Zone UL du PLU d’Hermanville-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Implantation à l’alignement imposée

  La façade doit être construite sur la limite de la rue.

  • Imposé

    • Pour : garages
    • Le long de : Rue du Pré de l'Isle
    Extrait du règlement · article UL 6 · page 46

    Les garages devront être implantés à l’alignement sur la Rue du Pré de l’Isle

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Autres constructions nouvelles : soit dans la continuité des constructions existantes sur la parcelle, soit en continuité de constructions voisines implantées en mitoyenneté.

    • Sauf : garages
    Extrait du règlement · article UL 6 · page 46

    soit dans la continuité des constructions existantes sur la parcelle à la date d’approbation du présent dossier de PLU,

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 5 m

    • Pour : extensions
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UL 7 · page 46

    soit en retrait d’au moins 5,00 m des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Pour : extensions
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UL 7 · page 46

    - soit en limite séparative,

• Implantation sur limite imposée (nombre minimal de limites)

  • au moins 1

    • Pour : garages
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UL 7 · page 46

    Les garages devront être implantés sur au moins une limite séparative perpendiculaire à la Rue du Pré de l’Isle (au Sud de la zone UL).

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Extensions : soit en continuité des constructions existantes (sauf abris de jardin), soit en retrait de 3,00 m maximum de la construction principale existante.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UL 8 · page 46

    soit en retrait de 3,00 m maximum de la construction principale présente sur la parcelle à la date

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 3,30 m

    • Pour : garages
    Extrait du règlement · article UL 10 · page 46

    Les garages ne devront pas dépasser 3,30 m entre le niveau du terrain naturel avant travaux et l’égout du toit.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 12 m

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UL 10 · page 47

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser la hauteur de 12,00 m entre le niveau du terrain naturel avant travaux et le point le plus haut de construction.

  • au plus 2,30 m

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article UL 10 · page 47

    Les abris de jardin ne devront pas dépasser 2,30 m entre le niveau du terrain naturel avant travaux et le point le plus haut de construction.

  • Extensions côté jardin et Rue du Pré de l'Isle : hauteur au plus égale à celle de la construction principale qui leur sert d'assise.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UL 10 · page 47

    Les extensions côté jardin et Rue du Pré de l’Isle devront avoir une hauteur maximum au plus égale à la hauteur de la construction principale qui leur sert d’assise.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 3,30 m

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UL 10 · page 46

    Seules les extensions nouvelles latérales admises ne devront pas dépasser 3,30 m entre le niveau du terrain naturel avant travaux et l’acrotère.

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux, dans l'axe longitudinal de la construction, jusqu'au faîtage. Sur terrain en pente, le point de calcul est le point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur de construction · page 113

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 30 %

    Extrait du règlement · article UL 9 · page 46

    est de 30 % de la surface parcellaire considérée.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UL 5 · page 46

    Article supprimé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UL 14 · page 49

    Article supprimé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Ne sont pas pris en compte les sous-sols totalement enterrés, les rampes d'accès extérieures aux stationnements en sous-sol et les piscines non couvertes. Pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations nécessaires à l'accès des personnes handicapées et, en cas d'isolation par l'extérieur, l'épaisseur des isolants dans la limite de 50 cm.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 112

    C’est la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés ne sont pas pris en compte.

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UL 11 · page 47

    Les toitures en terrasse sont admises si elles ne sont pas accessibles et si elles sont intégrées au bâti environnant

• Matériaux de couverture

  • Volumétrie et matériau de couverture adaptés au site et en concordance avec l'environnement immédiat.

    Extrait du règlement · article UL 11 · page 47

    La volumétrie et le matériau de couverture seront adaptés au site, et en concordance avec l'environnement immédiat des constructions proches dans la zone UL.

• Nombre minimal de pans

  • Toitures à plusieurs pans interdites pour les extensions des constructions principales.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UL 11 · page 47

    Les toitures à plusieurs pans sont interdites pour les extensions des constructions principales.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    • côté rue
    • Si clôtures donnant sur la Rue du Pré de l’Isle
    Extrait du règlement · article UL 11 · page 48

    La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 m et le matériau utilisé est la pierre de pays.

  • au plus 1,40 m

    • côté rue
    • Si clôtures donnant sur la Rue Henri Spriet
    Extrait du règlement · article UL 11 · page 48

    La hauteur maximale des clôtures est de 1,40 m.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : maçonnées · Interdits : matériaux à nu, panneaux de béton préfabriqués, grillages non cachés par une haie vive

    Extrait du règlement · article UL 11 · page 47

    Les clôtures doivent être maçonnées.

• Hauteur maximale des piliers

  • au plus 3 m

    Extrait du règlement · article UL 11 · page 47

    Les piliers de portail d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 3,00 m

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,60 m

    • côté rue
    • Si clôtures donnant sur la Rue Henri Spriet
    Extrait du règlement · article UL 11 · page 48

    muret bas, haut au maximum de 0,60 m, surmonté de panneaux de bois ajourés

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 50 %

    Extrait du règlement · article UL 13 · page 49

    Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 50 % de la surface de la parcelle considérée.

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 25 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UL 13 · page 49

    Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 50 % de la surface de la parcelle considérée. La moitié de ces espaces libres de toutes constructions devront en outre être perméables.

• Essences locales imposées

  • Plantations nouvelles préférentiellement en essences locales ; plantations existantes de qualité maintenues.

    Extrait du règlement · article UL 13 · page 49

    les plantations nouvelles seront préférentiellement choisies parmi des essences locales.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article UL 12 · page 48

    Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement

  • au moins 1 place par logement

    • Si Pour les logements sociaux
    Extrait du règlement · article UL 12 · page 48

    Pour les logements sociaux : au moins 1 place par logement

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UL 12 · page 48

    Longueur : 5,00 m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,40 m

    Extrait du règlement · article UL 12 · page 48

    Largeur : 2,40 m

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    • Si Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements
    Extrait du règlement · article UL 12 · page 49

    Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements : au moins 2 places de stationnement par logement réalisées sur les parcelles privatives et au moins 1 place de stationnement par logement réalisée hors des parcelles privatives.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Maçonneries apparentes en moellons du pays ; parpaings, briques creuses etc. recouverts d'un enduit harmonisé ; bardage bois autorisé pour extensions et abris de jardin.

    Extrait du règlement · article UL 11 · page 47

    Les maçonneries apparentes seront réalisées en moellons du pays en respectant la mise en œuvre traditionnelle

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : activités agricoles et constructions à usage agricole, activités industrielles, entrepôts, camping et habitations légères de loisirs, carrière, stationnement isolé de caravanes et de bateaux sur terrain non bâti

    Extrait du règlement · article UL 1 · page 42

    Les activités agricoles et constructions à usage agricole. - Les activités industrielles.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : garages nécessaires au stationnement, abris de jardin limités à 20 m² d'emprise au sol, extensions de la construction principale existante avec pare-vue côté mer et dune, terrasses sans surface de plancher

    Extrait du règlement · article UL 2 · page 43

    Les abris de jardin sous réserve de ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si En cas de présence d’un risque d’inondation par remontée de nappe phréatique
    Extrait du règlement · article UL 2 · page 43

    En cas de présence d’un risque d’inondation par remontée de nappe phréatique, les sous-sols de toutes les constructions nouvelles sont interdits.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements de sol visés à l'article R 421-19-k du CU interdits.

    Extrait du règlement · article UL 1 · page 42

    Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R 421-19-k CU.

Accès, voirie et réseaux

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UL 3 · page 44

    doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UL 4 · page 45

    Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UL 15 · page 49

    la pose de fourreaux pour le passage des réseaux numériques sera imposée aux pétitionnaires.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Privilégier l'absence de rejet au réseau public ; infiltration/rétention sur la parcelle ; débit de fuite fixé par le gestionnaire.

    Extrait du règlement · article UL 4 · page 45

    la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zones à risque de remontée de nappe/débordement : dispositifs de lutte requis, notice hydraulique au permis ; sous-sols interdits en cas de risque de remontée de nappe ; PPRM BVO s'impose.

    Extrait du règlement · article UL 2 · page 43

    En cas de présence d’un risque d’inondation par remontée de nappe phréatique, les sous-sols de toutes les constructions nouvelles sont interdits.

  • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne (approuvé le 10 août 2021) s'impose au règlement du PLU : tout projet doit, outre le règlement de zone, respecter strictement ses dispositions.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Tout projet devra, outre le règlement de zone, respecter strictement les dispositions du PPRM BVO approuvé.

• Disposition complémentaire

  • Loi Littoral applicable nonobstant le règlement ; extensions de l'urbanisation en espaces proches du rivage de caractère limité.

    Extrait du règlement · article UL 2 · page 42

    Les dispositions de la loi Littoral qui s’appliquent au territoire d’Hermanville-sur-Mer seront opposées aux demandes d’autorisation d’urbanisme, nonobstant les règles édictées ci-après.

  • Constructions nouvelles sur terrains identifiés : se référer à l'annexe 6.1.2 (préconisations architecturales, bâti des Bains de Mer).

    Extrait du règlement · article UL 2 · page 42

    Les constructions nouvelles pour les terrains identifiés dans le présent règlement (se référer à l’annexe 6.1.2 « Préconisations architecturales et paysagères sur le bâti de l’époque des Bains de Mer)

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau intégrés au paysage urbain ; fourreaux pour réseaux numériques imposables.

    Extrait du règlement · article UL 15 · page 49

    Tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit s’intégrer de manière satisfaisante aux paysages urbains.

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique (annexes 7.1 et 7.2) peuvent inclure des dispositions spécifiques qui s'imposent aux règles de zones.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Ces dispositions s’imposeront alors aux règles de zones présentées ci-après.