Zone UC du PLU d’Hermanville-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 36

    en bordure des autres voies : en retrait d’au moins 4,00 m de l’alignement

  • au moins 6 m

    • Le long de : RD 514
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 36

    en bordure avec la RD 514 : en retrait d’au moins 6,00 m de l’alignement

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3,50 m

    Extrait du règlement · article UC 7 · page 36

    soit en retrait d’au moins 3,50 m des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UC 7 · page 36

    soit sur au moins une limite séparative,

• Contiguïté des constructions imposée

  • Imposé

    • Pour : construction principale, extensions, vérandas
    Extrait du règlement · article UC 8 · page 37

    Les constructions principales nouvelles, les extensions et les vérandas devront être implantées en contigüité des constructions existantes, sauf les abris de jardin et les garages.

• Recul minimal à une limite de zone (A, N…)

  • au moins 10 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si en bordure de la zone 2NL
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 36

    en bordure de la zone 2NL reportée au document graphique : en retrait d’au moins 10,00 m à 15,00 m suivant le tracé de la marge de recul

• Recul minimal aux lisières de bois et EBC

  • au moins 4 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 36

    Lorsque l’E.B.C. se situe dans une emprise publique : le projet de construction respectera une distance minimale de 4m par rapport à la limite d’emprise.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 12 m

    Extrait du règlement · article UC 10 · page 37

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

  • au plus 5 m

    • Pour : annexes, garages, abris de jardin
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 37

    Pour les annexes, garages, abris de jardin, la hauteur maximale évoquée ci-dessus est ramenée à 5,00 m.

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux, dans l'axe longitudinal de la construction, jusqu'au faîtage. Sur terrain en pente, le point de calcul est le point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur de construction · page 113

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage.

• Gabarit enveloppe

  • Pour les constructions sur des terrains en pente, renvoi aux annexes du règlement (non fourni dans le texte).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 37

    Pour les constructions sur des terrains en pente : cf. annexes du présent règlement.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 50 %

    Extrait du règlement · article UC 9 · page 37

    est de 50 % de la surface parcellaire considérée.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 35

    Article supprimé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UC 14 · page 40

    Article supprimé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Ne sont pas pris en compte les sous-sols totalement enterrés, les rampes d'accès extérieures aux stationnements en sous-sol et les piscines non couvertes. Pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations nécessaires à l'accès des personnes handicapées et, en cas d'isolation par l'extérieur, l'épaisseur des isolants dans la limite de 50 cm.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 112

    C’est la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés ne sont pas pris en compte.

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 37

    Les toitures en terrasse sont admises si elles sont intégrées au bâti environnant en mettant en œuvre un traitement minéral ou végétal les mettant en valeur.

• Matériaux de couverture

  • La volumétrie et le matériau de couverture seront adaptés au site et en concordance avec l'environnement immédiat.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 37

    La volumétrie et le matériau de couverture seront adaptés au site, et en concordance avec l'environnement immédiat

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 38

    La hauteur maximale est de 1,80 m si le matériau utilisé est la pierre, les parpaings ou les pierres banchées,

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 11 · page 38

    Pour les clôtures en limites séparatives de propriétés : - La hauteur maximale est de 1,80 m

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 38

    La hauteur maximale est de 1,80 m, dont un muret de 1,00 m maximum de hauteur, dans les autres cas (parpaings, murets surmontés d’une grille, etc.).

• Hauteur maximale des piliers

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 38

    Les piliers de portail d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 2,00 m sauf pour être en harmonie avec l'existant

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : plantations ou haies vives d'essences locales doublées ou non d'un grillage

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 11 · page 38

    Les clôtures pourront être constituées de plantations ou de haies vives d’essences locales doublées ou non d’un grillage

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : panneaux de béton préfabriqués pleins ou évidés, murs de parpaings ou briques creuses non enduits, grillages non cachés par une haie vive

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 38

    Les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés en façade sont interdits,

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 50 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 13 · page 40

    Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 50 % de la surface de la parcelle considérée.

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 25 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 13 · page 40

    Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 50 % de la surface de la parcelle considérée. La moitié de ces espaces libres de toutes constructions devront en outre être perméables.

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 25 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 13 · page 40

    Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 50 % de la surface de la parcelle considérée. La moitié de ces espaces libres de toutes constructions devront en outre être perméables.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 5 %

    • Si opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m²
    Extrait du règlement · article UC 13 · page 39

    Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la surface minimum devront être traités en espaces verts commun à tous les lots.

• Essences locales imposées

  • Plantations nouvelles préférentiellement choisies parmi des essences locales ; plantations existantes de qualité maintenues.

    Extrait du règlement · article UC 13 · page 39

    les plantations nouvelles seront préférentiellement choisies parmi des essences locales.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Près d'un EBC : respecter son emprise au plan ; construction possible en limite d'emprise si EBC sur parcelle privée, distance minimale de 4 m si EBC en emprise publique. Haies L151-23 : replantation à l'identique en cas de suppression, autres travaux soumis à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UC 13 · page 39

    Lorsque l’E.B.C. se situe dans une emprise publique : le projet de construction respectera une distance minimale de 4m par rapport à la limite d’emprise.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article UC 12 · page 39

    Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement

  • au moins 1 place par logement

    • Si Pour les logements sociaux
    Extrait du règlement · article UC 12 · page 39

    Pour les logements sociaux : au moins 1 place par logement

  • au moins 2 places par logement

    • Si Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements
    Extrait du règlement · article UC 12 · page 39

    Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements : au moins 2 places de stationnement par logement réalisées sur les parcelles privatives

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UC 12 · page 39

    Longueur : 5,00 m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,40 m

    Extrait du règlement · article UC 12 · page 39

    Largeur : 2,40 m

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    • Si Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements
    Extrait du règlement · article UC 12 · page 39

    Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements : au moins 2 places de stationnement par logement réalisées sur les parcelles privatives et au moins 1 place de stationnement par logement réalisée hors des parcelles privatives.

Aspect extérieur et façades

• Pignons aveugles sur rue interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 37

    Les pignons sur voies publiques ou privées seront traités en façades principales (pas de murs aveugles sur les voies).

• Teintes de façade

  • Admis : teintes douces et naturelles · Interdits : teintes claires pour matériaux à nus et de recouvrement

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 38

    Interdiction des teintes claires pour les matériaux utilisés à nus et les matériaux de recouvrement : leur préférer les teintes douces et naturelles.

• Matériaux de façade

  • Maçonneries apparentes en moellons du pays (joints discrets au nu de la façade) ; parpaings, briques creuses, etc. recouverts d'un enduit harmonisé avec les constructions traditionnelles d'esprit balnéaire.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 38

    Les maçonneries apparentes seront réalisées en moellons du pays en respectant la mise en œuvre traditionnelle

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : activités agricoles et constructions à usage agricole, activités industrielles, activités incompatibles avec la proximité de l’habitat, activités de camping et implantation d’habitations légères de loisirs, ouverture et exploitation de carrière

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 33

    Les activités agricoles et constructions à usage agricole.

• Sous-sols interdits

  • Sous-sols non adaptés à l’aléa et assainissement autonome interdits là où la nappe en très hautes eaux est entre 0 et 1 m.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 1 · page 33

    les sous-sols non adaptés à l’aléa ;

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3,75 m

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 34

    Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 34

    Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : absence de rejet privilégiée, infiltration, rétention · Interdits : rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 35

    la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 35

    Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction.

• Fourreaux pour la fibre

  • Pose de fourreaux pour réseaux numériques imposée lorsque la collectivité l'estime nécessaire.

    Extrait du règlement · article UC 15 · page 40

    la pose de fourreaux pour le passage des réseaux numériques sera imposée aux pétitionnaires.

Autres dispositions

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau intégrés de manière satisfaisante aux paysages urbains ; fourreaux pour réseaux numériques imposables si la collectivité l'estime nécessaire.

    Extrait du règlement · article UC 15 · page 40

    Tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit s’intégrer de manière satisfaisante aux paysages urbains.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zones à risque de remontée de nappe et débordement de cours d'eau : dispositifs de lutte contre ces risques exigés ; sous-sols non adaptés et assainissement autonome interdits si nappe entre 0 et 1 m ; PPRM BVO à respecter.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 33

    les constructions et occupations du sol devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques

  • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne (approuvé le 10 août 2021) s'impose au règlement du PLU : tout projet doit, outre le règlement de zone, respecter strictement ses dispositions.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Tout projet devra, outre le règlement de zone, respecter strictement les dispositions du PPRM BVO approuvé.

• Disposition complémentaire

  • Loi Littoral applicable nonobstant les règles de zone ; extensions d'urbanisation dans les espaces proches du rivage de caractère limité.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 33

    Les dispositions de la loi Littoral qui s’appliquent au territoire d’Hermanville-sur-Mer seront opposées aux demandes d’autorisation d’urbanisme

  • Article 11 : choix entre création architecturale justifiée ou architecture traditionnelle locale ; R.111-27 applicable ; extensions et annexes respectent l'unité architecturale du bourg.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 37

    soit il privilégiera la création architecturale, à la condition expresse de pouvoir justifier de la qualité de sa démarche

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique (annexes 7.1 et 7.2) peuvent inclure des dispositions spécifiques qui s'imposent aux règles de zones.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Ces dispositions s’imposeront alors aux règles de zones présentées ci-après.

• Cas particulier d’implantation

  • Extensions et constructions nouvelles possibles dans la continuité des façades existantes (construction ou fonds voisins) ne respectant pas le recul ; annexes (garages, abris de jardin) implantation différente sauf en bordure de 2NL ; ouvrages publics exemptés.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 36

    Les annexes telles que les garages et les abris de jardin pourront avoir une implantation différente

  • Extensions et constructions nouvelles possibles dans la continuité des façades existantes ; annexes (garages, abris) implantation différente ; ouvrages publics exemptés ; ITE : implantations différentes possibles.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 36

    Les annexes telles que les garages et les abris de jardin pourront avoir une implantation différente.