Zone UE du PLU de Rots : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UE4 · page 11

    Autres voies ouvertes à la circulation automobile : 10m de l'alignement ;

  • au moins 15 m

    • Le long de : RN13
    Extrait du règlement · article UE4 · page 11

    RN13 : 15m de l’alignement ;

• Recul minimal à la voie ferrée

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UE4 · page 11

    Voie ferrée : 10m du bord d'emprise (ou alignement) ;

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UE4 · page 12

    Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au (...) moins égale à 5m.

  • au moins 3 m

    • Si la hauteur au faitage ou à l'acrotère de la construction est inférieure à 7m
    Extrait du règlement · article UE4 · page 12

    si la hauteur au faitage ou à l'acrotère de la construction est inférieure à 7m, ce (...) minimum est ramené à 3m.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UE4 · page 12

    Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 3 mètres.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 12 m

    Extrait du règlement · article UE 4 · page 11

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m. Elle est comptée par rapport au

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est la différence de niveau entre le point le plus haut (faîtage ou sommet de l'acrotère pour toitures-terrasses ou attiques) et le point le plus bas à sa verticale, appréciée par rapport au terrain existant avant travaux à la date du dépôt de la demande. Les installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, ascenseurs, garde-corps...) sont exclues du calcul.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions · page 5

    par rapport au niveau du terrain existant avant travaux

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 50 %

    Extrait du règlement · article UE5 · page 12

    L’emprise au sol des constructions sera au plus égale à 50 % de la superficie totale de

  • au plus 35 %

    • Secteur UEb
    Extrait du règlement · article UE5 · page 12

    En UEb, cette emprise maximale est réduite à 35%.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus ; exclus : éléments de modénature, marquises et débords de toiture non soutenus par poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 5

    projection verticale du volume de la construction

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Admis : couleur sombre, vitrages, panneaux solaires, toitures végétalisées · Interdits : matériaux brillants

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 12

    Les matériaux de toiture seront de couleur sombre. Les matériaux brillants (...) sont interdits. Les vitrages, panneaux solaires ou toitures végétalisées sont néanmoins (...) autorisés.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 13

    Elles auront une hauteur maximale de 2m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 13

    Elles auront une hauteur maximale de 2m.

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures sur voies : haie basse taillée doublée ou non de grillage rigide sur potelets, cohérente avec l'environnement ; masquer les aires de stationnement de véhicules utilitaires, dépôts et cours de service ; sans publicité ni raison sociale ; bordure marquant l'alignement ; recul des portails permettant le stationnement hors chaussée.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UE 6 · page 13

    Elles seront composées d’une haie basse taillée doublée ou non de grillage rigide sur

• Clôture perméable à la petite faune

  • En limite avec l'espace agricole ou naturel, clôtures écologiquement perméables : haies d'essences locales doublées ou non d'un grillage côté parcelle, ou lisses normandes.

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 13

    En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures sont écologiquement

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 10 %

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 13

    10% de l'unité foncière sera traité en espace vert ( = surface non-imperméabilisée) et

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 1 000 m²

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 13

    1 arbre de haute tige par tranche de 1 000m2 d’unité

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 13

    les aires de stationnements des véhicules légers (pour le personnel ou la (...) clientèle) seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

• Essences locales imposées

  • Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées ; essences invasives, à pousse rapide et résineux (laurier palme, bambous, thuya) interdits.

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 13

    Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les plantations identifiées au règlement graphique (L151-19 et L151-23) sont préservées et confortées ; coupes ou abattages soumis à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UE 6 · page 13

    seront préservées et confortées.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article Art. 7 (dispositions communes) · page 48

    2 places de stationnement par logement dans les autres cas.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    2 places de stationnement par logement dans les autres cas.

  • au moins 1 place par logement

    • Si le logement est un logement locatif social
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1 place de stationnement par logement si le logement est un logement locatif social

  • au moins 1,5 places par logement

    • Si le logement a une surface de plancher inférieure à 60m2
    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    1,5 place de stationnement par logement (...) inférieure à 60m2 (c'est-à-dire pour les T1 et les T2)

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

  • au moins 2,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement · page 7

    dimension inférieure à 5m x 2,5m

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    Extrait du règlement · article Article 7 – Stationnement · page 48

    Au moins une place de stationnement par logement sera accessible sur un espace

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Traitement architectural homogène sur toutes les façades (pas de distinction façade principale/arrière) ; toitures visibles traitées comme une façade ; ouvrages techniques intégrés à l'architecture ; couleurs vives limitées à la modénature et à la publicité.

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 12

    Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : Les carrières, Les nouvelles constructions à usage d’habitation (logements ou hébergements), stationnement de plus de trois mois des caravanes, hébergement léger de loisirs, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets de véhicules désaffectés

    Extrait du règlement · article UE1 · page 10

    Les carrières ;

• Destinations admises sous condition

  • En UEb, extension des logements existants autorisée sans augmentation de capacité d'accueil ni création de plus de 30 m² de surface de plancher ; une annexe par unité foncière de moins de 12 m² d'emprise au sol et de moins de 3 m de hauteur. Équipements publics ou d'intérêt collectif : seuls ceux compatibles avec les autres activités du secteur.

    • Secteur UEb
    Extrait du règlement · article UE2 · page 10

    En UEb, pour les logements existant avant l'entrée en application du présent PLU : (...) plancher supérieure 30m2 (...) de moins de 12m2 d'emprise au sol et de moins de (...) 3m de hauteur

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Article 8 · page 48

    Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est (...) portée à 5m.

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article Article 8 – Desserte · page 48

    Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est

  • au moins 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Article 8 · page 48

    Ce passage aura une largeur minimale de 3m, sauf en UE où cette largeur est (...) portée à 5m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : gestion sur l'unité foncière par infiltration

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux pluviales · page 50

    dès que les conditions le permettent, les eaux pluviales seront gérées sur l'unité

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 10 – Ordures ménagères · page 50

    Toute nouvelle construction doit prévoir, pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article 9 – Communications numériques · page 50

    ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain, au réseau de desserte numérique

• Assainissement non collectif admis

  • Raccordement obligatoire au réseau d'assainissement public ; à défaut, installation d'assainissement non collectif conforme au règlement du SPANC de Caen la mer, avec autorisation et étude préalable.

    Extrait du règlement · article Article 9 – Eaux usées · page 49

    faire l'objet d'une autorisation auprès du SPANC

Autres dispositions

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Nouveaux bâtiments d'équipements publics ou d'activités de surface de plancher ≥ 10 000 m² : raccordement à des énergies renouvelables couvrant au moins 80 % des besoins, sinon justification d'achat équivalent.

    Extrait du règlement · article UE 5 · page 12

    dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 10 000m2, devront être raccordés à

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Toute opération d'aménagement ou de construction doit être compatible avec les OAP (pièce 2b).

    Extrait du règlement · article UE 2 · page 10

    avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui complètent le

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli, autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf disposition contraire du règlement dans les zones de risques.

    Extrait du règlement · article Introduction – Reconstruction après sinistre · page 3

    dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de lotissement ou de construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain faisant l'objet d'une division, les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf mention contraire dans le règlement de la zone.

    Extrait du règlement · article Introduction – Application de l'article R.151-21 · page 3

    regard de chaque lot ou terrain issu de la division (en propriété ou en jouissance),

• Disposition complémentaire

  • Les nouvelles rues créées pour être ouvertes à la circulation automobile publique ont une emprise minimale de 6 m (passage des piétons compris).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Article 9 – Voirie · page 49

    une emprise minimale de 6 m (y compris le passage des piétons).

  • Au-delà de 12 m, seuls les ouvrages et installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, portiques) des entreprises de la zone et les installations nécessaires aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiés.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UE 4 · page 11

    Au-delà de cette hauteur, seuls peuvent être édifiés les ouvrages et installations

• Cas particulier d’implantation

  • Extension limitée de constructions existantes ne respectant pas les reculs : autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport aux voies et est sans incidence sur la sécurité routière. Règles non applicables aux équipements d'infrastructure et ouvrages techniques des services publics.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE4 · page 11

    Cependant l'extension limitée de constructions qui existent avant l’entrée en application du présent règlement et qui ne respectent pas les dispositions précédentes est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport aux voies

  • Extension limitée de constructions existantes ne respectant pas le recul : autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UE4 · page 12

    l'extension limitée de constructions qui existent avant l’entrée en application du (...) autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la (...) limite séparative de propriétés.