Zone UA du PLU de Dives-sur-Mer : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En l'absence de front bâti le long d'une voie
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 9

    En l’absence de front bâti le long d’une voie, les nouvelles constructions seront implantées en retrait de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique : le retrait est au moins égal à 3 mètres.

  • Seules les annexes peuvent être implantées en second plan.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 9

    Seules les annexes peuvent être implantées en second plan.

  • Si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou un mur de clôture, les nouvelles constructions peuvent être implantées en retrait de l'alignement.

    • À confirmer dans le règlement
    • Si continuité du front bâti assurée par une construction ou un mur de clôture
    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 9

    Si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou par un mur de clôture, alors les nouvelles constructions pourront être implantées en retrait par rapport à l’alignement.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • À confirmer dans le règlement
    • Sauf : annexes
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 9

    Les nouvelles constructions doivent être implantées dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non) qui existent le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins distance à la limite / 2, avec un minimum de 2 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 7 · page 9

    En cas d'implantation en retrait par rapport aux limites séparations, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point limite parcellaire qui en est

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 7 · page 9

    Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

• Implantation sur limite imposée (nombre minimal de limites)

  • Sur rues, constructions en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Non imposé si la construction à l'alignement intéresse une parcelle ayant au moins 20 m de front sur rue (mitoyenneté sur une seule limite possible) ; retrait possible si la limite séparative est avec une zone UB.

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UA 7 · page 9

    Sur rues, les constructions seront éditées en ordre continu, d'une limite latérale à l’autre.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Pas de prescriptions particulières

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 8 · page 9

    Pas de prescriptions particulières

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 10 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 10

    la hauteur des constructions, ne pourra dépasser 10 mètres à l’égout du toit et 16 mètres au faîtage

  • au plus 10 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UAa
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 10

    la hauteur des constructions ne pourra dépasser 10 mètres à l'égout du toit et 16 mètres au faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 16 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 10

    la hauteur des constructions, ne pourra dépasser 10 mètres à l’égout du toit et 16 mètres au faîtage

  • au plus 16 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UAa
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 10

    la hauteur des constructions ne pourra dépasser 10 mètres à l'égout du toit et 16 mètres au faîtage (hors terrasses techniques à l'arrière des pans de toitures)

  • au plus 17 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UAa
    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 10

    une hauteur de 17 mètres au faitage pourra être ponctuellement autorisée

  • La hauteur est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 6 · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 12 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si Pour les toitures terrasses
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 10

    Pour les toitures terrasses, la hauteur pourra atteindre 12 mètres.

  • au plus 14 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UAa
    • Si Pour les toitures terrasses
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 10

    Pour les toitures terrasses, la hauteur pourra atteindre 14 mètres.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : sol naturel existant avant travaux d'exhaussement ou d'affouillement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 6 · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

  • Implantation à l'alignement en front de rue : niveau du sol pris au trottoir au droit de l'alignement. Différences d'altimétrie de part et d'autre d'une limite : sol existant avant travaux. Terrain en pente : hauteur au faîtage mesurée depuis le terrain naturel le plus bas.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 10 · page 10

    En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur au faîtage sera prise du terrain naturel le plus bas.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Pas de prescriptions particulières pour l'emprise au sol

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 9 · page 10

    Pas de prescriptions particulières

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 14 · page 13

    Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols pour ce secteur.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 35° (70 %)

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    Pour les toitures à pans, la pente sera supérieure à 35° quels que soient les matériaux.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    Pour les constructions principales, les toitures terrasses ou courbes sont autorisées.

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuiles plates, ardoises, zinc, matériaux similaires d'aspect, matériaux concourant au développement durable

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    Elles seront couvertes de tuiles plates, ardoises, zinc ou matériaux similaires d’aspect ou tout matériaux concourant au développement durable.

  • Admis : bac acier non brillant de teintes sombres

    • À confirmer dans le règlement
    • Si bâtiments à usage d’activités commerciales et artisanales et équipements à vocation publique
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    les toitures en bac acier non brillant et de teintes sombres sont autorisées. Les pentes et formes de toitures restent libres.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

  • au plus 1,50 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    La hauteur des clôtures pleines ne pourra excéder 1,50 mètres.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : clôtures minérales en harmonie avec les constructions · Interdits : grillage industriel

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    Le grillage industriel est interdit.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : clôtures minérales de matériau identique à la construction, clôtures végétales avec grillage vert sur poteaux métalliques verts ou bois doublé de haies vives · Interdits : thuya, conifères en haie

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    Le thuya est interdit.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 50 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 13 · page 13

    50 % au moins de la superficie du terrain restant (espace non occupé par les constructions), doit être traité en espace vert.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 100 m²

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 13 · page 13

    Il sera planté au moins un arbre à grand développement pour 100 m² de terrain libre restant.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 place par logement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 12 · page 12

    1 emplacement par logement

  • au moins 2 places par logement

    • À confirmer dans le règlement
    • Si en cas d’opération groupée
    Extrait du règlement · article UA 12 · page 12

    2 emplacements par logement en cas d’opération groupée

  • au moins 1 place par logement

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UAa
    Extrait du règlement · article UA 12 · page 13

    1 emplacement par logement

  • au moins 2 places par logement

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UAa
    • Si en cas d'opération groupée
    Extrait du règlement · article UA 12 · page 13

    2 emplacements par logement en cas d'opération groupée,

  • au moins 0,7 place par logement

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UAa
    • Si en cas de logements collectifs
    Extrait du règlement · article UA 12 · page 13

    0,7 emplacement par logement en cas de logements collectifs

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : carreaux de plâtre apparents, briques creuses apparentes, parpaings apparents

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 11 · page 11

    Les matériaux tels que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : camping et stationnement de caravanes, habitat précaire et habitat léger de loisirs (mobil-homes), industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôts, dépôts de ferrailles, véhicules, papiers et cartons, matériaux divers

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 1 · page 6

    Les constructons, entrepôts et installations à usage d'industrie ou d'exploitation agricole ou forestière.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public (dérogations aux règles 3 à 13), reconstruction à l'identique après sinistre (articles 5 à 10 et 12 non opposables si reconstruction impossible)

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 7

    La reconstruction à l’identique en cas de sinistre : en ce cas, les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

Accès, voirie et réseaux

• Nombre maximal d’accès par terrain

  • Accès au stationnement essentiellement par passage unique ; le nombre d'accès directs sur la voie pourra être limité (pas de chiffre).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 3 · page 8

    L’accès au stationnement se fera essentiellement par passage unique afin de privilégier le stationnement en

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Eaux pluviales : réseaux conformes au Schéma Directeur d'Assainissement et à la réglementation ; eaux pluviales et usées recueillies séparément ; récupération des eaux de toitures possible pour usages non potables.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA 4 · page 8

    Les eaux pluviales de toitures pourront être récupérées et recyclées pour des usages ne nécessitant pas d'e

Autres dispositions

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • au plus 1 m

    • À confirmer dans le règlement
    • côté rue
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 9

    Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux bandeaux, appuis, corniches, auvents, porches et débords de toiture, balcons et escaliers, si la saille qu’ils forment est inférieure à 1 mètre.

• Adaptations mineures

  • Les adaptations mineures aux règles 3 à 13 des zones doivent faire l'objet d'un avis motivé du Maire, si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou le caractère des constructions avoisinantes.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 4 · page 4

    Les adaptations mineures en ajustement de l’application stricte des règles 3 à 13 des règlements de zones doivent faire l’objet d’un avis motivé du Maire

• Disposition complémentaire

  • Les démolitions sont soumises à autorisation dans les zones urbaines et à urbaniser, sauf dispositions contraires du règlement de zone.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Art. 5.6 · page 5

    Dans les zones urbaines et à urbaniser, les démolitions sont soumises à autorisation, sauf dispositions contraires précisés dans le règlement de chaque zone.

  • Couloir de nuisances sonores repéré au plan : constructions nouvelles à usage d'habitation avec isolation phonique conforme à l'arrêté du 30 mai 1996 ; façades exposées le long des boulevards Maurice Thorez et du Général de Gaulle avec isolement suffisant.

    • À confirmer dans le règlement
    • Si Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré au plan de zonage
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 7

    les constructions nouvelles à usage d’habitation devront présenter un minimum d’isolation phonique

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zone bleu marine (Zones Basses -1m) : nouvelles constructions et reconstruction après sinistre liée à l'aléa interdites ; soubassements non conçus pour l'évacuation des eaux interdits ; remblaiements interdits (sauf protection des lieux habités) ; nouveaux ERP interdits (sauf commerces de 4e et 5e catégories avec zones refuges) ; clôtures pleines interdites, soubassements à 30 cm max ; abris pour animaux interdits.

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En zone bleu marine dite « Zones Basses - 1m »
    Extrait du règlement · article UA 1 · page 6

    Les nouvelles constructions et la reconstruction après sinistre lié à l'aléa sont interdites

  • Zone bleu clair (Zones Basses) : obstacles massifs (merlons) interdits sauf protection des lieux habités ou moins de 8 m de longueur ; garages enterrés ou semi-enterrés interdits.

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En zone bleu clair dite « Zones Basses »
    Extrait du règlement · article UA 1 · page 6

    Les garages enterrés ou semi-enterrés sont interdits

  • Zone bleu marine : seuls sont admis les constructions techniques (transformateur, sanitaires) et les extensions < 40 m² et annexes < 20 m² non destinées à l'hébergement, sous réserve de zone refuge, plancher à la cote de référence +20 cm, sous-sols interdits, stockages fuel/gaz, chaudières et compteurs au-dessus de la cote de référence.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions, annexes
    • Si En zone bleu marine dite « Zones Basses — 1m »
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 7

    Les extensions inférieures à 40m² et les annexes inférieures à 20 m² non destinées ä l'hébergerrent son

  • Zone bleu clair : constructions sur pilotis admises (radier à 20 cm au-dessus de la crue de référence) ; nouvelles constructions, ERP et extensions admis avec zone refuge, plancher à la cote de référence +20 cm, sous-sols interdits ; extensions < 40 m² et annexes < 20 m² non destinées à l'hébergement avec zone refuge, sous-sols et caves interdits ; extensions > 40 m² avec zone refuge ; bâtiments nécessitant la proximité de la mer ou de la Dives admis.

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En zone bleu clair dite « Zones Basses »
    Extrait du règlement · article UA 2 · page 7

    Les extensions supérieures à 40m² sont autorisées sous réserve qu'il existe ou que soit créée une zone

• Cas particulier d’implantation

  • Extension, aménagement, surélévation d'une construction existante possibles en continuité du retrait existant non conforme, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions, constructions existantes
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UA 6 · page 9

    L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité.