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

  • au plus 5 m

    • Pour : annexes, garages, abris de jardin
    Extrait du règlement · article UP 10 · page 62

    Pour les annexes, garages, abris de jardin, la hauteur maximale évoquée ci-dessus est ramenée à 5,00 m.

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux, dans l'axe longitudinal de la construction, jusqu'au faîtage. Sur terrain en pente, le point de calcul est le point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur de construction · page 113

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage.

• Gabarit enveloppe

  • Pour les constructions sur des terrains en pente, renvoi aux annexes du règlement (annexe non fournie dans le texte).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UP 10 · page 62

    Pour les constructions sur des terrains en pente : cf. annexes du présent règlement.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 60 %

    Extrait du règlement · article UP 9 · page 62

    est de 60 % de la surface parcellaire considérée.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UP 5 · page 61

    Article supprimé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UP 14 · page 65

    Article supprimé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Ne sont pas pris en compte les sous-sols totalement enterrés, les rampes d'accès extérieures aux stationnements en sous-sol et les piscines non couvertes. Pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations nécessaires à l'accès des personnes handicapées et, en cas d'isolation par l'extérieur, l'épaisseur des isolants dans la limite de 50 cm.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 112

    C’est la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés ne sont pas pris en compte.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • La volumétrie et le matériau de couverture sont adaptés au site et en concordance avec l'environnement immédiat (pas de valeur chiffrée).

    Extrait du règlement · article UP 11 · page 63

    La volumétrie et le matériau de couverture seront adaptés au site, et en concordance avec l'environnement immédiat.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UP 11 · page 63

    Pour les clôtures sur voies et chemins piétonniers et cyclables : - La hauteur maximale est de 1,80 m,

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UP 11 · page 63

    Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m

• Types de clôture sur rue

  • Admis : clôtures pleines · Interdits : panneaux de béton préfabriqués, murs de parpaings ou briques creuses non enduits, grillages non cachés par une haie vive

    Extrait du règlement · article UP 11 · page 63

    Les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés en façade,

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : muret simple, muret surmonté d'une grille ou grillage doublée d'une haie, plantations ou haie vive doublée d'un grillage, matériaux pleins · Interdits : matériaux à nu

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UP 11 · page 63

    Les clôtures pourront se composer de matériaux pleins.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • Clôtures ajourées sur voies : soubassement plein de hauteur minimale 0,20 m ; clôtures pleines autorisées.

    Extrait du règlement · article UP 11 · page 63

    Dans le cas des clôtures ajourées, la clôture devra avoir un soubassement plein qui aura une hauteur minimale de 0,20m.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 40 %

    Extrait du règlement · article UP 13 · page 64

    Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 40 %

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 20 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UP 13 · page 64

    Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 40 % de la surface de la parcelle considérée. La moitié de ces espaces libres de toutes constructions devront en outre être perméables.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 5 %

    • Si Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m²
    Extrait du règlement · article UP 13 · page 64

    Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la surface minimum devront être traités en espaces verts communs à tous les lots.

• Essences locales imposées

  • Espaces libres paysagers plantés d'essences locales ; plantations existantes de qualité maintenues ; nouvelles plantations préférentiellement locales.

    Extrait du règlement · article UP 13 · page 64

    Les espaces libres doivent être paysagers et plantés d’essences locales

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • EBC sur parcelle privée : implantation possible en limite d'emprise ; EBC en emprise publique : distance minimale de 4 m. Haies L151-23 : replantation à l'identique en cas de suppression, autres travaux soumis à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UP 13 · page 64

    le projet de construction respectera une distance minimale de 4m par rapport à la limite d’emprise.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • Si Pour les logements individuels, et individuels groupés
    Extrait du règlement · article UP 12 · page 64

    Pour les logements individuels, et individuels groupés : 2 places minimum par logement.

  • au moins 1 place par logement

    • Si Pour les logements sociaux
    Extrait du règlement · article UP 12 · page 64

    Pour les logements sociaux : au moins 1 place par logement

  • au moins 1 par tranche entamée de 70 m² de SP, sans dépasser 2

    • À confirmer dans le règlement
    • Si Pour les logements collectifs et intermédiaires
    Extrait du règlement · article UP 12 · page 64

    Pour les logements collectifs et intermédiaires : 1 place minimum par tranche de 70m² de surface de plancher sans pouvoir en imposer plus de 2 par logements.

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UP 12 · page 63

    Longueur : 5,00 m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2 m

    Extrait du règlement · article UP 12 · page 64

    Largeur : 2,00 m

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    • Si dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements
    Extrait du règlement · article UP 12 · page 64

    dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements, au moins 1 place de stationnement par logement sera réalisée hors des parcelles privatives.

Aspect extérieur et façades

• Pignons aveugles sur rue interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UP 11 · page 63

    Les pignons sur voies publiques ou privées seront traités en façades principales (pas de murs aveugles sur les voies).

• Matériaux de façade

  • Maçonneries apparentes en moellons du pays (joints discrets au nu de la façade) ; parpaings, briques creuses etc. recouverts d'un enduit harmonisé avec les constructions traditionnelles d'esprit balnéaire.

    Extrait du règlement · article UP 11 · page 63

    Les maçonneries apparentes seront réalisées en moellons du pays en respectant la mise en œuvre traditionnelle

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : activités agricoles et constructions à usage agricole, activités industrielles, activités incompatibles avec la proximité de l’habitat, camping et habitations légères de loisirs, stationnement isolé de caravanes et de bateaux sur terrain non bâti, carrière, commerces, entrepôts de plus de 1 000 m² de surface de plancher

    Extrait du règlement · article UP 1 · page 59

    Les commerces.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si Dans ces zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de débordement de cours d’eau
    Extrait du règlement · article UP 2 · page 59

    Dans ces zones, les sous- sols de toutes les constructions nouvelles sont interdits.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3,75 m

    Extrait du règlement · article UP 3 · page 60

    Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UP 4 · page 61

    Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    • Si habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements
    Extrait du règlement · article UP 3 · page 60

    Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Fourreaux pour la fibre

  • Lorsque la collectivité l’estimera nécessaire, la pose de fourreaux pour les réseaux numériques sera imposée.

    Extrait du règlement · article UP 15 · page 65

    la pose de fourreaux pour le passage des réseaux numériques sera imposée aux pétitionnaires.

Autres dispositions

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau intégrés de manière satisfaisante aux paysages ; fourreaux numériques imposables.

    Extrait du règlement · article UP 15 · page 65

    Tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit s’intégrer de manière satisfaisante aux paysages environnants.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zones à risque de remontée de nappe et débordement de cours d'eau : dispositifs de lutte contre ces risques, sous-sols des constructions nouvelles interdits ; notice hydraulique jointe au permis.

    Extrait du règlement · article UP 2 · page 59

    Dans ces zones, les sous- sols de toutes les constructions nouvelles sont interdits.

  • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne (approuvé le 10 août 2021) s'impose au règlement du PLU : tout projet doit, outre le règlement de zone, respecter strictement ses dispositions.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Tout projet devra, outre le règlement de zone, respecter strictement les dispositions du PPRM BVO approuvé.

• Disposition complémentaire

  • La loi Littoral s'impose au règlement du PLU et est opposée aux demandes d'autorisation nonobstant les règles de la zone.

    Extrait du règlement · article UP 2 · page 59

    Les dispositions de la loi Littoral qui s’appliquent au territoire d’Hermanville-sur-Mer seront opposées aux demandes d’autorisation d’urbanisme, nonobstant les règles édictées ci-après.

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique (annexes 7.1 et 7.2) peuvent inclure des dispositions spécifiques qui s'imposent aux règles de zones.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Ces dispositions s’imposeront alors aux règles de zones présentées ci-après.

• Cas particulier d’implantation

  • Les annexes (garages, abris de jardin) peuvent avoir une implantation différente ; constructions et ouvrages publics exemptés.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UP 6 · page 61

    Les annexes telles que les garages et les abris de jardin pourront avoir une implantation différente.

  • Constructions nouvelles et extensions possibles dans la continuité des façades implantées sur fonds voisins ; annexes (garages, abris) implantation différente ; ouvrages publics exemptés.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UP 7 · page 62

    pourront être réalisées dans la continuité des façades des constructions implantées sur des fonds parcellaires voisins.