Essai gratuit

PLU de Dives-sur-Mer · zone à urbaniser

Zone AU du PLU de Dives-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Zone AU

  • PLU approuvé le 29 septembre 2025
  • Secteurs : AUb, AUc
  • Règlement officiel

Les règles de la zone AU, thème par thème

Implantation par rapport à la rue

3 règles

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 3 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU6 · page 34
      Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 3 mètres depuis l'emprise des voies et emprises publiques.

    • Secteur AU : seule une orientation Nord/Sud est privilégiée si la morphologie du terrain le permet ; aucun recul chiffré par rapport aux voies.

      • À confirmer dans le règlement
      • Hors secteurs AUb, AUc
      Extrait du règlement · article AU6 · page 34
      les orientations Nord/Sud sont privilégiées si il n'y a pas d'impossibilité liée à la morphologie du terrain.

  • Implantation à l’alignement autorisée

    La façade peut être construite sur la limite de la rue.

    • Autorisé

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU6 · page 34
      Les constructions peuvent être implantées à l'alignement sous réserve de respecter la trame urbaine des Cités.

Implantation par rapport aux voisins

5 règles

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins 4 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      • Si Pour les parties de construction comportant des baies
      Extrait du règlement · article AU7 · page 34
      Pour les parties de construction comportant des baies, la distance comptée horizontalement de tout point d'une

    • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 2 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      • Si Pour les parties de constructions ne comportant pas de baies
      Extrait du règlement · article AU7 · page 34
      Pour les parties de constructions ne comportant pas de baies, cette distance peut être réduite à 2 mètres.

    • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU7 · page 34
      A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

  • Implantation sur limite séparative autorisée

    La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

    • Autorisé

      • À confirmer dans le règlement
      • Hors secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU7 · page 34
      Les constructions seront implantées soit en limite, soit en recul.

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • Non réglementé

      Pas de prescriptions particulières

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU8 · page 34
      Pas de prescriptions particulières

Hauteur des constructions

12 règles

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

  • Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

    Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

    • au plus 10 m

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      ne pourra dépasser 10 mètres à l'égout du toit et 16 mètres au faîtage

  • Hauteur maximale au faîtage

    Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

    • au plus 16 m

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      ne pourra dépasser 10 mètres à l'égout du toit et 16 mètres au faîtage

    • au plus 15 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est 15 mètres.

    • La hauteur est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 6 · page 5
      La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

  • Hauteur maximale hors tout

    Hauteur maximale de la construction, tout compris.

    • au plus 9 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      La hauteur des constructions autres qu'à usage d'équipements publics ne peut excéder 9 mètres hors tout

  • Hauteur maximale à l’acrotère

    Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

    • au plus 6 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      • Si constructions en toiture terrasse
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      La hauteur des constructions en toiture terrasse est limitée à 6 mètres de l'acrotère.

  • Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

    Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

    • au plus R+1

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      • Pour : construction principale
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      Pour les maisons individuelles: R+1+2Combles

    • Secteur AUb : constructions collectives avec commerce au RDC : R+2+2 combles ; immeubles d'habitations collectives : R+3+2 combles.

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      Pour les constructions collectives avec commerce au RDC : R+2+2Combles

  • Référence de mesure des hauteurs

    • Admis : sol naturel existant avant travaux d'exhaussement ou d'affouillement

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 6 · page 5
      La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

    • Admis : terrain naturel le plus bas

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      • Si En cas de terrain en pente
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur à l'acrotère ou au faîtage sera prise du terrain naturel

  • Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

    • au plus 0,60 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      le niveau du plancher bas du R.d.C ne doit pas être supérieur de 0,60 m du point le plus haut du terrain

  • Niveaux de combles aménageables

    • au plus 2 niveaux de combles

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      • Pour : construction principale
      Extrait du règlement · article AU 10 · page 35
      Pour les maisons individuelles: R+1+2Combles

Emprise au sol et surfaces

3 règles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • au plus 10 %

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      • Si constructions à autre usage que l'hébergement de loisirs ou de vacances
      Extrait du règlement · article AU9 · page 35
      L'emprise au sol des constructions à autre usage que l'hébergement de loisirs ou de vacances, ne peut excéder 10% de la surface de la propriété..

    • Non réglementé

      Pas de prescriptions particulières

      • À confirmer dans le règlement
      • Hors secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU9 · page 34
      Dans les secteurs AU-AUb : Pas de prescriptions particulières.

  • Coefficient d’occupation des sols (COS)

    • Non réglementé

      Pas de COS

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU14 · page 40
      Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols pour ce secteur.

Toiture et pente

4 règles

Définitions : Faîtage

  • Pente minimale de toiture

    Pente minimale des toits.

    • au moins 35° (70 %)

      • À confirmer dans le règlement
      • Pour : construction principale
      Extrait du règlement · article AU 11.2 · page 36
      Pour les toitures à pans, la pente sera supérieure à 35° quels que soit les matériaux.

    • au moins 35° (70 %)

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      • Pour : construction principale
      Extrait du règlement · article AU 11.2 · page 37
      Pour les toitures à pans, la pente sera supérieure à 35° quels que soit les matériaux.

  • Toitures terrasses autorisées

    Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

    • Autorisé

      • À confirmer dans le règlement
      • Pour : construction principale
      Extrait du règlement · article AU 11.2 · page 36
      les toitures terrasses ou courbes sont autorisées

    • Autorisé

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU 11.2 · page 37
      Les toitures terrasses sont autorisées

Clôtures

6 règles

Définitions : Limite séparative

  • Hauteur maximale des clôtures sur rue

    Hauteur maximale de la clôture côté rue.

    • au plus 2 m

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 11.3 · page 37
      La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

    • au plus 2 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 11.3 · page 37
      La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

    • au plus 2 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU 11.3 · page 38
      La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

  • Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

    Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

    • au plus 2 m

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 11.3 · page 37
      Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

    • au plus 2 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 11.3 · page 37
      Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

  • Types de clôture sur rue

    • Interdits : murs en panneaux de plaques de béton préfabriquées, grillage industriel

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 11.3 · page 37
      Les murs en panneaux de plaques de béton préfabriquées sont interdits (enduit ou non enduit)

Espaces verts et plantations

8 règles

Définitions : Espaces de pleine terre

  • Espaces verts minimum

    Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

    • au moins 50 %

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 13.1 · page 39
      50 % au moins de la superficie du terrain restant doit être traité en espace libre

    • au moins 50 %

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      • Si constructions à usage d'habitation
      Extrait du règlement · article AU 13.1 · page 40
      espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété

    • Secteur AUb : un tiers de la surface doit être laissé libre de toute construction, infrastructure ou aires de stationnement.

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 13 · page 39
      un tiers de la surface doit être laissé libre de toute construction, infrastructure ou aires de stationnement.

  • Plantations : un arbre pour X m² de terrain

    • au plus 1 arbre pour 100 m²

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 13.2 · page 39
      Il sera planté au moins un arbre à grand développement pour 100m2 de terrain nu.

    • au plus 1 arbre pour 200 m²

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 13.2 · page 40
      un arbre de haute tige ( fût de 2,5 m à l'âge adulte) doit être planté à raison de 200m2 de surface construite.

    • au plus 1 arbre pour 100 m²

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU 13.1.1 · page 40
      d'arbres de haute tige, à raison d'1 arbre minimum pour 100 m² d'espaces verts.

    • Secteur AUb : pour les opérations d'habitation, un arbre de haute tige minimum par logement.

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 13.1 · page 40
      la plantation d'arbres de haute tige est obligatoire à raison d'un arbre minimum par logement.

  • Plantations : un arbre pour X places de stationnement

    • au plus 1 arbre pour 4 places

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU 13.2 · page 40
      plantation d'au moins 1 arbre pour 4 places,

Stationnement

3 règles

  • Places de stationnement par logement

    Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

    • au moins 1 place par logement

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 12 · page 38
      1 emplacement par logement

    • au moins 2 places par logement

      • À confirmer dans le règlement
      • Si en cas d'opération groupée
      Extrait du règlement · article AU 12 · page 38
      2 emplacements par logement en cas d'opération groupée,

    • au moins 2 places par logement

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 12 · page 39
      2 emplacements par logement

Autres règles

aspect extérieur et façades, constructions autorisées ou interdites, accès, voirie et réseaux, autres dispositions · 20 règles

Aspect extérieur et façades

  • Matériaux de façade

    • Interdits : carreaux de plâtre apparents, briques creuses apparentes, parpaings apparents

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 11.1 · page 36
      ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.

    • Interdits : carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU 11.1 · page 36
      Sont interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts

    • Admis : essentages ou vêtures d'ardoises, de briques, de terre cuite, de clins bois lasurés ou peints, maçonneries hourdées de parpaings ou de briques non flammées recouvertes d'enduits en harmonie avec le site

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU 11.1 · page 36
      Les matériaux de revêtements à employer sur les façades des bâtiments d'habitations et annexes, sont:

Constructions autorisées ou interdites

  • Destinations et sous-destinations interdites

    • Interdits : installations soumises à autorisation ou déclaration engendrant des nuisances, carrières, lignes aériennes sur voies nouvelles, dépôts de ferrailles, véhicules, papiers, cartons, camping et stationnement de caravanes, habitats précaires et mobiles homes, industrie, entrepôt, exploitation agricole ou forestière

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU1 · page 30
      Les constructions et installations à usage d'industrie ou d'entrepôt et d'exploitation agricole ou forestière.

    • Interdits : installations soumises à autorisation ou déclaration engendrant des nuisances, carrières, lignes aériennes sur voies nouvelles, dépôts de ferrailles, véhicules, papiers, cartons

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU1 · page 31
      L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, quelle qu'en soit l'importance.

Accès, voirie et réseaux

  • Largeur minimale de voie privée

    • au moins 8 m

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU3 · page 33
      La largeur d'assiette de la nouvelle voie ne pourra être inférieure à 8 mètres.

  • Assainissement non collectif admis

    • Non

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU5 · page 33
      Pour être constructible, tout terrain doit être raccordé au réseau public d'assainissement

  • Eaux pluviales : mode de gestion

    • Eaux pluviales de toitures récupérables et recyclables ; eaux pluviales de voirie et espaces publics gérées en surface par des noues.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU4 · page 33
      Les eaux pluviales liées à la voirie et aux espaces publiques seront gérées en surface par des noues.

  • Nombre maximal d’accès par terrain

    • les possibilités d'accès carrossables à la voie publique sont limitées à un accès par tranche de 15m de façade.

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUb
      Extrait du règlement · article AU3 · page 33
      les possibilités d'accès carrossables à la voie publique sont limitées à un accès par tranche de 15m de façade.

  • Largeur minimale d’accès

    • Terrain enclavé inconstructible sauf passage aménagé d'une assiette supérieure à 8 m de largeur (art. 682 Code Civil).

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU3 · page 33
      Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé, d'une assiette supérieure à 8 mètres de largeur

Autres dispositions

  • Performances énergétiques et énergies renouvelables

    • Orientations Nord/Sud privilégiées pour un habitat à faible consommation énergétique, sauf impossibilité liée à la morphologie du terrain.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article AU 6 · page 34
      les orientations Nord/Sud sont privilégiées

    • Les dispositions d'aspect extérieur peuvent être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie ou à objectif de développement durable, sous réserve d'une bonne insertion dans le site.

      • À confirmer dans le règlement
      • Exception
      Extrait du règlement · article AU 11.2 · page 37
      Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie

  • Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

    • Zone AU stricte : urbanisation subordonnée à un plan d'aménagement d'ensemble et à une modification du PLU.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article Caractère de la zone AU · page 30
      sera engagée dès lors qu'un plan d'aménagement d'ensemble aura été élaboré

  • Adaptations mineures

    • Les adaptations mineures aux règles 3 à 13 des zones doivent faire l'objet d'un avis motivé du Maire, si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou le caractère des constructions avoisinantes.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 4 · page 4
      Les adaptations mineures en ajustement de l’application stricte des règles 3 à 13 des règlements de zones doivent faire l’objet d’un avis motivé du Maire

  • Disposition complémentaire

    • Les démolitions sont soumises à autorisation dans les zones urbaines et à urbaniser, sauf dispositions contraires du règlement de zone.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 5.6 · page 5
      Dans les zones urbaines et à urbaniser, les démolitions sont soumises à autorisation, sauf dispositions contraires précisés dans le règlement de chaque zone.

    • Secteur AUc, hôtellerie : 1 place par unité d'hébergement ; 1 place pour 2 emplois. Aucune règle de stationnement logement dans AUc.

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      Extrait du règlement · article AU 12 · page 39
      Par unité d'hébergement 1 place

  • Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

    • Secteur AUc, zone bleu marine (Zones Basses -1 m) : nouvelles constructions et reconstruction après sinistre lié à l'aléa interdites ; soubassements non évacuants, remblaiements, clôtures pleines, abris pour animaux interdits. Zone bleu clair : obstacles massifs et garages enterrés ou semi-enterrés interdits.

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur AUc
      • Si zones basses bleu marine / bleu clair
      Extrait du règlement · article AU 1 · page 31
      Les nouvelles constructions et la reconstruction après sinistre lié à l'aléa sont interdites

    • Zones basses : constructions admises sous conditions (zone refuge avec accès secours, niveau plancher à la cote de référence + 20 cm, sous-sols interdits ; extensions < 40 m² et annexes < 20 m² non destinées à l'hébergement sous réserve).

      • À confirmer dans le règlement
      • Si zones basses
      Extrait du règlement · article AU 2 · page 32
      d'un niveau plancher à la cote de référence + 20cm
Constructions existantes / cas particuliers (2)

  • Disposition complémentaire

    • Constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public : dérogations possibles aux règles 3 à 13.

      • À confirmer dans le règlement
      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article AU 2 · page 31
      des dérogations aux règles 3 à 13 pourront leur être appliquées.

    • Immeuble existant non conforme : le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui améliorent la conformité de l'immeuble avec les règles ou sont sans effet à leur égard.

      • À confirmer dans le règlement
      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 4 · page 4
      le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les autres zones du PLU de Dives-sur-Mer