Zone UA du PLU de Houlgate : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 2 m

    • Si chemins pédestres ou cyclables ou emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (espaces verts, aires de stationnement, aires de jeux)
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    A une distance des chemins pédestres ou cyclables ou des emprises publiques (non ouvertes à la circulation automobile : espaces verts – aires de stationnement – aires de jeux, etc…) au moins égale à 2 mètres.

  • au moins 3 m

    • Secteurs UAb, UAc
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    Les nouvelles constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait. Le retrait est alors au moins égal à 3 mètres.

  • au moins 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UAa
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    En l’absence de front bâti le long d’une voie, les nouvelles constructions seront implantées en retrait de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique : le retrait est au moins égal à 3 mètres.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Secteurs UAb, UAc
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    Les nouvelles constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait. Le retrait est alors au moins égal à 3 mètres.

• Recul minimal à la voie ferrée

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    A une distance de l’alignement de l’emprise ferroviaire au moins égale à 3 mètres

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • Secteur UAa
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    Les nouvelles constructions doivent être implantées dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non) qui existent le long des voies ouvertes à la circulation automobile ; des retraits partiels seront possibles pour assurer la sécurité des accès et servir la qualité architecturale de la construction. Seules les annexes peuvent être implantées en second plan.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 2 m

    • Secteur UAa
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    Les nouvelles constructions peuvent être implantées en limites séparatives de propriété ou en retrait. Le retrait est alors au moins égal à 2 mètres.

  • au moins 4 m

    • Secteurs UAb, UAc
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    Soit à une distance des limites séparatives de propriété au moins égale à 4 mètres – en cas de façade avec baie générant une vue droite, ce retrait minimal de 4 m est imposé.

  • au moins 2 m

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si hauteur de la construction, dans une bande de 4 mètres comptée par rapport à la limite, n'excédant pas 4 mètres à l'égout ou à l'acrotère
    • Si et 5 mètres au faîtage
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    Soit en limite séparative ou à une distance minimale de 2 mètres, si la hauteur de la construction, dans une bande 4 mètres comptée par rapport à la limite, n’excède pas 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 5 mètres au faîtage.

  • au moins 4 m

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si façade avec baie générant une vue droite
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    en cas de façade avec baie générant une vue droite, ce retrait minimal de 4 m est imposé.

  • au moins 1 m

    • Secteurs UAb, UAc
    • Pour : annexes
    • Si constructions annexes (hors piscines) dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    Les constructions annexes (hors piscines), dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, peuvent s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.

  • au moins 4 m

    • Secteurs UAb, UAc
    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Secteur UAa
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    Les nouvelles constructions peuvent être implantées en limites séparatives de propriété ou en retrait. Le retrait est alors au moins égal à 2 mètres.

  • Autorisé

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si hauteur de la construction, dans une bande de 4 mètres comptée par rapport à la limite, n'excédant pas 4 mètres à l'égout ou à l'acrotère
    • Si et 5 mètres au faîtage
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    Soit en limite séparative ou à une distance minimale de 2 mètres, si la hauteur de la construction, dans une bande 4 mètres comptée par rapport à la limite, n’excède pas 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 5 mètres au faîtage.

  • Autorisé

    • Secteurs UAb, UAc
    • Pour : annexes
    • Si constructions annexes (hors piscines) dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    Les constructions annexes (hors piscines), dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, peuvent s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 4 m

    • Secteurs UAb, UAc
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    si la hauteur de la construction, dans une bande 4 mètres comptée par rapport à la limite, n’excède pas 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 5 mètres au faîtage.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    A une distance des berges de cours d’eau au moins égale à 5 mètres

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 20

    Sauf dispositions spécifiques du règlement graphique, les constructions comprendront au maximum 2 niveaux droits (ou une hauteur à l’égout au plus égale à 7 mètres), non compris le niveau sous comble.

  • Hauteur supérieure possible : extensions et réhabilitations de bâtiments existants non conformes, à condition de ne pas être plus hautes que le bâtiment existant ; surélévation de toiture des bâtiments existants pour isolation ou dispositif énergétique dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire (incluant les 30 cm du code de l'urbanisme) ; reconstruction après sinistre à la hauteur originelle. Non applicable aux équipements et ouvrages techniques des services publics ou d'intérêt collectif.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 20

    Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiments existants dont la hauteur n’est pas conforme à la règle : elles peuvent être autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant. (...) la surélévation de la toiture des bâtiments existants peut être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Ces 60 cm intègrent la surélévation de 30 cm prévue par le code de l'urbanisme.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 4 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 20

    La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 20

    Sauf dispositions spécifiques du règlement graphique, les constructions comprendront au maximum 2 niveaux droits (ou une hauteur à l’égout au plus égale à 7 mètres), non compris le niveau sous comble.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 20

    La hauteur, lorsqu’elle est exprimée en mètre, s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux.

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique - Hauteur · page 147

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • au plus 0,60 m

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 20

    Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction de plus de 0,6 m.

• Niveaux de combles aménageables

  • Le niveau sous comble n'est pas compris dans les 2 niveaux droits autorisés (nombre de niveaux de combles non chiffré).

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 20

    au maximum 2 niveaux droits (ou une hauteur à l’égout au plus égale à 7 mètres), non compris le niveau sous comble.

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • Zones inondables (pièce E3), extensions autorisées : niveau de plancher bas à 0,20 m au-dessus de la cote des PHEE ou, si cette cote est inconnue, à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel.

    • Pour : extensions
    • Si zones inondables indiquées dans la pièce E3
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 16

    Dans les zones inondables indiquées dans la pièce E3, les extensions autorisées devront respecter les prescriptions suivantes : un niveau de plancher bas situé à 0.20 mètres au-dessus de la cote des Plus hautes eaux connues ou estimées (PHEE), ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel (TN).

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements ; les installations techniques intégrées au volume (ex. ascenseurs extérieurs) sont comptées.

    Extrait du règlement · article Lexique - Emprise au sol · page 145

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 16,7° (30 %)

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 22

    La pente de toit doit être de 30 % minimum.

  • Pente minimale (30 %) et règle des toitures terrasses non applicables aux extensions et annexes inférieures ou égales à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

    • Pour : annexes, extensions
    • Si extension ou annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
    Extrait du règlement · article UA 5 · page 22

    en cas d’extension ou de construction d’une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;

  • Règles de pente et de végétalisation des toitures terrasses non applicables : réhabilitation ou changement de destination dans le volume existant ; équipement ou installation technique lié à la sécurité ou à l'accessibilité (ascenseur, escaliers) ; travaux sur un bâtiment identifié au titre de L.151-19 ou protégé (sites, monuments historiques).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 5 · page 22

    Règles alternatives : Les dispositions concernant la pente des toits et la végétalisation des toitures terrasses ne s’appliquent pas : (...) en cas de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction existante dans le volume existant ;

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 22

    Les toitures terrasses sont interdites. L’autorité compétente pourra, par décision motivée, déroger à cette règle afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures au titre de l’article L.152-5-1 du Code de l’Urbanisme.

• Matériaux de couverture

  • Interdits : bardeau d'asphalte, matière plastique, plaques de tôle ondulée

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UA 5 · page 22

    Pour les constructions principales : les toitures en bardeau d’asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites.

  • Les matériaux de couverture doivent respecter l'aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l'environnement communal ; en extension et restauration, harmonie avec les matériaux existants.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 22

    Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement communal.

• Panneaux solaires

  • Patrimoine bâti protégé : panneaux solaires thermiques et photovoltaïques interdits sur les toitures en pente ; autorisés sur toitures terrasses s'ils sont dissimulés à la vue depuis les espaces publics. (Aucune règle de panneaux solaires pour les constructions non protégées.)

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 25

    Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont interdits sur les toitures en pente afin de préserver l'intégrité des toitures. Ils sont autorisés sur les toitures terrasses, à condition qu’ils soient dissimulés à la vue depuis les espaces publics.

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Patrimoine bâti protégé : lucarnes d'origine conservées ou refaites à l'identique ; ajouts de lucarnes ou châssis de toit dans l'axe des ouvertures inférieures, plus hauts que larges, de largeur inférieure à celle des ouvertures du dernier niveau ; ouvertures limitées en nombre et surface.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 25

    Les ajouts de lucarnes ou de châssis de toit doivent être placés dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ; ils doivent être plus hauts que larges et leur largeur doit être inférieure à celle des ouvertures du dernier niveau de la façade.

• Nombre minimal de pans

  • Toitures à une pente interdites, sauf si la toiture prolonge celle d'un bâtiment existant, s'adosse au mur d'un bâtiment principal ou à un mur de clôture.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 22

    Les toitures à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d’un bâtiment existant, s’adosse au mur d’un bâtiment principal ou à un mur de clôture.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,60 m

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 28

    Sauf indications contraires fixées dans les OAP (respect des vues), la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.6 m. Si la clôture est constituée ou doublée d’une haie, la hauteur de cette dernière est fixée à 1.8 m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 29

    La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,80 m

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 28

    Un muret d’une hauteur maximale de 0.8 m, pouvant être surmonté d’un des dispositifs précédents ou d’un dispositif à claire-voie ;

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haie, grillage de couleur sombre doublé d'une haie (ou de plantes grimpantes), muret surmonté ou non d'une haie, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie, portillon et/ou portail (pouvant être pleins) · Interdits : matériaux hétéroclites ou disparates, brises vues, cannisses, bâches synthétiques

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 28

    Les clôtures seront constituées à partir des éléments suivants, seuls ou combinés : (...) Une haie ; (...) Un grillage de couleur sombre doublé d’une haie ; le cas échéant, des plantes grimpantes associées au grillage peuvent remplacer une haie.

  • Haie constituant ou doublant la clôture sur rue : hauteur fixée à 1,8 m.

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 28

    Si la clôture est constituée ou doublée d’une haie, la hauteur de cette dernière est fixée à 1.8 m.

  • Le long des routes départementales, toute clôture pouvant poser un problème de sécurité routière (visibilité) pourra être refusée ; dispositions autres pouvant être imposées pour la sécurité publique ou le voisinage (ex. le long de la voie ferrée).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 28

    Le long des routes départementales, toute clôture pouvant poser un problème de sécurité routière (manque de visibilité…) pourra être refusée.

• Hauteur maximale du portail

  • au plus 1,60 m

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 28

    Un portillon et/ou un portail pouvant être pleins. Leur hauteur, limitée à 1.6m, peut exceptionnellement être augmentée si le projet d’insère dans une clôture ancienne d’une hauteur supérieure

• Types de clôture en limite séparative

  • Dans tous les cas : matériaux hétéroclites ou disparates interdits ; plaque béton limitée à 0,5 m de haut ; brises vues, cannisses et bâches synthétiques interdites ; plaques de soubassement imposées pour les clôtures grillagées ; matériaux à enduire enduits et teintés ; murs en pierre traditionnelle maintenus et restaurés. En limite séparative, composition non réglementée et clôtures pleines autorisées.

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 28

    L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit ; (...) L’emploi de plaque béton est limité à 0.5 m de haut ; (...) Les brises vues, les cannisses et autres bâches synthétiques sont interdites.

  • En limite séparative : composition des clôtures non réglementée ; clôtures pleines autorisées (matériaux durables, esthétiques, solides).

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 29

    La composition des clôtures n’est pas réglementée. Les clôtures pleines sont autorisées : les matériaux choisis seront durables, esthétiques, solides et de qualité constante dans le temps.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 10 %

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si unité foncière supérieure ou égale à 500 m²
    • Si unité foncière inférieure à 1000 m²
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 27

    Lorsque l’unité foncière est supérieure ou égale à 500 m² et inférieure à 1000 m² : (...) Au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre ;

  • au moins 15 %

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si unité foncière supérieure ou égale à 1000 m²
    • Si unité foncière inférieure à 2000 m²
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 27

    Lorsque l’unité foncière est supérieure ou égale à 1000 m² et inférieure à 2000 m² : (...) Au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre ;

  • au moins 20 %

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si unité foncière supérieure ou égale à 2000 m²
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 27

    Lorsque l’unité foncière est supérieure ou égale à 2000 m² : (...) Au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre ;

  • Les espaces de pleine terre doivent être majoritairement (plus de 50 %) d'un seul tenant, plantés (sol nu interdit) ; règles appliquées à l'unité foncière. Ne comptent pas : pied des arbres isolés, circulations, stationnements perméables, terre sur bassins étanches, mélanges terre-pierre.

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 26

    Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement (+ de 50%) d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations

  • Normes de végétalisation non applicables : extension mesurée d'une construction existante ; réhabilitation ou changement de destination dans le volume existant ; annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ; équipement technique de sécurité, d'accessibilité ou de production d'énergies renouvelables.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 26

    Les normes ne s'appliquent pas : (...) En cas d’extension mesurée d’une construction existante ; (...) En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ;

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 100 m²

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 26

    Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 100m², au moins un arbre, sera planté par tranche de 100m² de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 26

    Les plantations seront réalisées avec des essences et des végétaux de la région. Les essences envahissantes, vectrices d’arboviroses ou d’allergènes sont interdites.

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 15 %

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si unité foncière inférieure à 500 m²
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 27

    Lorsque l’unité foncière est inférieure à 500 m² : (...) Au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables.

  • au moins 20 %

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si unité foncière supérieure ou égale à 500 m²
    • Si unité foncière inférieure à 1000 m²
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 27

    Lorsque l’unité foncière est supérieure ou égale à 500 m² et inférieure à 1000 m² : (...) Au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables.

  • au moins 30 %

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si unité foncière supérieure ou égale à 1000 m²
    • Si unité foncière inférieure à 2000 m²
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 27

    Lorsque l’unité foncière est supérieure ou égale à 1000 m² et inférieure à 2000 m² : (...) Au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables.

  • au moins 40 %

    • Secteurs UAb, UAc
    • Si unité foncière supérieure ou égale à 2000 m²
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 27

    Lorsque l’unité foncière est supérieure ou égale à 2000 m² : (...) Au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables.

  • Sur les espaces non bâtis (hors accès et abords), aménagement limitant l'imperméabilisation et favorisant l'infiltration ; parkings pour véhicules légers en matériaux perméables ; traitement paysager.

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 26

    l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Les parkings pour les véhicules légers seront traités avec des matériaux perméables.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Parcs remarquables repérés au document graphique (L.151-19) : conservés dans leur vocation et composition, sans division parcellaire ; seules les extensions des constructions existantes et les annexes y sont autorisées, inscrites dans la composition d'ensemble.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 25

    Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées, à condition de les inscrire dans une composition d'ensemble et de préserver le caractère du parc.

  • Éléments identifiés au titre de L.151-23 (haies, vergers, mares, zones humides) soumis à l'article 4 des dispositions générales ; Espaces Boisés Classés : défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article UA 6 · page 27

    Les éléments identifiés (haies, vergers, mares, zones humides) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

  • Espaces boisés classés (document graphique, art. L.113-1) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; coupes et abattages soumis à autorisation préalable (R.421-23) ; défrichement soumis à autorisation.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Espaces Boisés Classés · page 12

    Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

  • Haies et ensembles d'intérêt paysager protégés au titre de l'article L.151-23 (document graphique) : tous travaux ayant pour objet de les détruire sont soumis à autorisation préalable ; destruction autorisable seulement pour des motifs limités (sécurité, risques sanitaires, état phytosanitaire, services publics et activité agricole dont élargissement ou nouvel accès, gestion des rives) ; compensation par un linéaire au moins identique, haies d'essences variées, locales, majoritairement feuillues et caduques (haies monospécifiques et persistantes proscrites).

    Extrait du règlement · article Article 4 - Éléments protégés L.151-23 (haies) · page 12

    Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié, en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à une autorisation préalable.

  • Zones humides avérées identifiées au plan de zonage : interdiction de toute occupation ou aménagement compromettant la zone humide, notamment drainage, remblais/déblais, imperméabilisation totale ou partielle du sol, et toute construction ou installation nouvelle, sauf celles liées à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu et la réhabilitation dans le volume existant des constructions existantes.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Zones humides · page 12

    Dans les territoires humides avérés identifiés sur le plan de zonage, sont interdits toute occupation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides

  • Mares identifiées au titre de l'article L.151-23 : elles doivent être préservées, leur comblement est interdit ; actions d'entretien préconisées.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Mares · page 13

    Les mares identifiées au titre de l’article L.151-23 doivent être préservées ; leur comblement est interdit.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • Si logement dont la SP est au plus égale à 150 m²
    Extrait du règlement · article UA 7 · page 30

    Au moins 2 places de stationnement pour tout logement dont la SP est au plus égale à 150 m²

  • au moins 3 places par logement

    • Si logement dont la SP est supérieure à 150 m²
    Extrait du règlement · article UA 7 · page 30

    Au moins 3 places de stationnement pour tout logement dont la SP est supérieure à 150 m²

  • au moins 1 place par logement

    • Si logement social
    Extrait du règlement · article UA 7 · page 30

    Logement social 1 place minimum par logement

  • Normes non imposées pour l'aménagement ou la réhabilitation de constructions existantes et pour les extensions, sans réduire le stationnement existant (mais imposées aux changements de destination) ; opérations créant moins de 60 m² de surface de plancher : aucune place exigée.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 7 · page 29

    Ces règles ne s'imposent pas dans le cas de l'aménagement ou de la réhabilitation de constructions existantes, ni dans le cas d'extensions des constructions existantes, sous condition de ne pas réduire les possibilités de stationnement existantes sur l’unité foncière concernée.

• Recharge de véhicule électrique

  • Oui

    Extrait du règlement · article UA 7 · page 29

    Des Installations de Recharge pour les Véhicules Electriques devront être installées conformément à la règlementation en vigueur.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Vélos, logements : 2 emplacements jusqu'à 150 m² de SP ; au-delà, 2 emplacements pour les premiers 150 m² puis 1 emplacement minimum pour 35 m² de SP. Bureaux : 1 emplacement pour 60 m² de SP. Commerce, restauration : pas d'obligation. Travaux sur l'existant, annexes, extensions : seule la SP créée est prise en compte.

    Extrait du règlement · article UA 7 · page 30

    2 emplacements jusqu’à 150 m² de SP. Au-delà, 2 emplacements pour les premiers 150 m² de SP, puis 1 emplacement minimum pour 35 m² de SP

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : matériaux destinés à être recouverts laissés à nu (parpaings, briques creuses, agglomérés), matériaux réfléchissants ou brillants en façade ou en toiture

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 21

    L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) (...) Les matériaux réfléchissants ou brillant employés en façade ou en toiture.

• Teintes de façade

  • Interdits : teintes vives, blanc

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 21

    Les teintes vives et le blanc sont interdits. Des nuances plus foncées ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades ou pour les volumes annexes. Le recours à plus de deux teintes différentes par façade est interdit.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Éléments bâtis et végétaux repérés au titre de l'article L.151-19 au règlement graphique : règles de protection particulières (démolition interdite sauf impératif de sécurité, permis de démolir ; travaux sans dénaturation, pas de pastiche ; rénovations dans l'enveloppe existante, surélévations, nouvelles lucarnes et fermeture de loggias/balcons interdites ; extensions mesurées seulement sur façades non visibles de l'espace public ; isolation sous toiture avec surélévation de 30 cm maximum ; isolation par l'extérieur, ajout/suppression de percements interdits ; volets roulants à coffre extérieur interdits sauf dispositif traditionnel ; toitures maintenues à l'identique ; matériaux soumis à l'avis de l'ABF).

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 21

    Certains éléments bâtis et végétaux, repérés au sein du règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme font l’objet, à ce titre de règles de protection particulières

  • Patrimoine bâti protégé : la démolition des éléments repérés est interdite, sauf cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité ou élément sans rapport avec l'architecture d'origine ; permis de démolir obligatoire.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 22

    La démolition des éléments repérés est interdite, et ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité

  • Patrimoine bâti protégé : rénovations et réhabilitations à l'intérieur de l'enveloppe existante ; surélévations, création de lucarnes, fermeture de loggias ou balcons interdites ; extensions mesurées autorisées seulement au droit des façades non visibles depuis l'espace public ; isolation sous toiture avec surélévation de 30 cm maximum.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 23

    Les rénovations ou les réhabilitations doivent être faites obligatoirement à l’intérieur de l’enveloppe de la construction existante. Les surélévations, la création de lucarnes, la fermeture ou couverture même partielle de loggias ou balcons, sont interdites. (...) L’isolation sous toiture est autorisée en intérieur, avec surélévation dans la limite de 30 cm maximum

  • Patrimoine bâti protégé : isolation par l'extérieur interdite ; ajout et suppression de percements interdits ; volets roulants avec coffrets extérieurs interdits sauf dispositif traditionnel ; éléments de décor conservés ; façades enduites ré-enduites ; bardages et matériaux réfléchissants interdits sauf typologies existantes.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 24

    L’isolation rapportée par l’extérieur est interdite. (...) L’ajout et la suppression de percement sont interdits. (...) Les volets roulants avec coffrets extérieurs sont interdits, sauf lorsqu'ils font partie du dispositif traditionnel.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Patrimoine bâti protégé : coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, ventilation, ventouses interdits sur les façades orientées vers l'espace public ; capotés et invisibles s'ils sont posés sur une toiture orientée vers l'espace public.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 25

    Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, ..., sont interdits sur les façades orientées vers l'espace public.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole et forestière, commerce de gros, industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition

    Extrait du règlement · article UA 1 · page 14

    Exploitation agricole et forestière I I I (...) Commerce de gros I I I (...) Industrie I I I (...) Entrepôt I I I (...) Centre de Congrès et d’exposition I I I

  • Interdits : constructions incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, habitat démontable à vocation d'habitat permanent (tiny house, yourtes, roulottes)

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier (...) Les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de (...) L’habitat démontable à vocation d’habitat permanent (exemples : tiny house, yourtes et roulottes).

• Destinations admises sous condition

  • Admis : autres hébergements touristiques

    Extrait du règlement · article UA 1 · page 14

    sc : sous conditions (voir ci-après article 2 UA) (...) Autres hébergements touristiques Asc Asc Asc

  • Admis : changements de destination compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, reconstruction à l'identique après sinistre, installations classées ne portant pas atteinte à la sécurité et la salubrité publiques, installations et équipements techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt public

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 16

    Sont admises sous conditions : (...) Les changements de destination sous réserve que leur nouvel usage soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone urbaine. (...) Les installations classées pour la protection de l’environnement si elles ne portent pas atteinte à la sécurité et la salubrité publiques.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    Les affouillements et exhaussements de sol ayant une superficie supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à la réalisation d’une occupation du sol autorisée, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales et/ou à la création ou à la restructuration de talus plantés.

  • Le terrain naturel doit conserver son caractère : tout mouvement de terre important (remblai ou déblai) est interdit, sauf recomposition justifiée par la topographie, aménagement paysager spécifique (talus planté) ou dispositif de protection acoustique.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 20

    Le terrain naturel devra conserver son caractère. Tout mouvement de terre important (remblai ou déblai) est interdit, sauf dans le cadre d’une recomposition du terrain si la topographie de celui-ci le justifie, dans le cadre d’un aménagement paysager spécifique (par exemple, talus planté) ou dans le cadre d’un dispositif de protection acoustique.

• Mixité sociale : seuil en logements

  • au moins 20

    Extrait du règlement · article UA 3 · page 17

    créant au moins 20 habitations ou 1400 m² de surface de plancher doivent comprendre au moins 20% de logements sociaux.

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • au moins 20 %

    Extrait du règlement · article UA 3 · page 17

    créant au moins 20 habitations ou 1400 m² de surface de plancher doivent comprendre au moins 20% de logements sociaux.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre (pièce E3)
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    Dans les secteurs des zones UA, dans lesquels la profondeur de la nappe phréatique en situation de très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre, (Cf Pièce E31), seront interdites les constructions et installations avec sous-sols, l’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol, et l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 1 et 2,5 mètres (pièce E3)
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    Dans les secteurs des zones UA, dans lesquels la profondeur de la nappe phréatique en situation de très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2.5 mètres, (Cf Pièce E3), seront interdites les constructions et installations avec sous-sols et l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

  • Interdit

    • Si zones inondables indiquées dans la pièce E3
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    Dans les zones inondables indiquées dans la pièce E3, sont interdites les nouvelles constructions ou extensions de constructions qui viseraient au renforcement de la capacité d’accueil (en nombre de logements, d’activités, etc…) et les constructions sur sous-sols.

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UA 9 · page 32

    Le raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UA 9 · page 32

    Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UA 10 · page 33

    Dans les secteurs concernés par le système de collecte en porte à porte, tout projet de construction doit comprendre l’aménagement sur l’unité foncière d’une plateforme de présentation des conteneurs individuels ou collectifs

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Aménagements extérieurs limitant l'imperméabilisation ; réutilisation des eaux pluviales assurée dans la conception et la réhabilitation des constructions. Si la nappe le permet, récupération et/ou infiltration sur le terrain avec limitation du débit ; en bordure de RD, infiltration sur le terrain, à défaut stockage puis rejet vers le domaine départemental avec accord préalable du Département.

    Extrait du règlement · article UA 9 · page 32

    Si la hauteur de la nappe le permet, les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à récupérer et/ou à infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain, et pour en limiter le débit, par un dispositif conforme aux règlementations en vigueur.

• Largeur minimale d’accès

  • Accès : sécurité, défense incendie et protection civile ; caractéristiques et dimensions suffisantes au regard du projet ; moindre gêne à la circulation. Terrain enclavé inconstructible sans passage aménagé (art. 682 du Code civil). Aucune largeur chiffrée.

    Extrait du règlement · article UA 8 · page 31

    L’accès à une voie publique ou privée doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Largeur minimale de voie privée

  • Voies nouvelles : place adaptée aux modes doux ; impasses de plus de 50 mètres aménagées pour le demi-tour des véhicules de secours et de collecte ; sinon plateforme de présentation des déchets à 7 m maximum du fil d'eau à l'entrée de l'impasse. Aucune largeur chiffrée.

    Extrait du règlement · article UA 8 · page 31

    Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres, les nouvelles voiries doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers puissent faire demi-tour.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Nappe phréatique à 2,5–5 m en très hautes eaux (pièce E3) : rappel que les infrastructures les plus profondes peuvent être impactées et que le risque d'inondation des sous-sols ne peut être écarté.

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    est comprise entre 2.5 et 5 mètres, (Cf Pièce E3) : il est rappelé que les infrastructures les plus profondes peuvent être impactées et que le risque d’inondation des sous-sols ne peut être écarté.

  • Zones inondables (pièce E3) : interdites les nouvelles constructions ou extensions renforçant la capacité d'accueil et les constructions sur sous-sols ; extensions limitées et annexes sans effet sur le caractère inondable admises ; exhaussements non liés aux bâtiments autorisés et clôtures faisant entrave aux écoulements interdits. Extensions autorisées : plancher bas à 0,20 m au-dessus des PHEE, ou à plus d'un mètre au-dessus du TN si la cote est inconnue.

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    Cette disposition n’interdit donc pas les extensions limitées ou les annexes qui sont sans effet sur le caractère inondable du site et sur l’exposition aux risques. Les exhaussements qui ne seraient pas liés aux bâtiments autorisés ainsi que les clôtures pouvant faire entrave aux écoulements sont interdits.

  • Zones situées en dessous du niveau marin de référence (pièce E3) : nouvelles constructions interdites.

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    Dans les zones situées en-dessous du niveau marin de référence (reportées sur la pièce E3), les nouvelles constructions sont interdites.

  • Retrait-gonflement des argiles : pas d'interdiction, mais constructeurs incités à une reconnaissance géotechnique, fondations appropriées, consolidation des murs porteurs, désolidarisation des bâtiments accolés. Sismicité 1 : pas de prescription parasismique. Voies bruyantes : isolement acoustique réglementaire. Zones humides prédisposées (Atlas DREAL) : délimitation lors de la demande. Secteur d'information sur les sols : attestation d'un bureau d'études certifié.

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 16

    Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux. Cette connaissance ne conduit pas à devoir interdire ou limiter les nouveaux projets. Toutefois les constructeurs doivent être incités à : (...) Dans les secteurs situés au voisinage des axes de transport terrestre classés bruyants et délimités sur le plan de zonage, les constructions devront respecter les normes d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

• Servitude d’utilité publique

  • Les dispositions de la loi Littoral (L.121-1 et suivants, R121-1 et suivants) et les servitudes d'utilité publique, en particulier le PPRN mouvements de terrain, sont opposées aux autorisations nonobstant le règlement écrit.

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 16

    qui résultent des Servitudes d’Utilité Publiques et en particulier des Plans de Prévention des Risques Naturels (Risques de Mouvements de terrain) Seront opposées aux autorisations de construire ou d’aménager, nonobstant les dispositions du règlement écrit.

• Disposition complémentaire

  • Zones de retrait des constructions délimitées sur le règlement graphique : toutes constructions interdites. Secteurs d'espaces verts à conserver (règlement graphique) : toutes constructions interdites sauf petits ouvrages d'infrastructure publics intégrés au paysage.

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    Dans les zones de retrait des constructions délimitées sur le règlement graphique, sont interdites toutes constructions. (...) Dans les secteurs d’espaces verts à conserver délimités sur le règlement graphique, toutes constructions à l’exception des ouvrages et équipements de petites dimensions

  • Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global : constructions et installations de plus de 20 m² de surface de plancher interdites pendant 5 ans à compter de l'approbation du PLU.

    Extrait du règlement · article UA 2 · page 15

    Sur les terrains inclus au sein du périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les constructions et installations dont la surface de plancher excède 20m² sont interdites pour une durée de 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU.

  • Linéaires de préservation de l'artisanat, du commerce et des services (règlement graphique) : lors de changements de destination ou transformations, les rez-de-chaussée commerciaux côté rue restent dédiés au commerce de détail, à la restauration, aux services avec accueil de clientèle ou aux équipements.

    Extrait du règlement · article UA 3 · page 17

    Le long des linéaires de préservation de l’artisanat, du commerce et des services repérés sur le règlement graphique :

  • Les nouvelles constructions respectent d'abord les prescriptions d'implantation portées sur le règlement graphique ; les règles écrites ne s'appliquent qu'en l'absence de prescriptions graphiques.

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    Les nouvelles constructions respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique, en l’absence de prescriptions, les suivantes s’appliquent :

  • Exclus du calcul de la hauteur maximale : dispositifs nécessaires au fonctionnement de la construction et de faible emprise (paratonnerres, souches de cheminées, ventilation, locaux techniques d'ascenseurs), garde-corps de sécurité, dispositifs de production d'énergies renouvelables.

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 20

    Sont exclus du calcul de la hauteur maximale, les dispositifs et installations nécessaires :

  • Pastiches non admis pour tous les projets ; volumes simples à privilégier et respect de l'architecture d'origine pour l'évolution du bâti existant ; conception des constructions neuves tenant compte de la morphologie du tissu, architecture contemporaine encouragée.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 21

    Pour tous les projets, ne sont pas admis, les pastiches.

  • Stationnement des autres destinations : tableau p.30 (normes par m² de surface de vente ou de plancher pour artisanat/commerce, restauration/services, bureaux, différenciées entre UAa et UAb/UAc ; résidence-service 1 place par appartement/chambre ; autres destinations selon les besoins). Possibilité de concession ou d'acquisition de places dans un parc à proximité.

    Extrait du règlement · article UA 7 · page 30

    Résidence-service 1 place minimum par appartement/chambre

  • Les règles des lotissements encore en vigueur conformément au Code de l'urbanisme s'ajoutent aux règles du PLU.

    Extrait du règlement · article Article 2 - Portée du règlement · page 9

    S’ajoutent aux règles du PLU, les règles des lotissements

  • Emplacements réservés : fixés par les documents graphiques, numérotés et renvoyant à une liste précisant leur destination et leur bénéficiaire.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Emplacements réservés · page 11

    Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements réservés.

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Recul sur voie mesuré de tout point de la construction jusqu'au point le plus proche de l'alignement, non compris rampes d'accès, débords de toiture, corniches. Retrait sur limites : balcons, décors, débords de toiture, pare-soleil, auvents et marquises sont pris en compte ; les règles ne s'appliquent pas aux ouvrages en sous-sol, rampes d'accès, terrasses de plain-pied, cuves ou réservoirs.

    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les rampes d’accès, les débords de toiture, les corniches, etc.…

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive, sont encouragées.

    Extrait du règlement · article UA 5 · page 20

    Les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive, sont encouragées sur le territoire communal.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de division foncière, les règles du PLU s'appliquent à chaque nouveau lot (et non à l'ensemble de l'unité foncière d'origine).

    Extrait du règlement · article Article 3 - Division du territoire en zones · page 11

    En cas de division foncière, les règles s’appliqueront à chaque nouveau lot.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les orientations d'aménagement et de programmation s'ajoutent au règlement et sont opposables selon un principe de compatibilité (respect de l'esprit de la règle).

    Extrait du règlement · article Article 2 - Portée du règlement · page 9

    S’ajoutent aux dispositions du règlement les orientations d’aménagement et de programmation, opposables suivant le principe de compatibilité.

• Cas particulier d’implantation

  • UAa : si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou par un mur de clôture, les nouvelles constructions peuvent être implantées en retrait de l'alignement ; seules les annexes peuvent être implantées en second plan.

    • Secteur UAa
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    Si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou par un mur de clôture, alors les nouvelles constructions pourront être implantées en retrait par rapport à l’alignement.

  • Implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives : non applicable aux équipements et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; l'extension, l'aménagement ou la surélévation d'une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant non conforme, sans aggraver la non-conformité.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 18

    Les dispositions de cet article et les dispositions portées sur le règlement graphique ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

  • UAb et UAc : implantation en limite séparative sur une plus grande hauteur autorisée pour s'adosser à un bâtiment existant situé sur la limite voisine, dans la limite de son héberge ; implantation en limite possible en cas de projet architectural commun.

    • Secteurs UAb, UAc
    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    L’implantation en limite séparative, sur une plus grande hauteur, est aussi autorisée lorsqu’il s’agit de s’adosser à un bâtiment existant situé sur la limite séparative voisine, et ce, dans la limite de son héberge. (...) L’implantation en limite séparative est possible en cas de projet architectural commun.

  • UAb et UAc : les travaux et aménagements visant à améliorer l'accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite peuvent être implantés en limite ou avec un retrait.

    • Secteurs UAb, UAc
    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 19

    Pour les travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou avec un retrait.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après sinistre admise pour les constructions ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l'implantation, des emprises et volumes initiaux ; en hauteur, le nouvel immeuble peut avoir la même hauteur que le bâtiment originel.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 16

    La reconstruction à l’identique, après sinistre, des constructions ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.