Zone UE du PLU de Houlgate : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 71

    Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies ouvertes à la circulation automobile. Le retrait est d’une distance minimale de 5 mètres.

  • au moins 2 m

    • Si chemins pédestres ou cyclables ou emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (espaces verts, aires de stationnement, aires de jeux…)
    Extrait du règlement · article UE 4 · page 71

    A une distance des chemins pédestres ou cyclables ou des emprises publiques (non ouvertes à la circulation automobile : espaces verts – aires de stationnement – aires de jeux, etc…) au moins égale à 2 mètres.

• Implantation à l’alignement imposée

  La façade doit être construite sur la limite de la rue.

  • Non imposé

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 71

    Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies ouvertes à la circulation automobile.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 0,5 × H, avec un minimum de 4 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 4 · page 72

    Toute construction doit être implantée soit sur limite, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 4 · page 72

    Toute construction doit être implantée soit sur limite, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 12 m

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 73

    La hauteur maximale d’une construction ne peut excéder 12 mètres par rapport au niveau du terrain naturel.

  • Hauteur supérieure possible : reconstruction après sinistre (même hauteur que le bâtiment originel) ; extensions et réhabilitations de bâtiments existants non conformes, pas plus hautes que le bâtiment existant ; surélévation de toiture des bâtiments existants pour isolation ou dispositif énergétique dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire (incluant les 30 cm du code de l’urbanisme). Non applicable aux équipements et ouvrages techniques des services publics ou d’intérêt collectif.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 4 · page 73

    la surélévation de la toiture des bâtiments existants peut être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Ces 60 cm intègrent la surélévation de 30 cm prévue par le code de l'urbanisme.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 12 m

    • Si toiture terrasse ou terrasses en attique (référence : sommet de l’acrotère)
    Extrait du règlement · article UE 4 · page 73

    La hauteur maximale d’une construction ne peut excéder 12 mètres par rapport au niveau du terrain naturel.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux, point_bas

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 72

    La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux.

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique - Hauteur · page 147

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • au plus 0,60 m

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 72

    Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction de plus de 0,6 m.

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • Zones inondables (pièce E3), extensions autorisées : niveau de plancher bas à 0,20 m au-dessus de la cote des PHEE ou, si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel.

    • Pour : extensions
    • Si zones inondables indiquées dans la pièce E3
    Extrait du règlement · article UE 2 · page 70

    Dans les zones inondables indiquées dans la pièce E3, les extensions autorisées devront respecter les prescriptions suivantes : un niveau de plancher bas situé à 0.20 mètres au-dessus de la cote des Plus hautes eaux connues ou estimées (PHEE), ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel (TN).

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements ; les installations techniques intégrées au volume (ex. ascenseurs extérieurs) sont comptées.

    Extrait du règlement · article Lexique - Emprise au sol · page 145

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Tous les types de toiture sont admis : aucune pente minimale n’est fixée.

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 74

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 74

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

• Matériaux de couverture

  • Interdits : bardeau d’asphalte, matière plastique, plaques de tôle ondulée

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UE 5 · page 74

    Pour les constructions principales : les toitures en bardeau d’asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites.

  • Matériaux de couverture : respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement communal ; extensions et restaurations en harmonie avec l’existant ; matériaux réfléchissants ou brillants interdits en toiture.

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 74

    Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement communal.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 77

    En limite de voie et /ou d’emprise publique : La hauteur des clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 77

    En limite séparative : La hauteur des clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,80 m

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 77

    Un muret d’une hauteur maximale de 0.8 m, pouvant être surmonté d’un des dispositifs précédents ou d’un dispositif à claire-voie ;

• Hauteur maximale du portail

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 77

    Un portillon et/ou un portail pouvant être pleins. Leur hauteur, limitée à 1.8m, peut exceptionnellement être augmentée

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haie, grillage de couleur sombre doublé d’une haie (ou de plantes grimpantes), muret de 0,8 m maximum surmonté ou non d’un des dispositifs précédents ou d’un dispositif à claire-voie, portillon et/ou portail pouvant être pleins

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 77

    Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés : - Une haie ; - Un grillage de couleur sombre doublé d’une haie ;

  • Interdits : matériaux hétéroclites ou disparates, plaque béton de plus de 0,5 m de haut, brises vues, cannisses, bâches synthétiques

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 76

    Dans tous les cas : - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit ; - L’emploi de plaque béton est limité à 0.5 m de haut ; - Les brises vues, les cannisses et autres bâches synthétiques sont interdites.

• Types de clôture en limite séparative

  • En limite séparative : composition non réglementée ; clôtures pleines autorisées (matériaux durables, esthétiques, solides). Restent applicables les dispositions générales : matériaux hétéroclites interdits, plaque béton limitée à 0,5 m, brise-vues, cannisses et bâches synthétiques interdites, soubassement imposé pour les clôtures grillagées.

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 77

    La composition des clôtures n’est pas réglementée. Les clôtures pleines sont autorisées : les matériaux choisis seront durables, esthétiques, solides et de qualité constante dans le temps.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 20 %

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 76

    En zone UE : Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre.

  • Normes de végétalisation non applicables : extension mesurée d’une construction existante ; réhabilitation ou changement de destination dans le volume existant ; annexe ≤ 20 m² de surface de plancher ; équipement ou installation technique lié à la sécurité, à l’accessibilité ou aux énergies renouvelables.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 6 · page 75

    En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ;

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 100 m²

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 75

    Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 100m², au moins un arbre, sera planté par tranche de 100m² de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 75

    Les plantations seront réalisées avec des essences et des végétaux de la région.

• Surfaces perméables minimum

  • Espaces non bâtis (hors accès et abords) conçus pour limiter l’imperméabilisation ; parkings des véhicules légers en matériaux perméables ; traitement paysager. Aucun pourcentage de surfaces perméables fixé.

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 75

    Les parkings pour les véhicules légers seront traités avec des matériaux perméables.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 (haies, vergers, mares, zones humides) soumis à l’article 4 des dispositions générales ; Espaces Boisés Classés : défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 76

    Les Espaces Boisés Classés en application des articles L.113-1 et L .113-2 du Code de l’Urbanisme ne peuvent faire l’objet de défrichement.

  • Espaces boisés classés (document graphique, art. L.113-1) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; coupes et abattages soumis à autorisation préalable (R.421-23) ; défrichement soumis à autorisation.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Espaces Boisés Classés · page 12

    Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

  • Haies et ensembles d'intérêt paysager protégés au titre de l'article L.151-23 (document graphique) : tous travaux ayant pour objet de les détruire sont soumis à autorisation préalable ; destruction autorisable seulement pour des motifs limités (sécurité, risques sanitaires, état phytosanitaire, services publics et activité agricole dont élargissement ou nouvel accès, gestion des rives) ; compensation par un linéaire au moins identique, haies d'essences variées, locales, majoritairement feuillues et caduques (haies monospécifiques et persistantes proscrites).

    Extrait du règlement · article Article 4 - Éléments protégés L.151-23 (haies) · page 12

    Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié, en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à une autorisation préalable.

  • Zones humides avérées identifiées au plan de zonage : interdiction de toute occupation ou aménagement compromettant la zone humide, notamment drainage, remblais/déblais, imperméabilisation totale ou partielle du sol, et toute construction ou installation nouvelle, sauf celles liées à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu et la réhabilitation dans le volume existant des constructions existantes.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Zones humides · page 12

    Dans les territoires humides avérés identifiés sur le plan de zonage, sont interdits toute occupation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides

  • Mares identifiées au titre de l'article L.151-23 : elles doivent être préservées, leur comblement est interdit ; actions d'entretien préconisées.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Mares · page 13

    Les mares identifiées au titre de l’article L.151-23 doivent être préservées ; leur comblement est interdit.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Aucune norme chiffrée pour le logement : « Autres destinations et sous destinations » : selon les besoins de l’opération (le logement n’est admis que pour le gardiennage intégré à une activité). Stationnement hors domaine public, en matériaux perméables.

    Extrait du règlement · article UE 7 · page 78

    Autres destinations et sous destinations Selon les besoins de l’opération

• Recharge de véhicule électrique

  • Oui

    Extrait du règlement · article UE 7 · page 77

    Des Installations de Recharge pour les Véhicules Electriques devront être installées conformément à la règlementation en vigueur.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Vélos : bureaux / locaux des administrations 1 emplacement minimum pour 60 m² de SP ; commerce et services : pas d’obligation ; autres destinations selon les besoins. Travaux sur l’existant, annexes, extensions, changements de destination : seule la SP créée compte ; opérations créant moins de 60 m² de SP : aucune place exigée.

    Extrait du règlement · article UE 7 · page 78

    Bureaux / Locaux et bureaux accueillant du public des 1 emplacement minimum pour 60 m² de SP

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : matériaux destinés à être recouverts employés à nu (parpaings, briques creuses, agglomérés), matériaux réfléchissants ou brillants

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 74

    Sont interdits : - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) - Les matériaux réfléchissants ou brillants employés en façade ou en toiture.

• Teintes de façade

  • Interdits : teintes vives, blanc, plus de deux teintes différentes par façade

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 74

    Les teintes vives et le blanc sont interdits. Des nuances plus foncées ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades ou pour les volumes annexes. Le recours à plus de deux teintes différentes par façade est interdit.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation forestière, exploitation agricole, restauration, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, salle d’art et de spectacles, équipements sportifs / lieux de culte, centre de congrès et d’exposition

    Extrait du règlement · article UE 1 · page 68

    Exploitation forestière I Exploitation agricole I (...) Restauration I (...) Cinéma I Hôtels I Autres hébergements touristiques I Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés I (...) Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale I Salle d’Art et de Spectacles, I Equipements sportifs / Lieux de culte I (...) Centre de Congrès et d’exposition I

  • Interdits : changement de destination non autorisé dans le secteur UE, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, dépôts de véhicules, dépôts en plein air de matériaux ou de déchets

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 69

    Sont de plus interdites : - Tout changement de destinations ou de sous-destinations non autorisés dans le secteur UE ; - Les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules et les dépôts en plein air de matériaux ou de déchets

• Destinations admises sous condition

  • Admis : logements / hébergements

    Extrait du règlement · article UE 1 · page 68

    Logements / hébergements Asc

  • Admis : logement de surveillance, gardiennage ou direction intégré à une construction à usage d’activités, reconstruction à l’identique après sinistre, installations classées pour la protection de l’environnement, installations et équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt public

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 70

    Sont admises sous conditions : - Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire afin d’assurer la surveillance, le gardiennage ou la direction des établissements et sous réserve d’être intégrées à une construction à usage d’activités ;

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 69

    Les affouillements et exhaussements de sol ayant une superficie supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à la réalisation d’une occupation du sol autorisée, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales et/ou à la création ou à la restructuration de talus plantés.

  • Le terrain naturel doit conserver son caractère : tout mouvement de terre important (remblai ou déblai) est interdit, sauf recomposition du terrain justifiée par la topographie, aménagement paysager spécifique (talus planté) ou dispositif de protection acoustique.

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 73

    Le terrain naturel devra conserver son caractère. Tout mouvement de terre important (remblai ou déblai) est interdit, sauf dans le cadre d’une recomposition du terrain si la topographie de celui-ci le justifie, dans le cadre d’un aménagement paysager spécifique (par exemple, talus planté) ou dans le cadre d’un dispositif de protection acoustique.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre (pièce E3)
    Extrait du règlement · article UE 2 · page 69

    Dans les secteurs des zones UE, dans lesquels la profondeur de la nappe phréatique en situation de très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre, (Cf Pièce E34), seront interdites les constructions et installations avec sous-sols, l’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol, et l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 1 et 2,5 mètres (pièce E3)
    Extrait du règlement · article UE 2 · page 69

    Dans les secteurs des zones UE, dans lesquels la profondeur de la nappe phréatique en situation de très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2.5 mètres, (Cf Pièce E3), seront interdites les constructions et installations avec sous-sols et l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • Non réglementé

    Mixité fonctionnelle et sociale : non réglementé

    Extrait du règlement · article UE 3 · page 70

    ARTICLE 3 UE - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UE 9 · page 79

    Le raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : récupération, infiltration sur le terrain

    Extrait du règlement · article UE 9 · page 80

    Si la hauteur de la nappe le permet, les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à récupérer et/ou à infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain, et pour en limiter le débit, par un dispositif conforme aux règlementations en vigueur.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UE 9 · page 80

    Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UE 10 · page 80

    Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets sur le terrain du projet.

• Largeur minimale d’accès

  • Pas de largeur chiffrée : accès répondant aux exigences de sécurité, de défense incendie et de protection civile, de dimensions suffisantes au regard du projet, aménagé pour gêner le moins possible la circulation. Terrain enclavé inconstructible sans passage aménagé (art. 682 C. civ.).

    Extrait du règlement · article UE 8 · page 79

    Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet ;

• Largeur minimale de voie privée

  • Pas de largeur chiffrée. Voies nouvelles avec place pour les modes doux ; impasses de plus de 50 m : demi-tour des véhicules de secours et de collecte ; impasses de moins de 50 m : plateforme de présentation des déchets à l’entrée.

    Extrait du règlement · article UE 8 · page 79

    Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres, les nouvelles voiries doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers puissent faire demi-tour.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Nappe entre 2,5 et 5 m en très hautes eaux (pièce E3) : les infrastructures les plus profondes peuvent être impactées, risque d’inondation des sous-sols non écarté. Sismicité 1 (très faible), pas de prescription parasismique. Retrait-gonflement des argiles : reconnaissance géotechnique, fondations appropriées, etc. recommandées. Abords des voies classées bruyantes : isolement acoustique réglementaire.

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 69

    Dans les secteurs des zones UE, dans lesquels la profondeur de la nappe phréatique en situation de très hautes eaux, est comprise entre 2.5 et 5 mètres, (Cf Pièce E3) : il est rappelé que les infrastructures les plus profondes peuvent être impactées et que le risque d’inondation des sous-sols ne peut être écarté.

  • Secteurs soumis au retrait-gonflement des argiles : pas d’interdiction, mais il est recommandé de faire une reconnaissance géotechnique, des fondations appropriées, de consolider les murs porteurs, de désolidariser les bâtiments accolés et d’éviter les variations d’humidité. Voies classées bruyantes : normes d’isolement acoustique.

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 69

    Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux. Cette connaissance ne conduit pas à devoir interdire ou limiter les nouveaux projets.

• Servitude d’utilité publique

  • Zone tampon des canalisations de gaz : servitude I3 possible (pièce F1B), consulter l’arrêté de SUP. Loi Littoral (L.121-1 et s., R.121-1 et s.) et SUP, notamment PPRN mouvements de terrain, opposables nonobstant le règlement écrit.

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 70

    Dans les secteurs des zones UE, concernés par la zone tampon établie de part et d’autre des canalisations de gaz, la servitude I3 peut être instituée (Cf. Pièce F1B) : la consultation de l’arrêté de SUP est nécessaire pour identifier si le projet est bien dans le fuseau de la servitude.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l’identique après sinistre des constructions ne respectant pas les règles admise, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux ; hauteur : le nouvel immeuble peut avoir la même hauteur que le bâtiment originel (art. 4).

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 70

    La reconstruction à l’identique, après sinistre, des constructions ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.

• Disposition complémentaire

  • Implantation : les nouvelles constructions respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique ; les règles écrites de recul ne s’appliquent qu’en l’absence de prescriptions graphiques.

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 71

    Les nouvelles constructions respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique, en l’absence de prescriptions, les suivantes s’appliquent :

  • Volumétrie : pastiches, détails d’architectures d’autres régions ou époques, volumes complexes ou à pans coupés et ajouts volumétriques multiples non admis. Architecture contemporaine encouragée ; constructions exemplaires énergétiquement encouragées.

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 74

    Pour tous les projets, ne sont pas admis : - Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l’architecture d’une autre époque. - Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples.

  • Bouteilles de gaz, citernes et aires de stockage à l’air libre masquées par une haie végétale compacte ou un dispositif occultant (murs, panneaux à claire-voie) depuis le domaine public et les terrains adjacents.

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 74

    Les bouteilles de gaz, les citernes et les aires de stockage, à l’air libre, de toute nature, doivent être masquées par une haie végétale compacte ou au moyen de tout autre dispositif

  • Stationnement automobile : artisanat et commerce de détail 1 place min. pour 30 m² de surface de vente ; commerce de gros / services avec clientèle 1 place pour 40 m² de surface de vente ; bureaux et locaux accueillant du public des administrations 1 place pour 30 m² de SP ; autres destinations selon les besoins. Non imposé pour aménagement/réhabilitation/extension de l’existant sans réduire le stationnement existant (imposé aux changements de destination).

    Extrait du règlement · article UE 7 · page 78

    Artisanat et commerce de détail 1 place minimum pour 30 m² de surface de vente Commerce de gros / Activités de services où 1 place minimum pour 40 m² de surface de vente

  • Les règles des lotissements encore en vigueur conformément au Code de l'urbanisme s'ajoutent aux règles du PLU.

    Extrait du règlement · article Article 2 - Portée du règlement · page 9

    S’ajoutent aux règles du PLU, les règles des lotissements

  • Emplacements réservés : fixés par les documents graphiques, numérotés et renvoyant à une liste précisant leur destination et leur bénéficiaire.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Emplacements réservés · page 11

    Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements réservés.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Nouveaux bâtiments, rénovations lourdes et bâtiments existants : couverture d’énergie renouvelable ou végétalisation des toitures et ombrières de parking d’au moins 40 % de la toiture construite ou rénovée et des ombrières créées.

    Extrait du règlement · article UE 11 · page 80

    doivent être a minima égales « à une proportion de la toiture du bâtiment construit ou rénové de manière lourde et des ombrières créées », soit au moins à 40 % à compter de l’approbation du PLU.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de division foncière, les règles du PLU s'appliquent à chaque nouveau lot (et non à l'ensemble de l'unité foncière d'origine).

    Extrait du règlement · article Article 3 - Division du territoire en zones · page 11

    En cas de division foncière, les règles s’appliqueront à chaque nouveau lot.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les orientations d'aménagement et de programmation s'ajoutent au règlement et sont opposables selon un principe de compatibilité (respect de l'esprit de la règle).

    Extrait du règlement · article Article 2 - Portée du règlement · page 9

    S’ajoutent aux dispositions du règlement les orientations d’aménagement et de programmation, opposables suivant le principe de compatibilité.

• Cas particulier d’implantation

  • Voies : dispositions non applicables aux équipements et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; extension, aménagement ou surélévation d’une construction existante possible en continuité du retrait existant non conforme, sans aggraver la non-conformité ; prescriptions du règlement graphique prioritaires.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 4 · page 71

    L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

  • Limites séparatives : non applicable aux équipements et ouvrages techniques des services publics ou d’intérêt collectif ; extension, aménagement, surélévation d’une construction existante en continuité du retrait existant non conforme sans aggraver la non-conformité ; travaux d’accessibilité PMR implantables en limite ou avec un retrait.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 4 · page 72

    Pour les travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou avec un retrait.