Zone 2AU du PLU du Mesnil-Patry : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 6 · page 41

    Sans objet.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 7 · page 41

    Sans objet.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 8 · page 41

    Sans objet.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 10 · page 41

    Sans objet

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 10 · page 41

    Sans objet

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 9 · page 41

    Sans objet.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 5 · page 41

    Sans objet.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 14 · page 42

    Sans objet.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 11 · page 42

    Sans objet

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 11 · page 42

    Sans objet

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 13 · page 42

    Sans objet

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 12 · page 42

    Sans objet

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : activités industrielles, activités artisanales dont le voisinage est incompatible avec celui des habitations, activités de camping, stationnement de caravanes et autres véhicules de camping, ouverture et exploitation de carrière, abris de fortune, dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets, habitations légères de loisirs, toutes activités pouvant entraver l'urbanisation ultérieure de la zone

    Extrait du règlement · article 2AU 1 · page 40

    Toutes activités industrielles.

• Destinations admises sous condition

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 2 · page 40

    Sans objet.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 3 · page 40

    Sans objet.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 4 · page 41

    Sans objet.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Zone de réserve foncière non ouvrable en l'état à l'urbanisation : urbanisable seulement par la procédure de modification du PLU, après production d'un plan d'aménagement sur l'ensemble de la zone et réalisation des opérations de sécurisation des carrefours et de sécurité des déplacements (emplacements réservés voiries).

    Extrait du règlement · article Chapitre 2AU (introduction) · page 38

    Ces zones ne peuvent être ouvertes en l’état à l’urbanisation.

  • Extension des constructions incompatibles avec l'affectation de la zone interdite ; extensions mesurées possibles sauf disposition contraire de la zone, caractère mesuré apprécié selon la vocation de la zone et le volume du bâtiment préexistant.

    Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 2 extensions mesurées · page 8

    Toutefois, des extensions mesurées pourront être autorisées sauf dispositions contraires du règlement spécifique de la zone.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Plan d'aménagement à produire sur l'ensemble de la zone avant toute urbanisation ; ouverture à l'urbanisation conditionnée à la réalisation des opérations de sécurisation des carrefours et de sécurité des déplacements (mise en oeuvre des emplacements réservés voiries).

    Extrait du règlement · article Chapitre 2AU (introduction) · page 38

    Ces zones ne pourront être urbanisées sauf à produire un plan d’aménagement sur l’ensemble de la zone.

• Adaptations mineures

  • Aucune dérogation aux règles du PLU, sauf adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

    Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 7 adaptations mineures · page 9

    ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

• Cas particulier d’implantation

  • Ouvrages publics de faible importance (sans emplacement réservé ni enquête publique) et équipements indispensables à la sécurité : exemptés des règles d'implantation et de densité dans toutes les zones.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 4 construction d'ouvrage public · page 8

    peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation et de densité.

• Reconstruction après sinistre

  • Restauration possible en non-conformité des articles 5 à 13 de la zone si : (1) l'état initial présente encore l'aspect d'une construction utilisable ; (2) le projet respecte l'architecture du bâtiment initial ; (3) le projet respecte les servitudes d'utilité publique grevant la parcelle.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre I, Chapitre II, Art 5 édifices vétustes ou détruits par sinistre · page 9

    L’autorisation de restaurer pourra être accordée en non-conformité de tout ou partie des articles 5 à 13 du règlement de chaque zone si les 3 conditions suivantes sont remplies