Zone U du PLU de Saint-Lambert : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article Article U.6 · page 5

    - soit en retrait de l'alignement à une distance de celui-ci au moins égale à 3m

  • au moins 7 m

    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    Extrait du règlement · article Article U.6 · page 5

    à une distance de l'axe des voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 7m.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article Article U.6 · page 5

    Elles sont implantées soit : - À l'alignement ou au recul à l'alignement commun aux constructions qui bordent la voie,

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article U.6 · page 5

    - À l'alignement ou au recul à l'alignement commun aux constructions qui bordent la voie,

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 4 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Article U.7 · page 6

    Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m.

  • au moins 2 m

    • Pour : annexes, abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si superficie inférieure à 10m2
    • Si hauteur totale inférieure à 3m
    Extrait du règlement · article Article U.7 · page 6

    Cette distance pourra être réduite à 2m pour permettre l'implantation d'annexés (abris de jardin, ...} d'une superficie inférieure à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure à 3m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Article U.7 · page 6

    Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article Article U.8 · page 6

    La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m.

  • au moins 2 m

    • Si parties de façades en vis à vis sans baies principales
    Extrait du règlement · article Article U.8 · page 6

    Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    Extrait du règlement · article Article U.10 · page 6

    Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+2

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Article U.10 · page 6

    Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles, (...) compris les sous-sols enterrés.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    Extrait du règlement · article Article U.10 · page 6

    comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • au plus 0,60 m

    Extrait du règlement · article Article U.10 · page 6

    Lorsque le sous-sol est partiellement enterré : le niveau supérieur du plancher du (...) chaussée n'excédera pas le niveau le plus haut du terrain naturel (avant travaux) sous l'emprise de la construction de plus de 0,60m.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article Article U.9 · page 6

    Article U.9 Emprise au sol des constructions Art. U.9 Néant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • au moins 1 000 m²

    Extrait du règlement · article Article U.5 · page 5

    Dans les zones d'assainissement non-collectif, lorsqu'un dispositif individuel est requis pour l'assainissement des eaux usées d'une nouvelle construction ou du fait du changement de destination d'une construction existante, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière au moins égale à 1 000m2

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article Article U.14 · page 9

    Article U.14 Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) art. U.14 Néant.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume hors-œuvre brut du bâtiment, non compris les éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasse, acrotère, débord de toiture...).

    Extrait du règlement · article Glossaire – emprise au sol · page 31

    la projection verticale du volume hors-oeuvre brut du bâtiment, non compris les éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasse, acrotère, débord de toiture...).

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 40° (84 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 40° et 50°.

  • au moins 25° (47 %)

    • Pour : extensions
    • Si toitures à un seul pan
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les toitures à un seul pan (sous réserve que leur pente soit supérieure à 25°) sont autorisées pour la couverture des constructions en appentis ou des extensions.

  • Constructions à usage d'activités (stockage, appentis, ateliers) : volume simple, bardages foncés ou bois naturel ; toitures à une seule pente autorisées seulement pour les constructions en appentis ou les extensions ; caractéristiques similaires à l'habitation voisine sur la même parcelle.

    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les toitures à une seule pente ne sont autorisées que pour les constructions en appentis ou les extensions.

  • Pentes différentes autorisées : raccordement à la toiture d'une construction existante non conforme ; équipements publics ; emploi du zinc ; annexes (abris de jardin) de moins de 10 m² de SHON.

    • Pour : annexes, abris de jardin, équipements publics, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Des pentes différentes sont autorisées : - pour permettre le raccordement à la toiture d'une construction existante dont les pentes ne respecteraient pas la règle précédente, - pour la réalisation d'équipements publics (écoles, salle des fêtes, etc.) - lors de l'emploi de zinc en matériau de couverture - pour les annexes (type abris de jardin) de petites dimensions (moins de 10m2 de SHON).

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 50° (119 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 40° et 50°.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, petites tuiles plates vieillies, matériaux d'aspect et de couleur similaire

    • Sauf : vérandas, équipements publics
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 7

    Les constructions qui ne seraient pas recouvertes d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d'aspect et de couleur similaire.

  • Admis : zinc, plaques gris-foncé, plaques de couleur ardoise

    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 7

    Est de plus autorisé, l'emploi du zinc, ainsi que des plaques gris-foncé ou de couleur ardoise pour la couverture des hangars à usage d'activités.

• Nombre minimal de pans

  • au moins 2

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les ouvrages de maçonnerie sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle ou pour réaliser une clôture d'une hauteur inférieure à 2m sur la limite séparative entre deux parcelles bâties.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies bocagères, lices normandes doublées ou non de grillages · Interdits : grillages non doublés d'une haie bocagère

    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les clôtures réalisées en limite avec l'espace naturel sont constituées de haies bocagères ou de lices normandes doublées ou non de grillages. Les grillages non doublés d'une haie bocagère sont interdits.

• Types de clôture sur rue

  • Ouvrages de maçonnerie seulement autorisés pour les porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle (et clôtures < 2 m sur limite entre deux parcelles bâties) ; clôtures grillagées doublées de haies vives d'essences locales (U.13) ; haies bocagères sur talus en bordure de voie conservées (U.13).

    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les ouvrages de maçonnerie sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 50 %

    • Si parcelles recevant de l'habitat
    Extrait du règlement · article Article U.13 · page 9

    Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté au moins égal à 50 % de la superficie totale de la parcelle.

  • au moins 20 %

    • Si parcelles recevant d'autres types de construction
    Extrait du règlement · article Article U.13 · page 9

    Pour les parcelles recevant d'autres types de construction, cette superficie minimale est ramenée à 20 % de ta superficie totale de la parcelle.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article U.13 · page 9

    Les haies seront constituées d'essences locales ; La plantation de haies de thuyas ou d'autres résineux est interdite. les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences locales.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    Extrait du règlement · article Article U.13 · page 9

    Les parcelles seront plantées d'arbres de haut jet ou d'arbres fruitiers, d'essences régionales, à raison d'un arbre pour 300 m2 de parcelle.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Défrichements interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage (article L130-1 du Code de l'urbanisme).

    Extrait du règlement · article Article U.1 · page 4

    Sont de plus interdits, les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage, au titre de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme.

  • Plantations existantes remarquables (arbres, haies) maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; haies bocagères sur talus existantes en bordure de voie conservées ou reconstituées en recul si nécessaire.

    Extrait du règlement · article Article U.13 · page 9

    Les plantations existantes remarquables (arbres, haies ...) seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En particulier, les haies bocagères sur talus, existantes en bordure de voie, seront conservées lors de la construction d'une parcelle, ou reconstituées en recul si nécessaire.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article Article U.12 · page 8

    Il est requis deux places de stationnement par logement nouveau.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), bois brun foncé, matériaux (...) bois dans des teintes claires · Interdits : pastiche d'architecture étrangère à la Suisse Normande, chalet de bois (Vosges, Alpes), constructions à colombages du Pays-d'Auge, annexes en matériaux de fortune

    • Sauf : vérandas, équipements publics
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 7

    Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère à la Suisse Normande est interdit. En particulier la réalisation de chalet de bois faisant références aux chalets des Vosges ou des Alpes (Façades de bois clair, volet à écharpe obliques.etc...), ou aux constructions à colombages du Pays-d'Auge est interdite. Le bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), de bois brun foncé ou l'emploi de matériaux (...) bois dans des teintes claires est autorisé.

• Teintes de façade

  • Admis : nuances sombres de la pierre de pays : sable foncé, ocre, gris

    • Sauf : vérandas, équipements publics
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 7

    devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse soit peint ; II sera choisi dans les nuances sombres de la pierre de pays, c'est à dire dans des teintes de sable foncé, ocre ou gris.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Constructions traditionnelles restaurées ou agrandies dans le respect de leurs caractéristiques : volumétrie générale et ordonnancement des percements ; matériaux traditionnels mis en œuvre à la façon traditionnelle.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les constructions traditionnelles sont restaurées ou agrandies dans le respect de leurs caractéristiques architecturales :

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : nouvelles installations industrielles ou agricoles, entrepôts commerciaux non liés à un commerce de vente au détail, stationnement de plus de trois mois des caravanes, carrières, affouillements et exhaussement de sol (sauf équipements d'infrastructure), dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, abris de fortune

    Extrait du règlement · article Article U.1 · page 4

    - les nouvelles installations industrielles ou agricoles, - les entrepôts commerciaux non liés à un commerce de vente au détail, - le stationnement de plus de trois mois des caravanes. - les carrières, affouillements et exhaussement de sol, à l'exception de ceux nécessaires aux équipements d'infrastructure, - les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, - les abris de fortune.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : établissements à vocation commerciale, artisanale, ou de service, extension et construction des annexes des constructions existantes

    Extrait du règlement · article Article U.2 · page 4

    Les occupations et utilisations suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles ne soient pas susceptibles de produire des nuisances (bruit, trafic, odeurs,...) incompatibles avec la vocation dominante de la zone : - les établissements à vocation commerciale, artisanale, ou de service. - L'extension et la construction des annexes des constructions existantes.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article Article U.3 · page 4

    soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4m.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article Article U.4 · page 5

    dans les zones d'assainissement non-collectif les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : écoulement dans le réseau collecteur, aménagements sur le terrain (en l'absence de réseau)

    Extrait du règlement · article Article U.4 · page 5

    Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe. En l'absence de réseau, ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales

• Largeur minimale de voie privée

  • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à leur destination, à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères ; pour les lotissements, possibilité de raccordement ultérieur de la voirie imposée. Aucune largeur chiffrée.

    Extrait du règlement · article Article U.3 · page 5

    Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

• Recul du portail (aire d’attente)

  • L'accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique (aucune distance chiffrée).

    Extrait du règlement · article Article U.12 · page 8

    L'accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

    Extrait du règlement · article Article U.3 · page 4

    Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

  • Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

    Extrait du règlement · article Article U.4 · page 5

    Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Harmonie générale : les caractéristiques architecturales particulières des constructions existantes le long d'une voie ou d'un ensemble bâti (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture) peuvent être imposées ; l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment traditionnel respecte son caractère (volumes, percements, matériaux, teintes).

    • Sauf : vérandas, équipements publics
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 7

    Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

  • Terrains en pente : construction principale implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente) ; remblais et déblais réduits au maximum ; talus créés de pente maximale 1 pour 4 ; dénivelés gérés par terrasses ou murets.

    • Sauf : vérandas, équipements publics
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 7

    La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente). Les remblais et déblais seront réduits au maximum, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 4.

  • Hauteur exprimée en niveaux : est un niveau toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés ; les combles aménageables ou non comptent pour un niveau ; ouvrages techniques, cheminées, antennes et superstructures exclus du calcul de la hauteur.

    Extrait du règlement · article Glossaire – hauteur · page 32

    On désigne par "niveau" toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés. Les combles aménageables ou non comptent pour un niveau.

  • Les dispositions de l'article U.11 ne s'appliquent pas aux vérandas, serres et sas d'entrée, ni aux équipements et ouvrages d'infrastructure.

    • Pour : vérandas, équipements publics
    • Exception
    Extrait du règlement · article Article U.11 · page 8

    Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux vérandas, serres et sas d'entrée, ainsi qu'aux équipements et ouvrages d'infrastructure.

• Cas particulier d’implantation

  • Les nouvelles constructions sont implantées dans le respect du sens dominant d'implantation des constructions traditionnelles environnantes.

    Extrait du règlement · article Article U.6 · page 5

    Les nouvelles constructions seront implantées dans le respect du sens dominant d'implantation des constructions traditionnelles environnantes.

  • Article U.6 non applicable : reconstruction à l'identique après sinistre ; extension limitée de constructions existantes non conformes ne réduisant pas la distance à la voie ; équipements d'infrastructure et ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Pour : constructions existantes, extensions, équipements publics
    • Exception
    Extrait du règlement · article Article U.6 · page 6

    Les dispositions de cet article ne sont applicables : - ni à la reconstruction à l'identique après sinistre, - ni à l'extension limitée de constructions existantes qui ne respecteraient ces dispositions, lorsque cette extension ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie. - ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

  • Extension mesurée d'une construction existante non conforme à l'article U.7 autorisée dès lors qu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article Article U.7 · page 6

    Néanmoins, l'extension mesurée d'une construction existante qui ne respecterait pas cette disposition est autorisée, dès lors qu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés.

  • Dépassement de la hauteur autorisé en cas d'adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de la construction existante.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article U.10 · page 6

    Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas d'adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de la construction existante.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Sous-sols réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs (risques d'infiltrations d'eaux dues à la nature des sols et à l'écoulement des eaux pluviales).

    Extrait du règlement · article Article U.10 · page 6

    Les sous-sols seront réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent du fait des risques d'infiltrations d'eaux,

• Adaptations mineures

  • Les articles 3 à 13 des règlements de zone ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Article 4 · page 3

    Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes