Zone 1AU du PLU de Rots : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    • Pour : garages
    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 28

    Les constructions ou partie de construction comprenant un garage dont la porte ouvre (...) sur la voie seront implantées avec un recul au moins égal à 5m par rapport à

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • Non réglementé

    Pas de dispositions

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 28

    Pas de dispositions .

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Pas de dispositions

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 28

    Pas de dispositions .

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 10 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article 1AU4 · page 28

    Les constructions auront une hauteur droite au plus égale à 10 m

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 13 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article 1AU4 · page 28

    une hauteur maximale au plus égale à 13 m (soit au plus trois niveaux droits et un niveau sous combles ou en attique)

  • au plus 14,50 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si immeubles avec un rez-de-chaussée actif ou avec un entresol
    Extrait du règlement · article 1AU4 · page 28

    Cette hauteur maximale est majorée de 1,5m pour permettre la réalisation d'immeubles avec un rez-de-chaussée actif

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • Au plus trois niveaux droits et un niveau sous combles ou en attique.

    • À confirmer dans le règlement
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article 1AU4 · page 28

    soit au plus trois niveaux droits et un niveau sous combles ou en attique

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est la différence de niveau entre le point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère pour toitures-terrasses ou attiques) et le point le plus bas à sa verticale, appréciée par rapport au terrain existant avant travaux à la date du dépôt de la demande. Les installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, ascenseurs, garde-corps...) sont exclues du calcul.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions · page 5

    par rapport au niveau du terrain existant avant travaux

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Pas de dispositions

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 28

    Pas de dispositions .

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ; exclus : éléments de modénature, marquises et débords de toiture non soutenus par poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 5

    projection verticale du volume de la construction

Définitions : Faîtage

• Panneaux solaires

  • Les dispositifs d'énergie renouvelable doivent s'insérer dans l'environnement sonore et visuel (teintes de toiture, masque paysager, recul).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU5 · page 29

    devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans l'environnement sonore et visuel

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,40 m

    • À confirmer dans le règlement
    • côté rue
    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 29

    la hauteur des clôtures est limitée à 1,4 m (tout dispositif compris), sauf pour les haies dont la hauteur maximale est portée à 2 m

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 29

    La hauteur des autres clôtures est limitée à 2m.

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En limite avec l'espace agricole ou naturel
    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 29

    En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures sont écologiquement perméables.

• Types de clôture sur rue

  • Chaque opération définit les types de clôtures sur rue et en limites séparatives dans le cadre du règlement et des OAP. En l'absence de clôture pleine, une bordure marque l'alignement. Clôtures grillagées doublées de haies, de couleur neutre. Recul des portails permettant le stationnement hors chaussée.

    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 29

    Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées de haies.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 29

    Seules les essences locales sont autorisées.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 29

    Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 200 m²

    • Si unités foncières recevant de l'habitat ou de l'hébergement hôtelier
    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 30

    à raison d'un arbre par tranche entière de 200m2 d'unité foncière

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 30

    Pas de dispositions .

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    2 places de stationnement par logement dans les autres cas.

  • au moins 1 place par logement

    • Si le logement est un logement locatif social
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1 place de stationnement par logement si le logement est un logement locatif social

  • au moins 1,5 places par logement

    • Si le logement a une surface de plancher inférieure à 60m2
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1,5 place de stationnement par logement (...) inférieure à 60m2 (c'est-à-dire pour les T1 et les T2)

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    Au moins une place de stationnement par logement sera accessible sur un espace

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Si les constructions voisines le long d'une voie présentent des caractéristiques particulières (teinte de façade, forme ou teinte de toiture, clôture, modénature), elles sont imposées aux nouvelles constructions. Annexes et extensions harmonieuses avec la construction principale.

    Extrait du règlement · article 1AU5 · page 29

    celles-ci seront imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AU5 · page 29

    Pas de dispositions .

• Matériaux de façade

  • Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés apparents (façades, soubassements, murs de soutènement ou de clôture).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU5 · page 29

    Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés apparents que ce soit pour les façades, les soubassements ou les murs de soutènement ou de clôture.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : constructions, usages et activités incompatibles avec le logement (risques, nuisances, pollutions, flux de poids lourds), dépôt de déchets hors ordures ménagères

    Extrait du règlement · article 1AU 1 · page 27

    Les constructions, usage de sols et activités qui sont incompatibles avec le logement (...) du fait des risques, nuisances, pollutions ou flux de poids lourds qui leur seraient

  • Interdits : Commerces de gros, Entrepôts, Autres activités artisanales ou industrielles, Exploitations agricoles ou forestières

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU 1 · page 27

    Commerces de gros I

• Destinations admises sous condition

  • Admis : Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail (autorisés sous conditions, surface de vente limitée à 299 m2)

    Extrait du règlement · article 1AU 1 · page 27

    Commerces de détail et (...) artisanats assimilés à du commerce de détail

  • Constructions autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par les OAP ; toute opération doit être compatible avec les OAP.

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 27

    Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements

  • Création ou extension d'un commerce : surface de vente limitée à 299 m2 maximum (DAAC du SCOT).

    Extrait du règlement · article 1AU 3 · page 28

    création d'une surface de vente de plus de 299 m2

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 8 · page 48

    Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est (...) portée à 5m.

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article Article 8 – Desserte · page 48

    Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : gestion sur l'unité foncière par infiltration

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux pluviales · page 50

    dès que les conditions le permettent, les eaux pluviales seront gérées sur l'unité

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 10 – Ordures ménagères · page 50

    Toute nouvelle construction doit prévoir, pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 9 – Communications numériques · page 50

    ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain, au réseau de desserte numérique

• Assainissement non collectif admis

  • Raccordement obligatoire au réseau d'assainissement public ; à défaut, installation d'assainissement non collectif conforme au règlement du SPANC de Caen la mer, avec autorisation et étude préalable.

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux usées · page 49

    faire l'objet d'une autorisation auprès du SPANC

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les opérations doivent être compatibles avec les OAP ; voir OAP de secteur pour hauteurs, aspect, clôtures et plantations.

    Extrait du règlement · article 1AU2 · page 27

    Toute opération d'aménagement ou de constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zones de remontée de nappe (0 à 2,5 m) : constructions ou infrastructures enterrées sous la responsabilité des constructeurs. Périmètres de protection de forage : compatibilité avec l'arrêté préfectoral, gestion et filtrage des eaux pluviales.

    Extrait du règlement · article 1AU2 · page 27

    les constructions ou infrastructures enterrées seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli, autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf disposition contraire du règlement dans les zones de risques.

    Extrait du règlement · article Introduction – Reconstruction après sinistre · page 3

    dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de lotissement ou de construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain faisant l'objet d'une division, les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf mention contraire dans le règlement de la zone.

    Extrait du règlement · article Introduction – Application de l'article R.151-21 · page 3

    regard de chaque lot ou terrain issu de la division (en propriété ou en jouissance),

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs de production d'énergie solaire ou renouvelable : insertion judicieuse dans l'environnement sonore et visuel.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU5 · page 29

    Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables

• Disposition complémentaire

  • Les nouvelles rues créées pour être ouvertes à la circulation automobile publique ont une emprise minimale de 6 m (passage des piétons compris).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Article 9 – Voirie · page 49

    une emprise minimale de 6 m (y compris le passage des piétons).