Zone UC du PLU de Dives-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    • Si constructions d'habitations individuelles nouvelles
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 21

    avec un recul de 5 mètres depuis l'emprise des voies de desserte.

• Recul maximal par rapport aux voies (bande d’implantation)

  La construction ne peut pas être implantée plus loin de la rue que cette distance.

  • au plus 20 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    • Si constructions d'habitations individuelles nouvelles
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 21

    avec une distance maximale de 20 mètres de la limite de l'assiette de la voie publique au point le plus proche de la construction

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 4 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 21

    égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (d=h/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 21

    Les constructions nouvelles peuvent être édifiées, en limites séparatives ou en retrait.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Pas de prescriptions particulières

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 8 · page 21

    Pas de prescriptions particulières

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 12 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si Pour les habitations
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 22

    soit une hauteur au faîtage de 12 mètres par rapport au terrain naturel et compte tenu de la déclivité du terrain

  • La hauteur est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 6 · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • À confirmer dans le règlement
    • Si Pour les habitations
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 22

    est fixé à R+1+Combles

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    • À confirmer dans le règlement
    • Si Pour les habitations
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 22

    est fixé à R+1+Combles

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • au plus 0,60 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 21

    le niveau du plancher bas du R.d.C ne doit pas être supérieur de 0,60 m du point le plus haut du terrain naturel

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : sol naturel existant avant travaux d'exhaussement ou d'affouillement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 6 · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 20 %

    • À confirmer dans le règlement
    • Sauf : constructions existantes
    • Si constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'activité
    Extrait du règlement · article UC 9 · page 21

    L'emprise au sol des constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'activité ne peut excéder 20% de la surface totale de la parcelle.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Pas de prescriptions particulières sur les caractéristiques des terrains

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 5 · page 21

    Pas de prescriptions particulières

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Pas de COS fixé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 14 · page 23

    Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols pour cette zone.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 35° (70 %)

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UC 11.2 · page 22

    Pour les toitures à pans, la pente sera supérieure à 35° quels que soient les matériaux.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UC 11.2 · page 22

    les toitures terrasses ou courbes sont autorisées

• Panneaux solaires

  • Pose des capteurs solaires étudiée au regard de la trame des ouvertures des façades, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 11.2 · page 22

    En présence de capteurs solaires, la pose doit être étudiée, au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    • À confirmer dans le règlement
    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 11.3.1 · page 23

    La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 11.3.2 · page 23

    Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : murs en panneaux de plaques de béton préfabriquées, grillage industriel

    • À confirmer dans le règlement
    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 11.3.1 · page 23

    Les murs en panneaux de plaques de béton préfabriquées sont interdits (enduit ou non enduit), ainsi que le grillage industriel

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : clôtures minérales en matériau identique à celui de la construction, clôtures végétales avec ou sans grillage vert sur poteaux métalliques verts ou bois, doublé de haies vives

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 11.3.2 · page 23

    Les clôtures végétales accompagnées ou non de grillage vert sur poteaux métalliques verts ou de bois, doublé de haies vives.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 50 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 13.1 · page 23

    la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 100 m²

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 13.1.1 · page 23

    d'arbres de haute tige, à raison d'1 arbre minimum pour 100 m2 d'espaces verts

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 12 · page 23

    Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation - 2 emplacements par logement

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 11.1 · page 22

    Sont interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris...

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : constructions et installations à usage d'industrie

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 1 · page 20

    Les constructions et installations à usage d'industrie.

  • Interdits : ouverture et exploitation de carrière

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 1 · page 20

    L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, quelle qu'en soit l'importance.

  • Interdits : lignes aériennes sur les voies nouvelles

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 1 · page 20

    Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

Accès, voirie et réseaux

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : assainissement des eaux pluviales sur la propriété

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 4 · page 21

    Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'assainissement des eaux pluviales sur la propriété.

• Accès direct interdit sur une route départementale

  • Interdit

    • À confirmer dans le règlement
    • Si sur le RD 45
    Extrait du règlement · article UC 3 · page 20

    Aucun accès nouveau n'est autorisé sur le RD 45

Autres dispositions

• Adaptations mineures

  • Les adaptations mineures aux règles 3 à 13 des zones doivent faire l'objet d'un avis motivé du Maire, si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou le caractère des constructions avoisinantes.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 4 · page 4

    Les adaptations mineures en ajustement de l’application stricte des règles 3 à 13 des règlements de zones doivent faire l’objet d’un avis motivé du Maire

• Disposition complémentaire

  • Les démolitions sont soumises à autorisation dans les zones urbaines et à urbaniser, sauf dispositions contraires du règlement de zone.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 5.6 · page 5

    Dans les zones urbaines et à urbaniser, les démolitions sont soumises à autorisation, sauf dispositions contraires précisés dans le règlement de chaque zone.

  • Dans le périmètre des portes de ville, en cas de plan d'aménagement d'ensemble, les articles 5 à 12 ne sont pas opposables pour les constructions nouvelles et réhabilitations, afin de favoriser les architectures contemporaines.

    • À confirmer dans le règlement
    • Si périmètre des portes de ville, plan d'aménagement d'ensemble
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 2 · page 20

    les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ne seront pas opposables et ceux afin de favoriser le développement des architectures contemporaines.

• Cas particulier d’implantation

  • Pour les constructions existantes, la distance minimale en cas d'extension est la distance minimale existante.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 21

    Pour les constructions existantes la distance minimale en cas d'extensions est la distance minimale existante.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après sinistre : les articles 5 à 10 et 12 peuvent ne pas être opposables si leurs dispositions rendent la reconstruction impossible.

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 2 · page 20

    La reconstruction à l'identique en cas de sinistre : en ce cas les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu'ils décrivent rendent la reconstruction impossible.