Zone 2AU du PLU d’Hermanville-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article 2AU 6 · page 89

    Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5,00 m de l’alignement des voies

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article 2AU 7 · page 89

    ou en retrait d’au moins 3,00 m des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article 2AU 7 · page 89

    Les constructions nouvelles pourront être implantées sur au moins une limite séparative ou en retrait

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 8 · page 89

    Article 2AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • Non réglementé

    Hauteur maximale : sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 10 · page 90

    Article 2AU 10 : Hauteur maximale des constructions Sans objet

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux, dans l'axe longitudinal de la construction, jusqu'au faîtage. Sur terrain en pente, le point de calcul est le point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur de construction · page 113

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 9 · page 90

    Article 2AU 9 : Emprise au sol des constructions Sans objet

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article 2AU 5 · page 89

    Article supprimé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article 2AU 14 · page 90

    Article 2AU 14 : Le coefficient d’occupation du sol Article supprimé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Ne sont pas pris en compte les sous-sols totalement enterrés, les rampes d'accès extérieures aux stationnements en sous-sol et les piscines non couvertes. Pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations nécessaires à l'accès des personnes handicapées et, en cas d'isolation par l'extérieur, l'épaisseur des isolants dans la limite de 50 cm.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 112

    C’est la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés ne sont pas pris en compte.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Non réglementé

    Aspect extérieur : sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 11 · page 90

    Article 2AU 11 : Aspect extérieur Sans objet

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Haies identifiées au règlement graphique (L151-23) : sans déclaration préalable seulement la gestion sanitaire décidée par l'autorité administrative et les travaux de sécurité routière sur décision administrative ; en cas de suppression d'un sujet ou d'une haie, replanter un nombre identique de sujets ; autres travaux soumis à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article 2AU 13 · page 90

    En cas de suppression d’un sujet ou d’une haie, identifiée au zonage, il est imposé de replanter un nombre de sujets identique.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Non réglementé

    Stationnement : sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 12 · page 90

    Article 2AU 12 : Obligations en matière de stationnement Sans objet

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Non réglementé

    Article 2AU 1 : sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 1 · page 89

    Article 2AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Sans objet

• Destinations admises sous condition

  • Non réglementé

    Sans objet (rappel : la loi Littoral s'impose au règlement)

    Extrait du règlement · article 2AU 2 · page 89

    Sans objet Article 2AU 3

Autres dispositions

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Performances énergétiques : sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 15 · page 90

    Article 2AU 15 : respect des performances énergétiques et environnementales Sans objet.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne (approuvé le 10 août 2021) s'impose au règlement : tout projet doit respecter strictement ses dispositions en plus du règlement de zone.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Tout projet devra, outre le règlement de zone, respecter strictement les dispositions du PPRM BVO approuvé.

  • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne (approuvé le 10 août 2021) s'impose au règlement du PLU : tout projet doit, outre le règlement de zone, respecter strictement ses dispositions.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Tout projet devra, outre le règlement de zone, respecter strictement les dispositions du PPRM BVO approuvé.

• Disposition complémentaire

  • La loi Littoral s'impose au règlement du PLU et sera opposée aux demandes d'autorisation, nonobstant les règles de la zone.

    Extrait du règlement · article 2AU 2 · page 89

    seront opposées aux demandes d’autorisation d’urbanisme, nonobstant les règles édictées ci-après.

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique (annexes 7.1 et 7.2) peuvent inclure des dispositions spécifiques qui s'imposent aux règles de zones.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Ces dispositions s’imposeront alors aux règles de zones présentées ci-après.