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PLU de Dives-sur-Mer · zone agricole

Zone A du PLU de Dives-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Zone A

Les règles de la zone A, thème par thème

Implantation par rapport à la rue

2 règles

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 5 m

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 6 · page 43
      aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à créer ou à modifier.

    • au moins 20 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Si constructions en dehors de la zone agglomérée, par rapport aux routes départementales
      Extrait du règlement · article A 6 · page 43
      Pour l'implantation des constructions en dehors de la zone agglomérée, un recul minimum de 20 mètres est exigé par rapport aux routes départementales.

Implantation par rapport aux voisins

4 règles

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins 15 m

      • À confirmer dans le règlement
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article A 7 · page 43
      sauf dans le cas où elles jouxtent des parcelles construites de maisons d'habitation, le recul minimum est alors de 15 mètres

  • Implantation sur limite séparative autorisée

    La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

    • Autorisé

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 7 · page 43
      Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative de parcelle

  • Recul minimal aux lisières de bois et EBC

    • au moins 10 m

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 7 · page 43
      Les constructions et les installations diverses doivent être en recul d'une distance minimale de 10 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • Non réglementé

      Pas de prescriptions particulières

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 8 · page 43
      Pas de prescriptions particulières

Hauteur des constructions

4 règles

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

  • Hauteur maximale au faîtage

    Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

    • La hauteur est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 6 · page 5
      La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

  • Hauteur maximale hors tout

    Hauteur maximale de la construction, tout compris.

    • au plus 9 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Si constructions nouvelles à usage d'habitation
      Extrait du règlement · article A 10 · page 43
      Les constructions nouvelles à usage d'habitation doivent avoir une hauteur maximale de 9 mètres par rapport au terrain naturel dans son état initial.

  • Référence de mesure des hauteurs

    • Admis : sol naturel existant avant travaux d'exhaussement ou d'affouillement

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 6 · page 5
      La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Constructions existantes / cas particuliers (1)

  • Gabarit enveloppe

    • La réhabilitation de constructions existantes édifiées réglementairement dont le gabarit initial dépasse la cote de 9 m peut être autorisée.

      • À confirmer dans le règlement
      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article A 10 · page 43
      La réhabilitation de constructions existantes, dont l'édification a été effectuée réglementairement et dont le gabarit initial est supérieur à cette cote, peut être autorisée.

Emprise au sol et surfaces

3 règles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • Non réglementé

      Pas de prescriptions particulières

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 9 · page 43
      Pas de prescriptions particulières

  • Surface minimale de terrain

    Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

    • Non réglementé

      Pas de prescriptions particulières

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 5 · page 43
      Pas de prescriptions particulières

  • Coefficient d’occupation des sols (COS)

    • Non réglementé

      Pas de COS fixé

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 14 · page 44
      Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols pour ce secteur.

Toiture et pente

3 règles

Définitions : Faîtage

  • Toitures terrasses autorisées

    Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

    • Autorisé

      • À confirmer dans le règlement
      • Si Concernant les habitations
      Extrait du règlement · article A 11.2.1 · page 44
      Les toitures terrasses sont autorisées

  • Matériaux de couverture

    • Admis : ardoises naturelles, ardoises de synthèse, tuiles de petits moules

      • À confirmer dans le règlement
      • Si Concernant les habitations
      Extrait du règlement · article A 11.2.1 · page 44
      Les toitures à pentes seront recouvertes en ardoises naturelles ou de synthèse, ou en tuiles de petits moules

  • Teintes de couverture

    • Admis : teinte sombre ardoisée d'aspect non brillant

      • À confirmer dans le règlement
      • Si Concernant les bâtiments agricoles
      Extrait du règlement · article A 11.2.2 · page 44
      Les toitures seront de teinte sombre ardoisée d'aspect non brillant.

Clôtures

2 règles

Définitions : Limite séparative

  • Types de clôture sur rue

    • Admis : clôtures végétales doublées ou non de grillage métallique, claustras de bois sur poteaux de bois ou de métal

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 11.3.1 · page 44
      Les clôtures de propriétés autorisées sont les clôtures végétales doublées ou non de grillage métallique ou de claustras de bois, posé sur poteaux de Bois ou de Métal.

  • Types de clôture en limite séparative

    • Admis : clôtures végétales doublées ou non de grillage métallique, claustras de bois sur poteaux de bois ou de métal

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 11.3.1 · page 44
      Les clôtures de propriétés autorisées sont les clôtures végétales doublées ou non de grillage métallique ou de claustras de bois, posé sur poteaux de Bois ou de Métal.

Espaces verts et plantations

1 règle

Définitions : Espaces de pleine terre

  • Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

    • Les bois et forêts repérés aux plans de zonage et classés espaces boisés à conserver sont soumis au régime des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-15 du Code de l'Urbanisme.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 13 · page 44
      Les bois et forêts repérés aux plans de zonage 2.1 et 2.2 et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis

Autres règles

constructions autorisées ou interdites, accès, voirie et réseaux, autres dispositions · 13 règles

Constructions autorisées ou interdites

  • Destinations et sous-destinations interdites

    • Interdits : construction non liée et non nécessaire à l'exploitation agricole ou à un service d'intérêt collectif

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 1 · page 41
      Toute construction non liée et non nécessaire à l'exploitation agricole ou à un service d'intérêt collectif.

    • Interdits : lotissements de terrains de toutes natures

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 1 · page 41
      Les lotissements de terrains de toutes natures.

    • Interdits : activités artisanales et industrielles

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 1 · page 41
      Les activités artisanales et industrielles

  • Destinations admises sous condition

    • Admis : logements et équipements nécessaires à l'exploitation agricole (logement des récoltes, animaux, matériel), habitation et dépendances strictement indispensables à l'activité agricole, gîtes ruraux liés à l'exploitation, local de vente de produits de la ferme, abris pour animaux

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 2 · page 41
      À l'exploitation agricole, à condition qu'elles soient destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole

Accès, voirie et réseaux

  • Eaux pluviales : mode de gestion

    • Admis : assainissement des eaux pluviales sur la propriété

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 4 · page 43
      Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'assainissement des eaux pluviales sur la propriété.

  • Largeur minimale d’accès

    • au moins 8 m

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 3 · page 42
      Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé, d'une assiette supérieure à 8 mètres de largeur

Autres dispositions

  • Disposition complémentaire

    • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; aucune norme chiffrée.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 12 · page 44
      Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

    • Pas de contraintes particulières pour les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sécurité des personnes.

      • À confirmer dans le règlement
      • Si clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière
      • Exception
      Extrait du règlement · article A 11.3.2 · page 44
      Il n'est pas fixé de contraintes particulières concernant les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière

  • Performances énergétiques et énergies renouvelables

    • Les dispositions de l'article 11 peuvent être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables ou visant un objectif de développement durable, sous réserve d'une bonne insertion dans le site.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article A 11 · page 44
      Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux

  • Adaptations mineures

    • Les adaptations mineures aux règles 3 à 13 des zones doivent faire l'objet d'un avis motivé du Maire, si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou le caractère des constructions avoisinantes.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 4 · page 4
      Les adaptations mineures en ajustement de l’application stricte des règles 3 à 13 des règlements de zones doivent faire l’objet d’un avis motivé du Maire

  • Cas particulier d’implantation

    • En cas de transformation ou d'extension d'une construction existante ne respectant pas les règles de recul, l'implantation peut se faire dans le prolongement de cette construction.

      • À confirmer dans le règlement
      • Pour : constructions existantes, extensions
      • Exception
      Extrait du règlement · article A 6 · page 43
      En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

  • Reconstruction après sinistre

    • En cas de reconstruction après sinistre, des améliorations d'aspect extérieur, toitures, clôtures peuvent être imposées si la construction ne respectait pas l'article 11.

      • À confirmer dans le règlement
      • Exception
      Extrait du règlement · article A 11 · page 43
      En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l'article 11
Constructions existantes / cas particuliers (1)

  • Disposition complémentaire

    • Immeuble existant non conforme : le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui améliorent la conformité de l'immeuble avec les règles ou sont sans effet à leur égard.

      • À confirmer dans le règlement
      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 4 · page 4
      le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les autres zones du PLU de Dives-sur-Mer