Zone 2AU du PLU de Fontaine-Etoupefour : ce que vous pouvez construire

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Non réglementé

    Chapitre 2AU2 (caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) non réglementé

    Extrait du règlement · article 2AU2 · page 51

    2AU2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 80

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ; exclus : ornements de modénature, marquises, débords de toiture non soutenus par poteaux ou encorbellements. Les installations techniques faisant partie du volume (ascenseurs extérieurs) sont comptées.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 79

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés : tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol compromettant la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit ; coupes et abattages soumis à autorisation préalable.

    Extrait du règlement · article Article 4 – EBC · page 8

    Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

  • Haies et éléments du paysage L.151-23 : destruction soumise à autorisation préalable ; si autorisée, compensation par un linéaire au moins identique et du même type d'ouvrage. Mares identifiées : comblement interdit.

    Extrait du règlement · article Article 4 – Éléments L.151-23 · page 9

    le demandeur doit reconstituer un linéaire au moins identique à celui détruit

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Non réglementé

    Chapitre 2AU2 non réglementé, stationnement inclus

    Extrait du règlement · article 2AU2 · page 51

    2AU2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Aspect extérieur et façades

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Deux constructions atypiques protégées (L.151-19) : maison sculptée en bois et maison en colombage ; les déclarations préalables doivent démontrer que l'architecture originale est préservée et mise en valeur.

    Extrait du règlement · article Article 4 – Éléments L.151-19 · page 8

    Deux constructions atypiques sont concernées (maison sculptée en bois – maison avec façade en colombage)

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif compatibles avec l'urbanisation à venir de la zone, affouillements et exhaussements de sol nécessaires à ces équipements

    Extrait du règlement · article 2AU1-1 · page 50

    Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou des équipements d’infrastructures publics ou d’intérêt collectif qui sont compatibles avec l’urbanisation à venir de la zone ;

  • Admis : infrastructures, superstructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole, la qualité paysagère du site et environnementale

    Extrait du règlement · article 2AU1-2 · page 50

    Sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l'urbanisation ultérieure

    Extrait du règlement · article 2AU1-2 · page 50

    Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes,

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • Non réglementé

    Article 2AU3 (équipements et réseaux) non règlementé.

    Extrait du règlement · article 2AU3 · page 51

    Non règlementé

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Retrait-gonflement des argiles : pas d'interdiction ni de limitation, mais les constructeurs sont incités à faire une reconnaissance géotechnique, réaliser des fondations appropriées, consolider les murs porteurs, désolidariser les bâtiments accolés et éviter les variations d'humidité près des bâtiments.

    Extrait du règlement · article 2AU1-2 · page 50

    Cette connaissance ne conduit pas à devoir interdire ou limiter les nouveaux projets. Toutefois les constructeurs doivent être incités à :

  • Zones humides : tout ouvrage les atteignant est proscrit ; affouillements, exhaussements, remblaiement, imperméabilisation et drainage interdits.

    Extrait du règlement · article Article 4 – Zones humides · page 9

    Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit.

• Adaptations mineures

  • Aucune dérogation aux règles du PLU, sauf adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles doivent rester strictement limitées à un faible dépassement des normes.

    Extrait du règlement · article Article 2 – Adaptations mineures · page 5

    L'adaptation mineure doit rester strictement limitée et ne peut être apportée que pour un faible dépassement des normes prévues aux articles du règlement de chaque zone.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les OAP s'ajoutent au règlement et sont opposables en compatibilité (respect de l'esprit de la règle).

    Extrait du règlement · article Article 2 – OAP · page 5

    opposables suivant le principe de compatibilité. La compatibilité implique de respecter l'esprit de la règle.

• Disposition complémentaire

  • Sont exclus du calcul de la hauteur : antennes, installations techniques (cheminées, cabines d'ascenseurs, chaufferies, climatisation) et dispositifs de sécurité (garde-corps).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 81

    Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).