Zone A du PLU de Saint-Lambert : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 15 m

    • Si constructions à usage agricole
    Extrait du règlement · article A.6 · page 17

    Constructions à usage agricole : Elles sont implantées à une distance de l'alignement des voies ouverte à la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 15m.

  • au moins 7 m

    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A.6 · page 17

    En l'absence de front bâti, les constructions seront implantées à une distance de î'axe des voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 7 m.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A.6 · page 17

    Lorsque le long d'une voie, les constructions forment un front bâti régulier, alors les nouvelles constructions le poursuivront.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur totale (H totale/2), avec un minimum de 4 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article A.7 · page 18

    Sinon, elle doit être implantée à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative de propriétés.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limite ne délimitant pas une zone urbaine ou à urbaniser
    Extrait du règlement · article A.7 · page 18

    Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou à urbaniser.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    • Si l'une des constructions est à usage d'habitation, d'hébergement, de bureau ou d'activité exigeant un éclairage naturel
    Extrait du règlement · article A.8 · page 18

    La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m.

  • au moins 2 m

    • Si l'une des constructions est à usage d'habitation, d'hébergement, de bureau ou d'activité exigeant un éclairage naturel
    • Si façades en vis-à-vis sans baies principales
    Extrait du règlement · article A.8 · page 18

    Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+2

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article A.10 · page 18

    Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles, (...) compris les sous-sols enterrés.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • au plus 0,60 m

    Extrait du règlement · article A.10 · page 18

    Lorsque le sous-sol est partiellement enterré : le niveau supérieur du plancher du (...) n'excédera pas le niveau le plus haut du terrain naturel (avant travaux) sous l'emprise de la construction de plus de 0,60m.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article A.9 · page 18

    Emprise au sol des constructions (...) Néant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • au moins 1 000 m²

    Extrait du règlement · article A.5 · page 17

    Dans les zones d'assainissement non-collectif, lorsqu'un dispositif individuel est requis pour l'assainissement des eaux usées d'une nouvelle construction ou du fait du changement de destination d'une construction existante, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière au moins égale à 1 000m2

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article A.14 · page 21

    Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) (...) Néant.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume hors-œuvre brut du bâtiment, non compris les éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasse, acrotère, débord de toiture...).

    Extrait du règlement · article Glossaire – emprise au sol · page 31

    la projection verticale du volume hors-oeuvre brut du bâtiment, non compris les éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasse, acrotère, débord de toiture...).

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 40° (84 %)

    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 40° et 50°.

  • au moins 25° (47 %)

    • Pour : extensions
    • Si toiture à un seul pan
    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Les toitures à un seul pan (sous réserve que leur pente soit supérieure à 25°) sont autorisées pour la couverture des constructions en appentis ou des extensions.

  • Pentes différentes autorisées : raccordement à la toiture d'une construction existante non conforme, équipements publics (écoles, salle des fêtes...), emploi du zinc en couverture, annexes de petites dimensions (abris de jardin de moins de 10 m² de SHON).

    • Exception
    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Des pentes différentes sont autorisées : (...) pour permettre le raccordement à la toiture d'une construction existante dont les pentes ne respecteraient pas la règle précédente, (...) pour la réalisation d'équipements publics (écoles, salle des fêtes.etc.) (...) pour les annexes (type abris de jardin) de petites dimensions (moins de 10m2 de SHON).

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 50° (119 %)

    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 40° et 50°.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, petites tuiles plates vieillies, matériaux d'aspect et de couleur similaire

    Extrait du règlement · article A.11 · page 19

    Les constructions qui ne seraient pas recouvertes d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d'aspect et de couleur similaire.

  • Admis : zinc, plaques gris-foncé ou de couleur ardoise (hangars à usage d'activités)

    Extrait du règlement · article A.11 · page 19

    Est de plus autorisé, l'emploi du zinc, ainsi que des plaques gris-foncé ou de couleur ardoise pour la couverture des hangars à usage d'activités.

  • Les annexes des constructions à usage d'habitation sont couvertes de matériaux d'aspect similaire à ceux de la construction principale.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article A.11 · page 19

    Les annexes des constructions à usage d'habitation seront recouvertes avec des matériaux d'aspect similaire à ceux employés pour la construction principale.

• Nombre minimal de pans

  • Constructions à usage d'activités : toitures à une seule pente autorisées seulement pour les constructions en appentis ou les extensions.

    • Si constructions à usage d'activités (bâtiments de stockage, appentis, ateliers...)
    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Les toitures à une seule pente ne sont autorisées que pour les constructions en appentis ou les extensions.

  • Toitures des habitations principalement à deux pans symétriques ; un seul pan admis pour les constructions en appentis et les extensions (pente > 25°).

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Les ouvrages de maçonnerie sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle ou pour réaliser une clôture d'une hauteur inférieure à 2m sur la limite séparative entre deux parcelles bâties.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies bocagères, lices normandes doublées ou non de grillages, murs en brique ou pierre apparentes (prolongés et restaurés) · Interdits : grillages non doublés d'une haie bocagère

    Extrait du règlement · article A.11 · page 19

    Les murs en brique ou pierre apparentes pourront être prolongés et restaurés. Les clôtures réalisées en limite avec l'espace naturel sont constituées de haies bocagères ou de lices normandes doublées ou non de grillages. Les grillages non doublés d'une haie bocagère sont interdits.

• Types de clôture sur rue

  • Ouvrages de maçonnerie seulement autorisés pour les porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle (et pour les clôtures de moins de 2 m entre deux parcelles bâties) ; murs existants en brique ou pierre apparentes prolongeables et restaurables ; grillages non doublés d'une haie bocagère interdits.

    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Les ouvrages de maçonnerie sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article A.13 · page 21

    Les clôtures vertes sont obligatoirement constituées de haies bocagères ou d'alignement d'arbres d'essences locales. La plantation de haies de thuyas ou d'autres résineux est interdite.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés repérés au plan protégés (L130-1) ; plantations existantes remarquables (arbres, haies) maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; haies bocagères sur talus en bordure de voie conservées ou reconstituées en recul.

    Extrait du règlement · article A.13 · page 20

    Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations, assuré en dehors des voies publiques ; aucun nombre de places fixé.

    Extrait du règlement · article A.12 · page 20

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), bois brun foncé, matériaux simili-bois dans des teintes claires, enduit teinté dans la masse ou peint (si matériaux non traditionnels) · Interdits : pastiche d'architecture traditionnelle étrangère à la Suisse Normande, chalet de bois type Vosges ou Alpes, constructions à colombages du Pays-d'Auge, annexes en matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article A.11 · page 19

    Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère à la Suisse Normande est interdit. En particulier la réalisation de chalet de bois faisant références aux chalets des Vosges ou des Alpes (Façades de bois clair, volet à écharpe obliques,etc...), ou aux constructions à colombages du Pays-d'Auge est interdite. Le bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), de bois brun foncé ou l'emploi de matériaux simili-bois dans des teintes claires est autorisé.

  • Admis : bardages de façades de couleur foncée (nuances définies), bois naturel

    • Si constructions à usage d'activités (bâtiments de stockage, appentis, ateliers...)
    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Ils présenteront une simplicité de volume et des bardages de façades de couleur foncés, dans les nuances précédemment définies ou en bois naturel.

• Teintes de façade

  • Admis : nuances sombres de la pierre de pays : sable foncé, ocre, gris

    Extrait du règlement · article A.11 · page 19

    Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse soit peint ; II sera choisi dans les nuances sombres de la pierre de pays, c'est à dire dans des teintes de sable foncé, ocre ou gris.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : toute nouvelle construction ou installation non liée et nécessaire à l'exploitation agricole ou aux activités autorisées à l'article A2, lotissement, changement de destination au profit d'occupations non liées et nécessaires à l'activité agricole ou aux activités autorisées par le statut agricole, dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés, abris de fortune, stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois, défrichements dans les espaces boisés classés

    Extrait du règlement · article A.1 · page 16

    Toute nouvelle construction ou installation dès lors qu'elle n'est pas liée et nécessaire à l'exploitation agricole, ou aux activités autorisées à l'article A2. (...) Tout lotissement, (...) Tout changement de destination (...) Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés, (...) Les abris de fortune. (...) Le stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois. (...) Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage

• Destinations admises sous condition

  • Admis : reconstruction à l'identique des constructions existantes après sinistre, habitation nécessaire à l'activité d'un siège agricole, équipements publics ou d'intérêt général ne pouvant être édifiés dans les zones d'habitation

    Extrait du règlement · article A.2 · page 16

    La reconstruction à l'identique des constructions existantes après sinistre, (...) Les nouvelles constructions à usage d'habitation sont autorisées dès lors qu'elles sont nécessaires à l'activité d'un siège agricole et sous réserve, que leur situation dans la zone agricole soit justifiée par la présence de constructions agricoles.

Accès, voirie et réseaux

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : écoulement dans le réseau collecteur lorsqu'il existe, aménagements sur le terrain à la charge du constructeur en l'absence de réseau ou si le raccordement est impossible

    Extrait du règlement · article A.4 · page 17

    Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe. En l'absence de réseau, ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article A.4 / A.5 · page 17

    L'assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec la réglementation existante. Des orientations sur les choix techniques à réaliser sont données par SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT en vigueur.

• Recul du portail (aire d’attente)

  • L'accès des parcelles est aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter les manœuvres sur la voie publique (aucune distance fixée).

    Extrait du règlement · article A.12 · page 20

    L'accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Accès et voiries adaptés aux exigences de sécurité, de défense incendie et de protection civile ; abords dégagés pour la visibilité ; si la parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès peut être imposé sur l'une d'elles pour des raisons de sécurité. Aucune largeur minimale chiffrée.

    Extrait du règlement · article A.3 · page 16

    Les accès et les voiries devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. (...) Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

  • Eau potable : branchement obligatoire sur le réseau pour toute construction à usage d'habitat ou assimilé (gîtes, chambres d'hôtes...) nécessitant une alimentation en eau.

    Extrait du règlement · article A.4 · page 17

    Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitat ou assimilé (gîtes, chambres d'hôtes...) nécessitant une alimentation en eau.

  • Électricité, téléphone : lorsque l'effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans le secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

    Extrait du règlement · article A.4 · page 17

    Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Harmonie générale : les caractéristiques architecturales particulières des constructions existantes le long d'une voie ou d'un ensemble bâti (couleur de façade, toiture, clôture) peuvent être imposées ; l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment traditionnel respecte son caractère (volumes, percements, matériaux, teintes). Les constructions traditionnelles sont restaurées ou agrandies dans le respect de leur volumétrie, de l'ordonnancement des percements et avec des matériaux traditionnels.

    Extrait du règlement · article A.11 · page 19

    Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

  • Implantation dans le terrain : construction principale implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente) ; remblais et déblais réduits au maximum ; talus créés de pente maximale 1 pour 4 ; dénivelés gérés par terrasses ou murets ; plantation de bosquets d'arbres pour l'intégration.

    Extrait du règlement · article A.11 · page 19

    La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente). Les remblais et déblais seront réduits au maximum, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 4. Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets.

  • Haies bocagères sur talus existantes en bordure de voie conservées lors de la construction d'une parcelle, ou reconstituées en recul si nécessaire.

    Extrait du règlement · article A.13 · page 21

    En particulier, les haies bocagères sur talus, existantes en bordure de voie, seront conservées lors de la construction d'une parcelle, ou reconstituées en recul si nécessaire.

  • Hauteur exprimée en niveaux : est un niveau toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés ; les combles aménageables ou non comptent pour un niveau ; ouvrages techniques, cheminées, antennes et superstructures exclus du calcul de la hauteur.

    Extrait du règlement · article Glossaire – hauteur · page 32

    On désigne par "niveau" toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés. Les combles aménageables ou non comptent pour un niveau.

  • Article A.11 non applicable aux vérandas, serres, sas d'entrée et équipements/ouvrages d'infrastructure.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A.11 · page 20

    Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux vérandas, serres et sas d'entrée, ainsi qu'aux équipements et ouvrages d'infrastructure.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Sous-sols réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs, qui prennent les dispositions techniques imposées par les risques d'infiltration d'eaux (nature des sols, écoulement des eaux pluviales).

    Extrait du règlement · article A.10 · page 18

    Les sous-sols seront réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols et aux conditions d'écoulement des eaux pluviales.

• Reconstruction après sinistre

  • La reconstruction à l'identique des constructions existantes après sinistre est autorisée ; elle est exemptée des articles A.6, A.7, A.8 et A.10.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A.2 · page 16

    La reconstruction à l'identique des constructions existantes après sinistre,

• Cas particulier d’implantation

  • Article A.6 non applicable : reconstruction à l'identique après sinistre ; extension limitée d'une construction existante ne réduisant pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie ; équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires aux services d'intérêt général.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article A.6 · page 17

    Ces dispositions ne s'appliquent pas : (...) en cas de reconstruction à l'identique après sinistre, (...) à l'extension limitée d'une construction existante, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie. (...) aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

  • Article A.7 : l'extension limitée d'une construction existante non conforme est autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble à la limite séparative ; article non applicable à la reconstruction à l'identique après sinistre, aux équipements d'infrastructure et aux ouvrages techniques d'intérêt général.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article A.7 · page 18

    L'extension limitée d'une construction existante qui ne respecterait pas les dispositions précédentes est autorisée, dès lors qu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés. (...) Les dispositions de cet article ne sont applicables ni à la reconstruction à l'identique après sinistre, ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

  • Article A.10 non applicable à la reconstruction à l'identique après sinistre, aux équipements d'infrastructure et aux ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A.10 · page 18

    Les dispositions de cet article ne sont applicables ni à la reconstruction à l'identique après sinistre, ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

• Adaptations mineures

  • Les articles 3 à 13 des règlements de zone ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Article 4 · page 3

    Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes