Zone UF du PLU de Rots : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UF 4 · page 16

    Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la (...) circulation automobile au moins égale à 5m.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Si pour la mise en œuvre d'un front bâti (continu ou non) ou la création d'une forme urbaine particulière au pourtour d'un espace public
    Extrait du règlement · article UF 4 · page 16

    Elles peuvent cependant être implantées à (...) l'alignement ou avec un retrait à l'alignement réduit pour la mise en œuvre d'un front bâti

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si limites de propriétés qui sont des limites avec une zone U ou AU
    Extrait du règlement · article UF 4 · page 16

    à une distance au moins égale à la moitié de la différence (...) Cette distance ne peut être inférieure à 3m.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Pas de dispositions.

    Extrait du règlement · article UF4 · page 16

    Pas de dispositions.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 11 m

    Extrait du règlement · article UF 4 · page 16

    Les constructions auront une hauteur droite au plus égale à 7 m et une hauteur maximale (...) à 11 m.

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est la différence de niveau entre le point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère pour toitures-terrasses ou attiques) et le point le plus bas à sa verticale, appréciée par rapport au terrain existant avant travaux à la date du dépôt de la demande. Les installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, ascenseurs, garde-corps...) sont exclues du calcul.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions · page 5

    par rapport au niveau du terrain existant avant travaux

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ; exclus : éléments de modénature, marquises et débords de toiture non soutenus par poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 5

    projection verticale du volume de la construction

  • Non réglementé

    Pas de dispositions (volumétrie, emprise au sol et densité).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UF5 · page 16

    VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UF 6 · page 17

    La hauteur des clôtures est limitée à 2m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UF 6 · page 17

    La hauteur des clôtures est limitée à 2m.

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Si En limite avec l'espace agricole ou naturel
    Extrait du règlement · article UF 6 · page 17

    En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures sont écologiquement

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies d’essences locales doublées ou non d'un grillage, lisses normandes

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En limite avec l'espace agricole ou naturel
    Extrait du règlement · article UF 6 · page 17

    En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures sont écologiquement

Définitions : Espaces de pleine terre

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article UF 6 · page 17

    Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 50 %

    Extrait du règlement · article UF 6 · page 17

    La superficie non imperméabilisée restera au moins égale à 50% de la superficie de l'unité foncière publique dans le secteur UF.

• Essences locales imposées

  • Les haies comprendront au moins 5 espèces différentes. Seules les essences locales sont autorisées ; essences invasives, à pousse rapide et résineux (laurier palme, bambous, thuya) interdits.

    Extrait du règlement · article UF 6 · page 17

    Les haies comprendront au moins 5 espèces de plantes différentes. Seules les essences locales sont autorisées.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés non défrichables (coupes soumises à déclaration préalable) ; arbres et maillage de haies repérés au règlement graphique préservés.

    Extrait du règlement · article UF 6 · page 17

    Les coupes ou abattages sont soumis à la procédure de la Déclaration préalable.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    2 places de stationnement par logement dans les autres cas.

  • au moins 1 place par logement

    • Si le logement est un logement locatif social
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1 place de stationnement par logement si le logement est un logement locatif social

  • au moins 1,5 places par logement

    • Si le logement a une surface de plancher inférieure à 60m2
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1,5 place de stationnement par logement (...) inférieure à 60m2 (c'est-à-dire pour les T1 et les T2)

  • Non réglementé

    Logements interdits en UF ; les règles communes de stationnement (art. 7) s'appliquent aux autres destinations.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UF 1 · page 15

    Logements I

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    Au moins une place de stationnement par logement sera accessible sur un espace

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : Logements, Hébergement hôtelier et touristique / Restauration, Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail, Bureaux / Activités de services avec accueil d’une clientèle, Cinéma / centre de congrès et d'expositions, Commerces de gros, Entrepôts, Autres activités artisanales ou industrielles, Exploitations agricoles ou forestières

    Extrait du règlement · article UF1 · page 15

    Logements I

  • Sont aussi interdits : défrichement dans les EBC, arrachement des haies ou arbres identifiés au graphique, changement vers des destinations non autorisées, affouillements et exhaussements sauf nécessaires à un projet autorisé, restauration de zones humides ou lutte contre les inondations, dépôts de déchets sauf ordures ménagères sur sites équipés.

    Extrait du règlement · article UF1 · page 15

    Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux qui sont nécessaires à la

• Destinations admises sous condition

  • Sous conditions : périmètres de protection de forage (compatibilité avec l'arrêté préfectoral, gestion des eaux de pluie et traitement des eaux usées), cavités suspectées (études géotechniques), remontée de nappe (constructions enterrées sous la responsabilité du constructeur), zones inondables (seuls ouvrages réduisant la vulnérabilité autorisés).

    Extrait du règlement · article UF2 · page 15

    Dans les zones inondables, sont seulement autorisés : sont autorisés les ouvrages

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article Art. 8 (communes) · page 48

    Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article Article 8 – Desserte · page 48

    Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article Art. 10 (communes) · page 50

    Toute nouvelle construction doit prévoir, pour la gestion des déchets ménagers et

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 10 – Ordures ménagères · page 50

    Toute nouvelle construction doit prévoir, pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur l'unité foncière, rejet au réseau public sur autorisation si infiltration impossible

    Extrait du règlement · article Art. 9 (communes) · page 50

    Les solutions techniques évitant tout rejet dans le réseau public devront être privilégiées.

  • Admis : gestion sur l'unité foncière par infiltration

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux pluviales · page 50

    dès que les conditions le permettent, les eaux pluviales seront gérées sur l'unité

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 9 – Communications numériques · page 50

    ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain, au réseau de desserte numérique

• Recul du portail (aire d’attente)

  • Le recul des portails doit permettre le stationnement de véhicules hors chaussée lors des manœuvres, sans valeur chiffrée.

    Extrait du règlement · article UF6 · page 17

    Le recul des portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la

• Assainissement non collectif admis

  • Raccordement obligatoire au réseau d'assainissement public ; à défaut, installation d'assainissement non collectif conforme au règlement du SPANC de Caen la mer, avec autorisation et étude préalable.

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux usées · page 49

    faire l'objet d'une autorisation auprès du SPANC

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Hauteur droite au plus égale à 7 m (mesurée au nu de la façade, du sol au point de rencontre avec le nu de la toiture).

    Extrait du règlement · article UF 4 · page 16

    Les constructions auront une hauteur droite au plus égale à 7 m

  • Expression architecturale : intégration harmonieuse dans le paysage ; traitement de toutes les façades ; annexes et extensions d'aspect similaire à la construction principale.

    Extrait du règlement · article UF 5 · page 16

    Les annexes et extensions présenteront un aspect similaire et harmonieux avec celui

  • Les nouvelles rues créées pour être ouvertes à la circulation automobile publique ont une emprise minimale de 6 m (passage des piétons compris).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Article 9 – Voirie · page 49

    une emprise minimale de 6 m (y compris le passage des piétons).

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Les dispositifs de production d'énergie renouvelable doivent s'insérer dans l'environnement sonore et visuel.

    Extrait du règlement · article UF 5 · page 17

    Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans l'environnement sonore et visuel

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zones inondables : seuls sont autorisés les ouvrages réduisant la vulnérabilité des constructions, sans incidences dommageables et insérés dans le paysage. Nappe à faible profondeur et cavités : études et précautions sous la responsabilité des constructeurs.

    Extrait du règlement · article UF 2 · page 15

    Dans les zones inondables, sont seulement autorisés : sont autorisés les ouvrages visant à réduire la vulnérabilité des constructions

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli, autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf disposition contraire du règlement dans les zones de risques.

    Extrait du règlement · article Introduction – Reconstruction après sinistre · page 3

    dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de lotissement ou de construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain faisant l'objet d'une division, les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf mention contraire dans le règlement de la zone.

    Extrait du règlement · article Introduction – Application de l'article R.151-21 · page 3

    regard de chaque lot ou terrain issu de la division (en propriété ou en jouissance),