Zone UB du PLU de Mondeville : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UB 6 · page 39

    Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement (ou

  • au moins 4 m

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 6 – secteur UBp · page 39

    Dans le secteur UBp, les constructions sont implantées à une distance de l’alignement au moins égale à 4m.

  • au moins 5 m

    • Pour : piscines
    • Si voies ouvertes à la circulation automobile
    Extrait du règlement · article UB 6 – piscines · page 39

    5 m par rapport à l’alignement (ou de la limite de l'emprise de la voie privée) des voies ouvertes à la

  • au moins 3 m

    • Pour : piscines
    • Si voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables et parcs publics
    Extrait du règlement · article UB 6 – piscines · page 39

    3 m par rapport à l’alignement (ou de la limite de l'emprise de la voie privée) des autres voies et

  • au moins 50 m

    • Le long de : boulevard périphérique (hors bretelles) (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UB 6 – boulevard périphérique · page 40

    Un recul de 50 mètres doit également être respecté par rapport à l’axe du périphérique (hors bretelles).

  • au moins 30 m

    • Sauf : annexes
    • Le long de : bretelles d’échangeurs du périphérique
    Extrait du règlement · article UB 6 – boulevard périphérique · page 40

    Un recul de 30 mètres doit également être respecté par rapport aux bretelles d’échangeurs (bord de la

• Recul minimal à la voie ferrée

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UB 6 · page 40

    Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de la limite légale du chemin

  • au moins 2 m

    • Pour : annexes, garages, piscines, abris de jardin
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 40

    Pour les annexes (y compris les garages), les piscines et les préaux, cette distance minimale est ramenée à 2 m.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Ordonnancement de fait : il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations de premier rang.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 8 · page 21

    Lorsqu’il existe un ordonnancement de fait, il détermine l’implantation des nouvelles constructions et (...) installations de premier rang.

  • Une implantation différente peut être autorisée ou imposée pour respecter et prolonger un ordonnancement de fait : le retrait doit alors être identique à celui du ou des bâtiments principaux voisins.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 39

    Une implantation différente peut être autorisée ou imposée en vue du respect et du prolongement

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’acrotère (H acrotere/2), avec un minimum de 3 m

    • Hors secteur UBp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 40

    soit implantées avec un retrait (D) au moins égal à la moitié de la hauteur prise à l’acrotère de la façade principale avec un minimum de 3 m. Soit D=0 ou D ≥ H/2 et D ≥ 3 m.

  • au moins 2 m

    • Secteur UBp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 – secteur UBp · page 41

    soit avec un retrait minimal de 2m.

  • au moins 3 m

    • Pour : piscines
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 – piscines · page 40

    Les piscines, couvertes ou non, les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Hors secteur UBp
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 40

    soit en limite(s) séparative(s) latérale(s) ;

  • Autorisé

    • Secteur UBp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 – secteur UBp · page 41

    soit en limite séparative, à la condition d’avoir une hauteur à l’égout ou à l’acrotère inférieure à 3m et une hauteur au faîtage inférieure à 4,5m,

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 3 m

    • Secteur UBp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 – secteur UBp · page 41

    à la condition d’avoir une hauteur à l’égout ou à l’acrotère inférieure à 3m

  • au plus 4,50 m

    • Secteur UBp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 – secteur UBp · page 41

    une hauteur au faîtage inférieure à 4,5m

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UB 6 · page 40

    Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m par rapport aux berges

  • au moins 20 m

    • Pour : extensions
    • Si extensions en secteur inondable hors PPM - BVO
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 16

    En cas d’extensions, celles-ci doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 20 m par rapport à la berge des cours d'eau.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 4 m

    • Si hors habitations et leurs annexes
    Extrait du règlement · article UB 8 · page 41

    D ≥ H/2 (Distance ≥ hauteur de la façade la plus proche divisée par 2 sans être inférieur à 4 m ; et ce, en tout point de la construction). Cette disposition ne s’applique pas pour les habitations et leurs annexes.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    • Hors secteurs UBa, UBp
    Extrait du règlement · article UB 10 · page 42

    la hauteur maximale des façades principales sur rue et arrière ne peut dépasser 7 m.

  • au plus 10 m

    • Hors secteurs UBa, UBp
    • Si bâtiments tertiaires
    Extrait du règlement · article UB 10 · page 42

    Cette hauteur pourra être portée à 10 m pour les bâtiments tertiaires.

  • au plus 12 m

    • Secteur UBa
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBa · page 42

    Dans le secteur UBa, cette hauteur est portée à 12 m.

  • au plus 7 m

    • Secteur UBp
    • Sauf : annexes
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBp · page 42

    Leur hauteur à l’égout est limitée à 7m.

  • au plus 3 m

    • Secteur UBp
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBp · page 42

    Leurs annexes ont une hauteur limitée à 3m à l’égout ou l’acrotère et 5 m au faîtage.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 5 m

    • Secteur UBp
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBp · page 42

    Leurs annexes ont une hauteur limitée à 3m à l’égout ou l’acrotère et 5 m au faîtage.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 10 m

    • Hors secteurs UBa, UBp
    Extrait du règlement · article UB 10 · page 42

    Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 10 m.

  • au plus 15 m

    • Secteur UBa
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBa · page 42

    Dans le secteur UBa, la hauteur maximale est portée à 15 m.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 7 m

    • Hors secteurs UBa, UBp
    Extrait du règlement · article UB 10 · page 42

    la hauteur maximale des façades principales sur rue et arrière ne peut dépasser 7 m.

  • au plus 10 m

    • Hors secteurs UBa, UBp
    • Si bâtiments tertiaires
    Extrait du règlement · article UB 10 · page 42

    Cette hauteur pourra être portée à 10 m pour les bâtiments tertiaires.

  • au plus 12 m

    • Secteur UBa
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBa · page 42

    Dans le secteur UBa, cette hauteur est portée à 12 m.

  • au plus 3 m

    • Secteur UBp
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBp · page 42

    Leurs annexes ont une hauteur limitée à 3m à l’égout ou l’acrotère et 5 m au faîtage.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBp · page 42

    Les autres constructions comprennent au maximum deux niveaux droits et un niveau sous combles (R+1+Combles).

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : voie, tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 7

    à partir du niveau du sol de la voie à l'alignement à l'aplomb de la construction (...) à partir du niveau du terrain naturel à l'aplomb de la construction

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Attique · page 4

    situés en retrait d’au moins 1,50 m sur l'une des façades sur rue ou arrière

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBp · page 42

    un niveau sous combles (R+1+Combles)

• Nombre maximal de niveaux, rez-de-chaussée et combles compris

  • au plus 3 niveaux

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 10 – secteur UBp · page 42

    deux niveaux droits et un niveau sous combles (...) Leurs annexes ont une hauteur limitée à 3m

• Gabarit enveloppe

  • Plan incliné : la hauteur maximale de chacune des façades principales sur rue et arrière détermine deux lignes horizontales à l’aplomb de l’implantation de la construction ; la construction s’inscrit dans un volume délimité par deux plans inclinés à 45° partant de ces deux lignes (cf. schéma p.9).

    • Hors secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 10 · page 42

    La construction s'inscrit dans un volume déterminé par deux plans inclinés à 45° partant de chacune de

  • Gabarit : hauteur maximale des façades principales sur rue (deux horizontales), plan incliné à 45° partant de chacune, et hauteur maximale des constructions, appliqués simultanément ; valeurs fixées à l’article 10 de chaque zone.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 7

    La hauteur maximale des constructions est définie par un gabarit résultant de l'application simultanée (...) d’un plan incliné à 45° partant de chacune de ces horizontales

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 35 %

    • Si terrain de 0 à 300 m²
    Extrait du règlement · article UB 9 · page 41

    Surface terrain 0-300 m2 300 m2 et + CES 35% 50%

  • au plus 50 %

    • Si terrain de 300 m² et plus
    Extrait du règlement · article UB 9 · page 41

    Surface terrain 0-300 m2 300 m2 et + CES 35% 50%

• Extension : surface maximale ajoutée

  • au plus 20 m²

    • Pour : extensions
    • Si secteur inondable hors PPM - BVO
    • Exception
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 16

    d'une ou plusieurs extension(s) mesurée(s) des constructions existantes dans la limite d'une augmentation maximale totale de 20 m2 d'emprise au sol

• Extension : augmentation maximale de la construction existante

  • au plus 20 %

    • Pour : extensions
    • Si secteur inondable hors PPM - BVO
    • Si activités économiques existantes, y compris agricole
    • Exception
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 16

    d'une ou plusieurs extension(s) des constructions existantes dans la limite d'une augmentation maximale totale de 20 % de l'emprise au sol

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UB 5 · page 39

    Il n'est pas fixé de règle particulière.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise = projection au sol de toutes parties du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel, hors éléments en saillie de la façade ; toute la surface du terrain est prise en compte (même grevée d’un ER, plan d’alignement ou EBC) ; l’isolation thermique ou phonique par l’extérieur des constructions existantes n’est pas réglementée dans la limite de 0,30 m.

    Extrait du règlement · article UB 9 · page 41

    toute la surface du terrain est prise en compte, même s'il est grevé par un emplacement réservé, un plan d'alignement ou un espace boisé classé.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuiles mécaniques en terre cuite rouge (ou matériau de couleur et aspect similaires)

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 44

    Les constructions avec combles seront recouvertes de tuiles mécaniques en terre cuite rouge

• Toiture terrasse végétalisée imposée

  • Les toitures terrasses seront, dans la mesure du possible, végétalisées.

    • Hors secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 44

    Les toitures terrasses seront, dans la mesure du possible, végétalisées.

• Panneaux solaires

  • Secteur UBp : vitrages, panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés, implantés dans le plan de la toiture et inscrits dans la composition des façades et lucarnes ; toitures végétalisées autorisées.

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 44

    les vitrages, panneaux solaires ou photovoltaïques : ils seront implantés dans le plan de la toiture et

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    • Hors secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 45

    La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,8 m.

  • au plus 1,30 m

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 45

    La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,3 m, tandis que la hauteur du portail peut être portée à

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 46

    Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 2 m.

  • Dans les marges de recul sur voie, les clôtures en limites séparatives doivent respecter les mêmes hauteurs que celles en bordure de voie (1,8 m ; 1,3 m en UBp).

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 46

    Dans les marges de recul sur voie, les clôtures en limites séparatives doivent respecter les mêmes

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    • Hors secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 45

    soit d'un mur bahut n'excédant pas 1 m de hauteur moyenne, surmonté d'une paroi d’un matériau

  • au plus 0,60 m

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 46

    d’un mur bahut de 0.6

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage avec ou sans soubassement (≤ 0,4 m) doublé d’une haie végétale, mur bahut (≤ 1 m de hauteur moyenne) surmonté d’une paroi d’un matériau différent

    • Hors secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 45

    soit d’un grillage – avec ou sans soubassement (en cas de soubassement, sa hauteur sera inférieure

  • Admis : clôture grillagée (poteau béton brut ou peint en blanc et grillage) de 1,2 m maximum, bordure d’alignement de 0,2 m maximum, clôture à claire-voie de 1,3 m maximum sur mur bahut de 0,6 m maximum enduit ton pierre clair, portail de couleur gris, blanc ou aspect bois

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 46

    Soit d’une clôture grillagée d’une hauteur maximale de 1.2 m : poteau béton (brut ou peint en blanc)

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 45

    Les clôtures doivent être réalisées avec des dispositifs pour partie perméables à la base, pour faciliter le

• Hauteur maximale du portail

  • au plus 1,60 m

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 45

    la hauteur du portail peut être portée à 1,6 m, lorsque sa partie supérieure est à clairevoie.

• Hauteur maximale des piliers

  • Les éléments de finition (chapiteaux de pilier/poteau de la clôture et/ou du portail) sont compris dans le calcul de la hauteur de la clôture.

    • Hors secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 45

    Les éléments de finition de la clôture, comme les chapiteaux de pilier/poteau de la clôture et/ou du portail, sont compris dans le calcul de la hauteur de la clôture.

  • Secteur UBp : les éléments de finition (chapiteaux de pilier/poteau) ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur de la clôture.

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 45

    ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur de la clôture.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 25 %

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 49

    Des espaces libres paysagers doivent être aménagés et représenter au minimum 25% de la superficie du terrain

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 25 / 2

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 49

    au minimum 25% de la superficie du terrain, dont la moitié devra être traité en pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 49

    Pour le doublement des clôtures par des haies végétales, l'utilisation d'essences locales est exigée.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 200 m²

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 49

    Les espaces libres paysagers sont plantés à raison d'1 arbre par tranche, même incomplète, de 200 m²

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 4 places

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 49

    1 arbre par tranche, même incomplète, de 4 emplacements de stationnement en aérien.

• Surfaces perméables minimum

  • Les espaces de stationnement extérieurs doivent limiter l’imperméabilisation des sols : réduction des emprises de voies, matériaux stabilisés ou favorisant la pénétration des eaux.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 45

    Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • EBC : tout changement d’affectation compromettant le boisement et tout défrichement interdits ; construction strictement interdite (sauf L. 113-3/L. 113-4).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.1 · page 14

    Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Tout défrichement y est interdit. (...) La construction y est strictement interdite

  • Haie protégée en EBC linéaire : protection sur une largeur de 10 m (5 m de part et d’autre de l’axe).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.1 · page 14

    elle s'applique sur une largeur de 10 m (5 m de part et d'autre de l'axe de la haie)

  • Éléments de paysage (L. 151-23) : tous travaux, hors recépage, détruisant un élément identifié exigent une autorisation préalable.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.3 · page 15

    Tous travaux – en dehors du recépage – ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.

  • Trame paysagère (L. 151-19) : travaux ne compromettant pas le caractère admis, aucune nouvelle aire de stationnement ; suppression partielle compensée par des plantations équivalentes. Non applicable aux constructions de services publics ou d’intérêt collectif.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.3 · page 15

    Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur, mais en aucun cas les nouvelles aires de stationnement. (...) doit être compensée par des plantations de qualité équivalente

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article UB 12 · page 47

    Hors zone 2 du PDU, 2 places de stationnement par logement, excepté pour les T1 et T2 pour

  • À l’intérieur de la zone 2 du PDU : 1 place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher. Logements locatifs aidés par l’État : 1 place de stationnement par logement. T1 et T2 : 1 place par logement.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UB 12 · page 47

    A l’intérieur de la zone 2 du PDU, 1 place par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • au moins 3 m²

    • À confirmer dans le règlement
    • Si logements collectifs
    Extrait du règlement · article UB 12 · page 48

    Surface minimale de 3 m2, à laquelle

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit, employés à nu en parements extérieurs

    • Hors secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 43

    Est proscrit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.

  • Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la construction principale.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 45

    Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale.

  • Secteur UBp : l’isolation rapportée par l’extérieur est autorisée sous réserve de respecter les couleurs initiales.

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 44

    L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve de respecter les couleurs initiales.

• Teintes de façade

  • Interdits : blanc pur

    • Hors secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 43

    Le blanc pur est interdit.

  • Admis : beige grisé de la pierre de Caen, ocre des tuiles mécaniques ou des encadrements de briques, gris foncé/gris bleuté des toitures d’ardoises, vert de la végétation

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 44

    La gamme colorée dominante comprend les nuances beige grisé de la pierre de Caen, l’ocre des tuiles

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Les travaux sur un bâtiment protégé au titre de l’article L.151-19 doivent prendre en compte ses caractéristiques culturelles ou historiques ; les projets contigus à ces bâtiments ou aux Monuments Historiques doivent assurer une bonne insertion urbaine.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 43

    Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Coffrets, compteurs et boîtes aux lettres intégrés dans la construction ou les clôtures ; aérothermes et éléments techniques dissimulés ; locaux techniques intégrés au bâti principal ou traités paysagèrement.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 46

    Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures

  • Les antennes, y compris paraboles, doivent être placées à l’intérieur des constructions ou ne pas faire saillie du volume du bâti, sauf impossibilité technique, et être intégrées pour en réduire l’impact visuel.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 46

    Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à

• Proportion des baies

  • Secteur UBp : les ouvertures des extensions reprennent les rythmes et proportions de celles de la construction principale, sauf façades entièrement ouvertes ou vitrées.

    • Secteur UBp
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 44

    Les ouvertures des extensions reprendront les rythmes et proportions de celles de la construction

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : industrie, exploitation agricole, exploitation forestiere, installations classées entraînant un périmètre de protection, camping hors terrains aménagés, terrains aménagés pour le camping et les caravanes, stationnement de caravanes de plus de 3 mois par an hors terrains aménagés

    Extrait du règlement · article UB 1 · page 36

    Les constructions, ouvrages ou travaux liés, à l’industrie, à une exploitation agricole ou forestière.

  • Interdits : changement de destination en logements des locaux existants situés en rez-de-chaussée (quartiers ou voies repérés au document graphique)

    • Si quartiers ou voies repérés au document graphique (L.151-16)
    Extrait du règlement · article UB 1 · page 36

    Au sein des quartiers ou des voies repérés sur le document graphique, en application de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination en logements, des locaux existants,

  • Dans les périmètres d’emplacements réservés pour programmes de logements (L.151-41), toutes constructions, ouvrages ou travaux sont interdits ; sont aussi interdits les ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement par secteur.

    Extrait du règlement · article UB 1 · page 36

    Dans les périmètres d’emplacements réservés pour programmes de logements, délimités en

• Destinations admises sous condition

  • Admis : garage en annexe à la construction principale, bâtiments annexes (abri de jardin, cellier…), préaux, piscines couvertes ou non, extension des établissements existants dont la création est interdite

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 37

    La construction d'un ou plusieurs garage(s) en annexe à la construction principale est autorisée dans

• Piscines autorisées

  • Autorisé

    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article UB 2 · page 37

    La construction de piscines couvertes ou non est autorisée dans le respect des dispositions de

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux interdits lorsqu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ; aucune hauteur chiffrée.

    Extrait du règlement · article UB 1 · page 36

    Les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux non liés aux travaux de

Accès, voirie et réseaux

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : absence de rejet dans le réseau public privilégiée, infiltration, rétention à la parcelle

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 38

    la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 38

    Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres

  • Oui

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 46

    Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets sur le terrain

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 39

    Tout projet d’aménagement ou de construction nouvelle avec création de voie devra prévoir les

• Pente maximale de rampe d’accès

  • au plus 15 %

    Extrait du règlement · article UB 12 · page 48

    Les rampes d'accès ne doivent pas présenter de pente supérieure à 15%.

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d’assainissement lorsqu’ils existent (pas de valeur chiffrée dans le règlement).

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 38

    Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire

• Assainissement non collectif admis

  • Assainissement non collectif : respect du règlement d’assainissement non collectif de Caen la Mer.

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 38

    les dispositions applicables dans le règlement d’assainissement non collectif de Caen la Mer.

Autres dispositions

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • au plus 0,80 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Éléments en saillie · page 5

    les balcons sous réserve de ne pas dépasser de plus de 0,80 m le nu de la façade sur voie ou espace public

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • PPRN Basse Vallée de l’Orne : les constructions, ouvrages ou travaux doivent respecter le PPRN (annexe 5.1 servitudes). Hors PPRN : risque d’inondation par débordement, zones humides, remontées de nappe, argiles, submersion marine, chutes de blocs rocheux, cavités : respect des dispositions du chapitre « Règles communes à l’ensemble des zones ».

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 36

    A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l’Orne

  • Risque technologique (PPRT dépôts pétroliers côtiers) : occupation du sol soumise aux règles de la zone et au règlement du PPRT annexé.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.2 · page 16

    L’occupation du sol y est soumise aux règles des zones dans lesquelles ils sont situés et au règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques

  • Remontée de nappe : débordement de nappe, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 2,5 m, seules constructions et installations sans sous-sol (en zone A, seulement liées et indispensables aux activités agricoles) ; dispositions constructives et de gestion des eaux pluviales pouvant être imposées.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.3 · page 17

    dans les secteurs de débordement de nappe, toute nouvelle construction est interdite (...) dans les secteurs où la remontée de la nappe phréatique est comprise entre 0 et 2,5 m, seules sont autorisées les constructions et installations sans sous-sol

  • Submersion marine : zones sous plus d’un mètre d’eau (bleu marine), constructions nouvelles interdites ; zones de 100 m derrière un ouvrage ou cordon dunaire, toute construction interdite ; zones sous moins d’un mètre d’eau : nouvelles constructions possibles dans les espaces urbanisés, seules les extensions en espace non urbanisé.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.5 · page 18

    les constructions nouvelles sont interdites, (...) (zones hachurées en rouge), toute construction est interdite

  • Cavités souterraines : parcelles concernées inconstructibles, hors aménagement piéton, cyclable ou ferré.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.6 · page 18

    les parcelles concernées par ce risque sont déclarées inconstructibles, hors aménagement piéton, cyclable ou ferré

  • Retrait-gonflement des argiles : dispositions constructives spécifiques possibles en zone d’aléa moyen (R. 111-2).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.7 · page 18

    pourront être soumises à des dispositions constructives spécifiques en zone d’aléa moyen

  • Risque sismique de niveau 2 (faible) : pas d’interdiction de construire, règles parasismiques (Eurocode 8) pour les bâtiments de catégories III et IV.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.8 · page 18

    mais soumet les bâtiments, équipements et installations de catégorie III et IV aux règles de constructions parasismique

  • Zones humides : constructions interdites, sauf travaux relatifs à la sécurité des personnes.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.6 · page 18

    Les constructions sont interdites à l'exception des travaux relatifs à la sécurité des personnes.

  • Canalisations de gaz : zone PEL, toute construction ou extension d’IGH et d’ERP de 1re à 3e catégorie proscrite ; zone ELS, IGH et ERP de plus de 100 personnes proscrits ; zone IRE, information préalable du transporteur.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.7.1 · page 19

    toute construction ou extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie est proscrite

  • Canalisations d’hydrocarbures : IRE 225 m, PEL 180 m, ELS 145 m de part et d’autre ; mêmes interdictions d’IGH et d’ERP que pour le gaz en PEL/ELS.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.7.2 · page 19

    PEL – 180 m de part et d’autre de la canalisation (...) ELS – 145 m de part et d’autre de la canalisation

  • Secteurs du PPM Basse Vallée de l’Orne : occupation du sol soumise aux règles de la zone et au règlement du PPRi annexé (servitudes).

    • Si secteur PPM – BVO
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 15

    L’occupation du sol y est soumise aux règles des zones dans lesquelles ils sont situés et au règlement du Plan de Prévention des Risques d’inondation intégré dans l’annexe

  • Inondation par débordement hors PPM-BVO : remblais, constructions, aménagement des sous-sols existants, augmentation du nombre de logements et clôtures faisant obstacle à l’écoulement interdits, sauf exceptions listées (extensions mesurées, reconstruction après sinistre, accès de sécurité, mise hors d’eau, changement de destination, entretien, clôtures légères, ouvrages d’eaux pluviales, chemins piétons…).

    • Si secteurs d’inondation par débordement hors PPM - BVO
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.1 · page 16

    Les remblais, les constructions, l'aménagement des sous-sols existants (locaux non habités situés sous le rez-de-chaussée), l'augmentation du nombre de logements par aménagement ou rénovation, ainsi que les clôtures formant obstacle au libre écoulement des eaux de crues et de ruissellement sont interdits à l'exception

  • Chute de blocs rocheux (zones UB et N) : nouvelles constructions interdites à 100 m en amont et à 100 m en aval.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.4 · page 17

    Interdiction des nouvelles constructions à 100 m en amont (zone de décompression), (...) Interdiction des nouvelles constructions à 100 m en aval (zone d’impact possible)

• Disposition complémentaire

  • Au voisinage des axes de transport terrestre classés bruyants délimités au plan de zonage, les constructions doivent respecter les normes d’isolement acoustique en vigueur.

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 36

    les constructions devront respecter les normes d’isolement acoustique

  • Terrain enclavé inconstructible sans passage aménagé (art. 682 du Code civil). Voies nouvelles adaptées, sûres, accessibles aux véhicules de secours et de collecte des déchets. Les voies en impasse ne devront pas desservir plus de 15 logements. Aucun accès privé automobile depuis les voies exclusivement piétonnes ou cyclables.

    Extrait du règlement · article UB 3 · page 37

    Les voies en impasse ne devront pas desservir plus de 15 logements.

  • Les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages (R.111-21) et s’intégrer au paysage environnant ; attention particulière pour les extensions ; volet paysager du permis exigé (R.431-8, R.441-3).

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 43

    les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux

  • Une place de stationnement correspond à 12,5 m² (hors aires d’évolution suffisantes pour la circulation, le chargement et le retournement) ; les stationnements doivent être réalisés sur le terrain de la construction ; le nombre de places est arrondi à l’entier supérieur.

    Extrait du règlement · article UB 12 · page 48

    Aux emprises de stationnement (une place correspond à 12,5 m²) doivent s’ajouter les aires d’évolution

  • Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits dans les espaces libres ; les bâches non biodégradables (non biosourcées) sont interdites ; conservation des plantations existantes, notamment en limites séparatives ; conditions de plantation adaptées au développement des arbres.

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 49

    Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits dans les espaces libres.

  • Les articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 du RNU restent applicables en complément du règlement.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 2.1 · page 11

    à l’exception des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire intercommunal

  • Permis de démolir institué sur la totalité du territoire communal (délibération du 9 juillet 2009).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 5 · page 13

    Le permis de démolir a été institué sur la totalité du territoire communal par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2009

  • Secteurs touchés par le bruit des aéronefs : constructions à usage d’habitation pouvant être interdites ou soumises à des conditions d’insonorisation.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 2.3.2 b · page 12

    Dans les secteurs susceptibles d'être touchés par le bruit des aéronefs, les constructions à usage d'habitation peuvent être interdites ou soumises à des conditions d'insonorisation

  • Voie ou terrain en pente (sauf secteur d’OAP n°7) : façades divisées en sections de 20 m de long maximum, cote de la hauteur ou du gabarit prise au point médian de chaque section.

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 7

    lorsque la voie ou le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections qui ne peuvent dépasser 20 m de long et la cote du gabarit ou de la hauteur de chaque section est prise au point médian de chacune d'elle

  • Éoliennes : hauteur maximale ne pouvant dépasser de plus de 3 mètres la construction la plus élevée réalisée sur le terrain. Les équipements d’intérêt collectif et leurs installations ne sont pas soumis à l’article UB 10.

    Extrait du règlement · article UB 10 · page 42

    La hauteur maximale des éoliennes ne peut dépasser de plus de 3 mètres la construction la plus élevée

  • Sauf disposition graphique spécifique (plan d’épannelage), les hauteurs maximales de l’article UB 10 s’appliquent ; le règlement graphique peut donc imposer d’autres hauteurs.

    • Hors secteur UBp
    • Si plan d’épannelage
    Extrait du règlement · article UB 10 · page 42

    Sauf disposition graphique spécifique (cf. plan d’épannelage), les hauteurs maximales définies sont les

  • Secteur UBp : une extension adossée sur le volume principal respecte un retrait avec son angle le plus proche d’au moins 0,25 m.

    • Secteur UBp
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UB 11 – secteur UBp · page 44

    Une extension adossée sur le volume principal de la construction respectera un retrait avec son angle le

  • Emplacements réservés (voie, ouvrage public, installation d’intérêt général, espace vert) : toute construction interdite, sauf construction précaire (L. 433-1).

    • Si emplacement réservé
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.8 · page 19

    toute construction y est interdite

  • Hors agglomération, création ou modification d’accès sur le domaine routier départemental : permission de voirie préalable, délivrée à titre personnel.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.1.1 · page 20

    Toute création ou modification d’accès nécessite au préalable une permission de voirie.

  • Voies à statut particulier (voies express, déviations) : accès directs interdits.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.1.3 · page 20

    Dans le cas de voies à statut particulier (voies express, déviations ...), les accès directs sont interdits.

  • Routes à grande circulation hors agglomération : zones à aménager desservies uniquement par un carrefour aménagé ou rattaché à un carrefour existant ; toute extension d’activité existante soumise à nouvelle demande d’accès.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.1.3 · page 20

    les zones à aménager ne pourront être desservies que par un carrefour aménagé ou par rattachement à un carrefour existant

  • Hiérarchie du réseau départemental : RD613 et RD513 (structurant 2e catégorie), accès limités et regroupés ; RD675 (secondaire), accès autorisés sous réserve de leur sécurité.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.1.3 (tableau) · page 21

    Limités et regroupés

  • Les équipements techniques liés aux réseaux, transports et stationnements publics ou collectifs d’intérêt général (y compris affouillements et exhaussements) sont admis sous réserve d’insertion paysagère et ne sont pas soumis aux articles 3 à 13 de la zone.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 2 · page 37

    Ces occupations et utilisations du sol ne sont pas soumises aux dispositions des

  • Clôtures différentes possibles pour des motifs liés à la topographie ou à des règles de sécurité particulières, notamment dans les zones du PPRN multirisques de la Basse Vallée de l’Orne.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 46

    Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des motifs liés à la topographie ou pour des règles

  • Gabarit : variation des éléments autorisée ou imposée jusqu’à 1,5 m de hauteur pour l’accroche aux constructions contiguës, garde-corps ou acrotère.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 7

    Une variation des éléments de ce gabarit peut être autorisée ou imposée dans la limite d'1,5 m de hauteur dans le but de permettre une meilleure accroche du bâtiment sur les constructions contiguës

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Performance énergétique supérieure de 20 % à celle de la réglementation en vigueur (RT2012) imposée pour les constructions neuves de plus de 50 m² de surface de plancher et pour les extensions ou surélévations de constructions d’habitation existantes de plus de 50 m² de surface de plancher.

    Extrait du règlement · article UB 15 · page 49

    Une performance énergétique supérieure à 20% à celle de la règlementation en vigueur (RT2012) est

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures (L. 152-3) possibles : nature du sol, configuration des parcelles, caractère des constructions avoisinantes, faible dépassement de la norme.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 4 · page 13

    Des adaptations mineures en vertu de l’article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme peuvent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles supposent en outre le faible dépassement de la norme.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou permis groupé valant division : le règlement ne s’applique pas aux terrains issus de la division des lots (R. 151-21 al. 3, règles appréciées au regard de l’ensemble du projet).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 2.4 · page 12

    les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas aux terrains issus de la division de lots d’un lotissement ou d’un permis groupé valant division

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans autorisée (L. 111-3), sauf justification particulière.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 2.2.4 · page 12

    La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée systématiquement dans le Code de l’Urbanisme, sauf justification particulière (sécurité publique, etc.).

• Servitude d’utilité publique

  • Périmètre de protection des Monuments Historiques : tous travaux modifiant un immeuble soumis à autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.4.1 · page 15

    tous travaux ayant pour effet de modifier un immeuble (bâti ou non) devront faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France

  • Champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit : toute construction nouvelle, démolition, transformation de nature à affecter l’aspect soumise à autorisation préalable (visa de l’ABF).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.4.2 · page 15

    lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle

  • Canalisations de transport de matières dangereuses (TRAPIL, gaz) : occupation du sol soumise aux règles de la zone et aux règlements en vigueur au dépôt de l’autorisation.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.5.2 · page 17

    Des secteurs sont également concernés par la présence de canalisations de transport de matières dangereuses (TRAPIL, gaz).

• Cas particulier d’implantation

  • Principe de réciprocité : distance minimale de 100 m entre les tiers et les exploitations agricoles classées ICPE, de 50 m pour celles relevant du RSD (L. 111-3 du code rural).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 6.9 · page 20

    d’une distance minimale : de 100 m entre les tiers et les exploitations agricoles (classées ICPE) ; de 50 m entre les tiers

  • Marges de recul portées aux plans (autoroutes, routes à grande circulation hors parties urbanisées) : constructions et installations interdites, sauf exceptions listées.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Lexique – Marges de recul · page 8

    Dans les marges de recul portées aux plans, sont interdites les constructions et installations de toute nature soumises ou non à autorisation, précaires ou permanentes sauf

  • Marge de recul au règlement graphique : implantation en limite ou en retrait de celle-ci.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 8 · page 21

    une marge de recul, l’implantation des constructions doit se faire en limite ou en retrait de celle-ci

  • Implantation obligatoire ou alignement imposé au règlement graphique : implantation en limite de celle-ci ou de celui-ci (une façade principale sur la limite).

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 8 · page 21

    une implantation obligatoire ou un alignement imposé, l’implantation des constructions doit se faire en limite de celle-ci ou de celui-ci

  • Terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques : la règle pourra ne s’appliquer que par rapport à une seule voie.

    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 8 · page 21

    Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques, l’application de la règle pourra ne s’opérer que par rapport à une seule voie.

  • Implantation obligatoire (trait continu) au document graphique : une façade principale doit être implantée sur cette limite ; saillies, équipements techniques de réseaux et parcs publics souterrains de stationnement exemptés.

    Extrait du règlement · article Lexique – Implantation obligatoire · page 7

    une façade principale de la construction doit être implantée sur cette limite dans le respect des dispositions de l’article 6 de la zone considérée

  • Les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

    Extrait du règlement · article UB 6 · page 39

    Les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies et

  • Secteur UBp : pour une implantation en limite séparative, la hauteur au faîtage doit aussi être inférieure à 4,5 m (en plus de la hauteur à l’égout ou à l’acrotère inférieure à 3 m).

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article UB 7 – secteur UBp · page 41

    une hauteur au faîtage inférieure à 4,5m

  • Éoliennes : retrait minimal de 3 m d’une ou des limites séparatives latérales ou du fond de terrain.

    Extrait du règlement · article UB 7 · page 40

    Les piscines, couvertes ou non, les éoliennes doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m

  • Hors voies à grande circulation (RD403, RD613, RD675, N814, A13, soumises à L. 111-6), aucune règle de recul n’est définie pour le réseau routier départemental.

    • Si routes départementales hors agglomération
    Extrait du règlement · article Règles communes – Art. 7.2 · page 21

    aux dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme, aucune règle de recul n’est définie pour le reste du réseau routier départemental

  • Implantation entre 0 et 3 m de l’alignement pouvant être autorisée ou imposée pour préserver un élément ou ensemble végétal de qualité identifié au règlement graphique (L.151-23) ou un EBC.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 39

    La préservation d'un élément ou ensemble végétal de qualité identifié au règlement graphique au

  • Les règles de l’article UB 6 ne s’appliquent pas aux éléments en saillie de la façade ni aux éléments bâtis sur le domaine public.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 39

    Les éléments en saillie de la façade ;

  • Extension, aménagement ou surélévation d’une construction existante possible en continuité du retrait existant, même non conforme, à condition de ne pas aggraver la non-conformité (reculs au périphérique).

    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 40

    L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du

  • Implantation entre 0 et 3 m des limites séparatives possible (autorisée ou imposée) pour préserver un élément ou ensemble végétal de qualité (L.151-23) ou un EBC.

    • Hors secteur UBp
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 40

    La préservation d'un élément ou ensemble végétal de qualité identifié au règlement graphique au

  • Extension d’une construction existante sur le même terrain ne respectant pas la règle : implantation entre 0 et 3 m des limites séparatives possible.

    • Hors secteur UBp
    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 40

    L'extension d'une construction existante à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme sur le

  • Construction d’annexes : implantation entre 0 et 3 m des limites séparatives possible (autorisée ou imposée).

    • Hors secteur UBp
    • Pour : annexes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 40

    La construction d'annexes.