Zone UC du PLU de Mondeville : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UC 6 - 1 · page 53

    En cas de recul de la construction, celui-ci sera au minimum de 5 m.

  • au moins 5 m

    • Si voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables (et parcs publics)
    Extrait du règlement · article UC 6 - 2 · page 53

    Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée).

  • au moins 5 m

    • Pour : piscines
    • Si voies ouvertes à la circulation automobile
    Extrait du règlement · article UC 6 - 3 · page 53

    5 m par rapport à l’alignement (ou de la limite de l'emprise de la voie privée) des voies ouvertes à la circulation automobile ;

  • au moins 3 m

    • Pour : piscines
    • Si voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables (et parcs publics)
    Extrait du règlement · article UC 6 - 3 · page 53

    3 m par rapport à l’alignement (ou de la limite de l'emprise de la voie privée) des autres voies et emprises publiques

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Si voies ouvertes à la circulation automobile (pas les voies piétonnes, chemins, pistes cyclables, parcs publics)
    Extrait du règlement · article UC 6 - 1 · page 53

    Les constructions peuvent s’implanter, soit à l’alignement des voies ou emprises publiques, soit en recul vis-à-vis de ces dernières.

• Recul minimal à la voie ferrée

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UC 6 - 5 · page 54

    Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de la limite légale du chemin de fer

  • au moins 2 m

    • Pour : annexes, garages, piscines
    Extrait du règlement · article UC 6 - 5 · page 54

    Pour les annexes (y compris les garages), les piscines et les préaux, cette distance minimale est ramenée à 2 m.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Ordonnancement de fait : il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations de premier rang.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 8 · page 21

    Lorsqu’il existe un ordonnancement de fait, il détermine l’implantation des nouvelles constructions et (...) installations de premier rang.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’acrotère (H acrotere/2), avec un minimum de 5 m

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UC 7 - 1 · page 54

    Les constructions sont, soit contiguës à la limite séparative, soit implantées avec un retrait (D) au moins égal à la moitié de la hauteur prise à l’acrotère de la façade principale avec un minimum de 5 m.

  • au moins la hauteur de la construction (H), avec un minimum de 5 m

    • fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7 - 2 · page 54

    Les constructions doivent être implantées avec un retrait égal à la hauteur de la façade, avec un minimum de 5 m.

  • au moins 3 m

    • Pour : piscines
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7 - 2 (cas particuliers) · page 54

    Les piscines, couvertes ou non, les éoliennes, doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m d’une ou des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UC 7 - 1 · page 54

    Les constructions sont, soit contiguës à la limite séparative, soit implantées avec un retrait (D) au moins égal à la moitié de la hauteur prise à l’acrotère de la façade principale avec un minimum de 5 m.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UC 6 - 4 · page 53

    Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m par rapport aux berges

  • au moins 20 m

    • Pour : extensions
    • Si extensions en secteur inondable hors PPM - BVO
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 16

    En cas d’extensions, celles-ci doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 20 m par rapport à la berge des cours d'eau.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 4 m

    • Si hors habitations et leurs annexes
    Extrait du règlement · article UC 8 · page 55

    Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent l’être de façon à ce que soit aménagé entre elles un espace suffisant D ≥ H/2 (Distance ≥ hauteur de la façade la plus proche divisée par 2 sans être inférieur à 4 m ; et ce, en tout point de la construction). Cette disposition ne s’applique pas pour les habitations et leurs annexes.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 16 m

    Extrait du règlement · article UC 10 - 1.1 · page 55

    La hauteur maximale des façades principales sur rue et arrière ne peut dépasser 16 m.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 19 m

    Extrait du règlement · article UC 10 - 1.3 · page 56

    La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 19 m.

  • Éoliennes : hauteur maximale ne dépassant pas de plus de 3 mètres la construction la plus élevée réalisée sur le terrain.

    Extrait du règlement · article UC 10 - 2 · page 56

    La hauteur maximale des éoliennes ne peut dépasser de plus de 3 mètres la construction la plus élevée réalisée sur le terrain.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : voie, tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 7

    à partir du niveau du sol de la voie à l'alignement à l'aplomb de la construction (...) à partir du niveau du terrain naturel à l'aplomb de la construction

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Attique · page 4

    situés en retrait d’au moins 1,50 m sur l'une des façades sur rue ou arrière

• Gabarit enveloppe

  • Gabarit : les deux hauteurs maximales de façade (16 m, sur rue et arrière) déterminent deux lignes horizontales à l’aplomb de l’implantation principale ; la construction s’inscrit dans le volume délimité par deux plans inclinés à 45° partant de ces lignes (et par la hauteur maximale de 19 m).

    Extrait du règlement · article UC 10 - 1.2 · page 55

    La construction s'inscrit dans un volume déterminé par deux plans inclinés à 45° partant de chacune de ces deux lignes horizontales

  • Gabarit : hauteur maximale des façades principales sur rue (deux horizontales), plan incliné à 45° partant de chacune, et hauteur maximale des constructions, appliqués simultanément ; valeurs fixées à l’article 10 de chaque zone.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 7

    La hauteur maximale des constructions est définie par un gabarit résultant de l'application simultanée (...) d’un plan incliné à 45° partant de chacune de ces horizontales

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 70 %

    Extrait du règlement · article UC 9 - 3 · page 55

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

• Extension : surface maximale ajoutée

  • au plus 20 m²

    • Pour : extensions
    • Si secteur inondable hors PPM - BVO
    • Exception
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 16

    d'une ou plusieurs extension(s) mesurée(s) des constructions existantes dans la limite d'une augmentation maximale totale de 20 m2 d'emprise au sol

• Extension : augmentation maximale de la construction existante

  • au plus 20 %

    • Pour : extensions
    • Si secteur inondable hors PPM - BVO
    • Si activités économiques existantes, y compris agricole
    • Exception
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 16

    d'une ou plusieurs extension(s) des constructions existantes dans la limite d'une augmentation maximale totale de 20 % de l'emprise au sol

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 52

    Il n'est pas fixé de règle particulière.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • L’emprise correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel, hors éléments en saillie de la façade. Toute la surface de l’unité foncière comprise dans la zone est prise en compte (même grevée d’emplacement réservé, d’alignement ou d’EBC), hors emprise d’une voie privée existante ouverte à la circulation générale.

    Extrait du règlement · article UC 9 - 1 · page 55

    L'emprise de la construction correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment d'une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel, exception faite des éléments en saillie de la façade.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Interdits : matériaux d’aspect médiocre, couleur vive, blanc, aspect brillant

    Extrait du règlement · article UC 11 - 1.3 · page 57

    Les matériaux d’aspect médiocre ainsi que ceux de couleur vive, blancs ou d’aspect brillant sont interdits.

  • Les constructions de surface de plancher inférieure à 9 m² peuvent être couvertes de matériaux différents.

    • Si surface de plancher inférieure à 9 m²
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 11 - 1.3 · page 57

    Les constructions présentant une surface de plancher inférieure à 9 m² peuvent être couvertes de matériaux différents.

• Toiture terrasse végétalisée imposée

  • Les toitures terrasses seront, dans la mesure du possible, végétalisées.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 1.3 · page 57

    Les toitures terrasses seront, dans la mesure du possible, végétalisées.

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes, verrières, châssis adaptés à la toiture, en nombre restreint ; faîtage des lucarnes inférieur à celui de la toiture.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 1.3 · page 57

    Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.

• Châssis de toit

  • Les lucarnes, verrières, châssis de toiture doivent être adaptés dans leurs matériaux, dimensions et traitements à la toiture, en nombre restreint et en accord avec l’architecture du bâtiment.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 1.3 · page 57

    Ils doivent être en nombre restreint et en accord avec l’architecture du bâtiment.

• Panneaux solaires

  • Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits dans les espaces libres (pas de restriction sur les toitures).

    Extrait du règlement · article UC 13 - 1 · page 61

    Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits dans les espaces libres.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,8 m.

  • Hauteur différente autorisée ou imposée pour restaurer une clôture existante ou la prolonger/raccorder ; clôtures différentes admises pour motifs de topographie ou de sécurité (notamment PPRN multirisques de la Basse Vallée de l’Orne).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    Une hauteur différente peut être autorisée ou imposée pour la restauration d'une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,8 m.

  • Dans les marges de recul sur voie, les clôtures en limites séparatives doivent respecter les mêmes hauteurs que celles en bordure de voie.

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    Dans les marges de recul sur voie, les clôtures en limites séparatives doivent respecter les mêmes hauteurs que celles en bordure de voie.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    soit d'un mur bahut n'excédant pas 1 m de hauteur moyenne

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage avec ou sans soubassement doublé d’une haie végétale, mur bahut surmonté d’une paroi d’un matériau différent

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    soit d’un grillage (...) doublé d’une haie végétale (cf. article 13), (...) soit d'un mur bahut n'excédant pas 1 m de hauteur moyenne, surmonté d'une paroi d’un matériau différent.

  • Soubassement du grillage de clôture sur voie : hauteur inférieure ou égale à 0,4 m.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    en cas de soubassement, sa hauteur sera inférieure ou égale à 0,4 m

  • Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (parpaing…) devront recevoir un enduit.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    En outre, les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents (parpaing…) devront recevoir un enduit

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    Les clôtures doivent être réalisées avec des dispositifs pour partie perméables à la base, pour faciliter le passage de la petite faune (passages ponctuels de 8 cm de hauteur au ras du sol).

• Hauteur maximale des piliers

  • Les chapiteaux de pilier/poteau de la clôture et/ou du portail sont compris dans le calcul de la hauteur de la clôture.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.3 · page 58

    Les éléments de finition de la clôture, comme les chapiteaux de pilier/poteau de la clôture et/ou du portail, sont compris dans le calcul de la hauteur de la clôture.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 10 %

    Extrait du règlement · article UC 13 - 1 · page 61

    Au moins 10% de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 30 %

    Extrait du règlement · article UC 13 - 1 · page 61

    Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables.

  • au moins 20 %

    • Si constructions autres que celles à usage d’habitat
    Extrait du règlement · article UC 13 - 1 · page 61

    Pour les constructions autres que celles à usage d’habitat, ce taux est ramené à 20%, dont la moitié de la surface au minimum devra être végétalisée et non imperméabilisée.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 200 m²

    Extrait du règlement · article UC 13 - 2 · page 62

    Les espaces libres paysagers sont plantés à raison d'au minimum 1 arbre par tranche, même incomplète, de 200 m².

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 4 places

    Extrait du règlement · article UC 13 - 2 · page 62

    comporter au minimum 1 arbre par tranche, même incomplète, de 4 emplacements de stationnement en aérien.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 13 - 1 · page 61

    Pour le doublement des clôtures par des haies végétales, l'utilisation d'essences locales est exigée.

  • Sont proscrites les haies composées uniquement de conifères ou laurier palme ; haies d’arbustes d’essences diversifiées (arbustes à fleurs et à feuillage persistant).

    Extrait du règlement · article UC 13 - 1 · page 61

    Sont proscrites les haies composées uniquement de conifères ou laurier palme.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • EBC : tout changement d’affectation compromettant le boisement et tout défrichement interdits ; construction strictement interdite (sauf L. 113-3/L. 113-4).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.1 · page 14

    Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Tout défrichement y est interdit. (...) La construction y est strictement interdite

  • Haie protégée en EBC linéaire : protection sur une largeur de 10 m (5 m de part et d’autre de l’axe).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.1 · page 14

    elle s'applique sur une largeur de 10 m (5 m de part et d'autre de l'axe de la haie)

  • Éléments de paysage (L. 151-23) : tous travaux, hors recépage, détruisant un élément identifié exigent une autorisation préalable.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.3 · page 15

    Tous travaux – en dehors du recépage – ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.

  • Trame paysagère (L. 151-19) : travaux ne compromettant pas le caractère admis, aucune nouvelle aire de stationnement ; suppression partielle compensée par des plantations équivalentes. Non applicable aux constructions de services publics ou d’intérêt collectif.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.3 · page 15

    Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur, mais en aucun cas les nouvelles aires de stationnement. (...) doit être compensée par des plantations de qualité équivalente

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 59

    Hors zone 2 du PDU, 2 places de stationnement par logement, excepté pour les T1 et T2 pour lesquels n’est exigé qu’une place par logement.

  • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 59

    A l’intérieur de la zone 2 du PDU, 1 place par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher.

  • T1 et T2 : une seule place de stationnement par logement exigée (hors zone 2 du PDU).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 59

    excepté pour les T1 et T2 pour lesquels n’est exigé qu’une place par logement.

  • Logements locatifs aidés par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 59

    Pour les logements locatifs aidés par l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • au moins 3 m²

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 12 - 2 · page 61

    Surface minimale de 3 m2, à laquelle

• Longueur minimale d’une place

  • Une place de stationnement correspond à 12,5 m², auxquels s’ajoutent les aires d’évolution nécessaires (pas de largeur/longueur chiffrées).

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.2 · page 60

    Aux emprises de stationnement (une place correspond à 12,5 m²) doivent s’ajouter les aires d’évolution suffisantes pour la circulation

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Interdits : blanc pur

    Extrait du règlement · article UC 11 - 1.2 · page 57

    Le blanc pur est interdit.

• Matériaux de façade

  • Emploi brut de matériaux autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale et à l’insertion dans le site ; cohérence de nature et d’aspect avec la construction initiale pour travaux et extensions sur l’existant.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 1.2 · page 57

    l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Coffrets, compteurs et boîtes aux lettres intégrés dans la construction ou les clôtures (logique de dissimulation) ; locaux techniques intégrés au bâti principal ou fondus dans le bâti annexe, les constructions voisines et la végétation.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.4 · page 58

    Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures

  • Antennes et paraboles placées à l’intérieur des constructions ou sans saillie du volume bâti, sauf impossibilité technique ; intégrées pour réduire l’impact visuel.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.5 · page 59

    Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti, sauf impossibilité technique.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : industrie, exploitation agricole, exploitation forestière

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 50

    Les constructions, ouvrages ou travaux liés, à l’industrie, à une exploitation agricole ou forestière.

  • Installations classées entraînant un périmètre de protection : interdites.

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 50

    Les installations classées entraînant un périmètre de protection.

  • Interdits : stationnement de plus de 3 mois par an des caravanes hors terrains aménagés, camping hors terrains aménagés, terrains aménagés pour le camping et les caravanes.

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 50

    Le stationnement de plus de 3 mois par an, consécutifs ou non, des caravanes hors terrains (...) Le camping hors terrains aménagés. (...) Les terrains aménagés pour le camping et les caravanes.

  • Interdits dans les périmètres d’emplacements réservés pour programmes de logements (L.151-41) : les constructions, ouvrages ou travaux.

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 50

    Dans les périmètres d’emplacements réservés pour programmes de logements, délimités en application de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme, les constructions, ouvrages ou travaux.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Interdits : affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone (pas de hauteur chiffrée).

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 50

    Les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la présente zone.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : l'extension des établissements ou installations existants à la date d'approbation du PLU dont la création est interdite dans la zone, sous réserve de compatibilité avec les orientations d’aménagement par secteur et le PLH.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 50

    L'extension des établissements ou installations existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme dont la création est interdite dans la présente zone.

Accès, voirie et réseaux

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : absence de rejet dans le réseau public, infiltration, rétention à la parcelle

    Extrait du règlement · article UC 4 - 3.1 · page 51

    Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.4 · page 59

    Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets sur le terrain du projet.

  • Habitation collective ou groupée, commerces, bureaux, activités, équipements : lieu de stockage spécifique des déchets suffisamment dimensionné sur le terrain.

    Extrait du règlement · article UC 4 - 5 · page 52

    Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné

• Pente maximale de rampe d’accès

  • au plus 15 %

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.2 · page 60

    Les rampes d'accès ne doivent pas présenter de pente supérieure à 15%.

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • Rejet vers le réseau public limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d’assainissement (pas de valeur chiffrée dans le règlement).

    Extrait du règlement · article UC 4 - 3.1 · page 52

    Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire

• Assainissement non collectif admis

  • Assainissement non collectif : respecter le règlement d’assainissement non collectif de Caen la Mer.

    Extrait du règlement · article UC 4 - 4 · page 52

    Toute construction nouvelle, aménagement ou raccordement au réseau d’assainissement devra respecter les dispositions applicables dans le règlement d’assainissement non collectif de Caen la Mer.

• Fourreaux pour la fibre

  • Tout projet d’aménagement ou de construction nouvelle avec création de voie : infrastructures d’accueil de la fibre optique jusqu’à la limite de la parcelle.

    Extrait du règlement · article UC 4 - 6 · page 52

    Tout projet d’aménagement ou de construction nouvelle avec création de voie devra prévoir les infrastructures d’accueil pour l’arrivée de la fibre optique jusqu’à la limite de la parcelle.

Autres dispositions

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • au plus 0,80 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Éléments en saillie · page 5

    les balcons sous réserve de ne pas dépasser de plus de 0,80 m le nu de la façade sur voie ou espace public

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Interdits : les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les orientations d'aménagement par secteur.

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 50

    Les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les orientations d'aménagement par secteur.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Secteurs de remontées de nappe phréatique : constructions, ouvrages et travaux admis sous réserve des dispositions des règles communes à l’ensemble des zones.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 50

    Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de remontées de la nappe phréatique, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

  • Secteurs de sols argileux : travaux admis sous réserve des dispositions des règles communes à l’ensemble des zones.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 50

    Dans les secteurs concernés par la présence de sols argileux, les travaux admis dans la zone, (...) sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

  • Voisinage des axes de transport terrestre classés bruyants (plan de zonage) : normes d’isolement acoustique de la réglementation en vigueur.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 50

    les constructions devront respecter les normes d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

  • Risque technologique (PPRT dépôts pétroliers côtiers) : occupation du sol soumise aux règles de la zone et au règlement du PPRT annexé.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.2 · page 16

    L’occupation du sol y est soumise aux règles des zones dans lesquelles ils sont situés et au règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques

  • Remontée de nappe : débordement de nappe, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 2,5 m, seules constructions et installations sans sous-sol (en zone A, seulement liées et indispensables aux activités agricoles) ; dispositions constructives et de gestion des eaux pluviales pouvant être imposées.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.3 · page 17

    dans les secteurs de débordement de nappe, toute nouvelle construction est interdite (...) dans les secteurs où la remontée de la nappe phréatique est comprise entre 0 et 2,5 m, seules sont autorisées les constructions et installations sans sous-sol

  • Submersion marine : zones sous plus d’un mètre d’eau (bleu marine), constructions nouvelles interdites ; zones de 100 m derrière un ouvrage ou cordon dunaire, toute construction interdite ; zones sous moins d’un mètre d’eau : nouvelles constructions possibles dans les espaces urbanisés, seules les extensions en espace non urbanisé.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.5 · page 18

    les constructions nouvelles sont interdites, (...) (zones hachurées en rouge), toute construction est interdite

  • Cavités souterraines : parcelles concernées inconstructibles, hors aménagement piéton, cyclable ou ferré.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.6 · page 18

    les parcelles concernées par ce risque sont déclarées inconstructibles, hors aménagement piéton, cyclable ou ferré

  • Retrait-gonflement des argiles : dispositions constructives spécifiques possibles en zone d’aléa moyen (R. 111-2).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.7 · page 18

    pourront être soumises à des dispositions constructives spécifiques en zone d’aléa moyen

  • Risque sismique de niveau 2 (faible) : pas d’interdiction de construire, règles parasismiques (Eurocode 8) pour les bâtiments de catégories III et IV.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.8 · page 18

    mais soumet les bâtiments, équipements et installations de catégorie III et IV aux règles de constructions parasismique

  • Zones humides : constructions interdites, sauf travaux relatifs à la sécurité des personnes.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.6 · page 18

    Les constructions sont interdites à l'exception des travaux relatifs à la sécurité des personnes.

  • Canalisations de gaz : zone PEL, toute construction ou extension d’IGH et d’ERP de 1re à 3e catégorie proscrite ; zone ELS, IGH et ERP de plus de 100 personnes proscrits ; zone IRE, information préalable du transporteur.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.7.1 · page 19

    toute construction ou extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie est proscrite

  • Canalisations d’hydrocarbures : IRE 225 m, PEL 180 m, ELS 145 m de part et d’autre ; mêmes interdictions d’IGH et d’ERP que pour le gaz en PEL/ELS.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.7.2 · page 19

    PEL – 180 m de part et d’autre de la canalisation (...) ELS – 145 m de part et d’autre de la canalisation

  • Secteurs du PPM Basse Vallée de l’Orne : occupation du sol soumise aux règles de la zone et au règlement du PPRi annexé (servitudes).

    • Si secteur PPM – BVO
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 15

    L’occupation du sol y est soumise aux règles des zones dans lesquelles ils sont situés et au règlement du Plan de Prévention des Risques d’inondation intégré dans l’annexe

  • Inondation par débordement hors PPM-BVO : remblais, constructions, aménagement des sous-sols existants, augmentation du nombre de logements et clôtures faisant obstacle à l’écoulement interdits, sauf exceptions listées (extensions mesurées, reconstruction après sinistre, accès de sécurité, mise hors d’eau, changement de destination, entretien, clôtures légères, ouvrages d’eaux pluviales, chemins piétons…).

    • Si secteurs d’inondation par débordement hors PPM - BVO
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 16

    Les remblais, les constructions, l'aménagement des sous-sols existants (locaux non habités situés sous le rez-de-chaussée), l'augmentation du nombre de logements par aménagement ou rénovation, ainsi que les clôtures formant obstacle au libre écoulement des eaux de crues et de ruissellement sont interdits à l'exception

• Disposition complémentaire

  • Les voies en impasse ne devront pas desservir plus de 15 logements.

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 51

    Les voies en impasse ne devront pas desservir plus de 15 logements.

  • Largeur minimale de 1,5 m pour chaque voie piétonne ou piste cyclable monodirectionnelle, sauf dispositions différentes du règlement graphique.

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 51

    La largeur de chaque voie piétonne ou piste cyclable monodirectionnelle doit être au minimum de 1,5 m, sauf dispositions différentes indiquées sur le règlement graphique.

  • Aucun accès privé (hors piétons et cycles) à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles.

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 51

    Aucun accès privé, excepté piétons et cycles, ne peut être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles

  • Habitation individuelle, collective ou groupée neuve : prévoir l’emplacement d’une colonne d’apport volontaire du verre (1 colonne pour 400 habitants, minimum 1 pour un projet de 150 à 400 habitants).

    Extrait du règlement · article UC 4 - 5 · page 52

    Tout projet de construction nouvelle à usage d’habitation individuelle, collective ou groupée, devra prévoir l’emplacement d’une colonne d’apport volontaire des emballages en verre à hauteur d’une colonne pour 400 habitants

  • Les règles de hauteur de l’article 10 s’appliquent lorsque la hauteur n’est pas définie au règlement graphique.

    Extrait du règlement · article UC 10 · page 55

    Lorsqu'elle n'est pas définie au règlement graphique, la hauteur des constructions est régie par les règles suivantes.

  • Espaces de stationnement extérieurs conçus pour limiter l'imperméabilisation (réduction des voies revêtues, matériaux stabilisés ou favorisant la pénétration des eaux).

    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.2 · page 58

    Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par

  • Hébergement hôtelier : au minimum 1 place de stationnement par tranche complète de 2 chambres.

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 59

    Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche complète de 2 chambres.

  • Résidences communautaires : au minimum 1 place par tranche complète de 3 logements ou chambres.

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 59

    Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche complète de 3 logements ou

  • Établissements pour personnes âgées : au minimum 1 place par tranche complète de 4 logements ou chambres.

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 59

    Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche complète de 4 logements ou

  • Restaurants, hôtels (constructions nouvelles) : une place par chambre d’hôtel et une place par tranche de 10 m2 de surface de plancher de salle.

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 59

    Il est exigé une place de stationnement par chambre pour les hôtels et une place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de plancher de salle.

  • Bureaux, services, activités tertiaires, hors zone 2 du PDU : surface de stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher lorsque celle-ci excède 100 m² ; zone 2 du PDU : maximum 1 place par 50 m² et minimum 1 place par 200 m² de surface de plancher.

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 59

    Hors zone 2 du PDU, il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’établissement lorsque celle-ci excède 100 m².

  • Commerces (constructions nouvelles) : une place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher ; ouvrage obligatoire au-delà de 5 000 m² de SP et 500 places.

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 60

    Il est exigé une place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher.

  • Artisanat : au minimum 1 place par tranche complète de 120 m² de surface de plancher.

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.1 · page 60

    Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche complète de 120 m² de surface de plancher.

  • Les aires de stationnement se réalisent sur le terrain d’assiette ; le nombre de places est arrondi à l’entier supérieur (3,4 => 4) ; programmes mixtes calculés au prorata des affectations.

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.2 · page 60

    Le nombre de stationnements sera arrondi à l’entier supérieur (exemple : 3,4 => 4).

  • Extension, surélévation, réhabilitation ou restructuration d’une construction d’habitation créant de nouveaux logements : les normes du 1.1 s’appliquent aux logements existants et aux logements créés.

    Extrait du règlement · article UC 12 - 1.2 · page 60

    Dans le cas de l'extension, surélévation, réhabilitation ou restructuration d'une construction d'habitation, créant de nouveaux logements, le nombre d'emplacements exigible doit satisfaire aux dispositions du paragraphe 1.1 de l'article 12 de cette zone

  • Les espaces libres peuvent comprendre des aires de jeux, de détente et de repos mais en aucun cas les aires de stationnement et aménagements de voirie.

    Extrait du règlement · article UC 13 - 1 · page 61

    Ces espaces peuvent comprendre des aires de jeux, de détente et de repos mais, en aucun cas, les aires de stationnement et aménagements de voirie.

  • Les bâches, autres que biodégradables en matériaux biosourcés, sont interdites.

    Extrait du règlement · article UC 13 - 2 · page 62

    Les bâches, autres que biodégradables en matériaux biosourcés, sont interdites.

  • Les articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 du RNU restent applicables en complément du règlement.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 2.1 · page 11

    à l’exception des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire intercommunal

  • Permis de démolir institué sur la totalité du territoire communal (délibération du 9 juillet 2009).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 5 · page 13

    Le permis de démolir a été institué sur la totalité du territoire communal par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2009

  • Secteurs touchés par le bruit des aéronefs : constructions à usage d’habitation pouvant être interdites ou soumises à des conditions d’insonorisation.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 2.3.2 b · page 12

    Dans les secteurs susceptibles d'être touchés par le bruit des aéronefs, les constructions à usage d'habitation peuvent être interdites ou soumises à des conditions d'insonorisation

  • Voie ou terrain en pente (sauf secteur d’OAP n°7) : façades divisées en sections de 20 m de long maximum, cote de la hauteur ou du gabarit prise au point médian de chaque section.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 7

    lorsque la voie ou le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections qui ne peuvent dépasser 20 m de long et la cote du gabarit ou de la hauteur de chaque section est prise au point médian de chacune d'elle

  • Emplacements réservés (voie, ouvrage public, installation d’intérêt général, espace vert) : toute construction interdite, sauf construction précaire (L. 433-1).

    • Si emplacement réservé
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.8 · page 19

    toute construction y est interdite

  • Hors agglomération, création ou modification d’accès sur le domaine routier départemental : permission de voirie préalable, délivrée à titre personnel.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.1.1 · page 20

    Toute création ou modification d’accès nécessite au préalable une permission de voirie.

  • Voies à statut particulier (voies express, déviations) : accès directs interdits.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.1.3 · page 20

    Dans le cas de voies à statut particulier (voies express, déviations ...), les accès directs sont interdits.

  • Routes à grande circulation hors agglomération : zones à aménager desservies uniquement par un carrefour aménagé ou rattaché à un carrefour existant ; toute extension d’activité existante soumise à nouvelle demande d’accès.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.1.3 · page 20

    les zones à aménager ne pourront être desservies que par un carrefour aménagé ou par rattachement à un carrefour existant

  • Hiérarchie du réseau départemental : RD613 et RD513 (structurant 2e catégorie), accès limités et regroupés ; RD675 (secondaire), accès autorisés sous réserve de leur sécurité.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.1.3 (tableau) · page 21

    Limités et regroupés

  • Gabarit : variation des éléments autorisée ou imposée jusqu’à 1,5 m de hauteur pour l’accroche aux constructions contiguës, garde-corps ou acrotère.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 7

    Une variation des éléments de ce gabarit peut être autorisée ou imposée dans la limite d'1,5 m de hauteur dans le but de permettre une meilleure accroche du bâtiment sur les constructions contiguës

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Les accès doivent être étudiés de façon à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 51

    Les accès aux voies ouvertes à la circulation automobile doivent être étudiés de façon à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

  • Les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains et la conservation des perspectives monumentales (R.111-27).

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 56

    Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants

  • Simplicité de volume ; gabarits adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 1.1 · page 56

    Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes.

  • Les constructions s'inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.

    Extrait du règlement · article UC 11 - 1.2 · page 56

    Les constructions s'inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.

  • Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UC 11 - 2.1 · page 57

    Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale.

  • Le projet développe une composition paysagère et conserve, dans la mesure du possible, les plantations existantes (attention particulière aux plantations en limites séparatives) ; conditions de plantation adaptées au développement des arbres.

    Extrait du règlement · article UC 13 - 2 · page 62

    Le projet développe une composition paysagère et conserve, dans la mesure du possible, les plantations existantes.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Performance énergétique supérieure de 20 % à la réglementation en vigueur (RT2012) imposée pour les constructions neuves de plus de 50 m² de surface de plancher et pour les extensions ou surélévations d’habitation existante de plus de 50 m² de surface de plancher.

    Extrait du règlement · article UC 15 · page 62

    Une performance énergétique supérieure à 20% à celle de la règlementation en vigueur (RT2012) est imposée

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures (L. 152-3) possibles : nature du sol, configuration des parcelles, caractère des constructions avoisinantes, faible dépassement de la norme.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 4 · page 13

    Des adaptations mineures en vertu de l’article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme peuvent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles supposent en outre le faible dépassement de la norme.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou permis groupé valant division : le règlement ne s’applique pas aux terrains issus de la division des lots (R. 151-21 al. 3, règles appréciées au regard de l’ensemble du projet).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 2.4 · page 12

    les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux terrains issus de la division de lots d’un lotissement ou d’un permis groupé valant division

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans autorisée (L. 111-3), sauf justification particulière.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 2.2.4 · page 12

    La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée systématiquement dans le Code de l’Urbanisme, sauf justification particulière (sécurité publique, etc.).

• Servitude d’utilité publique

  • Périmètre de protection des Monuments Historiques : tous travaux modifiant un immeuble soumis à autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.4.1 · page 15

    tous travaux ayant pour effet de modifier un immeuble (bâti ou non) devront faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France

  • Champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit : toute construction nouvelle, démolition, transformation de nature à affecter l’aspect soumise à autorisation préalable (visa de l’ABF).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.4.2 · page 15

    lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle

  • Canalisations de transport de matières dangereuses (TRAPIL, gaz) : occupation du sol soumise aux règles de la zone et aux règlements en vigueur au dépôt de l’autorisation.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.2 · page 17

    Des secteurs sont également concernés par la présence de canalisations de transport de matières dangereuses (TRAPIL, gaz).

• Cas particulier d’implantation

  • Principe de réciprocité : distance minimale de 100 m entre les tiers et les exploitations agricoles classées ICPE, de 50 m pour celles relevant du RSD (L. 111-3 du code rural).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.9 · page 20

    d’une distance minimale : de 100 m entre les tiers et les exploitations agricoles (classées ICPE) ; de 50 m entre les tiers

  • Marges de recul portées aux plans (autoroutes, routes à grande circulation hors parties urbanisées) : constructions et installations interdites, sauf exceptions listées.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Lexique – Marges de recul · page 8

    Dans les marges de recul portées aux plans, sont interdites les constructions et installations de toute nature soumises ou non à autorisation, précaires ou permanentes sauf

  • Marge de recul au règlement graphique : implantation en limite ou en retrait de celle-ci.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 8 · page 21

    une marge de recul, l’implantation des constructions doit se faire en limite ou en retrait de celle-ci

  • Implantation obligatoire ou alignement imposé au règlement graphique : implantation en limite de celle-ci ou de celui-ci (une façade principale sur la limite).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 8 · page 21

    une implantation obligatoire ou un alignement imposé, l’implantation des constructions doit se faire en limite de celle-ci ou de celui-ci

  • Terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques : la règle pourra ne s’appliquer que par rapport à une seule voie.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 8 · page 21

    Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques, l’application de la règle pourra ne s’opérer que par rapport à une seule voie.

  • Implantation obligatoire (trait continu) au document graphique : une façade principale doit être implantée sur cette limite ; saillies, équipements techniques de réseaux et parcs publics souterrains de stationnement exemptés.

    Extrait du règlement · article Lexique – Implantation obligatoire · page 7

    une façade principale de la construction doit être implantée sur cette limite dans le respect des dispositions de l’article 6 de la zone considérée

  • Les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

    Extrait du règlement · article UC 6 - 3 · page 53

    Les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

  • Les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m d’une ou des limites séparatives.

    Extrait du règlement · article UC 7 - 2 (cas particuliers) · page 54

    Les piscines, couvertes ou non, les éoliennes, doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m d’une ou des limites séparatives.

  • Hors voies à grande circulation (RD403, RD613, RD675, N814, A13, soumises à L. 111-6), aucune règle de recul n’est définie pour le réseau routier départemental.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.2 · page 21

    aux dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme, aucune règle de recul n’est définie pour le reste du réseau routier départemental

  • Les règles de l’article 6 ne s’appliquent pas aux éléments en saillie de la façade ni à l’implantation des éléments bâtis sur le domaine public.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 52

    les éléments en saillie de la façade ;

  • Voies automobiles : implantation entre 0 et 5 m autorisée ou imposée pour : préservation d’un élément végétal L.151-23 ou EBC ; extension d’une construction existante ne respectant pas la règle (sans modifier le retrait) ; prolongement d’un ordonnancement de fait en retrait (retrait identique aux voisins) ; décrochés et retraits ponctuels (au plus 50 % de la surface de façade) ; construction d’annexes.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6 - 1 · page 53

    Une implantation entre 0 et 5 m peut toutefois être autorisée ou imposée dans les cas suivants :

  • Autres voies et emprises : retrait inférieur à 5 m autorisé ou imposé pour : élément végétal L.151-23 ou EBC ; extension d’une construction existante sans modifier le retrait ; décrochés et retraits ponctuels (au plus 50 % de la façade) ; annexes.

    • côté rue
    • Si voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables (et parcs publics)
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6 - 2 · page 53

    Une implantation avec un retrait inférieur à 5 m peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants :

  • Article 7 non applicable aux constructions dont la hauteur n’excède pas 0,60 m (par rapport au terrain naturel) ni aux socles de parkings souterrains de hauteur au plus 1,20 m servant de support à la construction.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 54

    les constructions dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

  • Article 7 non applicable aux éléments en saillie de la façade.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 54

    les éléments en saillie de la façade ;

  • Limites latérales : dispositions autres autorisées pour raisons d’harmonie, notamment construction d’une annexe ou extension d’une construction principale existante dont l’implantation ne répond pas aux prescriptions.

    • limites latérales
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 7 - 1 · page 54

    Toutefois des dispositions autres pourront être autorisées pour des raisons d'harmonie, notamment pour permettre la construction d'une annexe ou l'extension d'une construction principale existante

  • Autres limites : implantation entre 0 et 5 m, quelle que soit la nature de la limite séparative, autorisée ou imposée pour : élément végétal L.151-23 ou EBC ; extension d’une construction existante sans modifier le retrait ; construction d’annexes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 7 - 2 · page 54

    Une implantation entre 0 et 5 m, quelle que soit la nature de la limite séparative, peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants :