Essai gratuit

PLU d’Hermanville-sur-Mer · zone à urbaniser

Zone 1AUm du PLU d’Hermanville-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Zone 1AUm

L’essentiel de la zone 1AUm

Hauteur totale
au plus 12 mArticle 1AUm 10
Recul sur rue
au moins 2,50 mSi constructions à usage d’habitation (ou usage mixte à dominante habitation)Article 1AUm 6
Recul des voisins
au moins 2,50 m, ou sur la limiteSi constructions à usage d’habitationArticle 1AUm 7
Emprise au sol
au plus 70 %Si constructions à usage d’habitationArticle 1AUm 9
Espaces verts
au moins 20 %Si parcelles accueillant des constructions à usage d’habitationArticle 1AUm 13
Stationnement
au moins 2 places par logementPour : construction principale · Si logements individuels, et individuels groupésArticle 1AUm 12
Clôture sur rue
au plus 1,80 mSi Pour les constructions à usage d’habitation (ou usage mixte à dominante habitation)Article 1AUm 11

Règle générale de la zone ; secteurs et cas particuliers dans le détail ci-dessous.

Exemple : un terrain de 500 m²

Terrain de 20 m de façade sur 25 m de profondeur, maison individuelle, hors secteur particulier. Calcul indicatif.

Emprise au sol maximale350 m² (70 % de 500 m²)
Si constructions à usage d’habitation
Espaces verts minimum100 m² (20 %)
Si parcelles accueillant des constructions à usage d’habitation
Hauteur maximale12 m au total
Zone où construire (environ)20 m × 20 m, soit 400 m² (l’emprise reste plafonnée à 350 m²)
Recul sur rue 2,50 m, recul des limites 2,50 m (ou construction sur les limites latérales)

Les règles de la zone 1AUm, thème par thème

Implantation par rapport à la rue

4 règles

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 2,50 m

      • Si constructions à usage d’habitation (ou usage mixte à dominante habitation)
      Extrait du règlement · article 1AUm 6 · page 82
      Les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 2,50 m de l’alignement.

    • au moins 5 m

      • Si constructions à usage d’activités (ou usage mixte à dominante activité)
      Extrait du règlement · article 1AUm 6 · page 82
      Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5,00m de l’alignement.

    • Constructions nouvelles en retrait de l'axe de la RD60 ; distance à définir avec le Conseil Départemental, aucune valeur fixée.

      • Le long de : RD60 (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article 1AUm 6 · page 82
      Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait de l’axe de la RD60.

  • Implantation à l’alignement autorisée

    La façade peut être construite sur la limite de la rue.

    • Autorisé

      • Si constructions à usage d’habitation (ou usage mixte à dominante habitation)
      Extrait du règlement · article 1AUm 6 · page 82
      Les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 2,50 m de l’alignement.

Implantation par rapport aux voisins

5 règles

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins 2,50 m

      • Si constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article 1AUm 7 · page 82
      - soit en retrait d’au moins 2,50 m des limites séparatives.

    • au moins 5 m

      • Si constructions à usage d’activités
      Extrait du règlement · article 1AUm 7 · page 82
      Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5,00m de la limite séparative.

    • Règle non applicable aux annexes (abris de jardin) de moins de 9 m² de surface de plancher et de hauteur inférieure à 3 m.

      • Pour : annexes
      • Si de moins de 9m² de surface de plancher
      • Si d’une hauteur inférieure à 3 mètres
      • Exception
      Extrait du règlement · article 1AUm 7 · page 82
      Cette règle n’est pas applicable pour les annexes (type abris de jardin) de moins de 9m² de surface de plancher et d’une hauteur inférieure à 3 mètres.

  • Implantation sur limite séparative autorisée

    La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

    • Autorisé

      • Si constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article 1AUm 7 · page 82
      - soit en limite séparative,

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • Non réglementé

      Sans objet

      Extrait du règlement · article 1AUm 8 · page 82
      Sans objet

Hauteur des constructions

3 règles

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

  • Hauteur maximale hors tout

    Hauteur maximale de la construction, tout compris.

    • au plus 12 m

      Extrait du règlement · article 1AUm 10 · page 83
      Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

    • au plus 5 m

      • Pour : annexes, garages, abris de jardin
      Extrait du règlement · article 1AUm 10 · page 83
      Pour les annexes, garages, abris de jardin, la hauteur maximale évoquée ci-dessus est ramenée à 5,00 m.

  • Référence de mesure des hauteurs

    • La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux, dans l'axe longitudinal de la construction, jusqu'au faîtage. Sur terrain en pente, le point de calcul est le point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente.

      Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur de construction · page 113
      La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage.

Emprise au sol et surfaces

5 règles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • au plus 70 %

      • Si constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article 1AUm 9 · page 82
      L’emprise au sol des constructions pourra représenter au maximum 70% de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière.

    • au plus 80 %

      • Si constructions à usage d’activités
      Extrait du règlement · article 1AUm 9 · page 83
      L’emprise au sol des constructions pourra représenter au maximum 80% de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière.

  • Surface minimale de terrain

    Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

    • Non réglementé

      Article supprimé

      Extrait du règlement · article 1AUm 5 · page 81
      Article supprimé

  • Coefficient d’occupation des sols (COS)

    • Non réglementé

      Article supprimé

      Extrait du règlement · article 1AUm 14 · page 87
      Article supprimé

  • Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

    • Emprise au sol : projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Ne sont pas pris en compte les sous-sols totalement enterrés, les rampes d'accès extérieures aux stationnements en sous-sol et les piscines non couvertes. Pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations nécessaires à l'accès des personnes handicapées et, en cas d'isolation par l'extérieur, l'épaisseur des isolants dans la limite de 50 cm.

      Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 112
      C’est la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés ne sont pas pris en compte.

Toiture et pente

1 règle

Définitions : Faîtage

  • Matériaux de couverture

    • Habitation : volumétrie et matériau de couverture adaptés au site et en concordance avec l'environnement immédiat.

      Extrait du règlement · article 1AUm 11 · page 83
      La volumétrie et le matériau de couverture seront adaptés au site, et en concordance avec l'environnement immédiat.

Clôtures

3 règles

Définitions : Limite séparative

  • Hauteur maximale des clôtures sur rue

    Hauteur maximale de la clôture côté rue.

    • au plus 1,80 m

      • Si Pour les constructions à usage d’habitation (ou usage mixte à dominante habitation)
      Extrait du règlement · article 1AUm 11 · page 84
      Pour les clôtures sur voies et chemins piétonniers et cyclables : - la hauteur maximale est de 1,80 m,

    • au plus 1,80 m

      • Si Pour les constructions à usage d’activités (ou usage mixte à dominante activité)
      Extrait du règlement · article 1AUm 11 · page 85
      - La hauteur maximale est de 1,80 m.

  • Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

    Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

    • au plus 1,80 m

      • Si Pour les constructions à usage d’habitation (ou usage mixte à dominante habitation)
      Extrait du règlement · article 1AUm 11 · page 84
      Pour les clôtures en limite séparative : - Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m

Espaces verts et plantations

6 règles

Définitions : Espaces de pleine terre

  • Espaces verts minimum

    Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

    • au moins 20 %

      • Si parcelles accueillant des constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article 1AUm 13 · page 86
      Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 20 % de la surface de la parcelle considérée.

    • au moins 10 %

      • Si parcelles accueillant des constructions à usage d’activités
      Extrait du règlement · article 1AUm 13 · page 86
      devront représenter une surface supérieure ou égale à 10 % de la surface de la parcelle considérée.

  • Surfaces perméables minimum

    • au moins 10 %

      • À confirmer dans le règlement
      • Si Pour les parcelles accueillant des constructions à usage d’habitation (ou usage mixte à dominante habitation)
      Extrait du règlement · article 1AUm 13 · page 86
      devront représenter une surface supérieure ou égale à 20 % de la surface de la parcelle considérée. La moitié de ces espaces libres de toutes constructions devront en outre être perméables.

  • Espaces communs des opérations

    • au moins 5 %

      • Si terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m²
      Extrait du règlement · article 1AUm 13 · page 86
      Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la surface minimum devront être traités en espaces verts communs à tous les lots.

  • Essences locales imposées

    • Espaces libres paysagers plantés d’essences locales ; plantations existantes de qualité maintenues.

      Extrait du règlement · article 1AUm 13 · page 86
      Les espaces libres doivent être paysagers et plantés d’essences locales

  • Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

    • Proche d’un EBC : respecter son emprise ; distance minimale de 4 m si l’EBC est en emprise publique ; haies L151-23 : replantation à l’identique en cas de suppression.

      Extrait du règlement · article 1AUm 13 · page 87
      le projet de construction respectera une distance minimale de 4m par rapport à la limite d’emprise.

Stationnement

5 règles

  • Places de stationnement par logement

    Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

    • au moins 2 places par logement

      • Pour : construction principale
      • Si logements individuels, et individuels groupés
      Extrait du règlement · article 1AUm 12 · page 86
      Pour les logements individuels, et individuels groupés : 2 places minimum par logement sur la parcelle, au sein d’un espace non clos d’au moins 5mx5m en entrée de parcelle

  • Longueur minimale d’une place

    • au moins 5 m

      Extrait du règlement · article 1AUm 12 · page 85
      Longueur : 5,00 m

  • Largeur minimale d’une place

    • au moins 2,50 m

      Extrait du règlement · article 1AUm 12 · page 85
      Largeur : 2,50 m

  • Recharge de véhicule électrique

    • Oui

      Extrait du règlement · article 1AUm 12 · page 86
      devront être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

  • Places visiteurs ou non closes

    • au moins 1

      • Si logements individuels, et individuels groupés
      Extrait du règlement · article 1AUm 12 · page 86
      ainsi qu’une place « visiteur » par logement, qui sera réalisée hors de la parcelle privative

Autres règles

aspect extérieur et façades, constructions autorisées ou interdites, accès, voirie et réseaux, autres dispositions · 13 règles

Aspect extérieur et façades

  • Pignons aveugles sur rue interdits

    • Interdit

      • Si constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article 1AUm 11 · page 83
      Les pignons sur voies publiques ou privées seront traités en façades principales (pas de murs aveugles sur les voies).

  • Matériaux de façade

    • Habitation : matériaux non destinés à rester apparents recouverts d'un enduit ; maçonneries apparentes en moellons du pays.

      Extrait du règlement · article 1AUm 11 · page 83
      Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, etc. doivent être recouverts d'un enduit

Constructions autorisées ou interdites

  • Destinations et sous-destinations interdites

    • Interdits : activités incompatibles avec la proximité de l'habitat, activités agricoles et constructions à usage agricole, camping et habitations légères de loisirs, stationnement isolé de caravanes et bateaux sur terrain non bâti, carrière, installations génératrices de nuisances sonores et olfactives

      Extrait du règlement · article 1AUm 1 · page 78
      Les activités agricoles et constructions à usage agricole.

  • Sous-sols interdits

    • Interdit

      • Si zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de débordement de cours d'eau
      Extrait du règlement · article 1AUm 2 · page 78
      Dans ces zones, les sous-sols de toutes les constructions nouvelles sont interdits.

  • Destinations admises sous condition

    • Toutes constructions autorisées hors article 1AUm 1, sous réserve de l'OAP ; loi Littoral opposable ; équipements commerciaux soumis au DAAC.

      Extrait du règlement · article 1AUm 2 · page 78
      sous réserve du respect de l’orientation particulière d’aménagement sont autorisées toutes les constructions, à l’exclusion de celles définies à l’article 1AUm1.

Accès, voirie et réseaux

  • Local ou aire pour les déchets

    • Oui

      Extrait du règlement · article 1AUm 3 · page 80
      doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné

  • Assainissement non collectif admis

    • Non

      • Si profondeur de nappe en situation de très hautes eaux entre 0 et 1 mètre
      Extrait du règlement · article 1AUm 1 · page 78
      - l’assainissement autonome.

  • Fourreaux pour la fibre

    • Oui

      • Si Toute nouvelle opération d’ensemble
      Extrait du règlement · article 1AUm 16 · page 87
      Toute nouvelle opération d’ensemble devra prévoir les attentes nécessaires au passage de la fibre optique.

Autres dispositions

  • Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

    • Zones à risque de remontée de nappe et débordement de cours d’eau : dispositifs de lutte contre ces risques ; sous-sols interdits pour les constructions nouvelles. PPRM BVO à respecter.

      Extrait du règlement · article 1AUm 2 · page 78
      Dans ces zones, les sous-sols de toutes les constructions nouvelles sont interdits.

    • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne (approuvé le 10 août 2021) s'impose au règlement du PLU : tout projet doit, outre le règlement de zone, respecter strictement ses dispositions.

      Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7
      Tout projet devra, outre le règlement de zone, respecter strictement les dispositions du PPRM BVO approuvé.

  • Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

    • Constructions autorisées sous réserve du respect de l’orientation d’aménagement.

      Extrait du règlement · article 1AUm 2 · page 78
      sous réserve du respect de l’orientation particulière d’aménagement sont autorisées toutes les constructions

  • Performances énergétiques et énergies renouvelables

    • Dispositifs d’énergies renouvelables intégrés aux paysages urbains ; fourreaux numériques imposables.

      Extrait du règlement · article 1AUm 15 · page 87
      Tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit s’intégrer de manière satisfaisante aux paysages urbains.

  • Servitude d’utilité publique

    • Les servitudes d'utilité publique (annexes 7.1 et 7.2) peuvent inclure des dispositions spécifiques qui s'imposent aux règles de zones.

      Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7
      Ces dispositions s’imposeront alors aux règles de zones présentées ci-après.

Questions fréquentes sur la zone 1AUm

Quelle hauteur peut atteindre une maison en zone 1AUm à Hermanville-sur-Mer ?

Hauteur totale : au plus 12 m (article 1AUm 10). Les hauteurs se mesurent depuis le terrain naturel, selon la définition du règlement.

À quelle distance de la rue faut-il construire en zone 1AUm ?

Recul sur rue : au moins 2,50 m (article 1AUm 6). Précision : Si constructions à usage d’habitation (ou usage mixte à dominante habitation). Des règles particulières peuvent s’appliquer le long de certaines voies ou dans certains secteurs : voir le détail de la zone.

Peut-on construire en limite de propriété en zone 1AUm à Hermanville-sur-Mer ?

Oui, la construction sur la limite séparative est autorisée (article 1AUm 7), si constructions à usage d’habitation. Sinon, il faut respecter un recul au moins 2,50 m (article 1AUm 7).

Quelle part du terrain peut-on construire en zone 1AUm ?

Emprise au sol : 70 % (article 1AUm 9) (Si constructions à usage d’habitation). Il faut aussi garder en espaces verts au moins 20 % (article 1AUm 13) (Si parcelles accueillant des constructions à usage d’habitation).

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