Zone 1AU du PLU de Fontaine-Etoupefour : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait. Le retrait est d’une distance minimale de 4 mètres.

  • au moins 2 m

    • Si le long des cheminements doux et des emprises publiques, non ouverts à la circulation automobile
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    Le long des cheminements doux et des emprises publiques, non ouverts à la circulation automobile et quel que soit leur largeur, les constructions peuvent s’implanter avec un retrait d’une distance minimale de 2 mètres.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

  • au moins 1 m

    • Pour : annexes
    • Sauf : piscines
    • Si dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    Le nu de la façade des constructions annexes (hors piscines), dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.

  • au moins 3 m

    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Si hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 3 m
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    Lorsqu’il s’agit d’édifier une construction ou partie de construction dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 3 m

  • Autorisé

    • Pour : annexes
    • Sauf : piscines
    • Si dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    Le nu de la façade des constructions annexes (hors piscines), dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En cas de projet architectural commun
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    En cas de projet architectural commun.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 35

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 11 mètres au faîtage.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 35

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 11 mètres au faîtage.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 7 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 35

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 11 mètres au faîtage.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • au plus 0,60 m

    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 35

    Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction de plus de 0,6 m.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 80

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

  • Hauteur mesurée à partir d'un point moyen du terrain d'assiette avant travaux d'exhaussement ou d'affouillement. Cheminées et paratonnerres exclus du calcul.

    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 35

    La hauteur des constructions est mesurée à partir d’un point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ; exclus : ornements de modénature, marquises, débords de toiture non soutenus par poteaux ou encorbellements. Les installations techniques faisant partie du volume (ascenseurs extérieurs) sont comptées.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 79

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article 1AU2-2 · page 35

    Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoise, tuile plate naturelle, zinc

    Extrait du règlement · article 1AU2-2 · page 36

    Elles devront adopter l’un des aspects suivants : - ardoise ; - tuile plate naturelle ; - zinc

  • Admis : poly tuile de la même teinte que la construction principale, bac-acier avec acrotère

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU2-2 · page 36

    Pour les toitures terrasses ou à faible pente, sont également autorisées la poly tuile de la même teinte que la construction principale, le bac-acier à condition que la construction soit dotée d’un acrotère.

• Teintes de couverture

  • Pour les annexes, la toiture doit être de la même teinte que la construction principale.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article 1AU2-2 · page 36

    Pour les constructions annexes, la toiture devra être de la même teinte que la construction principale.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    • côté rue
    • Si emprise publique non ouverte à la circulation automobile
    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 38

    Clôtures situées le long d’une emprise publique non ouverte à la circulation automobile : La hauteur maximale d’une clôture est de 2 m.

  • au plus 1,20 m

    • À confirmer dans le règlement
    • côté rue
    • Si Le long des voies secondaires
    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 37

    Le long des voies secondaires, de murs pleins d’une hauteur maximale de 1.2 mètres

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 38

    Pour les autres clôtures situées en limite séparative : La hauteur maximale d’une clôture est de 2 m.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,50 m

    • À confirmer dans le règlement
    • côté rue
    • Si le long des voies structurantes et des voies inter quartiers
    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 37

    Un soubassement plein pour les clôtures est autorisé sous condition de ne pas excéder 50 cm de hauteur.

• Types de clôture en limite séparative

  • Limites avec une zone A ou N : clôtures impérativement doublées d'arbres de moyenne ou basse tige, ou de haies bocagères. Matériaux hétéroclites interdits ; plaques de béton lisse limitées à 0,5 m.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limites séparatives servant de frontière avec une zone A ou N
    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 38

    les clôtures sur ces limites devront être impérativement doublées d’arbres de moyenne ou basse tige, ou de haies bocagères.

• Types de clôture sur rue

  • Le long des voies structurantes et inter quartiers : clôtures ajourées à deux lices doublées de haies vives ou taillées, éventuellement d'un grillage de couleur sombre ; soubassement plein autorisé jusqu'à 50 cm.

    • À confirmer dans le règlement
    • côté rue
    • Si le long des voies structurantes et des voies inter quartiers
    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 37

    le long des voies structurantes et des voies inter quartiers, de clôtures ajourées avec deux lices doublées de haies vives ou taillées

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 25 %

    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 36

    Sur les parcelles privatives, la surface végétalisée doit être au moins égale à 25 % de l’unité foncière.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 10 %

    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 36

    cette part représentera au minimum 10% de la superficie totale de l’opération d’ensemble.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 37

    un arbre au moins par tranche entamée de 300 m² de terrain.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU2-3 · page 37

    Les plantations seront réalisées avec des essences et des végétaux de la région.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés : tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol compromettant la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; coupes et abattages soumis à autorisation préalable.

    Extrait du règlement · article Article 4 – EBC · page 8

    Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

  • Haies et éléments du paysage L.151-23 : destruction soumise à autorisation préalable ; si autorisée, compensation par un linéaire au moins identique et du même type d'ouvrage. Mares identifiées : comblement interdit.

    Extrait du règlement · article Article 4 – Éléments L.151-23 · page 9

    le demandeur doit reconstituer un linéaire au moins identique à celui détruit

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article 1AU2-4 · page 38

    le nombre de places de stationnement exigé, par logement, est de deux places au minimum, quelque soit la surface de plancher.

  • au moins 1 place par logement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU2-4 · page 38

    Cette disposition pourra être réduite à une place par logement, pour les logements de type T1 et T2.

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU2-4 · page 38

    Des aires de stationnement non closes, d’une surface de 25 m² au minimum par logement, seront aménagées par les futurs propriétaires.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing)

    Extrait du règlement · article 1AU2-2 · page 35

    L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc…) est interdit.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Deux constructions atypiques protégées (L.151-19) : maison sculptée en bois et maison en colombage ; les déclarations préalables doivent démontrer que l'architecture originale est préservée et mise en valeur.

    Extrait du règlement · article Article 4 – Éléments L.151-19 · page 8

    Deux constructions atypiques sont concernées (maison sculptée en bois – maison avec façade en colombage)

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs

    Extrait du règlement · article 1AU1-2 · page 32

    Les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs.

• Mixité sociale : seuil en logements

  • Non réglementé

    Mixité fonctionnelle et sociale non réglementée

    Extrait du règlement · article 1AU1-3 · page 33

    Non règlementé

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements de plus de 100 m² et de plus de 2 m de hauteur ou profondeur interdits s'ils ne sont pas liés à une occupation du sol autorisée, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales ou aux talus plantés.

    Extrait du règlement · article 1AU1-2 · page 32

    Les affouillements et exhaussements de sol ayant une superficie supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 mètres

• Sous-sols interdits

  • Sous-sols interdits dans les secteurs où la nappe phréatique en très hautes eaux est à 0-1 m ou 1-2,5 m de profondeur (pièce E3).

    • À confirmer dans le règlement
    • Si profondeur de la nappe phréatique comprise entre 0 et 2,5 mètres
    Extrait du règlement · article 1AU1-2 · page 32

    seront interdites les constructions et installations avec sous-sols

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article 1AU3-1 · page 39

    La voirie aura une largeur supérieure ou égale à 4 mètres.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU3-2 · page 40

    Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU3-2 · page 40

    Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques (très haut débit en fibre optique) doit être prévu.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : récupération, infiltration sur le terrain

    Extrait du règlement · article 1AU3-2 · page 40

    doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain

• Recul du portail (aire d’attente)

  • au moins 4 m

    • Si le long des routes départementales
    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    les implantations de portails, le long des routes départementales, sont fixées à 4 mètres minimum par rapport à l’alignement

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Selon la profondeur de la nappe (pièce E3) : entre 0 et 1 m, sous-sols, infiltration profonde et assainissement autonome interdits ; entre 1 et 2,5 m, sous-sols et assainissement autonome interdits ; entre 2,5 et 5 m, risque d'inondation des sous-sols rappelé.

    Extrait du règlement · article 1AU1-2 · page 32

    est comprise entre 0 et 1 mètre, (Cf Pièce E3 ), seront interdites les constructions et installations avec sous-sols

  • Zones humides : tout ouvrage les atteignant est proscrit ; affouillements, exhaussements, remblaiement, imperméabilisation et drainage interdits.

    Extrait du règlement · article Article 4 – Zones humides · page 9

    Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Urbanisation par opération d'ensemble sur l'ensemble de la zone, dans le respect des OAP et du règlement.

    Extrait du règlement · article 1AU1-2 · page 32

    sous réserve de respecter les OAP et le règlement de la zone 1AU.

  • Les OAP s'ajoutent au règlement et sont opposables en compatibilité (respect de l'esprit de la règle).

    Extrait du règlement · article Article 2 – OAP · page 5

    opposables suivant le principe de compatibilité. La compatibilité implique de respecter l'esprit de la règle.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Pas de règle énergétique spécifique en zone 1AU ; seule la prise en compte du droit au soleil pour chaque lot est mentionnée pour l'implantation.

    Extrait du règlement · article 1AU2-1 · page 34

    Une réflexion particulière sera apportée aux principes d’implantation des constructions afin de prendre en compte le principe du droit au soleil pour chaque lot ou logement

• Adaptations mineures

  • Aucune dérogation aux règles du PLU, sauf adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles doivent rester strictement limitées à un faible dépassement des normes.

    Extrait du règlement · article Article 2 – Adaptations mineures · page 5

    L'adaptation mineure doit rester strictement limitée et ne peut être apportée que pour un faible dépassement des normes prévues aux articles du règlement de chaque zone.

• Disposition complémentaire

  • Sont exclus du calcul de la hauteur : antennes, installations techniques (cheminées, cabines d'ascenseurs, chaufferies, climatisation) et dispositifs de sécurité (garde-corps).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 81

    Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).