Zone UA du PLU d’Hermanville-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 15

    soit en retrait d’au moins 5,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 15

    soit à l’alignement des voies existantes ou à créer,

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • Pas de recul chiffré : implantation sur au moins une limite ; continuité des façades sur rue ou des constructions existantes admise ; ouvrages publics exemptés ; ITE : implantations différentes possibles.

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UA 7 · page 16

    Les constructions et ouvrages publics sont exemptés de ces règles.

• Implantation sur limite imposée (nombre minimal de limites)

  • au moins 1

    Extrait du règlement · article UA 7 · page 16

    Les constructions nouvelles devront être implantées sur au moins une limite séparative.

• Contiguïté des constructions imposée

  • Imposé

    • Pour : construction principale, extensions, vérandas
    Extrait du règlement · article UA 8 · page 16

    Les constructions principales nouvelles, les extensions et les vérandas devront être implantées en contigüité des constructions existantes, sauf les abris de jardin et les garages.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 12 m

    Extrait du règlement · article UA 10 · page 16

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

  • au plus 5 m

    • Pour : annexes, garages, abris de jardin
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 16

    Pour les annexes, garages, abris de jardin, la hauteur maximale évoquée ci-dessus est ramenée à 5,00 m.

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux, dans l'axe longitudinal de la construction, jusqu'au faîtage. Sur terrain en pente, le point de calcul est le point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur de construction · page 113

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage.

• Gabarit enveloppe

  • Pour les constructions sur des terrains en pente, renvoi aux annexes du règlement (non fourni dans le texte de la zone).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 16

    Pour les constructions sur des terrains en pente : cf. annexes du présent règlement.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 70 %

    • À confirmer dans le règlement
    • Si secteurs identifiés sur les documents graphiques en zone UA par un figuré spécial
    Extrait du règlement · article UA 9 · page 16

    l’emprise au sol de toutes les constructions est limitée à 70 % de la partie de la parcelle qui est couverte par ce figuré.

  • Non réglementé

    Non réglementé en dehors des secteurs identifiés au plan

    Extrait du règlement · article UA 9 · page 16

    En dehors de ces secteurs identifiés sur les documents graphiques : non réglementé.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 15

    Article supprimé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UA 14 · page 19

    Article supprimé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Ne sont pas pris en compte les sous-sols totalement enterrés, les rampes d'accès extérieures aux stationnements en sous-sol et les piscines non couvertes. Pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations nécessaires à l'accès des personnes handicapées et, en cas d'isolation par l'extérieur, l'épaisseur des isolants dans la limite de 50 cm.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 112

    C’est la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés ne sont pas pris en compte.

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UA 11 · page 17

    Les toitures en terrasse sont admises si elles sont intégrées au bâti environnant en mettant en œuvre un traitement minéral ou végétal les mettant en valeur.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UA 11 · page 18

    La hauteur maximale est de 1,80 m si le matériau utilisé est la pierre, les parpaings ou les pierres banchées,

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UA 11 · page 18

    Les clôtures pourront avoir une hauteur maximale de 1,80 m et se composer de matériaux pleins.

• Hauteur maximale des piliers

  • au plus 3 m

    Extrait du règlement · article UA 11 · page 17

    Les piliers de portail d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 3,00 m sauf pour être en harmonie avec l'existant

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article UA 11 · page 18

    La hauteur maximale est de 1,80 m, dont un muret de 1,00 m maximum de hauteur, dans les autres cas (parpaings, murets surmontés d’une grille, etc.).

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UA 13 · page 19

    les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des essences locales.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 5 %

    • Si terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m²
    Extrait du règlement · article UA 13 · page 19

    Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la surface minimum devront être traités en espaces verts communs à tous les lots.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Projet à proximité d'un EBC : respecter son emprise ; en limite d'emprise si EBC en parcelle privée, distance minimale de 4 m si EBC en emprise publique. Haies L151-23 : replantation à l'identique, déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UA 13 · page 19

    le projet de construction respectera une distance minimale de 4m par rapport à la limite d’emprise.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • Si nouvelles constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article UA 12 · page 18

    Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement

  • au moins 1 place par logement

    • Si logements sociaux
    Extrait du règlement · article UA 12 · page 18

    Pour les logements sociaux : au moins 1 place par logement

  • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    • À confirmer dans le règlement
    • Si opérations de restructuration urbaine
    Extrait du règlement · article UA 12 · page 18

    Pour les constructions à usage de logement réalisées dans des opérations de restructuration urbaine : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UA 12 · page 18

    Longueur : 5,00 m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,40 m

    Extrait du règlement · article UA 12 · page 18

    Largeur : 2,40 m

Aspect extérieur et façades

• Pignons aveugles sur rue interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UA 11 · page 17

    Les pignons sur voies publiques ou privées seront traités en façades principales (pas de murs aveugles sur les voies).

• Teintes de façade

  • Admis : teintes douces et naturelles · Interdits : teintes claires

    Extrait du règlement · article UA 11 · page 17

    Interdiction des teintes claires pour les matériaux utilisés à nus et les matériaux de recouvrement : leur préférer les teintes douces et naturelles.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : activités agricoles et constructions à usage agricole, activités industrielles, activités artisanales incompatibles avec la proximité de l'habitat, commerces de plus de 1 000 m² de SP, entrepôts de plus de 1 000 m² de SP, camping et habitations légères de loisirs, stationnement isolé de caravanes et bateaux sur terrain non bâti, carrière, installations génératrices de bruits

    Extrait du règlement · article UA 1 · page 12

    Les activités agricoles et constructions à usage agricole.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si En cas de présence d'un risque d'inondation par remontée de nappe phréatique
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 12

    En cas de présence d’un risque d’inondation par remontée de nappe phréatique, les sous-sols de toutes les constructions nouvelles sont interdits.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3,75 m

    Extrait du règlement · article UA 3 · page 14

    Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UA 3 · page 14

    doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Privilégier l'absence de rejet d'eaux pluviales au réseau public ; à défaut seul l'excès de ruissellement est rejeté, après infiltration/rétention, avec un débit de fuite fixé par le gestionnaire.

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 15

    Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire

• Fourreaux pour la fibre

  • Pose de fourreaux pour réseaux numériques imposée lorsque la collectivité l'estime nécessaire.

    Extrait du règlement · article UA 15 · page 19

    la pose de fourreaux pour le passage des réseaux numériques sera imposée aux pétitionnaires

Autres dispositions

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Les dispositifs d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau doivent s'intégrer aux paysages urbains ; fourreaux numériques imposables.

    Extrait du règlement · article UA 15 · page 19

    Tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit s’intégrer de manière satisfaisante aux paysages urbains.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zones de remontée de nappe et débordement de cours d'eau : dispositifs de lutte contre ces risques ; sous-sols interdits en cas de risque de remontée de nappe ; PPRM BVO applicable.

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 12

    les sous-sols de toutes les constructions nouvelles sont interdits.

  • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne (approuvé le 10 août 2021) s'impose au règlement du PLU : tout projet doit, outre le règlement de zone, respecter strictement ses dispositions.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Tout projet devra, outre le règlement de zone, respecter strictement les dispositions du PPRM BVO approuvé.

• Disposition complémentaire

  • Les dispositions de la loi Littoral s'imposent au règlement du PLU nonobstant les règles de zone.

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 12

    s’imposent au règlement du P.L.U.

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique (annexes 7.1 et 7.2) peuvent inclure des dispositions spécifiques qui s'imposent aux règles de zones.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Ces dispositions s’imposeront alors aux règles de zones présentées ci-après.

• Cas particulier d’implantation

  • Les extensions peuvent se faire dans la continuité de la façade de la construction principale non conforme ; les constructions nouvelles et extensions peuvent se faire dans la continuité des façades de constructions voisines non conformes ; constructions et ouvrages publics exemptés ; implantations différentes possibles pour isolation thermique par l'extérieur.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 16

    Les constructions et ouvrages publics sont exemptés de ces règles.