Zone UE du PLU d’Hermanville-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 6 m

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 54

    Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 6,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UE 7 · page 54

    soit en retrait d’au moins 5,00 m des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UE 7 · page 54

    soit sur au moins une limite séparative ;

• Contiguïté des constructions imposée

  • Imposé

    Extrait du règlement · article UE 8 · page 55

    Les constructions nouvelles devront être implantées dans la continuité des constructions existantes.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 12 m

    Extrait du règlement · article UE 10 · page 55

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux, dans l'axe longitudinal de la construction, jusqu'au faîtage. Sur terrain en pente, le point de calcul est le point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur de construction · page 113

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article UE 9 · page 55

    Sans objet

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 54

    Article supprimé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article supprimé

    Extrait du règlement · article UE 14 · page 56

    Article supprimé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Ne sont pas pris en compte les sous-sols totalement enterrés, les rampes d'accès extérieures aux stationnements en sous-sol et les piscines non couvertes. Pour les constructions existantes avant l'approbation du PLU : installations nécessaires à l'accès des personnes handicapées et, en cas d'isolation par l'extérieur, l'épaisseur des isolants dans la limite de 50 cm.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 112

    C’est la projection au sol du volume de la construction selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés ne sont pas pris en compte.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Plantations nouvelles avantageusement choisies parmi des essences locales ; plantations existantes de qualité préférentiellement maintenues.

    Extrait du règlement · article UE 13 · page 56

    les plantations nouvelles seront avantageusement choisies parmi des essences locales.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • EBC sur parcelle privée : implantation possible en limite d'emprise ; EBC en emprise publique : distance minimale de 4 m. Haies L151-23 : replantation à l'identique, travaux soumis à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UE 13 · page 56

    le projet de construction respectera une distance minimale de 4m par rapport à la limite d’emprise.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article UE 12 · page 55

    Pour les autres constructions à usage d’habitation admises : au moins de 2 places par logement

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UE 12 · page 55

    Longueur : 5,00 m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,40 m

    Extrait du règlement · article UE 12 · page 55

    Largeur : 2,40 m

• Recharge de véhicule électrique

  • Oui

    Extrait du règlement · article UE 12 · page 55

    Les bâtiments neufs qui comportent un parc de stationnement devront être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Les constructions nouvelles à usage d'habitation, extensions, annexes, garages et abris de jardin doivent respecter l'article UB 11 (aspect extérieur, toitures, façades, clôtures), non fourni dans le texte.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UE 11 · page 55

    devront respecter les dispositions de l’article UB 11 du présent règlement.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : habitation sauf conditions particulières, commerces, artisanat, bureaux, industries, agricole sauf conditions particulières, ICPE, stands et champs de tir, pistes de sports mécaniques, dépôts de toute nature, carrières, parcs résidentiels de loisirs, campings, caravanes sauf conditions particulières

    Extrait du règlement · article UE 1 · page 51

    Les constructions à usage d’habitation sauf conditions particulières.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : habitation de gardiennage, équipements collectifs d'intérêt général, hébergement touristique ou de découverte scolaire, éducatif, culturel ou associatif

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 51

    Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente ou saisonnière est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux sont autorisées.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 3,75 m

    Extrait du règlement · article UE 3 · page 53

    Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m.

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3,50 m

    Extrait du règlement · article UE 3 · page 53

    avoir une largeur minimale de 3,50 m

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 53

    doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : absence de rejet privilégiée, infiltration/rétention à la parcelle · Interdits : rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 54

    la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 54

    Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction.

Autres dispositions

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau à intégrer aux paysages urbains ; fourreaux numériques imposables.

    Extrait du règlement · article UE 15 · page 56

    Tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit s’intégrer de manière satisfaisante aux paysages urbains.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Nappe entre 0 et 1 m : sous-sols non adaptés et assainissement autonome interdits ; infiltration des eaux pluviales sous condition (notice hydraulique).

    Extrait du règlement · article UE 1 · page 51

    les sous-sols non adaptés à l’aléa ;

  • Le PPRM de la Basse Vallée de l'Orne (approuvé le 10 août 2021) s'impose au règlement du PLU : tout projet doit, outre le règlement de zone, respecter strictement ses dispositions.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Tout projet devra, outre le règlement de zone, respecter strictement les dispositions du PPRM BVO approuvé.

• Disposition complémentaire

  • Loi Littoral opposable aux demandes d'autorisation nonobstant le règlement.

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 51

    Les dispositions de la loi Littoral qui s’appliquent au territoire d’Hermanville-sur-Mer seront opposées aux demandes d’autorisation d’urbanisme, nonobstant les règles édictées ci-après.

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique (annexes 7.1 et 7.2) peuvent inclure des dispositions spécifiques qui s'imposent aux règles de zones.

    Extrait du règlement · article Titre I – Chapitre 1 – III · page 7

    Ces dispositions s’imposeront alors aux règles de zones présentées ci-après.

• Cas particulier d’implantation

  • Implantations différentes possibles en cas d'isolation thermique par l'extérieur, sans mettre en défaut la collectivité (sécurité, accessibilité).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 6 · page 54

    Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique (aspect et surface de plancher) après sinistre ou démolition pour insalubrité : exemptée des articles UE 5 à UE 14.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 2 · page 51

    La reconstruction d’aspect et de Surface de plancher identique des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d’insalubrité pourra s’exempter des règles définies aux articles UE 5 à UE14,