Zone N du PLU de Rots : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    • Secteurs Nh, Nth
    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    En Nh et Nth : Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m

  • au moins 15 m

    • Secteur Nt
    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    En Nt : Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 15 m

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 2 m

    • Hors secteur Nt
    Extrait du règlement · article N4 · page 44

    Sauf en Nt : Les constructions sont implantées, soit en limite séparative de propriétés, soit (...) à une distance au moins égale à 2m.

  • au moins 15 m

    • Secteur Nt
    Extrait du règlement · article N4 · page 44

    En Nt : Les constructions est installations sont implantées à une distance des limites (...) séparative de propriétés au moins égale à 15m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Hors secteur Nt
    Extrait du règlement · article N4 · page 44

    Sauf en Nt : Les constructions sont implantées, soit en limite séparative de propriétés, soit (...) à une distance au moins égale à 2m.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    les constructions et installations sont implantées à une distance des berges d'un cours d'eau au moins égale à 10m

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Pas de dispositions particulières.

    Extrait du règlement · article N4 · page 44

    Pas de dispositions particulières.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 4 m

    • Secteur Nt
    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    En Nt : les constructions auront une hauteur limitée à 4m à l'égout ou l'acrotère et 5m au faitage

  • au plus 7 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteurs Nh, Nth
    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    En Nh et Nth : Les constructions auront une hauteur droite au plus égale à 7 m

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 5 m

    • Secteur Nt
    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    En Nt : les constructions auront une hauteur limitée à 4m à l'égout ou l'acrotère et 5m au faitage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 11 m

    • Secteurs Nh, Nth
    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    En Nh et Nth : Les constructions auront une hauteur droite au plus égale à 7 m et une (...) hauteur maximale au plus égale à 11 m.

  • Non réglementé

    Pas de dispositions de hauteur sur le reste de la zone

    • Hors secteurs Nh, Nth, Nt
    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    Sur le reste de la zone : Pas de dispositions.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 4 m

    • Secteur Nt
    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    En Nt : les constructions auront une hauteur limitée à 4m à l'égout ou l'acrotère et 5m au faitage

• Nombre maximal de niveaux, rez-de-chaussée et combles compris

  • au plus 1 niveau

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteurs Nh, Nth
    • Pour : annexes
    • Si annexes des constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article N4 · page 43

    Cependant les annexes des constructions à (...) usage d'habitation ne pourront comprendre plus d'un niveau droit

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est la différence de niveau entre le point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère pour toitures-terrasses ou attiques) et le point le plus bas à sa verticale, appréciée par rapport au terrain existant avant travaux à la date du dépôt de la demande. Les installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, ascenseurs, garde-corps...) sont exclues du calcul.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions · page 5

    par rapport au niveau du terrain existant avant travaux

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 20 %

    • Secteur Nth
    Extrait du règlement · article N5 · page 44

    leur emprise au sol sera au plus égale à 20% de leur la superficie de l'unité foncière

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 45 m²

    • Secteur Nt
    Extrait du règlement · article N5 · page 44

    les habitations légères de loisirs ne pourront avoir une emprise au sol supérieure à (...) 45m2 chacune (non compris la terrasse)

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • au plus 0,3

    • Secteur Nth
    Extrait du règlement · article N5 · page 44

    la densité des constructions sera au plus égale à 0,30

  • au plus 0,05

    • Secteur Nt
    Extrait du règlement · article N5 · page 44

    la densité du secteur est limitée à 5%

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ; exclus : éléments de modénature, marquises et débords de toiture non soutenus par poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 5

    projection verticale du volume de la construction

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Matériaux de couverture de teintes sombres (gris moyen, bleu ardoise, brun) proches de celles des toitures environnantes, ni brillants ni réfléchissants (sauf vérandas, serres, panneaux solaires et photovoltaïques). Toitures végétalisées autorisées.

    Extrait du règlement · article N5 · page 45

    Les matériaux de couverture seront de teintes sombres (gris moyen, bleu ardoise, brun,…)

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article N6 · page 45

    La hauteur des clôtures est limitée à 2m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article N6 · page 45

    La hauteur des clôtures est limitée à 2m.

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    Extrait du règlement · article N6 · page 45

    En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures sont écologiquement perméables.

• Types de clôture en limite séparative

  • Clôtures en limite d'espace agricole ou naturel : haies d'essences locales, éventuellement doublées de grillage côté parcelle ou de lisses normandes. Autres clôtures grillagées doublées de haies, de couleur neutre.

    Extrait du règlement · article N6 · page 45

    Elles seront ainsi constituées de haies d’essences locales qui pourront être doublées de grillage

Définitions : Espaces de pleine terre

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article N6 · page 46

    seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

• Essences locales imposées

  • Haies d'au moins 5 espèces différentes ; seules les essences locales sont autorisées ; essences invasives, à pousse rapide et résineux interdits (laurier palme, bambous, thuya).

    Extrait du règlement · article N6 · page 46

    Les haies comprendront au moins 5 espèces de plantes différentes. Seules les essences (...) locales sont autorisées.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés : défrichement interdit ; arbres et haies repérés au graphique préservés (déplacement limité à l'élargissement d'une voie ou d'une exploitation avec replantation d'un linéaire équivalent) ; talus et fossés conservés.

    Extrait du règlement · article N6 · page 46

    Ils ne peuvent faire l'objet de défrichement.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    2 places de stationnement par logement dans les autres cas.

  • au moins 1 place par logement

    • Si le logement est un logement locatif social
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1 place de stationnement par logement si le logement est un logement locatif social

  • au moins 1,5 places par logement

    • Si le logement a une surface de plancher inférieure à 60m2
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1,5 place de stationnement par logement (...) inférieure à 60m2 (c'est-à-dire pour les T1 et les T2)

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    Au moins une place de stationnement par logement sera accessible sur un espace

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

• Recharge de véhicule électrique

  • En Nt et Nth, les aires de stationnement seront perméables.

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteurs Nt, Nth
    Extrait du règlement · article N6 · page 46

    En Nt et Nth: les aires de stationnement seront perméables ;

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Matériaux visibles aux teintes similaires à celles traditionnelles de la Plaine de Caen (pierre de Caen, ardoise, terre cuite rouge, bois naturel gris ou brun, torchis). Façades de couleurs claires interdites pour les constructions de grande dimension. Enduit ou parement pour les matériaux non destinés à rester apparents.

    Extrait du règlement · article N5 · page 44

    Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à (...) celles des matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Bâtiments repérés au titre de l'article L.151-19 : caractère des façades respecté, modénature restaurée, murs anciens en pierre de Caen préservés.

    Extrait du règlement · article N5 · page 45

    Les bâtiments et ensemble de bâtiments désignés sur le règlement graphique au titre de (...) l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme pour leur intérêt patrimonial

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : défrichement dans les espaces boisés classés, arrachage des haies ou arbres identifiés, nouvelle construction dans les zones humides, dépôts de déchets, terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs (sauf Nt), hébergement léger de loisirs hors camping, nouvelle construction en zone inondable

    Extrait du règlement · article N1 · page 41

    Toute nouvelle construction dans les zones humides

• Annexes en zone A/N : emprise maximale

  • au plus 40 m²

    • Secteurs Nh, Nth
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article N2 · page 42

    Pour les annexes : 40m2 d'emprise au sol supplémentaire par unité foncière

• Extensions en zone A/N : surface maximale

  • au plus 30 m²

    • Secteurs Nh, Nth
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article N2 · page 42

    Pour les extensions (horizontales ou verticales) : 30m2 de surface de plancher

• Destinations admises sous condition

  • Logements : extension des logements existants limitée à 30 m2 de surface de plancher sans nouveau logement ; changement de destination des constructions étoilées avec avis conforme CDPENAF ; constructions agricoles seulement en Na ou par changement de destination en Nh/Nth ; Nth : bureaux, hébergement, restauration ; Nt : habitations légères de loisirs ; Nf : aménagements légers.

    Extrait du règlement · article N2 · page 42

    les constructions agricoles (hors logement et installation (...) classées pour la protection de l'environnement) ne sont autorisées qu'en Na

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements interdits sauf en Nt et sauf ceux nécessaires à un projet autorisé, à la restauration de zones humides ou à la lutte contre les inondations.

    Extrait du règlement · article N1 · page 41

    Les affouillements et exhaussements de sol sauf en Nt et sauf ceux qui sont (...) nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé dans la zone

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article Article 8 – Desserte · page 48

    Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : gestion sur l'unité foncière par infiltration

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux pluviales · page 50

    dès que les conditions le permettent, les eaux pluviales seront gérées sur l'unité

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 10 – Ordures ménagères · page 50

    Toute nouvelle construction doit prévoir, pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 9 – Communications numériques · page 50

    ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain, au réseau de desserte numérique

• Assainissement non collectif admis

  • Raccordement obligatoire au réseau d'assainissement public ; à défaut, installation d'assainissement non collectif conforme au règlement du SPANC de Caen la mer, avec autorisation et étude préalable.

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux usées · page 49

    faire l'objet d'une autorisation auprès du SPANC

Autres dispositions

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Les dispositifs de production d'énergie solaire ou renouvelable doivent s'insérer dans l'environnement sonore et visuel (teintes, masque paysager, zone de recul).

    Extrait du règlement · article N5 · page 45

    Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zones inondables : seuls ouvrages de réduction de vulnérabilité autorisés ; nappe à faible profondeur, argiles, cavités, périmètres de forage et canalisation de gaz : précautions techniques et consultations.

    Extrait du règlement · article N2 · page 42

    Dans les zones inondables, sont seulement autorisés :

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli, autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf disposition contraire du règlement dans les zones de risques.

    Extrait du règlement · article Introduction – Reconstruction après sinistre · page 3

    dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de lotissement ou de construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain faisant l'objet d'une division, les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf mention contraire dans le règlement de la zone.

    Extrait du règlement · article Introduction – Application de l'article R.151-21 · page 3

    regard de chaque lot ou terrain issu de la division (en propriété ou en jouissance),

• Disposition complémentaire

  • Les nouvelles rues créées pour être ouvertes à la circulation automobile publique ont une emprise minimale de 6 m (passage des piétons compris).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Article 9 – Voirie · page 49

    une emprise minimale de 6 m (y compris le passage des piétons).