Zone UC du PLU de Houlgate : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 84

    Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait. Le retrait est d’une distance minimale de 5 mètres.

  • au moins 3 m

    • Si chemins pédestres ou cyclables ou emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (espaces verts, aires de stationnement, aires de jeux…)
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 84

    A une distance des chemins pédestres ou cyclables ou des emprises publiques (non ouvertes à la circulation automobile : espaces verts – aires de stationnement – aires de jeux, etc…) au moins égale à 3 mètres.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 84

    Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait.

• Recul minimal à la voie ferrée

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 84

    A une distance de l’alignement de l’emprise ferroviaire au moins égale à 5 mètres

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 4 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 85

    Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 4 mètres.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 20 m

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 84

    Les nouvelles constructions seront implantées : - A une distance des berges de cours d’eau au moins égale à 20 mètres

  • au moins 20 m

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Toute construction nouvelle ou toute extension de construction doit respecter un recul minimum par rapport au haut de la berge de 20 mètres.

• Implantation sur limite interdite

  La construction ne peut pas être accolée à la limite avec le voisin.

  • Interdit

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 85

    Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 4 mètres.

• Recul minimal aux lisières de bois et EBC

  • au moins 20 m

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Toute construction nouvelle ou toute extension de construction doit respecter un recul minimum par rapport aux lisières forestières de 20 mètres.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Aucune hauteur maximale chiffrée : la hauteur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages (appréciation qualitative).

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 85

    La hauteur des constructions ou installations ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • Aucune hauteur maximale chiffrée : la hauteur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages (appréciation qualitative).

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 85

    La hauteur des constructions ou installations ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique - Hauteur · page 147

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 40 %

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 85

    L'emprise au sol des constructions et des résidences mobiles de loisirs ou des habitations légères de loisirs restera inférieure à 40% de la superficie de l'unité foncière dans la zone.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Les terrasses qui prolongent les résidences mobiles de loisirs ou les habitations légères de loisirs ne sont pas comptées dans l'emprise au sol ; les RML et HLL sont comptées.

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 85

    Dans ce calcul, la superficie des terrasses qui prolongent les résidences mobiles de loisirs ou les habitations légères de loisirs n'est pas prise en compte.

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements ; les installations techniques intégrées au volume (ex. ascenseurs extérieurs) sont comptées.

    Extrait du règlement · article Lexique - Emprise au sol · page 145

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Tous les types de toiture sont admis : aucune pente minimale imposée.

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 87

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 87

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

• Matériaux de couverture

  • Interdits : bardeau d'asphalte, matière plastique, plaques de tôle ondulée

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UC 5 · page 87

    Pour les constructions principales : les toitures en bardeau d’asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites.

  • Matériaux de couverture respectant l'aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l'environnement communal ; en extension/restauration, aspect en harmonie avec l'existant ; matériaux réfléchissants ou brillants interdits.

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 87

    Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement communal.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,60 m

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Sauf indications contraires fixées dans les OAP (respect des vues), la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.6 m.

  • au plus 1,80 m

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Si la clôture est constituée ou doublée d’une haie, la hauteur de cette dernière est fixée à 1.8 m.

  • La hauteur d'un mur de soutènement n'est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture réalisée dessus.

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 90

    En limite séparative : La hauteur des clôtures : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : matériaux hétéroclites ou disparates, plaque béton au-delà de 0,5 m de haut, brises vues, cannisses, bâches synthétiques

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Dans tous les cas : - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit ; - L’emploi de plaque béton est limité à 0.5 m de haut ; - Les brises vues, les cannisses et autres bâches synthétiques sont interdites.

  • Admis : haie, grillage de couleur sombre doublé d’une haie (ou de plantes grimpantes), muret d’une hauteur maximale de 0,8 m, surmonté ou non d’un dispositif précédent ou à claire-voie, portillon et/ou portail pouvant être pleins

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 90

    Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés : - Une haie ; - Un grillage de couleur sombre doublé d’une haie ; le cas échéant, des plantes grimpantes associées au grillage peuvent remplacer une haie. - Un muret d’une hauteur maximale de 0.8 m, pouvant être surmonté d’un des dispositifs précédents ou d’un dispositif à claire-voie ; - Un portillon et/ou un portail pouvant être pleins.

  • Clôtures soumises à déclaration préalable. Haies en essences régionales ; plaques de soubassement imposées pour les grillages ; murs en pierre traditionnelle existants maintenus et restaurés (prolongeables à l'identique) ; matériaux destinés à être enduits obligatoirement enduits, enduit teinté non foncé ; typologie dominante le long d'une voie imposée.

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. (...) Pour les clôtures grillagées, la mise en œuvre de plaques de soubassement est imposée. (...) Si une typologie particulière de clôture domine le long d'une voie, elle sera imposée aux nouvelles clôtures pour préserver le caractère du secteur.

• Types de clôture en limite séparative

  • Interdits : matériaux hétéroclites ou disparates, plaque béton au-delà de 0,5 m de haut, brises vues, cannisses, bâches synthétiques

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Dans tous les cas : - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit ; - L’emploi de plaque béton est limité à 0.5 m de haut ; - Les brises vues, les cannisses et autres bâches synthétiques sont interdites.

  • En limite séparative : composition non réglementée ; clôtures pleines autorisées (matériaux durables, esthétiques, solides, de qualité constante).

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 90

    La composition des clôtures n’est pas réglementée. Les clôtures pleines sont autorisées : les matériaux choisis seront durables, esthétiques, solides et de qualité constante dans le temps.

  • Clôtures sur les limites séparatives jouxtant une zone A ou N : doublées impérativement d'arbres de moyenne ou basse tige ou de haies bocagères.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limite séparative en frontière avec une zone A ou N
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Pour les parcelles dont une ou plusieurs des limites séparatives sert de frontière avec une zone A ou N, les clôtures sur ces limites devront être impérativement doublées d’arbres de moyenne ou basse tige, ou de haies bocagères.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,80 m

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 90

    Un muret d’une hauteur maximale de 0.8 m

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 90

    Les clôtures doivent être réalisées avec des dispositifs pour partie perméables à la base, pour faciliter le passage de la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 50 %

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 88

    Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre

  • Les espaces de pleine terre doivent être majoritairement (plus de 50 %) d'un seul tenant, de proportions permettant un usage d'agrément et des plantations ; ils doivent être plantés (sol nu interdit). Ne comptent pas : pieds d'arbres isolés, circulations et stationnements (même perméables), bassins étanches, mélanges terre-pierre.

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 88

    Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement (+ de 50%) d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations

  • Normes de végétalisation non applicables : extension mesurée d'une construction existante ; réhabilitation ou changement de destination dans le volume existant ; annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ; équipement ou installation technique liés à la sécurité, à l'accessibilité ou à la production d'énergies renouvelables.

    • Pour : extensions, constructions existantes, annexes, équipements publics
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 87

    Les normes ne s'appliquent pas : - En cas d’extension mesurée d’une construction existante ; - En cas de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction existante dans le volume existant ; - En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ;

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 60 %

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 88

    Au moins 60% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables.

  • Espaces non bâtis conçus pour limiter l'imperméabilisation ; parkings pour véhicules légers en matériaux perméables ; traitement paysager.

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 87

    l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Les parkings pour les véhicules légers seront traités avec des matériaux perméables.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 100 m²

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 88

    Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 100m², au moins un arbre, sera planté par tranche de 100m² de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 88

    Les plantations seront réalisées avec des essences et des végétaux de la région. Les essences envahissantes, vectrices d’arboviroses ou d’allergènes sont interdites.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Éléments identifiés au titre de l'article L.151-23 (haies, vergers, mares, zones humides) soumis à l'article 4 des dispositions générales ; Espaces Boisés Classés : défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Les éléments identifiés (haies, vergers, mares, zones humides) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

  • Espaces boisés classés (document graphique, art. L.113-1) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; coupes et abattages soumis à autorisation préalable (R.421-23) ; défrichement soumis à autorisation.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Espaces Boisés Classés · page 12

    Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

  • Haies et ensembles d'intérêt paysager protégés au titre de l'article L.151-23 (document graphique) : tous travaux ayant pour objet de les détruire sont soumis à autorisation préalable ; destruction autorisable seulement pour des motifs limités (sécurité, risques sanitaires, état phytosanitaire, services publics et activité agricole dont élargissement ou nouvel accès, gestion des rives) ; compensation par un linéaire au moins identique, haies d'essences variées, locales, majoritairement feuillues et caduques (haies monospécifiques et persistantes proscrites).

    Extrait du règlement · article Article 4 - Éléments protégés L.151-23 (haies) · page 12

    Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié, en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à une autorisation préalable.

  • Zones humides avérées identifiées au plan de zonage : interdiction de toute occupation ou aménagement compromettant la zone humide, notamment drainage, remblais/déblais, imperméabilisation totale ou partielle du sol, et toute construction ou installation nouvelle, sauf celles liées à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu et la réhabilitation dans le volume existant des constructions existantes.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Zones humides · page 12

    Dans les territoires humides avérés identifiés sur le plan de zonage, sont interdits toute occupation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides

  • Mares identifiées au titre de l'article L.151-23 : elles doivent être préservées, leur comblement est interdit ; actions d'entretien préconisées.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Mares · page 13

    Les mares identifiées au titre de l’article L.151-23 doivent être préservées ; leur comblement est interdit.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Aucun nombre de places chiffré : le stationnement correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.

    Extrait du règlement · article UC 7 · page 90

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : matériaux destinés à être recouverts laissés à nu (parpaings, briques creuses, agglomérés divers), matériaux réfléchissants ou brillants

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 86

    Sont interdits : - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…), à l’exception des soubassements des bâtiments agricoles. - Les matériaux réfléchissants ou brillant employés en façade ou en toiture.

  • Admis : aspect s'harmonisant avec la construction principale, bois ou matériau d’aspect bois

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UC 5 · page 87

    Les constructions annexes devront soit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la construction principale, soit être en bois ou en matériau d’aspect bois.

  • Il est demandé de choisir des matériaux naturels participant à l'esprit des lieux (locaux, biosourcés : bardage et menuiseries bois, ou géosourcés : pierre) et de se servir de la couleur comme outil d'intégration (sol, végétation) ; matériaux et couleurs choisis pour s'insérer dans l'environnement ; pignons traités avec le même soin que les façades principales.

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 86

    Il est demandé : - De choisir des matériaux naturels qui participent à l’esprit des lieux (matériaux locaux, biosourcés (bardage et menuiseries en bois) ou géosourcés (pierre) qui sont économes en énergie ;

• Teintes de façade

  • Interdits : teintes vives, blanc

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 87

    Les teintes vives et le blanc sont interdits. Des nuances plus foncées ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades ou pour les volumes annexes. Le recours à plus de deux teintes différentes par façade est interdit.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Bâti existant présentant un intérêt architectural (ancienneté, matériaux, composition, ordonnancement) : tous travaux, y compris ravalements, doivent mettre en valeur ses caractéristiques ; extensions contemporaines possibles ; volumes simples, respect de la volumétrie, des modénatures, des proportions pleins/vides et du rythme des ouvertures.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article UC 5 · page 86

    Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation forestière, exploitation agricole, artisanat et commerce de détail, commerce de gros, cinéma, hôtels, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salle d'art et de spectacles, industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 81

    Exploitation forestière I (...) Exploitation agricole I (...) Artisanat et commerce de détail I (...) Commerce de gros I (...) Cinéma I (...) Hôtels I (...) Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés I (...) Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale I (...) Salle d’Art et de Spectacles, I (...) Industrie I (...) Entrepôt I (...) Bureau I (...) Centre de Congrès et d’exposition I (...) Cuisine dédiée à la vente en ligne I

• Destinations admises sous condition

  • Admis : logements / hébergements, restauration, activités de services avec accueil d'une clientèle, autres hébergements touristiques, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs / lieux de culte, autres équipements recevant du public

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 81

    Logements / hébergements Asc (...) Restauration Asc (...) Activités de services avec accueil d’une clientèle Asc (...) Autres hébergements touristiques Asc (...) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc (...) Equipements sportifs / Lieux de culte Asc (...) Autres équipements recevant du public Asc

  • Admis : logement constituant un local accessoire nécessaire à la surveillance ou au gardiennage des activités autorisées

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 82

    Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé ci-dessous : Dans la zone UC, sont autorisées : (...) La création d'un logement s'il constitue un local accessoire, nécessaire à la surveillance ou au gardiennage des activités autorisées ;

  • Admis : constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation de terrains de camping-caravaning ou parcs résidentiels de loisirs, équipements ou infrastructures publics ou d'intérêt collectif compatibles avec l'occupation principale de la zone, adaptation et réfection des constructions existantes

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 82

    L’adaptation et la réfection des constructions existantes, dans le respect des éléments architecturaux traditionnels (s’ils existent) ; (...) Les constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation de terrains de camping-caravaning ou parcs résidentiels de loisirs (constructions et installations techniques, d'accueil, d'animation, pour les sports ou pour les loisirs, etc.) sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement ; (...) Les équipements ou infrastructures publics ou d'intérêt collectif compatibles avec l'occupation principale de la zone ;

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre (pièce E3)
    Extrait du règlement · article UC 2 · page 83

    Dans les secteurs dans lesquels la profondeur de la nappe phréatique en situation de très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre, (Cf Pièce E35), seront interdites : - les constructions et installations avec sous-sols ;

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 1 et 5 mètres (pièce E3)
    Extrait du règlement · article UC 2 · page 83

    Dans les secteurs dans lesquels la profondeur de la nappe phréatique en situation de très hautes eaux, est comprise entre 1 et 5 mètres, (Cf Pièce E3), seront interdites : - les constructions et installations avec sous-sols ;

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements de plus de 100 m² et de plus de 2 m de hauteur ou profondeur autorisés seulement s'ils sont liés à une occupation du sol autorisée, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales ou à la création/restructuration de talus plantés.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 82

    Les affouillements et exhaussements de sol ayant une superficie supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 mètres, s’ils sont liés à la réalisation d’une occupation du sol autorisée, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales et/ou à la création ou à la restructuration de talus plantés.

  • Le terrain naturel doit conserver son caractère : tout mouvement de terre important (remblai ou déblai) est interdit, sauf recomposition justifiée par la topographie, aménagement paysager spécifique (talus planté) ou dispositif de protection acoustique.

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 86

    Le terrain naturel devra conserver son caractère. Tout mouvement de terre important (remblai ou déblai) est interdit, sauf dans le cadre d’une recomposition du terrain si la topographie de celui-ci le justifie, dans le cadre d’un aménagement paysager spécifique (par exemple, talus planté) ou dans le cadre d’un dispositif de protection acoustique.

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • Non réglementé

    Mixité fonctionnelle et sociale : non réglementé

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 83

    ARTICLE 3 UC - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UC 9 · page 91

    Le raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

  • Non

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre ou entre 1 et 5 mètres (pièce E3)
    Extrait du règlement · article UC 2 · page 83

    est comprise entre 0 et 1 mètre, (Cf Pièce E35), seront interdites : - les constructions et installations avec sous-sols ; - l’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol ; - l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : récupération et/ou infiltration sur le terrain, limitation du débit

    Extrait du règlement · article UC 9 · page 92

    Si la hauteur de la nappe le permet, les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à récupérer et/ou à infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain, et pour en limiter le débit, par un dispositif conforme aux règlementations en vigueur.

  • Interdits : infiltration en profondeur des eaux pluviales

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre (pièce E3)
    Extrait du règlement · article UC 2 · page 83

    est comprise entre 0 et 1 mètre, (Cf Pièce E35), seront interdites : - les constructions et installations avec sous-sols ; - l’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol ;

  • Aménagements extérieurs limitant l'imperméabilisation ; réutilisation des eaux pluviales à assurer dans la conception et la réhabilitation des constructions.

    Extrait du règlement · article UC 6 · page 89

    Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols et la réutilisation des eaux pluviales doit être assurée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

  • En bordure du domaine public routier départemental : infiltration des eaux pluviales sur le terrain d'assiette ; à défaut (impossibilité justifiée par étude) stockage sur le terrain avec trop-plein possible vers le domaine départemental ; à défaut rejet vers le domaine départemental ; accord préalable du Département et permission de voirie requis avant tous travaux.

    • Le long de : routes départementales
    Extrait du règlement · article UC 9 · page 92

    En bordure du domaine public routier départemental, toute opération doit prévoir, sur son terrain d’assiette, l’infiltration des eaux pluviales et le cas échéant, des eaux usées traitées de l’assainissement non collectif.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 9 · page 92

    Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés. Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 10 · page 92

    Dans les secteurs concernés par le système de collecte en porte à porte, tout projet de construction doit comprendre l’aménagement sur l’unité foncière d’une plateforme de présentation des conteneurs individuels ou collectifs (ordures ménagères, tri sélectif, biodéchets, etc…), sauf impossibilité pour des raisons architecturales ou patrimoniales, d’impossibilité technique avérée, ou dans le cas d’une mutualisation du point de collecte pour plusieurs bâtiments. Cette plateforme doit être positionnée à une distance maximale de 7m du fil d’eau de la chaussée

• Recul du portail (aire d’attente)

  • au moins 5 m

    • Le long de : routes départementales
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 84

    Pour l’ensemble des constructions, l’implantation de portails dans les accès depuis les routes départementales devra respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

• Largeur minimale d’accès

  • Aucune largeur chiffrée : terrain enclavé inconstructible sans passage aménagé (art. 682 C. civ.) ; accès satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense incendie et de protection civile, de dimensions suffisantes au regard du projet, aménagé pour gêner le moins possible la circulation.

    Extrait du règlement · article UC 8 · page 91

    Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Commune en zone de sismicité 1 (risque très faible) : pas de prescription parasismique particulière.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 82

    Le zonage parasismique de la France place la commune de HOULGATE en zone de sismicité « 1 » (risque très faible). Il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments.

  • Retrait-gonflement des argiles : pas d'interdiction ; constructeurs incités à une reconnaissance géotechnique, fondations appropriées, consolidation des murs porteurs, désolidarisation des bâtiments accolés, éviter les variations d'humidité.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 82

    Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux. Cette connaissance ne conduit pas à devoir interdire ou limiter les nouveaux projets.

  • Secteur d'information sur les sols : attestation d'un bureau d'études certifié (sites et sols pollués) garantissant une étude de sols prise en compte dans le projet.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 83

    Lorsque le projet est situé dans un secteur d’information sur les sols, la demande d’autorisation d’urbanisme comprendra une attestation établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués

• Disposition complémentaire

  • Au voisinage des axes de transport terrestre classés bruyants (plan de zonage), normes d'isolement acoustique à respecter.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 82

    Dans les secteurs situés au voisinage des axes de transport terrestre classés bruyants et délimités sur le plan de zonage, les constructions devront respecter les normes d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

  • Constructions neuves : conception, volumétrie et aspect tenant compte de la morphologie du tissu ; architecture contemporaine encouragée ; pastiches non admis pour tous les projets.

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 86

    La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet. (...) Pour tous les projets, ne sont pas admis, les pastiches.

  • Voirie : desserte adaptée à l'importance et à la destination des constructions (sécurité, incendie, collecte) ; place adaptée aux modes doux ; impasses nouvelles de plus de 50 m aménagées pour le demi-tour des véhicules de secours et de collecte ; impasses de moins de 50 m : plateforme de présentation des déchets à l'entrée.

    Extrait du règlement · article UC 8 · page 91

    Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres, les nouvelles voiries doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers puissent faire demi-tour.

  • Eau potable : branchement individuel au réseau public de distribution obligatoire.

    Extrait du règlement · article UC 9 · page 91

    Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement individuel au réseau public de distribution.

  • Les règles des lotissements encore en vigueur conformément au Code de l'urbanisme s'ajoutent aux règles du PLU.

    Extrait du règlement · article Article 2 - Portée du règlement · page 9

    S’ajoutent aux règles du PLU, les règles des lotissements

  • Emplacements réservés : fixés par les documents graphiques, numérotés et renvoyant à une liste précisant leur destination et leur bénéficiaire.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Emplacements réservés · page 11

    Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements réservés.

  • Clôtures : dispositions autres que les règles générales pouvant être imposées pour la sécurité publique ou éviter un trouble de voisinage (ex. le long de la voie ferrée).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 90

    Des dispositions autres que celles prévues par les règles générales peuvent être imposées : - Lorsque des dispositifs spécifiques doivent être mis en place pour garantir la sécurité publique ou éviter un trouble pour le voisinage, comme le long de la voie ferrée.

• Servitude d’utilité publique

  • Dispositions de la Loi Littoral (L.121-1 et s., R.121-1 et s.) et des servitudes d'utilité publique, notamment PPRN mouvements de terrain, opposables nonobstant le règlement écrit.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 83

    qui résultent de la Loi Littoral, telles qu’elles sont précisées aux articles L.121-1 et suivants et R121-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; - qui résultent des Servitudes d’Utilité Publiques et en particulier des Plans de Prévention des Risques Naturels (Risques de Mouvements de terrain) Seront opposées aux autorisations de construire ou d’aménager, nonobstant les dispositions du règlement écrit.

  • Zone tampon des canalisations de gaz : servitude I3 possible (pièce F1B) ; consulter l'arrêté de SUP et en respecter les dispositions si le projet est dans le fuseau.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 83

    Dans les secteurs des zones UC, concernés par la zone tampon établie de part et d’autre des canalisations de gaz, la servitude I3 peut être instituée (Cf. Pièce F1B)

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Recul sur voie mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu'au point le plus proche de l'alignement, non compris rampes d'accès, débords de toiture, corniches, etc.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 84

    Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les rampes d’accès, les débords de toiture, les corniches, etc.…

  • Retrait sur limites compté de tout point de la construction ; balcons, décors, débords de toiture, pare-soleil, auvents et marquises sont pris en compte ; règles non applicables aux ouvrages en sous-sol, rampes d'accès, terrasses de plain-pied, cuves ou réservoirs.

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 85

    Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les éléments de décor architecturaux, les débords de toitures, les pare-soleil, les auvents et marquises ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied, aux cuves ou réservoirs.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive, sont encouragées.

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 86

    Les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive, sont encouragées sur le territoire communal.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de division foncière, les règles du PLU s'appliquent à chaque nouveau lot (et non à l'ensemble de l'unité foncière d'origine).

    Extrait du règlement · article Article 3 - Division du territoire en zones · page 11

    En cas de division foncière, les règles s’appliqueront à chaque nouveau lot.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les orientations d'aménagement et de programmation s'ajoutent au règlement et sont opposables selon un principe de compatibilité (respect de l'esprit de la règle).

    Extrait du règlement · article Article 2 - Portée du règlement · page 9

    S’ajoutent aux dispositions du règlement les orientations d’aménagement et de programmation, opposables suivant le principe de compatibilité.

• Cas particulier d’implantation

  • Les nouvelles constructions respectent d'abord les prescriptions du règlement graphique (implantation par rapport aux voies) ; les règles écrites ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription graphique.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 84

    Les nouvelles constructions respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique, en l’absence de prescriptions, les suivantes s’appliquent :

  • Implantation par rapport aux voies : non applicable (ni les prescriptions graphiques) aux équipements et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; extension, aménagement ou surélévation d'une construction existante possible en continuité du retrait existant non conforme, sans aggraver la non-conformité.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 84

    Les dispositions de cet article et les dispositions portées sur le règlement graphique ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

  • Limites séparatives : non applicable (ni les prescriptions graphiques) aux équipements et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; extension, aménagement ou surélévation d'une construction existante possible en continuité du retrait existant non conforme, sans aggraver la non-conformité ; prescriptions du règlement graphique prioritaires.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 85

    Les dispositions de cet article et les dispositions portées sur le règlement graphique ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Les nouvelles constructions respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique

  • Les travaux et aménagements visant à améliorer l'accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite peuvent être implantés en limite séparative ou avec un retrait.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 85

    Pour les travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou avec un retrait.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après sinistre des constructions non conformes autorisée, sous réserve du respect de l'implantation, des emprises et volumes initiaux.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 2 · page 82

    La reconstruction à l’identique, après sinistre, des constructions ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.