Zone UB du PLU d’Hermanville-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 4 m

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 24

    En bordure des autres voies : en retrait d’au moins 4,00 m de l’alignement.

  • au moins 35 m

    • Pour : construction principale
    • Le long de : RD 60 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 24

    En bordure de la RD 60 : en retrait d’au moins 35,00 m de l’axe de la voirie

  • au moins 6 m

    • Pour : construction principale
    • Le long de : RD 35
    • Le long de : RD 60 b
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 24

    En bordure avec la RD 35, la RD 60 b : en retrait d’au moins 6,00 m de l’alignement

  • au moins 4 m

    • Pour : construction principale
    • Le long de : rue verte
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 24

    En bordure de la rue verte : en retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement ou à l’alignement de la voie.

  • au moins 4 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si Lorsque l’E.B.C. se situe dans une emprise publique
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 25

    Lorsque l’E.B.C. se situe dans une emprise publique : le projet de construction respectera une distance minimale de 4m par rapport à la limite d’emprise.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Pour : construction principale
    • Le long de : rue verte
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 24

    En bordure de la rue verte : en retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement ou à l’alignement de la voie.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3,50 m

    • Sauf : annexes, garages, abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 25

    soit en retrait d’au moins 3,50 m des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Sauf : annexes, garages, abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 25

    soit sur au moins une limite séparative,

• Contiguïté des constructions imposée

  • Imposé

    • Pour : construction principale, extensions, vérandas
    • Sauf : abris de jardin, garages
    Extrait du règlement · article UB 8 · page 26

    Les constructions principales nouvelles, les extensions et les vérandas devront être implantées en contigüité des constructions existantes, sauf les abris de jardin et les garages.

• Implantation sur limite imposée (nombre minimal de limites)

  • au moins 1

    • À confirmer dans le règlement
    • Sauf : annexes, garages, abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 25

    soit sur au moins une limite séparative,

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 12 m

    Extrait du règlement · article UB 10 · page 26

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

  • au plus 5 m

    • Pour : annexes, garages, abris de jardin
    Extrait du règlement · article UB 10 · page 26

    Pour les annexes, garages, abris de jardin, la hauteur maximale évoquée ci-dessus est ramenée à 5,00 m.

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux, dans l'axe longitudinal de la construction, jusqu'au faîtage. Sur terrain en pente, le point de calcul est le point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur de construction · page 113

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage.

• Gabarit enveloppe

  • Pour les constructions sur des terrains en pente, renvoi aux annexes du règlement (cf. lexique : hauteur mesurée au point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente).

    Extrait du règlement · article UB 10 · page 26

    Pour les constructions sur des terrains en pente : cf. annexes du présent règlement.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 60 %

    Extrait du règlement · article UB 9 · page 26

    L’emprise au sol maximale des constructions (construction principale, annexes, garages et les extensions) est de 60 % de la surface parcellaire considérée.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UB 5 · page 24

    Article UB 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Article supprimé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UB 14 · page 30

    Article UB 14 : Le coefficient d’occupation du sol Article supprimé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Ne sont pas pris en compte les sous-sols totalement enterrés, les rampes d'accès extérieures aux stationnements en sous-sol et les piscines non couvertes. Pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations nécessaires à l'accès des personnes handicapées et, en cas d'isolation par l'extérieur, l'épaisseur des isolants dans la limite de 50 cm.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 112

    C’est la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés ne sont pas pris en compte.

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 26

    Les toitures en terrasse sont admises si elles sont intégrées au bâti environnant en mettant en œuvre un traitement minéral ou végétal les mettant en valeur.

• Matériaux de couverture

  • La volumétrie et le matériau de couverture doivent être adaptés au site et en concordance avec l'environnement immédiat ; aucune valeur chiffrée ni matériau imposé.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 26

    La volumétrie et le matériau de couverture seront adaptés au site, et en concordance avec l'environnement immédiat.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 27

    La hauteur maximale est de 1,80 m si le matériau utilisé est la pierre, les parpaings ou les pierres banchées,

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 27

    Les clôtures pourront avoir une hauteur maximale de 1,80 m et se composer de matériaux pleins.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 27

    La hauteur maximale est de 1,80 m, dont un muret de 1,00 m maximum de hauteur, dans les autres cas (parpaings, murets surmontés d’une grille, etc.).

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : panneaux de béton préfabriqués pleins ou évidés, murs de parpaings ou briques creuses non enduits, grillages non cachés par une haie vive

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 27

    Les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés en façade sont interdits,

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : muret simple, muret surmonté d'une grille ou grillage doublée d'une haie, haie vive doublée d'un grillage, matériaux pleins

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 27

    Les clôtures pourront se composer d’un muret simple ou d’un muret surmonté s’une grille ou grillage doublée d’une haie,

• Hauteur maximale des piliers

  • au plus 3 m

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 27

    Les piliers de portail d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 3,00 m sauf pour être en harmonie avec l'existant (cas des modifications ou réhabilitations).

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 40 %

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 28

    Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 40 % de la surface de la parcelle considérée.

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 20 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UB 13 · page 28

    Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 40 % de la surface de la parcelle considérée. La moitié de ces espaces libres de toutes constructions devront en outre être perméables.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 5 %

    • Si terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m²
    Extrait du règlement · article UB 13 · page 28

    Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la surface minimum devront être traités en espaces verts communs à tous les lots.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article UB 12 · page 28

    Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement

  • au moins 1 place par logement

    • Si Pour les logements sociaux
    Extrait du règlement · article UB 12 · page 28

    Pour les logements sociaux : au moins 1 place par logement

  • au moins 2 places par logement

    • Si Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements
    Extrait du règlement · article UB 12 · page 28

    Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements : au moins 2 places de stationnement par logement réalisées sur les parcelles privatives

  • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UB 12 · page 28

    Pour les constructions à usage de logement réalisées dans des opérations de restructuration urbaine : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UB 12 · page 27

    Longueur : 5,00 m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,40 m

    Extrait du règlement · article UB 12 · page 27

    Largeur : 2,40 m

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    • Si Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements
    Extrait du règlement · article UB 12 · page 28

    Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements : au moins 2 places de stationnement par logement réalisées sur les parcelles privatives et au moins 1 place de stationnement par logement réalisée hors des parcelles privatives.

Aspect extérieur et façades

• Pignons aveugles sur rue interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 26

    Les pignons sur voies publiques ou privées seront traités en façades principales (pas de murs aveugles sur les voies).

• Matériaux de façade

  • Maçonneries apparentes en moellons du pays (joints discrets au nu de la façade). Matériaux non destinés à rester apparents (parpaings, briques creuses...) recouverts d'un enduit harmonisé avec les constructions traditionnelles d'esprit balnéaire.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 26

    Les maçonneries apparentes seront réalisées en moellons du pays en respectant la mise en œuvre traditionnelle (joints discrets exécutés au nu de la façade).

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : activités agricoles et constructions à usage agricole, activités industrielles, activités incompatibles avec la proximité de l’habitat, commerces de plus de 1 000 m² de surface de plancher, entrepôts de plus de 1 000 m² de surface de plancher, camping et habitations légères de loisirs, stationnement isolé de caravanes et de bateaux sur terrain non bâti, ouverture et exploitation de carrière, installations génératrices de nuisances sonores et olfactives

    Extrait du règlement · article UB 1 · page 21

    Les activités agricoles et constructions à usage agricole. - Les activités industrielles. - Les activités incompatibles avec la proximité de l’habitat. - Les commerces d’une Surface de planchers de plus de 1 000 m².

• Destinations admises sous condition

  • Admis : activités artisanales compatibles avec la proximité de l’habitat humain sans risques ou nuisances supplémentaires

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 21

    Les activités artisanales lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec la proximité de l’habitat humain

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si En cas de présence d’un risque d’inondation par remontée de nappe phréatique
    Extrait du règlement · article UB 2 · page 21

    En cas de présence d’un risque d’inondation par remontée de nappe phréatique, les sous-sols de toutes les constructions nouvelles sont interdits.

Accès, voirie et réseaux

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : absence de rejet au réseau public privilégiée, infiltration et/ou rétention à la parcelle, rejet de l'excès de ruissellement seul · Interdits : rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 24

    la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 3,75 m

    Extrait du règlement · article UB 3 · page 23

    Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    • Si zones ou la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux est entre 0 et 1 mètre
    Extrait du règlement · article UB 1 · page 21

    - dans les zones ou la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux est entre 0 et 1 mètre : - les sous-sols non adaptés à l’aléa ; - l’assainissement autonome.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    • Si construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements
    Extrait du règlement · article UB 3 · page 23

    Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UB 15 · page 30

    Lorsque la collectivité l’estimera nécessaire, la pose de fourreaux pour le passage des réseaux numériques sera imposée aux pétitionnaires.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne s'impose au règlement ; en zone de risque de remontée de nappe ou débordement, dispositifs de lutte contre ces risques exigés ; infiltration des eaux pluviales sous condition (notice hydraulique) là où la nappe est à 0-1 m.

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 21

    les constructions et occupations du sol devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques

  • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne (approuvé le 10 août 2021) s'impose au règlement du PLU : tout projet doit, outre le règlement de zone, respecter strictement ses dispositions.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Tout projet devra, outre le règlement de zone, respecter strictement les dispositions du PPRM BVO approuvé.

• Disposition complémentaire

  • La loi Littoral s'impose au règlement du PLU et sera opposée aux demandes d'autorisation, nonobstant les règles de la zone.

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 21

    s’imposent au règlement du P.L.U.

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique (annexes 7.1 et 7.2) peuvent inclure des dispositions spécifiques qui s'imposent aux règles de zones.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Ces dispositions s’imposeront alors aux règles de zones présentées ci-après.

• Cas particulier d’implantation

  • Les extensions peuvent être réalisées dans la continuité de la façade de la construction principale qui ne respecte pas les reculs ; constructions nouvelles et extensions possibles dans la continuité des façades des constructions voisines ne respectant pas les règles.

    • Pour : extensions
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 24

    Les extensions pourront être réalisées dans la continuité de la façade de la construction principale

  • Les annexes (garages, abris de jardin) peuvent avoir une implantation différente par rapport aux voies ; constructions et ouvrages publics exemptés ; implantation différente possible en cas d'isolation thermique par l'extérieur.

    • Pour : annexes, garages, abris de jardin
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 25

    Les annexes telles que les garages et les abris de jardin pourront avoir une implantation différente.

  • Extensions possibles dans la continuité des façades des constructions principales ne respectant pas les règles ; constructions nouvelles et extensions possibles dans la continuité des façades des constructions voisines ; annexes (garages, abris) implantation différente ; ouvrages publics exemptés ; EBC en emprise publique : 4 m minimum de la limite d'emprise ; implantation différente possible pour isolation par l'extérieur.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 25

    Les annexes telles que les garages et les abris de jardin pourront avoir une implantation différente.