Zone A du PLU de Rots : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 15 m

    • Secteur Aa
    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si à l'exception des constructions à usage de logement
    Extrait du règlement · article A4 · page 36

    En Aa : Les constructions ou extensions de constructions sont implantées (...) de l'axe des voies au moins égale à 15 m

  • au moins 5 m

    • Secteur Aa
    • Si constructions à usage de logement
    Extrait du règlement · article A4 · page 36

    à l'exception des constructions à usage de logement qui le sont à au moins 5m de l'alignement

  • au moins 5 m

    • Secteurs Ah, Ae
    Extrait du règlement · article A4 · page 36

    En Ah et Ae : Les constructions sont implantées (...) égale à 5 m

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si Autres constructions (hors constructions agricoles)
    Extrait du règlement · article A5 · page 37

    Autres constructions : elles sont implantées, soit en limite séparative de propriétés, soit à une distance au moins égale à 3 m.

  • Construction agricole (hors logement) qui n'est pas implantée en limite : distance aux limites séparatives au moins égale à la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite, avec un minimum de 4 m.

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si Construction agricole (hors logement) dans les autres cas
    Extrait du règlement · article A5 · page 37

    égale à la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche (...) Cette distance ne peut être inférieure à 4 m

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si Autres constructions
    Extrait du règlement · article A5 · page 37

    Autres constructions : elles sont implantées, soit en limite séparative de propriétés, soit à une distance au moins égale à 3 m.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si Construction agricole (hors logement)
    Extrait du règlement · article A5 · page 37

    Une construction agricole peut être implantée en (...) limite séparative de propriétés, si celle-ci n'est pas une limite de zone ou une limite avec

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Pas de disposition.

    Extrait du règlement · article A5 · page 37

    Pas de disposition.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteurs Ah, Ae
    Extrait du règlement · article A4 · page 36

    hauteur droite au plus égale à 7 m

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 11 m

    • Secteurs Ah, Ae
    Extrait du règlement · article A4 · page 36

    maximale au plus égale à 11 m

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • En Ah et Ae, les annexes des constructions ne peuvent comprendre plus d'un niveau droit.

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteurs Ah, Ae
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article A4 · page 36

    les annexes des constructions ne pourront comprendre plus d'un niveau droit

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est la différence de niveau entre le point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère pour toitures-terrasses ou attiques) et le point le plus bas à sa verticale, appréciée par rapport au terrain existant avant travaux à la date du dépôt de la demande. Les installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, ascenseurs, garde-corps...) sont exclues du calcul.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions · page 5

    par rapport au niveau du terrain existant avant travaux

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 25 %

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article A5 · page 37

    leur emprise au sol sera au plus égale à 25% de la superficie de l'unité foncière

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • au plus 0,3

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article A5 · page 37

    la densité des constructions sera au plus égale à 0,30

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ; exclus : éléments de modénature, marquises et débords de toiture non soutenus par poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 5

    projection verticale du volume de la construction

  • En Ah, la densité et l'emprise au sol des constructions résultent des dispositions de l'article A2 (annexes : 40 m² d'emprise ; extensions : 30 m² de surface de plancher).

    • Secteur Ah
    Extrait du règlement · article A5 · page 37

    En Ah : la densité des constructions et l'emprise au sol des constructions résultent des

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Matériaux de couverture de teintes sombres, proches de celles des toitures environnantes, ni brillants ni réfléchissants (sauf vérandas, serres, panneaux solaires et photovoltaïques). Toitures végétalisées autorisées.

    Extrait du règlement · article A5 · page 38

    Les matériaux de couverture seront de teintes sombres

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article A6 · page 38

    La hauteur des clôtures est limitée à 2m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article A6 · page 38

    La hauteur des clôtures est limitée à 2m.

• Types de clôture en limite séparative

  • En limite avec l'espace agricole ou naturel, clôtures écologiquement perméables : haies d'essences locales, doublées possibles de grillage (côté parcelle) ou de lisses normandes. Les autres clôtures grillagées sont doublées de haies et de couleur neutre.

    Extrait du règlement · article A6 · page 39

    En limite avec l'espace agricole ou naturel (...) Les autres clôtures grillagées seront obligatoirement doublées de haies.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article A6 · page 39

    seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

• Essences locales imposées

  • Haies d'au moins 5 espèces différentes ; seules essences locales autorisées ; essences invasives, à pousse rapide et résineux (laurier palme, bambous, thuya) interdites.

    Extrait du règlement · article A6 · page 39

    Les haies comprendront au moins 5 espèces de plantes différentes. Seules les essences locales sont autorisées.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés : défrichement interdit. Arbres et maillage de haies repérés au plan préservés. Haies déplaçables seulement pour l'élargissement d'une voie ou d'une unité d'exploitation, avec replantation d'un linéaire équivalent. Talus et fossés conservés.

    Extrait du règlement · article A6 · page 39

    Le maillage de haies identifié et localisé sur le règlement graphique

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    2 places de stationnement par logement dans les autres cas.

  • au moins 1 place par logement

    • Si le logement est un logement locatif social
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1 place de stationnement par logement si le logement est un logement locatif social

  • au moins 1,5 places par logement

    • Si le logement a une surface de plancher inférieure à 60m2
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1,5 place de stationnement par logement (...) inférieure à 60m2 (c'est-à-dire pour les T1 et les T2)

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    Au moins une place de stationnement par logement sera accessible sur un espace

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Teintes similaires aux matériaux traditionnels de la Plaine de Caen (pierre de Caen, ardoise, terre cuite rouge, bois gris ou brun, torchis). Pour les constructions de grande dimension, les façades de couleurs claires sont interdites.

    Extrait du règlement · article A5 · page 38

    les façades de couleurs claires sont interdites

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Bâtiments repérés au titre du L.151-19 : respect du caractère des façades, de la modénature et des volumes. Anciens corps de ferme : cours libres et non closes, arbres conservés, extensions limitées.

    Extrait du règlement · article A5 · page 38

    Les bâtiments et ensemble de bâtiments désignés sur le règlement graphique au titre de

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions agricoles uniquement en Aa, ou lors d'un changement de destination en Ae et Ah, logements indispensables à l'exploitation agricole à au plus 100 m de constructions agricoles préexistantes

    Extrait du règlement · article A2 · page 35

    elles ne sont autorisées qu'en Aa, ou, lors d'un changement

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : défrichement dans les espaces boisés classés, arrachage des haies ou arbres identifiés, nouvelle construction dans les zones humides, affouillements et exhaussements non nécessaires à un projet autorisé, dépôts de déchets, terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, hébergement léger de loisirs, nouvelle construction en zone inondable

    Extrait du règlement · article A1 · page 34

    Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs,

• Annexes en zone A/N : emprise maximale

  • au plus 40 m²

    • Secteur Ah
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article A2 · page 36

    Pour les annexes : 40m2 d'emprise au sol supplémentaire par unité foncière

• Extensions en zone A/N : surface maximale

  • au plus 30 m²

    • Secteur Ah
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article A2 · page 36

    Pour les extensions (horizontales ou verticales) : 30m2 de surface de plancher

• Sous-sols interdits

  • Non réglementé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article A3 · page 36

    Pas de disposition.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article Article 8 – Desserte · page 48

    Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : gestion sur l'unité foncière par infiltration

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux pluviales · page 50

    dès que les conditions le permettent, les eaux pluviales seront gérées sur l'unité

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 10 – Ordures ménagères · page 50

    Toute nouvelle construction doit prévoir, pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 9 – Communications numériques · page 50

    ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain, au réseau de desserte numérique

• Recul du portail (aire d’attente)

  • Le recul des portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la chaussée lors des manœuvres d'entrée et de sortie (pas de valeur chiffrée).

    Extrait du règlement · article A6 · page 38

    Le recul des portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la

• Assainissement non collectif admis

  • Raccordement obligatoire au réseau d'assainissement public ; à défaut, installation d'assainissement non collectif conforme au règlement du SPANC de Caen la mer, avec autorisation et étude préalable.

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux usées · page 49

    faire l'objet d'une autorisation auprès du SPANC

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Risques : retrait/gonflement des argiles, cavités, nappe à faible profondeur, zones inondables, bruit, lignes haute tension, gaz, périmètres de forage. Mesures techniques et études à prévoir. Toute nouvelle construction en zone inondable est interdite (article A1), sauf dispositions de l'article A2.

    Extrait du règlement · article A2 · page 35

    Dans les secteurs exposés à un risque de retrait/gonflement des argiles,

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli, autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf disposition contraire du règlement dans les zones de risques.

    Extrait du règlement · article Introduction – Reconstruction après sinistre · page 3

    dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de lotissement ou de construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain faisant l'objet d'une division, les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf mention contraire dans le règlement de la zone.

    Extrait du règlement · article Introduction – Application de l'article R.151-21 · page 3

    regard de chaque lot ou terrain issu de la division (en propriété ou en jouissance),

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs d'énergie solaire ou renouvelable : insertion judicieuse dans l'environnement sonore et visuel.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article A5 · page 38

    devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans

• Disposition complémentaire

  • Les nouvelles rues créées pour être ouvertes à la circulation automobile publique ont une emprise minimale de 6 m (passage des piétons compris).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Article 9 – Voirie · page 49

    une emprise minimale de 6 m (y compris le passage des piétons).

• Cas particulier d’implantation

  • Les règles de recul sur voie ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure ni aux ouvrages techniques des services publics. L'extension limitée d'une construction existante non conforme est admise si elle ne réduit pas la distance à l'alignement et reste sans incidence sur la sécurité routière.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A4 · page 36

    Elles ne s'opposent pas à l'extension limitée d'une construction existante qui ne respecte (...) sans incidence sur la sécurité routière