Zone 1AU du PLU de Houlgate : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 97

    Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait. Le retrait est alors au moins égal à 3 mètres.

  • au moins 2 m

    • Si chemins pédestres ou cyclables ou emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (espaces verts, aires de stationnement, aires de jeux)
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 97

    A une distance des chemins pédestres ou cyclables ou des emprises publiques (non ouvertes à la circulation automobile : espaces verts – aires de stationnement – aires de jeux, etc…) au moins égale à 2 mètres.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : abris de jardin, garages
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 97

    Une aire de stationnement pourra être couverte d’une pergola ou d’un « carport » implanté à l’alignement : il ne pourra alors être fermé d’une porte côté voie.

• Recul minimal à la voie ferrée

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 97

    A une distance de l’alignement de l’emprise ferroviaire au moins égale à 3 mètres

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

  • au moins 1 m

    • Pour : annexes
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si constructions annexes (hors piscines) dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    Les constructions annexes (hors piscines), dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, peuvent s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.

  • au moins 4 m

    • Pour : piscines
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si hauteur de la construction, dans une bande de 4 mètres comptée par rapport à la limite, n’excédant pas 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère
    • Si et 5 mètres au faîtage
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    L’implantation en limite est autorisée si la hauteur de la construction, dans une bande 4 mètres comptée par rapport à la limite, n’excède pas 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 5 mètres au faîtage.

  • Autorisé

    • Pour : annexes
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si constructions annexes (hors piscines) dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    Les constructions annexes (hors piscines), dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, peuvent s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 4 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    dans une bande 4 mètres comptée par rapport à la limite, n’excède pas 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 5 mètres au faîtage

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 97

    A une distance des berges de cours d’eau au moins égale à 5 mètres

  • au moins 5 m

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 103

    Toute construction nouvelle ou toute extension de construction doit respecter un recul minimum par rapport au haut de la berge de 5 mètres.

• Implantation sur limite interdite

  La construction ne peut pas être accolée à la limite avec le voisin.

  • Interdit

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si façade avec baie générant une vue droite
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    L’implantation en retrait est obligatoire en cas de réalisation d’une façade avec baie générant une vue droite.

  • Interdit

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limite séparative constituant également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N)
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    L’implantation en retrait est obligatoire lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue également une limite de zone agricole ou naturelle (A ou N).

  • Implantation en retrait obligatoire lorsqu’il existe sur l’unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 4 mètres de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite.

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    L’implantation en retrait est obligatoire lorsqu’il existe sur l’unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 4 mètres de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 99

    Sauf règles alternatives mentionnées dans les OAP, les constructions comprendront au maximum 2 niveaux droits (ou une hauteur à l’égout ou à l’acrotère au plus égale à 7 mètres)

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 4 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 99

    La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 7 m

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 99

    Sauf règles alternatives mentionnées dans les OAP, les constructions comprendront au maximum 2 niveaux droits (ou une hauteur à l’égout ou à l’acrotère au plus égale à 7 mètres)

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 99

    les constructions comprendront au maximum 2 niveaux droits (ou une hauteur à l’égout ou à l’acrotère au plus égale à 7 mètres), non compris le niveau sous comble ou en attique.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 99

    La hauteur, lorsqu’elle est exprimée en mètre, s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux.

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique - Hauteur · page 147

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • au plus 0,60 m

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 99

    Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction de plus de 0,6 m.

• Niveaux de combles aménageables

  • Le niveau sous comble ou en attique n’est pas compris dans les 2 niveaux droits autorisés (nombre de niveaux de combles non chiffré).

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 99

    non compris le niveau sous comble ou en attique.

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • Zones inondables (pièce E3), extensions autorisées : niveau de plancher bas à 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ou estimées (PHEE) ou, si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel.

    • Pour : extensions
    • Si zones inondables indiquées dans la pièce E3
    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 96

    les extensions autorisées devront respecter les prescriptions suivantes : un niveau de plancher bas situé à 0.20 mètres au-dessus de la cote des Plus hautes eaux connues ou estimées (PHEE), ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel (TN).

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements ; les installations techniques intégrées au volume (ex. ascenseurs extérieurs) sont comptées.

    Extrait du règlement · article Lexique - Emprise au sol · page 145

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 16,7° (30 %)

    • Si toitures à pans
    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 101

    Toitures à pans : (...) La pente de toit doit être de 30 % minimum.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 101

    Les toitures terrasses sont autorisées à condition : - qu'au moins 50% de la surface de la toiture soit végétalisée

• Toiture terrasse végétalisée imposée

  • Végétalisation imposée

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 101

    qu'au moins 50% de la surface de la toiture soit végétalisée, sauf impossibilité technique liée à l'installation d'équipements utilisant l'énergie solaire

  • Végétalisation des toitures terrasses non exigée : extension ou annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; équipement ou installation technique lié à la sécurité ou à l’accessibilité (ascenseur, escaliers).

    • Pour : annexes, extensions
    • Si extension ou construction d’une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 101

    en cas d’extension ou de construction d’une annexe, inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol

• Matériaux de couverture

  • Interdits : bardeau d’asphalte, matière plastique, plaques de tôle ondulée

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 101

    Pour les constructions principales : les toitures en bardeau d’asphalte, en matière plastique, en plaques de tôle ondulée sont interdites.

  • Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement communal ; en extension et restauration, aspect en harmonie avec l’existant. Matériaux réfléchissants ou brillants interdits en toiture.

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 101

    Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement communal.

• Nombre minimal de pans

  • Toitures à une pente interdites, sauf si la toiture prolonge celle d’un bâtiment existant, s’adosse au mur d’un bâtiment principal ou à un mur de clôture.

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 101

    Les toitures à une pente sont interdites sauf si la toiture prolonge celle d’un bâtiment existant, s’adosse au mur d’un bâtiment principal ou à un mur de clôture.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,60 m

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 103

    Sauf indications contraires fixées dans les OAP (respect des vues), la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.6 m. Si la clôture est constituée ou doublée d’une haie, la hauteur de cette dernière est fixée à 1.8 m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 104

    La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haie, grillage de couleur sombre doublé d’une haie (ou de plantes grimpantes), muret d’au plus 0,8 m surmonté ou non d’une haie, d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie, portillon et/ou portail pouvant être pleins

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 104

    Une haie ; - Un grillage de couleur sombre doublé d’une haie ; le cas échéant, des plantes grimpantes associées au grillage peuvent remplacer une haie. - Un muret d’une hauteur maximale de 0.8 m, pouvant être surmonté d’un des dispositifs précédents ou d’un dispositif à claire-voie ; - Un portillon et/ou un portail pouvant être pleins.

  • En limite d’emprise publique dans les opérations d’aménagement d’ensemble : prescriptions précises dans le règlement de lotissement ou le plan d’aménagement. Le long des routes départementales, toute clôture posant un problème de sécurité routière peut être refusée. Coffrets et boîtes aux lettres intégrés à la clôture.

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 104

    Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le traitement des clôtures en limite d’emprise publique devra faire l’objet de prescriptions précises inscrites dans le règlement de lotissement

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,80 m

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 104

    Un muret d’une hauteur maximale de 0.8 m

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 104

    Les clôtures doivent être réalisées avec des dispositifs pour partie perméables à la base, pour faciliter le passage de la petite faune.

• Types de clôture en limite séparative

  • Clôtures soumises à déclaration préalable. Dans tous les cas : clôtures végétales en essences régionales ; plaques de soubassement imposées pour les grillages ; matériaux à enduire enduits et teintés (couleurs foncées interdites) ; matériaux hétéroclites ou disparates interdits ; plaque béton limitée à 0,5 m de haut ; brises vues, cannisses et bâches synthétiques interdits. Hauteur d’un mur de soutènement non comptée.

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 103

    L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit ; - L’emploi de plaque béton est limité à 0.5 m de haut ; - Les brises vues, les cannisses et autres bâches synthétiques sont interdites.

  • En limite séparative : composition non réglementée ; clôtures pleines autorisées (matériaux durables, esthétiques, solides, de qualité constante). Dispositions autres pouvant être imposées pour la sécurité publique ou éviter un trouble de voisinage (ex. le long de la voie ferrée).

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 104

    La composition des clôtures n’est pas réglementée. Les clôtures pleines sont autorisées

  • Limites séparatives bordant une zone A ou N : clôtures impérativement doublées d’arbres de moyenne ou basse tige ou de haies bocagères ; brises vues, cannisses et bâches synthétiques interdits.

    • Si limites séparatives servant de frontière avec une zone A ou N
    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 103

    Pour les parcelles dont une ou plusieurs des limites séparatives sert de frontière avec une zone A ou N, les clôtures sur ces limites devront être impérativement doublées d’arbres de moyenne ou basse tige, ou de haies bocagères.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 30 %

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 102

    Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre

  • Espaces de pleine terre majoritairement (plus de 50 %) d’un seul tenant, avec des proportions permettant un usage d’agrément et des plantations ; plantés (sol nu interdit). Exclus de la pleine terre : pieds d’arbres isolés, circulations et manœuvres (y compris enherbées), stationnements perméables, terre sur bassins étanches, mélanges terre-pierre.

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 102

    Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement (+ de 50%) d’un seul tenant

  • Normes de végétalisation non applicables : extension mesurée d’une construction existante ; réhabilitation ou changement de destination dans le volume existant ; annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher ; équipement ou installation technique lié à la sécurité, à l’accessibilité ou aux énergies renouvelables. Règles appliquées au terrain ou à l’unité foncière.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 101

    En cas d’extension mesurée d’une construction existante ; - En cas de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction existante dans le volume existant ; - En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 102

    Les plantations seront réalisées avec des essences et des végétaux de la région. Les essences envahissantes, vectrices d’arboviroses ou d’allergènes sont interdites.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 100 m²

    • Si espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 100m²
    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 102

    Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 100m², au moins un arbre, sera planté par tranche de 100m² de pleine terre

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 40 %

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 102

    Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables.

  • Sur les espaces non bâtis (hors accès et abords), aménagement limitant l’imperméabilisation et favorisant l’infiltration ; parkings des véhicules légers en matériaux perméables ; traitement paysager.

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 101

    Les parkings pour les véhicules légers seront traités avec des matériaux perméables. L’aménagement doit faire l’objet d’un traitement paysager.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Éléments identifiés au titre de L.151-23 (haies, vergers, mares, zones humides) soumis à l’article 4 des dispositions générales ; Espaces Boisés Classés (L.113-1 et L.113-2) : défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 103

    Les éléments identifiés (haies, vergers, mares, zones humides) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme figurant dans les documents graphiques du règlement sont soumis à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

  • Espaces boisés classés (document graphique, art. L.113-1) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; coupes et abattages soumis à autorisation préalable (R.421-23) ; défrichement soumis à autorisation.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Espaces Boisés Classés · page 12

    Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

  • Haies et ensembles d'intérêt paysager protégés au titre de l'article L.151-23 (document graphique) : tous travaux ayant pour objet de les détruire sont soumis à autorisation préalable ; destruction autorisable seulement pour des motifs limités (sécurité, risques sanitaires, état phytosanitaire, services publics et activité agricole dont élargissement ou nouvel accès, gestion des rives) ; compensation par un linéaire au moins identique, haies d'essences variées, locales, majoritairement feuillues et caduques (haies monospécifiques et persistantes proscrites).

    Extrait du règlement · article Article 4 - Éléments protégés L.151-23 (haies) · page 12

    Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié, en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à une autorisation préalable.

  • Zones humides avérées identifiées au plan de zonage : interdiction de toute occupation ou aménagement compromettant la zone humide, notamment drainage, remblais/déblais, imperméabilisation totale ou partielle du sol, et toute construction ou installation nouvelle, sauf celles liées à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu et la réhabilitation dans le volume existant des constructions existantes.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Zones humides · page 12

    Dans les territoires humides avérés identifiés sur le plan de zonage, sont interdits toute occupation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides

  • Mares identifiées au titre de l'article L.151-23 : elles doivent être préservées, leur comblement est interdit ; actions d'entretien préconisées.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Mares · page 13

    Les mares identifiées au titre de l’article L.151-23 doivent être préservées ; leur comblement est interdit.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • Si logement dont la SP est au plus égale à 150 m²
    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 105

    Au moins 2 places de stationnement pour tout logement dont la SP est au plus égale à 150 m²

  • au moins 3 places par logement

    • Si logement dont la SP est supérieure à 150 m²
    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 105

    Au moins 3 places de stationnement pour tout logement dont la SP est supérieure à 150 m²

  • au moins 1 place par logement

    • Si logement social
    • Si logement dont la superficie est < à 50 m²
    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 105

    Logement social 1 place par logement dont la superficie est < à 50 m²

  • au moins 2 places par logement

    • Si logement social
    • Si logement dont la superficie est > ou = à 50 m²
    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 105

    2 places par logement dont la superficie est > ou = à 50 m²

  • Stationnement hors domaine public, en matériaux perméables pour les véhicules légers ; normes non imposées pour l’aménagement ou la réhabilitation de constructions existantes et les extensions (sans réduire le stationnement existant) ; imposées pour les changements de destination. Places possibles dans l’environnement immédiat ou par concession/acquisition dans un parc proche.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 104

    Ces règles ne s'imposent pas dans le cas de l'aménagement ou de la réhabilitation de constructions existantes, ni dans le cas d'extensions des constructions existantes, sous condition de ne pas réduire les possibilités de stationnement existantes sur l’unité foncière concernée.

• Recharge de véhicule électrique

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 104

    Des Installations de Recharge pour les Véhicules Electriques devront être installées conformément à la règlementation en vigueur.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Vélos, logements : 2 emplacements jusqu’à 150 m² de SP ; au-delà, 2 emplacements pour les premiers 150 m² puis 1 emplacement minimum pour 35 m² de SP. Commerces, restauration, services ≥ 300 m² : 10 emplacements + 1 pour 5 places voitures ; bureaux : 1 emplacement pour 60 m² de SP. Existant, annexes, extensions, changements de destination : seule la SP créée compte ; aucune place pour les opérations créant moins de 60 m² de SP.

    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 106

    Logements 2 emplacements jusqu’à 150 m² de SP. Au-delà, 2 emplacements pour les premiers 150 m² de SP, puis 1 emplacement minimum pour 35 m² de SP

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : matériaux destinés à être recouverts laissés à nu (parpaings, briques creuses, agglomérés), matériaux réfléchissants ou brillants en façade ou en toiture

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 100

    L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) - Les matériaux réfléchissants ou brillant employés en façade ou en toiture.

• Teintes de façade

  • Interdits : teintes vives, blanc, plus de deux teintes différentes par façade

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 100

    Les teintes vives et le blanc sont interdits. Des nuances plus foncées ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades ou pour les volumes annexes. Le recours à plus de deux teintes différentes par façade est interdit.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Éléments bâtis et végétaux repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 : règles de protection particulières (renvoi au paragraphe « Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager… », qui ne figure pas dans le chapitre 1AU ; voir ce paragraphe dans les autres zones, ex. UB p.42). Constructions présentant un intérêt architectural : travaux mettant en valeur leurs caractéristiques.

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 99

    Certains éléments bâtis et végétaux, repérés au sein du règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme font l’objet, à ce titre de règles de protection particulières

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation forestière, exploitation agricole, commerce de gros, industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne

    Extrait du règlement · article 1AU 1 · page 94

    Exploitation forestière I (...) Exploitation agricole I (...) Commerce de gros I (...) Industrie I (...) Entrepôt I (...) Centre de Congrès et d’exposition I (...) Cuisine dédiée à la vente en ligne I

  • Interdits : constructions et installations incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, parcs d’attraction, terrains pour sports ou loisirs motorisés, dépôts de véhicules, habitat démontable à vocation d’habitat permanent (tiny house, yourtes, roulottes)

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 95

    sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation. - Les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, les parcs d’attraction, l’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, les dépôts de véhicules. - L’habitat démontable à vocation d’habitat permanent (exemples : tiny house, yourtes et roulottes).

• Destinations admises sous condition

  • Admis : autres hébergements touristiques

    Extrait du règlement · article 1AU 1 · page 94

    Autres hébergements touristiques Asc

  • Admis : changements de destination compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, installations classées compatibles avec la sécurité et la salubrité publiques, installations et équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt public

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 96

    Les changements de destination sous réserve que leur nouvel usage soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone urbaine. (...) Les installations classées pour la protection de l’environnement si elles ne portent pas atteinte à la sécurité et la salubrité publiques. - Les installations et équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt public pour lequel le présent règlement ne s’applique pas.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • au plus 2 m

    • Si affouillements et exhaussements de sol ayant une superficie supérieure à 100 m²
    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 95

    Les affouillements et exhaussements de sol ayant une superficie supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à la réalisation d’une occupation du sol autorisée

  • Le terrain naturel doit conserver son caractère : tout mouvement de terre important (remblai ou déblai) est interdit, sauf recomposition du terrain justifiée par la topographie, aménagement paysager spécifique (talus planté) ou dispositif de protection acoustique.

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 99

    Le terrain naturel devra conserver son caractère. Tout mouvement de terre important (remblai ou déblai) est interdit

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe phréatique en situation de très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre (pièce E3)
    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 95

    est comprise entre 0 et 1 mètre, (Cf Pièce E36), seront interdites les constructions et installations avec sous-sols, l’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol, et l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe phréatique en situation de très hautes eaux comprise entre 1 et 2.5 mètres (pièce E3)
    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 95

    est comprise entre 1 et 2.5 mètres, (Cf Pièce E3), seront interdites les constructions et installations avec sous-sols et l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

  • Interdit

    • Si zones inondables indiquées dans la pièce E3
    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 95

    Dans les zones inondables indiquées dans la pièce E3, sont interdites les nouvelles constructions ou extensions de constructions qui viseraient au renforcement de la capacité d’accueil (en nombre de logements, d’activités, etc…) et les constructions sur sous-sols.

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • Objectifs de diversification de la production de logements fixés, le cas échéant, dans les OAP sectorielles (aucune part chiffrée dans le règlement de zone).

    Extrait du règlement · article 1AU 3 · page 97

    Les objectifs de diversification de la production de logements sont fixés, le cas échéant, dans les OAP sectorielles du PLU.

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article 1AU 9 · page 107

    Le raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : récupération et/ou infiltration sur le terrain (si la nappe le permet), limitation du débit

    Extrait du règlement · article 1AU 9 · page 108

    Si la hauteur de la nappe le permet, les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à récupérer et/ou à infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain, et pour en limiter le débit

  • Aménagements extérieurs limitant l’imperméabilisation des sols ; réutilisation des eaux pluviales assurée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 103

    Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols et la réutilisation des eaux pluviales doit être assurée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • au plus 3 l/s/ha

    Extrait du règlement · article 1AU 9 · page 108

    Les obligations relatives au débit de fuite autorisé sont : 3l / sec / ha.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU 9 · page 108

    Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU 10 · page 108

    tout projet de construction doit comprendre l’aménagement sur l’unité foncière d’une plateforme de présentation des conteneurs individuels ou collectifs

• Largeur minimale d’accès

  • Terrain enclavé inconstructible sauf passage aménagé (art. 682 Code civil). Accès : sécurité, défense incendie et protection civile ; caractéristiques et dimensions suffisantes au regard du projet ; moindre gêne à la circulation (aucune largeur chiffrée).

    Extrait du règlement · article 1AU 8 · page 107

    L’accès à une voie publique ou privée doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Largeur minimale de voie privée

  • Voies nouvelles : desserte adaptée à l’importance et à la destination des constructions (sécurité, incendie, collecte) ; place adaptée aux modes doux ; impasses de plus de 50 mètres aménagées pour le demi-tour des véhicules de secours et de collecte ; impasses de moins de 50 mètres : plateforme de présentation des déchets à l’entrée (aucune largeur chiffrée).

    Extrait du règlement · article 1AU 8 · page 107

    Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres, les nouvelles voiries doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers puissent faire demi-tour.

• Eaux pluviales : volume de rétention

  • Dimensionnement des ouvrages pluviaux : gestion d’une pluie de retour 30 ans en présence d’un exutoire, d’une pluie centennale sans exutoire (aucun volume chiffré).

    Extrait du règlement · article 1AU 9 · page 108

    Gestion d’une pluie de retour 30 ans en présence d’un exécutoire, - Gestion d’une pluie centennale sans exutoire.

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Urbanisation de l’ensemble de la zone uniquement par une opération d’ensemble (plan d’aménagement sur toute l’assiette foncière de la zone), dans le respect des OAP et du règlement 1AU ; en cas d’opérations successives, chacune ne doit pas enclaver les terrains non urbanisés et respecter le plan d’aménagement d’ensemble.

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 95

    L’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que par une opération d’ensemble, via un plan d’aménagement portant sur l’ensemble de l’assiette foncière de la zone

  • Les orientations d'aménagement et de programmation s'ajoutent au règlement et sont opposables selon un principe de compatibilité (respect de l'esprit de la règle).

    Extrait du règlement · article Article 2 - Portée du règlement · page 9

    S’ajoutent aux dispositions du règlement les orientations d’aménagement et de programmation, opposables suivant le principe de compatibilité.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Nappe phréatique entre 2,5 et 5 m en très hautes eaux (pièce E3) : rappel que les infrastructures les plus profondes peuvent être impactées et que le risque d’inondation des sous-sols ne peut être écarté. La pièce E3 est donnée à titre de référence, les données actualisées de la DREAL restant la meilleure source.

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 95

    est comprise entre 2.5 et 5 mètres, (Cf Pièce E3) : il est rappelé que les infrastructures les plus profondes peuvent être impactées et que le risque d’inondation des sous-sols ne peut être écarté.

  • Zones inondables (pièce E3) : interdites les nouvelles constructions ou extensions renforçant la capacité d’accueil et les constructions sur sous-sols ; extensions limitées et annexes sans effet sur le caractère inondable admises ; exhaussements non liés aux bâtiments autorisés et clôtures faisant entrave aux écoulements interdits.

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 95

    Cette disposition n’interdit donc pas les extensions limitées ou les annexes qui sont sans effet sur le caractère inondable du site et sur l’exposition aux risques. Les exhaussements qui ne seraient pas liés aux bâtiments autorisés ainsi que les clôtures pouvant faire entrave aux écoulements sont interdits.

  • Sismicité 1 (très faible) : pas de prescription parasismique. Retrait-gonflement des argiles : pas d’interdiction, constructeurs incités à une étude géotechnique, des fondations adaptées, etc. Secteurs affectés par le bruit des infrastructures : isolement acoustique réglementaire. Zones prédisposées aux zones humides (Atlas DREAL) : délimitation lors de la demande d’autorisation.

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 96

    Le zonage parasismique de la France place la commune de HOULGATE en zone de sismicité « 1 » (risque très faible). Il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments.

• Servitude d’utilité publique

  • Zone tampon des canalisations de gaz : servitude I3 possible (pièce F1B), consulter l’arrêté de SUP. Dispositions de la loi Littoral (L.121-1 et s., R.121-1 et s.) et des SUP, notamment PPR mouvements de terrain, opposables nonobstant le règlement écrit.

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 96

    Dans les secteurs des zones 1AU, concernés par la zone tampon établie de part et d’autre des canalisations de gaz, la servitude I3 peut être instituée (Cf. Pièce F1B)

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l’identique après sinistre admise pour les constructions ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 96

    La reconstruction à l’identique, après sinistre, des constructions ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.

• Disposition complémentaire

  • Les nouvelles constructions respectent d’abord les prescriptions portées sur le règlement graphique ; les règles écrites d’implantation (voies et limites séparatives) ne s’appliquent qu’en l’absence de prescription graphique.

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 97

    Les nouvelles constructions respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique, en l’absence de prescriptions, les suivantes s’appliquent :

  • Exclus du calcul de la hauteur maximale : dispositifs nécessaires au fonctionnement de la construction et de faible emprise (paratonnerres, souches de cheminées, ventilation, locaux techniques d’ascenseurs), garde-corps, dispositifs de production d’énergies renouvelables.

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 99

    Sont exclus du calcul de la hauteur maximale, les dispositifs et installations nécessaires :

  • Pastiches et détails d’architectures d’autres régions ou époques non admis ; volumes complexes ou à pans coupés et ajouts volumétriques multiples non admis ; volumes simples à privilégier et respect de l’architecture d’origine pour l’évolution du bâti existant ; architecture contemporaine encouragée.

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 100

    Les pastiches et l'adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions ou imitant l’architecture d’une autre époque. - Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples.

  • Toute opération d’ensemble comportant des habitations doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage (collectifs ou par lot), intégrés à la pleine terre lorsque celle-ci dépasse 15 % de la surface de l’opération.

    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 102

    Toute opération d’ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l’espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de l'opération.

  • Stationnement des autres destinations : résidence-service 1 place minimum par appartement/chambre ; artisanat et commerce de détail 1 place pour 30 m² de surface de vente ; restauration / activités de services 1 place pour 40 m² de surface de vente ; bureaux 1 place pour 30 m² de surface de plancher ; autres destinations selon les besoins.

    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 105

    Résidence-service 1 place minimum par appartement/chambre Artisanat et commerce de détail 1 place minimum pour 30 m² de surface de vente

  • Les règles des lotissements encore en vigueur conformément au Code de l'urbanisme s'ajoutent aux règles du PLU.

    Extrait du règlement · article Article 2 - Portée du règlement · page 9

    S’ajoutent aux règles du PLU, les règles des lotissements

  • Emplacements réservés : fixés par les documents graphiques, numérotés et renvoyant à une liste précisant leur destination et leur bénéficiaire.

    Extrait du règlement · article Article 4 - Emplacements réservés · page 11

    Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements réservés.

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Recul sur voie mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris rampes d’accès, débords de toiture, corniches (sans dimension maximale). En revanche, pour les limites séparatives, balcons, éléments de décor, débords de toiture, pare-soleil, auvents et marquises sont pris en compte dans le retrait ; les règles par rapport aux limites ne s’appliquent pas aux ouvrages en sous-sol, rampes d’accès, terrasses de plain-pied, cuves ou réservoirs.

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 97

    Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les rampes d’accès, les débords de toiture, les corniches, etc.…

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive, sont encouragées.

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 99

    Les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive, sont encouragées sur le territoire communal.

  • Constructions nouvelles : intégrer les principes de l’architecture bioclimatique (orientation, dimensionnement et protection des ouvertures) pour optimiser les apports solaires passifs en hiver et se protéger du soleil en été.

    Extrait du règlement · article 1AU 11 · page 109

    Les auteurs des projets doivent tendre à intégrer les principes de l’architecture bioclimatique pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de division foncière, les règles du PLU s'appliquent à chaque nouveau lot (et non à l'ensemble de l'unité foncière d'origine).

    Extrait du règlement · article Article 3 - Division du territoire en zones · page 11

    En cas de division foncière, les règles s’appliqueront à chaque nouveau lot.

• Cas particulier d’implantation

  • Implantation en limite séparative sur une plus grande hauteur autorisée pour s’adosser à un bâtiment existant situé sur la limite séparative voisine, dans la limite de son héberge ; implantation en limite possible en cas de projet architectural commun.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    L’implantation en limite séparative, sur une plus grande hauteur, est aussi autorisée lorsqu’il s’agit de s’adosser à un bâtiment existant situé sur la limite séparative voisine, et ce, dans la limite de son héberge. - L’implantation en limite séparative est possible en cas de projet architectural commun.

  • Travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite : implantation en limite ou en retrait possible.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 98

    Pour les travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou avec un retrait.