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PLU du Mesnil-Patry · zone urbaine

Zone U du PLU du Mesnil-Patry : ce que vous pouvez construire

Zone U (secteurs Ua et Ub)

  • PLU approuvé le 19 juin 2013
  • Secteurs : Ua, Ub
  • Règlement officiel

L’essentiel de la zone U

Hauteur totale
au plus 9 mArticle U 10
Recul sur rue
au moins 4 mSecteur UbArticle U 6
Recul des voisins
au moins 3 m, ou sur la limitelimites latérales et fond de terrainArticle U 7
Emprise au sol
de 30 % à 50 % selon le secteurUa : 50 % · Ub : 30 %Article U 9
Stationnement
au moins 2 places par logementArticle U 12
Clôture sur rue
au plus 2 mArticle U 11

Règle générale de la zone ; secteurs et cas particuliers dans le détail ci-dessous.

Les règles de la zone U, thème par thème

Implantation par rapport à la rue

2 règles

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 4 m

      • Secteur Ub
      Extrait du règlement · article U 6 · page 16
      En secteur Ub, les constructions devront être implantées en retrait de 4 mètres minimum.

  • Recul maximal par rapport aux voies (bande d’implantation)

    La construction ne peut pas être implantée plus loin de la rue que cette distance.

    • au plus 4 m

      • Secteur Ua
      Extrait du règlement · article U 6 · page 16
      En secteur Ua, les constructions devront être implantées en retrait de 4 mètres maximum.

Implantation par rapport aux voisins

3 règles

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins 3 m

      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article U 7 · page 16
      Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait de 3 mètres minimum.

  • Implantation sur limite séparative autorisée

    La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

    • Autorisé

      • limites latérales
      Extrait du règlement · article U 7 · page 16
      Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait de 3 mètres minimum.

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • au moins 15 m

      • Si deux constructions d'habitations
      Extrait du règlement · article U 8 · page 16
      Deux constructions d’habitations doivent être écartées d’une distance minimale de 15 mètres entre les deux points les plus proches des deux constructions.

Hauteur des constructions

1 règle

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

  • Hauteur maximale hors tout

    Hauteur maximale de la construction, tout compris.

    • au plus 9 m

      Extrait du règlement · article U 10 · page 17
      La hauteur totale des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres.

Emprise au sol et surfaces

5 règles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • au plus 50 %

      • Secteur Ua
      Extrait du règlement · article U 9 · page 16
      En secteur Ua l’emprise au sol ne peut être supérieure à 50% de la surface de la parcelle.

    • au plus 30 %

      • Secteur Ub
      Extrait du règlement · article U 9 · page 16
      En secteur Ub l’emprise au sol ne peut être supérieure à 30% de la surface de la parcelle.

  • Coefficient d’occupation des sols (COS)

    • au plus 0,5

      • Secteur Ua
      Extrait du règlement · article U 14 · page 19
      En secteur Ua le COS est de 0,5.

    • au plus 0,3

      • Secteur Ub
      Extrait du règlement · article U 14 · page 19
      En secteur Ub le COS est de 0,3.

  • Surface minimale de terrain

    Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

    • Non réglementé

      Sans Objet

      Extrait du règlement · article U 5 · page 15
      Sans Objet

Toiture et pente

1 règle

Définitions : Faîtage

  • Matériaux de couverture

    • Annexes à l'habitation : mêmes matériaux de construction que le bâtiment principal.

      • Pour : annexes
      Extrait du règlement · article U 11 · page 17
      Pour les annexes à l’habitation devront être utilisés les mêmes matériaux de constructions que pour le bâtiment principal.

Clôtures

4 règles

Définitions : Limite séparative

  • Hauteur maximale des clôtures sur rue

    Hauteur maximale de la clôture côté rue.

    • au plus 2 m

      Extrait du règlement · article U 11 · page 17
      Les clôtures ne devront pas dépasser 2m entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la clôture.

  • Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

    Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

    • au plus 2 m

      Extrait du règlement · article U 11 · page 17
      Les clôtures ne devront pas dépasser 2m entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la clôture.

  • Types de clôture sur rue

    • Interdits : murs de parpaings ou de briques creuses non revêtus d'un enduit, matériaux métalliques ou non décoratifs (tubes, plaques de tôle, barbelés), clôtures de fortune (bambous), grillages non cachés par une haie végétale

      Extrait du règlement · article U 11 · page 17
      Les matériaux de fortune sont interdits : (...) Les murs de parpaings ou de briques creuses non revêtues d’un enduit (...) Les matériaux métalliques ou non décoratifs (tels que les tubes ou les plaques de tôles, barbelés) et les clôtures de fortune (bambous) (...) Les grillages non cachés par une haie végétale

  • Types de clôture en limite séparative

    • Interdits : murs de parpaings ou de briques creuses non revêtus d'un enduit, matériaux métalliques ou non décoratifs (tubes, plaques de tôle, barbelés), clôtures de fortune (bambous), grillages non cachés par une haie végétale

      Extrait du règlement · article U 11 · page 17
      Les matériaux de fortune sont interdits : (...) Les murs de parpaings ou de briques creuses non revêtues d’un enduit (...) Les matériaux métalliques ou non décoratifs (tels que les tubes ou les plaques de tôles, barbelés) et les clôtures de fortune (bambous) (...) Les grillages non cachés par une haie végétale

Espaces verts et plantations

2 règles

Définitions : Espaces de pleine terre

  • Essences locales imposées

    • Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, de préférence d'essences vernaculaires.

      Extrait du règlement · article U 13 · page 18
      Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes de préférence d’essences vernaculaires.

  • Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

    • Haies et talus bordant la parcelle à construire conservés, sauf pour réaliser un accès d'une largeur suffisante.

      Extrait du règlement · article U 13 · page 18
      Les haies et talus bordant la parcelle à construire doivent être conservés sauf à pouvoir réaliser un accès à la parcelle d’une largeur suffisante.

Stationnement

3 règles

  • Places de stationnement par logement

    Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

    • au moins 2 places par logement

      Extrait du règlement · article U 12 · page 18
      deux places de stationnement par logement sur la parcelle privative

    • au moins la plus grande des deux valeurs : logements ou 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article U 12 · page 18
      une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface plancher hors œuvre nette avec un minimum de une place par logement sur la parcelle.
Constructions existantes / cas particuliers (1)

  • Stationnement vélo : surface minimale

    • Équipements nécessaires au stationnement des vélos devant les équipements publics (mairie) ; pas de surface chiffrée.

      • Pour : équipements publics
      Extrait du règlement · article U 12 · page 18
      il doit être prévu les équipements nécessaires pour le stationnement des vélos devant les équipements publics (mairie).

Autres règles

aspect extérieur et façades, constructions autorisées ou interdites, accès, voirie et réseaux, autres dispositions · 19 règles

Aspect extérieur et façades

  • Teintes de façade

    • Interdits : blanc

      Extrait du règlement · article U 11 · page 17
      L’emploi de la couleur blanche sur les murs extérieurs est interdit.

  • Matériaux de façade

    • Murs non réalisés en matériaux destinés à rester apparents : parement ou enduit teinté dans la masse ou peint, de tonalité claire s'harmonisant avec le ton de la pierre ; tout élément coloré distinct doit être motivé par les volumes ou éléments architecturaux.

      Extrait du règlement · article U 11 · page 17
      Les murs de façades qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint.

Constructions autorisées ou interdites

  • Destinations et sous-destinations interdites

    • Interdits : activités agricoles et constructions à usage agricole, activités économiques incompatibles avec le voisinage de l'habitat, camping et habitations légères de loisirs, carrière, installations génératrices de bruits, abris de fortune, dépôt de ferraille, véhicule désaffecté, matériaux de démolition et déchets

      Extrait du règlement · article U 1 · page 13
      Les activités agricoles et constructions à usage agricole. (...) Les activités économiques incompatibles avec le voisinage de l’habitat. (...) Les activités de camping et implantation d’habitations légères de loisirs. (...) L’ouverture et l’exploitation de carrière. (...) Installations génératrices de bruits. (...) Abris de fortune, dépôt de ferraille, véhicule désaffecté, matériaux de démolition et déchets.

  • Destinations admises sous condition

    • Admis : extension des activités artisanales existantes et nouvelles activités artisanales, sous réserve d'être compatibles avec l'habitat

      Extrait du règlement · article U 2 · page 13
      L’extension des constructions d’activités artisanales déjà existantes et les nouvelles constructions d’activités artisanales, sous réserve d’être compatible avec l’habitat.

  • Sous-sols interdits

    • Interdit

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article U 10 · page 17
      Les sous sols sont interdits uniquement à l’est de la route de Cheux et de Brouay.

  • Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

    • Affouillements et exhaussements visés à l'article R 442-2-c du Code de l'urbanisme interdits.

      Extrait du règlement · article U 1 · page 13
      Affouillement et exhaussement visés à l’article R 442-2-c CU.

Accès, voirie et réseaux

  • Assainissement non collectif admis

    • Oui

      Extrait du règlement · article U 4 · page 15
      En l’absence de réseau, l’assainissement autonome des constructions en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

  • Eaux pluviales : mode de gestion

    • Admis : écoulement dans le réseau collecteur lorsqu'il existe, en l'absence de réseau, aménagements à la charge du constructeur garantissant le libre écoulement

      Extrait du règlement · article U 4 · page 15
      Lorsque le réseau d’évacuation existe et que ses caractéristiques techniques le permettent, les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Autres dispositions

  • Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

    • Nouvelles constructions interdites en secteur inondable (périmètre non détaillé dans l'article ; à l'est du bourg selon le préambule, p.12).

      Extrait du règlement · article U 1 · page 13
      Nouvelles constructions en secteur inondable.

  • Disposition complémentaire

    • Terrain enclavé sans accès sur voie publique ou privée inconstructible, sauf servitude de passage suffisante ; desserte permettant la circulation des engins de lutte contre l'incendie.

      Extrait du règlement · article U 3 · page 14
      Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante.

    • Voies en impasse aménagées en partie terminale pour permettre le demi-tour ; permis refusé si la voie ne répond pas à la destination et à l'importance de l'immeuble ; débouchés dangereux interdits ; accès aux voies publiques entièrement sécurisé.

      Extrait du règlement · article U 3 · page 14
      Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

    • Constructions artisanales : une place pour 50 m² de SHON.

      Extrait du règlement · article U 12 · page 18
      Une place pour 50 m2 de SHON

    • Extension des constructions incompatibles avec l'affectation de la zone interdite ; extensions mesurées possibles sauf disposition contraire de la zone, caractère mesuré apprécié selon la vocation de la zone et le volume du bâtiment préexistant.

      Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 2 extensions mesurées · page 8
      Toutefois, des extensions mesurées pourront être autorisées sauf dispositions contraires du règlement spécifique de la zone.

    • Si le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations de stationnement, possibilité de les réaliser sur un autre terrain situé à moins de 300 m (L.421-3, R.332-17 du Code de l'urbanisme) ; constructions non prévues : règles des établissements les plus assimilables.

      • Exception
      Extrait du règlement · article U 12 · page 18
      en aménageant sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

  • Adaptations mineures

    • Aucune dérogation aux règles du PLU, sauf adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

      Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 7 adaptations mineures · page 9
      ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

  • Cas particulier d’implantation

    • Ouvrages publics de faible importance (sans emplacement réservé ni enquête publique) et équipements indispensables à la sécurité : exemptés des règles d'implantation et de densité dans toutes les zones.

      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 4 construction d'ouvrage public · page 8
      peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation et de densité.

  • Reconstruction après sinistre

    • Restauration possible en non-conformité des articles 5 à 13 de la zone si : (1) l'état initial présente encore l'aspect d'une construction utilisable ; (2) le projet respecte l'architecture du bâtiment initial ; (3) le projet respecte les servitudes d'utilité publique grevant la parcelle.

      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 5 édifices vétustes ou détruits par sinistre · page 9
      L’autorisation de restaurer pourra être accordée en non-conformité de tout ou partie des articles 5 à 13 du règlement de chaque zone si les 3 conditions suivantes sont remplies
Constructions existantes / cas particuliers (2)

  • Cas particulier d’implantation

    • Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt général et parties de bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination sans modification de volume : non soumis aux règles de distances et de recul.

      • Pour : équipements publics, constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article U 6 · page 16
      Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général et les parties de bâtiments déjà existants faisant l’objet d’un changement de destination sans modification de volume, ne sont pas soumis aux règles de distances et de recul.

    • Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt général et parties de bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination sans modification de volume : non soumis aux règles de distances et de retrait.

      • Pour : équipements publics, constructions existantes
      • limites latérales et fond de terrain
      • Exception
      Extrait du règlement · article U 7 · page 16
      Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général et les parties de bâtiments déjà existants faisant l’objet d’un changement de destination sans modification de volume, ne sont pas soumis aux règles de distances et de retrait.

Questions fréquentes sur la zone U

Quelle hauteur peut atteindre une maison en zone U (PLU du Mesnil-Patry) ?

Hauteur totale : au plus 9 m (article U 10). Les hauteurs se mesurent depuis le terrain naturel, selon la définition du règlement.

À quelle distance de la rue faut-il construire en zone U ?

Recul sur rue : au moins 4 m (article U 6). Précision : Secteur Ub. Des règles particulières peuvent s’appliquer le long de certaines voies ou dans certains secteurs : voir le détail de la zone.

Peut-on construire en limite de propriété en zone U (PLU du Mesnil-Patry) ?

Oui, la construction sur la limite séparative est autorisée (article U 7), limites latérales. Sinon, il faut respecter un recul au moins 3 m (article U 7).

Quelle part du terrain peut-on construire en zone U ?

Emprise au sol : de 30 % à 50 % selon le secteur (article U 9) (Ua : 50 % · Ub : 30 %).

Les autres zones du PLU du Mesnil-Patry

Communes où la zone U peut s’appliquer

Le PLU du Mesnil-Patry est commun à ces communes ; le plan de zonage indique où se trouve la zone U.