Zone 1AU du PLU du Mesnil-Patry : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 4 m

    • Si groupes d’habitations nouveaux ou lotissements
    Extrait du règlement · article 1AU 6 · page 33

    Pour les groupes d’habitations nouveaux ou les lotissements, les constructions devront être implantées en retrait de 4 m minimum.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 33

    Les constructions devront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait de 3 m minimum.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article 1AU 7 · page 33

    Les constructions devront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait de 3 m minimum.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AU 8 · page 33

    Sans objet.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 9 m

    • Si constructions d’habitations
    Extrait du règlement · article 1AU 10 · page 34

    Les constructions d’habitations ne devront pas dépasser une hauteur totale de 9 m.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 30 %

    Extrait du règlement · article 1AU 9 · page 33

    L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la parcelle.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AU 5 · page 33

    Sans Objet

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AU 14 · page 36

    Sans objet.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Pour les annexes à l’habitation, mêmes matériaux de construction que pour le bâtiment principal.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article 1AU 11 · page 34

    Pour les annexes à l’habitation devront être utilisés les mêmes matériaux de constructions que pour le bâtiment principal.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AU 11 · page 34

    Les clôtures ne devront pas dépasser 2m entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la clôture.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AU 11 · page 34

    Les clôtures ne devront pas dépasser 2m entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la clôture.

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : matériaux de fortune, murs de parpaings ou de briques creuses non revêtues d’un enduit, matériaux métalliques ou non décoratifs (tubes, plaques de tôles, barbelés) et clôtures de fortune (bambous), grillages non cachés par une haie végétale

    Extrait du règlement · article 1AU 11 · page 34

    Les matériaux de fortune sont interdits : (...) Les murs de parpaings ou de briques creuses non revêtues d’un enduit (...) Les matériaux métalliques ou non décoratifs (tels que les tubes ou les plaques de tôles, barbelés) et les clôtures de fortune (bambous) (...) Les grillages non cachés par une haie végétale

• Types de clôture en limite séparative

  • Interdits : matériaux de fortune, murs de parpaings ou de briques creuses non revêtues d’un enduit, matériaux métalliques ou non décoratifs (tubes, plaques de tôles, barbelés) et clôtures de fortune (bambous), grillages non cachés par une haie végétale

    Extrait du règlement · article 1AU 11 · page 34

    Les matériaux de fortune sont interdits : (...) Les murs de parpaings ou de briques creuses non revêtues d’un enduit (...) Les matériaux métalliques ou non décoratifs (tels que les tubes ou les plaques de tôles, barbelés) et les clôtures de fortune (bambous) (...) Les grillages non cachés par une haie végétale

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; les talus avec leur végétation bordant les voies et existants sur les limites séparatives et parcellaires doivent être préservés, sauf accès à la parcelle d’une largeur suffisante.

    Extrait du règlement · article 1AU 13 · page 35

    Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article 1AU 12 · page 35

    pour les habitations individuelles : o deux places de stationnement par logement sur la parcelle privative

  • au moins la plus grande des deux valeurs : logements ou 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU 12 · page 35

    pour les immeubles d’habitation collective : o une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface plancher hors œuvre nette avec un minimum de une place par logement sur la parcelle.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Interdits : blanc

    Extrait du règlement · article 1AU 11 · page 34

    L’emploi de la couleur blanche sur les murs extérieurs est interdit.

• Matériaux de façade

  • Murs non réalisés en matériaux destinés à rester apparents : parement ou enduit, teinté dans la masse ou peint, de tonalité claire s’harmonisant avec le ton de la pierre ; tout élément coloré distinct doit être motivé par les volumes ou éléments architecturaux.

    Extrait du règlement · article 1AU 11 · page 34

    Les murs de façades qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint. Les enduits ou peintures doivent être de tonalité claire, s’harmonisant avec le ton de la pierre.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : activités industrielles, artisanales, commerciales et agricoles incompatibles avec le voisinage des habitations, camping, stationnement de caravanes et autres véhicules de camping, carrière, abris de fortune, dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets, habitations légères de loisirs, affouillements et exhaussements visés à l’article R 442-2-c CU

    Extrait du règlement · article 1AU 1 · page 31

    Les activités industrielles, artisanales, commerciales et agricoles incompatibles avec le voisinage des habitations. (...) Les activités de camping. (...) L’ouverture et l’exploitation de carrière. (...) Les implantations d’habitations légères de loisirs. (...) Les affouillements et exhaussements visés à l’article R 442-2-c CU.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU 10 · page 34

    Les sous-sols sont interdits dans la zone 1 AU à l’est de la rue de Cheux et de Brouay.

• Destinations admises sous condition

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AU 2 · page 31

    Sans objet.

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 32

    En l’absence de réseau, l’assainissement autonome des constructions en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu’il existe ; sinon aménagements à la charge du constructeur garantissant le libre écoulement, sous réserve du droit des tiers des fonds inférieurs. Aucun débit ni volume chiffré.

    Extrait du règlement · article 1AU 4 · page 32

    Lorsque le réseau d’évacuation existe et que ses caractéristiques techniques le permettent, les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Urbanisation subordonnée à un plan d’aménagement sur l’ensemble de la zone, compatible avec le PADD.

    Extrait du règlement · article 1AU (introduction) · page 30

    La zone ne pourra être urbanisée sauf à produire un plan d’aménagement sur l’ensemble de la zone compatible avec les éléments déterminés dans le projet d’aménagement et de développement durable de la commune.

  • Zone exclusivement affectée à la construction d’habitation ; elle accueille les habitations et leurs dépendances, bureaux et services.

    Extrait du règlement · article 1AU (introduction) · page 30

    Elle est exclusivement affectée à la construction d’habitation et tous travaux permettant de rendre un immeuble à la vocation d’habitat ou de service.

  • Terrain enclavé sans accès sur une voie publique ou privée inconstructible, sauf servitude de passage suffisante produite par le propriétaire.

    Extrait du règlement · article 1AU 3 · page 31

    Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante.

  • Les voiries en impasse ne peuvent desservir que 5 logements au maximum ; voies adaptées à la destination et au trafic, circulation des engins d’incendie possible.

    Extrait du règlement · article 1AU 3 · page 32

    Les voiries en impasse ne peuvent desservir que 5 logements au maximum.

  • Constructions artisanales : une place pour 50 m² de SHON ; stationnement hors voies publiques ; possibilité de se tenir quitte en aménageant les places sur un autre terrain à moins de 300 m.

    Extrait du règlement · article 1AU 12 · page 35

    Pour les constructions artisanales : o Une place pour 50 m2 de SHON

  • Extension des constructions incompatibles avec l'affectation de la zone interdite ; extensions mesurées possibles sauf disposition contraire de la zone, caractère mesuré apprécié selon la vocation de la zone et le volume du bâtiment préexistant.

    Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 2 extensions mesurées · page 8

    Toutefois, des extensions mesurées pourront être autorisées sauf dispositions contraires du règlement spécifique de la zone.

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Les constructions doivent être intégrées à leur environnement et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

    Extrait du règlement · article 1AU 10 · page 34

    Les constructions devront systématiquement être intégrées à leur environnement et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les espaces libres seront conformes aux orientations particulières réalisées pour la zone et annexées au dossier de PLU.

    Extrait du règlement · article 1AU 13 · page 36

    Les espaces libres seront conformes aux orientations particulières réalisées pour la zone et annexé au présent dossier de PLU

• Adaptations mineures

  • Aucune dérogation aux règles du PLU, sauf adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

    Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 7 adaptations mineures · page 9

    ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

• Cas particulier d’implantation

  • Ouvrages publics de faible importance (sans emplacement réservé ni enquête publique) et équipements indispensables à la sécurité : exemptés des règles d'implantation et de densité dans toutes les zones.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 4 construction d'ouvrage public · page 8

    peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation et de densité.

• Reconstruction après sinistre

  • Restauration possible en non-conformité des articles 5 à 13 de la zone si : (1) l'état initial présente encore l'aspect d'une construction utilisable ; (2) le projet respecte l'architecture du bâtiment initial ; (3) le projet respecte les servitudes d'utilité publique grevant la parcelle.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 5 édifices vétustes ou détruits par sinistre · page 9

    L’autorisation de restaurer pourra être accordée en non-conformité de tout ou partie des articles 5 à 13 du règlement de chaque zone si les 3 conditions suivantes sont remplies