Zone UE du PLU d’Hérouville-Saint-Clair : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 10 m

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEp) · page 22

    Toute construction doit être implantée au moins à 10m des limites du domaine public

  • au moins 40 m

    • Secteur UEc
    • Le long de : boulevard périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEc) · page 22

    Toute construction nouvelle devra être implantée au moins à 40m de l’axe du boulevard périphérique

  • au moins 25 m

    • Secteur UEc
    • Le long de : RD 515 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEc) · page 22

    et au moins à 25m de l’axe du RD 515

  • au moins 5 m

    • Secteur UEp1
    • Le long de : rue Pasteur
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEp1) · page 22

    Le long de la rue Pasteur, les constructions doivent être implantées au moins à 5m des limites du domaine public.

  • au moins 7 m

    • Secteurs UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    • Le long de : avenue de Cambridge
    • Le long de : avenue de Tsukuba
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEt1 à UEt4) · page 22

    Les constructions doivent être implantées avec un recul de 7m par rapport à la limite du domaine public dans les avenues de Cambridge et de Tsukuba.

  • au moins 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UEc
    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si voie ayant une emprise inférieure à 6 mètres
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEc) · page 22

    Voies ayant une emprise inférieure à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à 3 mètres minimum de l’axe de la voie.

  • au moins 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si voie ayant une emprise inférieure à 6 mètres
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEt) · page 22

    Voies ayant une emprise inférieure à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à 3 mètres minimum de l’axe de la voie.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Secteur UEc
    • Si voie ayant une emprise supérieure ou égale à 6 mètres
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEc) · page 22

    Voies ayant une emprise supérieure ou égale à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à l’alignement ou en limite de l’emprise de la voie privée.

  • Autorisé

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    • Si voie ayant une emprise supérieure ou égale à 6 mètres
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEt) · page 22

    Voies ayant une emprise supérieure ou égale à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à l’alignement ou en limite de l’emprise de la voie privée.

  • Autorisé

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    • Le long de : avenue de Garbsen
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEp) · page 22

    sauf avenue de Garbsen où elles peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de celui-ci.

  • Autorisé

    • Secteur UEp2
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEp2) · page 22

    Les constructions peuvent être implantées en limite du domaine public.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 7 m

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si au contact de la zone UH
    Extrait du règlement · article UE 7 - 1 · page 23

    En limite avec une zone d’habitation (UH), les constructions doivent être implantées avec un recul de 7 mètres par rapport aux limites séparatives.

  • au moins la hauteur totale (H totale)

    • Secteur UEc
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE 7 - 4 (UEc) · page 23

    En zone UEc : Lorsqu’une construction n’est pas édifiée en limite séparative, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la hauteur du bâtiment, sauf intérêt architectural particulier et motivé.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3, UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si façade sans baie principale
    Extrait du règlement · article UE 7 - 5 (UEp, UEt) · page 23

    la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres pour une façade sans baie principale

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 4 m

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3, UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si façade avec au moins une baie principale
    Extrait du règlement · article UE 7 - 5 (UEp, UEt) · page 23

    au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres pour une façade sans baie principale et quatre mètres pour une façade avec au moins une baie principale.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Hors secteur UEp2
    • limites latérales
    • Si limite autre qu’avec une zone d’habitation (UH)
    Extrait du règlement · article UE 7 - 2 · page 23

    Sauf en UEp2, l’implantation des constructions en limite séparative est autorisée, sous réserve que la sécurité (dont contre l'incendie) soit assurée et que la limite séparative ne soit pas une limite avec une zone d’habitation

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute (H haute/2), avec un minimum de 4 m

    Extrait du règlement · article UE 8 - 1 · page 24

    Entre deux bâtiments, la distance ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur de la façade du plus élevé d’entre eux, avec un minimum de 4m.

  • au moins la hauteur de la construction (H), avec un minimum de 8 m

    • Si façade percée de baies d’éclairement ou d’aération de locaux de travail
    Extrait du règlement · article UE 8 - 2 · page 24

    Entre deux façades, dont l’une au moins est percée de baies servant à l’éclairement ou à l’aération de locaux de travail, la distance ne pourra être inférieure à la hauteur de celle qui fait face à ces baies avec un minimum de 8m.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 18 m

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3, UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    • Si hors limite des zones destinées à l’habitat
    Extrait du règlement · article UE 10 - 2 (UEp, UEt) · page 25

    dans les autres cas, la hauteur maximale est fixée à 18m.

  • au plus 10 m

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3, UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    • Si au contact de la zone UH
    Extrait du règlement · article UE 10 - 2 (UEp, UEt) · page 25

    En limite des zones destinées à l’habitat, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres

  • au plus 15 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 10 - 2 (UEc) · page 24

    En zone UEc : 2. Les hauteurs de plafond des constructions ne pourront excéder 15m.

  • au plus 7 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UEt4
    Extrait du règlement · article UE 10 - 2 (UEt4) · page 25

    En zone UEt4 : 2. La hauteur maximale des constructions à l’alignement devra être inférieure à 7m.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique - Définitions 13 (Hauteur) · page 3

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou acrotère de terrasse.

  • Admis : point_median

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Lexique - Définitions 13 (Hauteur) · page 3

    Sur les terrains en pente, la hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel, par sections égales de

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 60 %

    • Secteurs UEc, UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 9 (UEc, UEt) · page 24

    En zones UEc et UEt : 1. L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60%.

  • au plus 60 %

    • Secteur UEp1
    Extrait du règlement · article UE 9 (UEp1) · page 24

    Dans la zone UEp1 : 1. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle.

  • au plus 40 %

    • Secteur UEp3
    Extrait du règlement · article UE 9 (UEp3) · page 24

    Dans la zone UEp3 : 1. L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 40%.

  • Non réglementé

    • Secteur UEp2
    Extrait du règlement · article UE 9 (UEp2) · page 24

    Dans la zone UEp2 : Non réglementé

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 21

    Article UE_5 : Superficie des terrains Non réglementé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Supprimé par la Loi ALUR

    Extrait du règlement · article UE 14 · page 28

    Article UE_14 : Coefficient d’occupation du sol Supprimé par la Loi ALUR

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection au sol du volume bâti / surface de la parcelle ; saillies de moins de 0,80 m (balcons, débords de toitures, modénatures) non comptées ; ouvrages en infrastructure émergeant de moins de 0,50 m du terrain naturel non intégrés ; surface de parcelle hors servitude d’alignement et emplacement réservé.

    Extrait du règlement · article Lexique - Définitions 10 (Emprise au sol) · page 3

    Les saillies diverses de moins de 0.80m par rapport au plan de façade telles que les balcons, débords

Définitions : Faîtage

• Formes de toiture admises ou interdites

  • Le toit des constructions doit être traité en architecture contemporaine, en harmonie avec les constructions déjà réalisées sur le secteur.

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 11 - 6 (UEt) · page 26

    Le toit des constructions doit être traité en architecture contemporaine, en harmonie avec les constructions déjà réalisées sur le secteur.

Définitions : Limite séparative

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : clôture délimitant la parcelle

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 11 - 4 (UEt) · page 26

    Toute réalisation de clôtures délimitant la parcelle est interdite. Elle pourra être autorisée dans les cas ou l’aménagement ponctuel de clôtures est rendu nécessaire et indispensable eu égard à l’activité exercée dans les constructions.

  • Clôtures soumises à autorisation de travaux ; elles ne doivent constituer aucune gêne pour la circulation publique (visibilité aux carrefours et aux sorties des établissements).

    • Secteurs UEc, UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    Extrait du règlement · article UE 11 - 4 (UEc, UEp) · page 25

    Elles devront être établies de telle façon qu’elles ne constituent aucune gêne pour la circulation publique, notamment par la diminution de la visibilité aux abords des carrefours et aux sorties des établissements.

  • Les clôtures au droit des marges de reculement, à l’alignement comme sur les limites séparatives, sont constituées en recherchant une homogénéité de forme et d’aspect avec les clôtures voisines.

    • Secteurs UEc, UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    Extrait du règlement · article UE 11 - 5 (UEc, UEp) · page 25

    Les clôtures au droit des marges de reculement, tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront constituées en recherchant une homogénéité de forme et d’aspect avec les clôtures voisines.

• Types de clôture en limite séparative

  • Interdits : clôture délimitant la parcelle

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 11 - 4 (UEt) · page 26

    Toute réalisation de clôtures délimitant la parcelle est interdite.

  • Une haie végétale sera demandée dans le cas de clôtures grillagées.

    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 13 - 3 (UEc) · page 27

    Une haie végétale sera demandée dans le cas de clôtures grillagées.

  • Une haie végétale sera demandée dans le cas de clôtures grillagées.

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    Extrait du règlement · article UE 13 - 2 (UEp) · page 27

    En zo n e UEp : 2. Une haie végétale sera demandée dans le cas de clôtures grillagées.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 25 %

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 13 - 2 (UEt) · page 28

    25% de la surface de la parcelle sera traité en espace vert. Ce pourcentage pourra être réduit pour les parcelles situées à proximité immédiate d’une zone N.

  • Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement sont obligatoirement traitées en espace vert.

    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 13 - 4 (UEc) · page 27

    Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement seront obligatoirement traitées en espace vert.

  • Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement sont obligatoirement traitées en espace vert.

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    Extrait du règlement · article UE 13 - 3 (UEp) · page 27

    Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement seront obligatoirement traitées en espace vert.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 100 m²

    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 13 - 2 (UEc) · page 27

    Il est demandé au minimum un arbre de haute tige par 100m² de surface d’espaces verts et de stationnement.

  • au plus 1 arbre pour 100 m²

    • Secteurs UEp1, UEp2
    Extrait du règlement · article UE 13 - 5 (UEp1, UEp2) · page 27

    En zo n e UEp 1 et UEp 2: 5. Il est demandé au minimum un arbre de haute tige par 100m² de surface d’espaces verts et de stationnement.

  • La marge de recul visée à l’article UEp_6 est plantée en alignement d’arbres de haute tige à raison d’au moins un sujet tous les 8 m, en pleine terre, et remblayée jusqu’au niveau de la voie avec de la terre végétale.

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    Extrait du règlement · article UE 13 - 4 (UEp) · page 27

    La marge de recul visée à l’article UEp_6 devra être plantée sous la forme d’un alignement d’arbres de hautes tiges à raison d’au moins un sujet tous les 8m, planté en pleine terre.

  • UEp3, par rapport aux surfaces plantées (hors bâtiments et circulations) : pelouse 75 % maximum, arbustes/tapissantes/vivaces 25 % ; autres zones : 5 arbres pour 0 à 500 m² de surfaces vertes, 10 arbres pour 500 à 1000 m², puis 10 arbres par tranche de 1000 m² ; parkings aménagés avec plantations et arbustes en haies.

    • Secteur UEp3
    Extrait du règlement · article UE 13 - 12 (UEp3) · page 28

    Pourcentage de pelouse maximum 75%

  • UEt, par rapport aux surfaces plantées du projet (hors bâtiments et circulations) : pelouse 75 % maximum, arbustes/tapissantes/vivaces 25 % ; 5 arbres pour des surfaces vertes de 0 à 500 m², 10 arbres de 500 à 1000 m², puis 10 arbres par tranche de 1000 m² ; aires de stationnement collectives plantées, arbustes en haies.

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 13 - 8-9 (UEt) · page 28

    5 arbres pour des surfaces vertes de 0 à 500m², 10 arbres pour des surfaces vertes de 500 à 1000m² et ensuite 10 arbres par tranche de 1000m² de surface verte.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan ; les demandes de défrichement y sont irrecevables ; les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 2 (rappels) · page 8

    Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1,5 places par logement

    • Si construction à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article UE 12 - 3 · page 26

    Construction à usage d’habitation 1,5 places par logement

  • Il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État ; l’obligation de stationnement ne s’applique pas aux travaux de transformation ou d’amélioration de ces logements, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 2 (R111-25 stationnement) · page 10

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Pour les cycles : voir les normes du PDU de Caen la Mer reportées en annexe.

    Extrait du règlement · article UE 12 - 2 · page 26

    Pour les cycles : voir les normes du PDU de Caen la Mer reportées en annexe

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : matériaux de fortune

    • Secteurs UEc, UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UE 11 - 3 (UEc, UEp) · page 25

    Les constructions d’annexes réalisées avec des matériaux de fortune sont interdites.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.123.1.7° (L151-19) : toute destruction partielle ou totale exige un permis de démolir ; éléments de paysage identifiés : déclaration préalable ; rénovations, réhabilitations ou reconstructions d’éléments du patrimoine vernaculaire local, existants ou disparus, admises.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 7 · page 12

    doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir,

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : abris de fortune, carrières (ouverture et exploitation), stationnement de caravanes de plus de trois mois, camping et caravaning

    Extrait du règlement · article UE 1 · page 18

    Les abris de fortune. (...) L’ouverture et l’exploitation de carrières. (...) l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

  • Interdits : habitation, activité industrielle, logistique, bureaux, artisanat, hôtels, casses automobiles, stockages et dépôts non aménagés de véhicules, matériels et matériaux

    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 1 (zone UEc) · page 18

    Les constructions à usage d’habitation. 5. L’activité industrielle et logistique, les bureaux, l’artisanat, les hôtels. 6. Les casses automobiles, les stockages et les dépôts non aménagés de véhicules d’occasion, de matériels et de matériaux.

  • Interdits : habitation

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    Extrait du règlement · article UE 1 (zone UEp) · page 18

    En zone UEp : 4. Les constructions à usage d’habitation.

  • Interdits : industrie

    • Secteur UEp2
    Extrait du règlement · article UE 1 (UEp2) · page 18

    En UEp2 est interdit : 5- L’industrie.

  • Interdits : commerce de détail non lié à la filière nautique ou aux loisirs

    • Secteur UEp3
    Extrait du règlement · article UE 1 (UEp3) · page 18

    En UEp3 est interdit : 5- Le commerce de détail non lié à la filière nautique ou aux loisirs.

  • Interdits : habitat individuel, affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 1 (zone UEt) · page 18

    En zone UEt : 4. L’habitat individuel. 5. Les affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions provisoires liées à des situations exceptionnelles

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 19

    Les constructions provisoires liées à des situations exceptionnelles pour des activités commerciales, des travaux et des continuités d’exploitation.

  • Admis : habitation de direction, surveillance ou gardiennage

    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 2 (zone UEc) · page 19

    Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de l’activité.

  • Admis : bureaux liés à l’activité commerciale

    • Secteur UEc
    Extrait du règlement · article UE 2 (zone UEc) · page 19

    Les bureaux liés à l’activité commerciale sont autorisés.

  • Admis : habitation liée à la surveillance et au gardiennage des installations existantes

    • Secteurs UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    Extrait du règlement · article UE 2 (zone UEp) · page 19

    Les constructions à usage d’habitation liées à la surveillance et au gardiennage des installations existantes.

  • Admis : habitation de direction, surveillance ou gardiennage

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 2 (zone UEt) · page 19

    Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et dont la conception architecturale est intégrée et en harmonie avec l’ensemble.

  • Admis : activités industrielles

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 2 (zone UEt) · page 19

    Les activités industrielles sont autorisées sous réserve de contribuer par l’architecture de leurs bâtiments au standing de cette zone.

  • Admis : installations classées (recherche, formation, services, habitat et loisirs)

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 2 (zone UEt) · page 19

    Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition qu’elles s’inscrivent dans les catégories suivantes : recherche, formation, services, habitat et loisirs et que leur bon fonctionnement soit compatible avec le voisinage.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 6,50 m

    Extrait du règlement · article UE 3 · page 19

    L’accès ne peut être inférieur à 6,50m de large.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UE 4 - 2.1 · page 20

    Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • au plus 10 l/s/ha

    • Si surface supérieure à 1 ha
    Extrait du règlement · article UE 4 - 2.2 · page 21

    Les rejets maximums autorisés, dans le réseau, sont limités à 10/l/s/ha pour les surfaces supérieures à 1 ha

  • Rejets limités à 10 l/s (débit absolu, non rapporté à l’hectare) pour les surfaces inférieures ou égales à 1 ha ; aucun rejet supplémentaire accepté dans les réseaux.

    • Si surface inférieure ou égale à 1 ha
    Extrait du règlement · article UE 4 - 2.2 · page 21

    à 10/l/s pour les surfaces inférieures ou égales à 1 ha. Aucun rejet supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux.

  • Disposition de limitation des rejets non applicable en UEt1 à UEt4 : note attestant la conformité des installations avec l’étude des eaux pluviales de l’étude d’impact du dossier de ZAC CITIS.

    • Secteurs UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 4 - 2.2 · page 21

    Cette disposition n’est pas applicable dans les zones UEt1 à UEt4, pour lesquelles il sera demandé une note attestant de la conformité des installations avec l’étude des eaux pluviales figurant dans l’étude d’impact du dossier de la ZAC CITIS

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : chaussées réservoirs, puits d’absorption, bassins, tranchées ou noues d’infiltration ou de rétention, ouvrages de stockage

    Extrait du règlement · article UE 4 - 2.2 · page 21

    Les débits pourront être écrêtés en utilisant différentes techniques : chaussées réservoirs, puits d’absorption, bassins, tranchées ou noues d’infiltration ou de rétention, ouvrages de stockage (terrasses, conduites) sans que cette liste soit exhaustive.

• Largeur minimale de voie privée

  • Les voiries publiques ou privées, y compris intérieures, doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour l’usage réel et le fonctionnement des services publics ; une voie privée desservant plusieurs habitations doit répondre aux prescriptions des voiries publiques (pas de largeur chiffrée).

    Extrait du règlement · article UE 3 · page 19

    Une voie privée desservant plusieurs habitations doit répondre aux prescriptions des voiries publiques

• Nombre maximal d’accès par terrain

  • Lorsque la propriété mitoyenne comporte une entrée charretière en limite, l’accès à créer doit, dans la mesure des possibilités techniques, lui être contigu pour ne créer qu’une abaissée charretière ; accès éloignés des carrefours et virages (pas de nombre chiffré).

    Extrait du règlement · article UE 3 · page 19

    l’accès carrossable à créer devra, dans la mesure des possibilités techniques, être contigu de manière à ne créer qu’une abaissée charretière

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Eaux pluviales : débourbage-déshuilage avant rejet pour les eaux de parkings de plus de 10 places et des voiries ; regard de contrôle en sortie ; note de calcul du débit résiduel, plan et contrat d’entretien à fournir à la commune.

    Extrait du règlement · article UE 4 - 2.2 · page 21

    Les eaux issues des parkings de plus de 10 places et les voiries, subiront un traitement de débourbage - déshuilage avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales

  • Les enseignes sont soumises à autorisation et limitées à la raison sociale.

    Extrait du règlement · article UE 11 - 1 · page 25

    Les enseignes seront soumises à autorisation et devront être limitées à la raison sociale.

  • Normes de stationnement hors habitation : bureaux 1 place par tranche de 40 m² de SP ; restaurant, salle de spectacle, jeux 1 place par tranche de 10 m² de SP ; hôtel 1 place par chambre ; résidence étudiante 2 places pour 3 unités de logements ; autres constructions à usage d’activités 1 place par tranche de 50 m² de SP ; en UEp et UEt, commerce ou activité industrielle 2 places par tranche de 60 m² de SP. Équipements non décrits : étude spécifique.

    Extrait du règlement · article UE 12 - 3 · page 26

    Construction à usage de bureaux 1 place par tranche de 40 m2 de SP

  • Toute opération située à l’ouest de l’avenue du Général de Gaulle (RD60) nécessitant un parc de stationnement de plus de 500 places doit prévoir le stationnement en ouvrage ; aires de livraison et de retournement sur les parcelles privées.

    Extrait du règlement · article UE 12 - 2 · page 26

    Toute opération d'aménagement située à l’ouest de l’avenue du Général de Gaulle (RD60) et nécessitant un parc de stationnement de plus de 500 places devra prévoir la réalisation du stationnement en ouvrage.

  • Les dalles de couverture de parking et les toitures terrasses de volumes débordants en rez-de-chaussée font l’objet d’un traitement paysager ou minéral particulièrement soigné.

    Extrait du règlement · article UE 13 - 1 · page 27

    Les dalles de couverture de parking, ainsi que les toitures terrasses de volumes débordants en rez-de-chaussée, devront faire l’objet d’un traitement paysager ou minéral particulièrement soigné.

  • Les saillies (balcon, corniche, lucarne, cheminée, perron, escalier extérieur, oriel) dépassant le gabarit enveloppe ne peuvent excéder 1 m de profondeur par rapport à la façade, sous réserve des autres règlements de voirie ; vues conformes au Code Civil.

    Extrait du règlement · article Lexique - Définitions 21 (Saillies) · page 5

    La profondeur d’une saillie par rapport à la façade qui la supporte ne peut excéder 1 m

  • L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme depuis la délibération de Caen la mer du 28 septembre 2017.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 2 (rappels) · page 8

    L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article

  • En UEt1 et UEt2, la hauteur minimale des constructions à l’alignement devra être supérieure à 8 m.

    • Secteurs UEt1, UEt2
    Extrait du règlement · article UE 10 - 3 (UEt1, UEt2) · page 25

    En zone UEt1 et UEt2 : 3. La hauteur minimale des constructions à l’alignement devra être supérieure à 8m.

  • Les installations de dispositifs publicitaires sont régies par le règlement de la publicité applicable sur la commune.

    • Secteurs UEc, UEp, UEp1, UEp2, UEp3
    Extrait du règlement · article UE 11 - 2 (UEc, UEp) · page 25

    Les installations des dispositifs publicitaires sont régies par le règlement de la publicité applicable sur la commune.

  • UEp3 : enseignes sur bâtiments à éviter (hors équipements accueillant une clientèle de passage importante) ; si nécessaire, traitement neutre (acier inoxydable, verre dépoli et de couleur blanche, inox ou bleu type « GANIL »), sans dépasser le niveau de l’acrotère, en lettres-blocs fixées indépendamment, décalées du bâtiment.

    • Secteur UEp3
    Extrait du règlement · article UE 11 - 6 (UEp3) · page 25

    En dehors des équipements destinés à accueillir une clientèle de passage importante (type hôtel), les enseignes sur les bâtiments sont à éviter dans la mesure du possible. Le cas échéant, elles devront être traitées de façon neutre.

  • UEp3 : éclairage des enseignes par transparence ou effet de contre-jour (façade arrière des lettres) ; coloris de base blanc, noir, gris, bleu « GANIL », alu, oxydé, incolore, inox et miroir.

    • Secteur UEp3
    Extrait du règlement · article UE 11 - 7-8 (UEp3) · page 25

    Les éclairages des enseignes pourront se faire soit par transparence, soit avec un effet de contre-jour en éclairant la façade arrière des lettres.

  • UEt : enseignes sur bâtiments à éviter (hors équipements à clientèle de passage importante) ; traitement neutre, de préférence couleur type « GANIL » ; sans dépasser le niveau de l’acrotère, en lettres-blocs fixées indépendamment ; éclairage par transparence ou contre-jour ; coloris de base blanc, noir, gris, bleu « GANIL », alu, oxydé, incolore, inox et miroir.

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 11 - 2, 3, 5 (UEt) · page 26

    Le cas échéant, elles devront être traitées de façon neutre en utilisant de préférence la couleur type GANIL.

  • UEp3 : cohérence à assurer entre les essences des plantes et les plantations choisies.

    • Secteur UEp3
    Extrait du règlement · article UE 13 - 6 (UEp3) · page 27

    La cohérence entre les essences des plantes et les plantations choisies doit être assurée.

  • UEp3 : volumes de terre végétale. Sur terre-plein : arbres 6 m3 (2x2 sur 1,5 m de profondeur) ; arbustes et haies : fosses de 0,80 m minimum ; plantes tapissantes : 0,30 m minimum ; gazon : 0,15 m minimum. Sur dalles : 40 cm minimum de terre végétale au-dessus de la couche drainante (0,10 de gravillons + feutre).

    • Secteur UEp3
    Extrait du règlement · article UE 13 - 7 (UEp3) · page 27

    Les volumes de terre végétale devront être les suivants : Sur terre-plein : - arbres : 6m3 (soit 2*2 sur 1.5m de profondeur)

  • UEp3 : une bouche d’arrosage congelable au minimum tous les 1000 m² d’espace vert ; arrosage automatique recommandé.

    • Secteur UEp3
    Extrait du règlement · article UE 13 - 8 (UEp3) · page 27

    il sera installé au minimum, une bouche d’arrosage (type) congelable tous les 1000m² de surface d’espace vert.

  • UEt : cohérence essences/plantations ; volumes de terre végétale (terre-plein : arbres 6 m3, arbustes et haies fosses de 0,80 m, tapissantes 0,30 m, gazon 0,15 m ; sur dalles 40 cm de terre au-dessus de la couche drainante) ; une bouche d’arrosage congelable tous les 1000 m² d’espace vert ; revêtements des circulations homogènes ; zones à l’aplomb des avancées de bâtiment en revêtement minéral.

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    Extrait du règlement · article UE 13 - 3 à 7 (UEt) · page 28

    La cohérence entre les essences des plantes et les plantations choisies doit être assurée.

  • N’est pas comptée dans la hauteur maximale la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments sur terrasses, implantés en retrait des façades d’au moins 3,00 m, abritant uniquement machinerie d’ascenseurs, sortie d’escaliers, chaufferie, conditionnement d’air, gaines de ventilation, souches de cheminées ou éléments techniques de communication.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 10 - 1 · page 24

    N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m

  • En UEc, les éléments architecturaux marquant l’entrée ou l’enseigne commerciale sont autorisés s’ils représentent moins de 5% des emprises construites.

    • Secteur UEc
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 10 - 3 (UEc) · page 24

    Les éléments architecturaux marquant l’entrée ou l’enseigne commerciale sont autorisés s’ils représentent moins de 5% des emprises construites.

  • Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, dispositifs de climatisation ou de sécurité comme les garde-corps en toiture, etc.).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique - Définitions 13 (Hauteur) · page 3

    Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux installations techniques de faible emprise

• Adaptations mineures

  • Les adaptations mineures relèvent des articles L151-3 et suivants du Code de l’urbanisme (simple renvoi).

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 2 (adaptations mineures) · page 11

    voir les articles L151-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction après sinistre : renvoi aux articles L111-15 et R161-7 du Code de l’urbanisme.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 2 (reconstruction après sinistre) · page 11

    voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme

• Cas particulier d’implantation

  • Marge de reculement : retrait imposé en bordure de voie publique ou privée, mesuré à partir de l’alignement actuel ou futur ; sur les voies privées, mesuré à partir de l’axe de la voie.

    Extrait du règlement · article Lexique - Définitions 16 (Marge de reculement) · page 4

    Sur les voies privées, les marges de reculements sont fixées à partir de l’axe de la voie.

  • Prospect entre façades non parallèles : une valeur moyenne Dm peut être utilisée, la distance la plus faible d ne devant pas être inférieure aux 3/4 de Dm.

    Extrait du règlement · article Lexique - Définitions 20 (Prospect) · page 4

    la distance la plus faible (d) entre les façades ne doit pas être inférieure aux ¾ de Dm : d>3/4 Dm.

  • L’alignement ou l’implantation des constructions peut éventuellement être imposé en fonction des constructions voisines pour respecter la morphologie urbaine.

    • Secteur UEc
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEc) · page 22

    L’alignement ou l’implantation des constructions peut éventuellement être imposé en fonction des constructions voisines pour respecter la morphologie urbaine.

  • L’alignement ou l’implantation des constructions peut éventuellement être imposé en fonction des constructions voisines pour respecter la morphologie urbaine.

    • Secteurs UEt, UEt1, UEt2, UEt3, UEt4
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 6 (UEt) · page 22

    L’alignement ou l’implantation des constructions peut éventuellement être imposé en fonction des constructions voisines pour respecter la morphologie urbaine.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs écologiques (matériaux biosourcés, énergies renouvelables, récupération d’eaux de pluie, pompes à chaleur, brise-soleils) : le permis ne peut s’y opposer (L111-16), des prescriptions d’intégration architecturale restant possibles.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 2 (R111-23 et 24) · page 10

    d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Environnement : le projet peut n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement (R111-26).

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 2 (R.111-26) · page 10

    Le projet peut n'être accepté que sous réserve de

  • Risque sismique : Hérouville-Saint-Clair est exposée (décret du 14 mai 1991 ; arrêté du 16 juillet 1992 pour les bâtiments à risque normal).

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 4 · page 12

    Hérouville Saint-Clair fait partie des communes du département, du Calvados

  • Remontée de nappe phréatique et PPRI de la basse vallée de l’Orne : la réalisation de sous-sol est déconseillée dans ces secteurs.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 4 · page 12

    La réalisation de sous-sol est

  • Anciennes carrières (sud-est du quartier Montmorency) : en l’absence d’étude géotechnique justifiant l’aptitude du sol au projet, application de l’article R111-2 (refus ou prescriptions spéciales).

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 4 · page 12

    En l'absence d'étude géotechnique

  • Risques d’inondation et technologiques : voir le PPRI de la Basse Vallée de l’Orne et le PPRT de la société Dépôts de Pétroles Côtiers de Mondeville dans le dossier des servitudes d’utilité publique (renvoi).

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 4 · page 12

    Voir le PPRI de la Basse Vallée de l'orne dans le dossier des Servitudes

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Caractère des lieux : le permis peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales si la situation, l’architecture, les dimensions ou l’aspect extérieur des constructions portent atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, paysages ou perspectives monumentales (R111-27).

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 2 (R.111-27) · page 11

    Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d’utilité publique s’appliquent nonobstant le PLU ; les périmètres de déclaration d’utilité publique (L111-9, L421-4) et de travaux publics (L111-10) restent applicables.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales - Art. 2 · page 11

    Sont également applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local