Zone 1AU du PLU de Saint-Lambert : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 7 m

    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 12

    Les constructions nouvelles sont implantées à une distance de l'axe des voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 7m

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 12

    et à une distance de l'alignement de l'ensemble des voies au moins égale à 3m.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 4 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 12

    Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m.

  • au moins 2 m

    • Pour : annexes, abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si superficie inférieure à 10m2
    • Si hauteur totale inférieure à 3m
    Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 12

    Cette distance pourra être réduite à 2m pour permettre l'implantation d'annexés (abris de jardin, ...) d'une superficie inférieure à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure à 3m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 12

    Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    • Si l'une des constructions concernées est à usage d'habitation, d'hébergement, de bureau ou de toutes autres activités exigeant pour des raisons de salubrité, un éclairage naturel
    Extrait du règlement · article 1AU.8 · page 12

    La distance entre deux constructions non contigues situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. (...) Cette disposition ne s'applique que si l'une des constructions concernées est à usage d'habitation, d'hébergement, de bureau ou de toutes autres activités exigeant pour des raisons de salubrité, un éclairage naturel.

  • au moins 2 m

    • Si l'une des constructions concernées est à usage d'habitation, d'hébergement, de bureau ou de toutes autres activités exigeant pour des raisons de salubrité, un éclairage naturel
    • Si parties de façades en vis à vis sans baies principales
    Extrait du règlement · article 1AU.8 · page 12

    Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    • Secteur 1AUb
    Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 12

    Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction.

  • au plus 6 m

    • Secteur 1AUt
    Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 12

    2-En 1AUt: Les constructions auront une hauteur au faîtage maximale de 6m.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+2

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur 1AUb
    Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 12

    Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    • Secteur 1AUb
    Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 12

    comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article 1AU.9 · page 12

    Article 1 AU.9 Emprise au sol des constructions Art. 1AU.9 Néant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • au moins 1 000 m²

    Extrait du règlement · article 1AU.5 · page 11

    Dans les zones d'assainissement non-collectif, lorsqu'un dispositif individuel est requis pour l'assainissement des eaux usées d'une nouvelle construction ou du fait du changement de destination d'une construction existante, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière au moins égale à 1 000m2> pour en permettre la réalisation.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article 1AU.14 · page 15

    Article 1 AU.14 Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Art. 1AU.14 Néant.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume hors-œuvre brut du bâtiment, non compris les éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasse, acrotère, débord de toiture...).

    Extrait du règlement · article Glossaire – emprise au sol · page 31

    la projection verticale du volume hors-oeuvre brut du bâtiment, non compris les éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasse, acrotère, débord de toiture...).

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 30° (58 %)

    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 14

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de (...) deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 30 et 50°.

  • au moins 25° (47 %)

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 14

    Les toitures à un seul pan (sous réserve que leur pente soit supérieure à 25°) sont autorisées pour la couverture des constructions en appentis ou des extensions.

  • Pentes différentes autorisées pour les annexes (type abris de jardin) de moins de 10 m² de SHON.

    • Pour : annexes, abris de jardin
    • Si moins de 10m2 de SHON
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 14

    Des toitures de pentes différentes sont autorisées pour les annexes (type abris de jardin) de petites dimensions (moins de 10m2 de SHON}

  • Pentes différentes autorisées : raccordement à une toiture existante non conforme, équipements publics, emploi du zinc en couverture.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 14

    Des pentes différentes sont autorisées : - pour permettre le raccordement à la toiture d'une construction existante dont les pentes ne respecteraient pas la règle précédente, - pour la réalisation d'équipements publics (écoles, salie des fêtes, etc..) - lors de l'emploi de zinc en matériau de couverture.

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 50° (119 %)

    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 14

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de (...) deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 30 et 50°.

• Nombre minimal de pans

  • au moins 2

    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 14

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de (...) deux pans symétriques ayant une pente

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, petites tuiles plates vieillies, matériaux d'aspect et de couleur similaire

    • Secteur 1AUb
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    En 1AUb : Les matériaux de toiture seront choisis en fonction des constructions environnantes et du caractère des lieux. Les constructions qui ne seraient pas recouvertes d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d'aspect et de couleur similaire.

  • Admis : zinc, plaques gris-foncé ou de couleur ardoise (hangars à usage d'activités)

    • Secteur 1AUb
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    Est de plus autorisé, l'emploi du zinc, ainsi que des plaques gris-foncé ou de couleur ardoise pour la couverture des hangars à usage d'activités,

  • Annexes des habitations : matériaux de couverture d'aspect similaire à ceux de la construction principale.

    • Secteur 1AUb
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    Les annexes des constructions à usage d'habitation seront recouvertes avec des matériaux d'aspect similaire à ceux employés pour la construction principale.

• Teintes de couverture

  • Admis : ardoise, gris foncé

    • Secteur 1AUt
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    En 1 AUt : les toitures de seront de couleur ardoise ou gris foncé. L'emploi de zinc est autorisé.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    La hauteur des murs de clôture est limitée à 1m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    La hauteur des murs de clôture est limitée à 1m.

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : clôture grillagée non doublée de haie vive d'essences locales

    Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 14

    Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences locales.

• Types de clôture en limite séparative

  • Interdits : clôture grillagée non doublée de haie vive d'essences locales

    Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 14

    Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences locales.

  • Admis : haies bocagères, lices normandes doublées ou non de grillages · Interdits : grillages non doublés d'une haie bocagère

    • Si en limite avec l'espace naturel
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    Les clôtures réalisées en limite avec l'espace naturel sont constituées de haies bocagères ou de lices normandes doublées ou non de grillages. Les grillages non-doubiés d'une haie bocagère sont interdits.

• Hauteur maximale du portail

  • Ouvrages de maçonnerie autorisés (au-delà de 1 m) pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle ; aucune hauteur fixée.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    Néanmoins, les ouvrages de maçonnerie sont autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 50 %

    • Si parcelles recevant de l'habitat ou de l'hébergement de loisirs
    Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 15

    Les parcelles recevant de l'habitat ou de i hébergement de loisirs comprendront un espace vert planté au moins égal à 50 % de la superficie totale de la parcelle.

  • au moins 20 %

    • Si parcelles recevant d'autres types de construction
    Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 15

    Pour les parcelles recevant d'autres types de construction, cette superficie minimale est ramenée à 20 % de la superficie totale de la parcelle.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 14

    Les haies seront constituées d'essences locales ; la plantation de haies de thuyas ou d'autres résineux est interdite.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 15

    Les parcelles seront plantées d'arbres de haut jet ou d'arbres fruitiers, d'essences régionales, à raison d'un arbre pour 300 m2 de parcelle.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les plantations existantes remarquables (arbres, haies) sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

    Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 14

    Les plantations existantes remarquables (arbres, haies ...) seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article 1AU.12 · page 14

    Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, dont une non-clôturée devant la parcelle.

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1

    Extrait du règlement · article 1AU.12 · page 14

    il est exigé deux places de stationnement par logement, dont une non-clôturée devant la parcelle.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), bois brun foncé, matériaux simili-bois dans des teintes claires · Interdits : pastiche d'une architecture traditionnelle étrangère à la Suisse Normande, chalet de bois type Vosges ou Alpes (façades de bois clair, volets à écharpe oblique), colombages du Pays-d'Auge, annexes en matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère à la Suisse Normande est interdit. En particulier la réalisation de chalet de bois faisant références aux chalets des Vosges ou des Alpes (Façades de bois clair, volet à écharpe obliques, etc.), ou aux constructions à colombages du Pays-d'Auge est interdite. Le bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), de bois brun foncé ou l'emploi de matériaux simili-bois dans des teintes claires est autorisé.

  • Constructions à usage d'activités : simplicité de volume, bardages de façade de couleur foncée (nuances définies) ou bois naturel ; caractéristiques similaires à l'habitation voisine sur la même parcelle ; toiture à une seule pente seulement pour appentis ou extensions.

    • Si constructions à usage d'activités
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 14

    Ils présenteront une simplicité de volume et des bardages de façades de couleur foncés, dans les nuances précédemment définies ou en bois naturel.

• Teintes de façade

  • Admis : sable foncé, ocre, gris

    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse soit peint ; II sera choisi dans les nuances sombres de la pierre de pays, c'est à dire dans des teintes de sable foncé, ocre ou gris.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : nouvelles installations industrielles ou agricoles, entrepôts commerciaux non liés à un commerce de vente au détail, stationnement de plus de trois mois des caravanes, carrières, affouillements et exhaussement de sol (sauf ceux nécessaires aux équipements d'infrastructure), dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, abris de fortune

    • Secteur 1AUb
    Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 10

    Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu'elles supposent, avec la vocation dominante de la zone sont interdites, soit en particulier : - les nouvelles installations industrielles ou agricoles, - les entrepôts commerciaux non liés à un commerce de vente au détail, - le stationnement de plus de trois mois des caravanes, - les carrières, affouillements et exhaussement de sol, à l'exception de ceux nécessaires aux équipements d'infrastructure, - les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, - les abris de fortune.

  • En 1AUt, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 1AU.2 sont interdites (seuls camping, PRL, hébergements touristiques et installations liées sont admis).

    • Secteur 1AUt
    Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 10

    2- En 1 AUt : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l'article 1ALJ2 sont interdites.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Secteur 1AUb
    Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 10

    La réalisation de constructions sur sous-sol est interdite du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols et aux conditions d'écoulement des eaux pluviales.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : établissements à vocation artisanale, ou de service

    • Secteur 1AUb
    Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 10

    1-En 1AUb : Les occupations et utilisations suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles ne soient pas susceptibles de produire des nuisances (bruit, trafic, odeurs,...) incompatibles avec la vocation dominante de la zone : - les établissements à vocation artisanale, ou de service.

  • Admis : aires naturelles de camping, parcs résidentiels de loisirs, logements destinés à vocation touristique (gîtes, chalets...), installations, aires de jeux et aires de stationnement qui leur sont liées

    • Secteur 1AUt
    Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 10

    2- En 1 AUt : Les occupations et utilisations suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles se situent dans le secteur affectés à cet effet (voir les orientations particulières d'aménagement) et que toutes dispositions soient prises pour assurer une insertion harmonieuse dans le paysage environnant : - les aires naturelles de camping ou les parc résidentiels de loisirs, les logements destinés à vocation touristique (gîtes, chalets...) - ainsi que les installations, aires de jeux et aire de stationnement qui leur sont liées.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article 1AU.3 · page 11

    Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4m.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU.4 · page 11

    En application du SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT, dans les zones d'assainissement non-collectif les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : raccordement au réseau collecteur lorsqu'il existe, aménagements sur le terrain à la charge du constructeur en l'absence de réseau

    Extrait du règlement · article 1AU.4 · page 11

    Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe. En l'absence de réseau, ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Ouverture à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone et sous réserve de conformité aux orientations particulières d'aménagement (pièce non incluse dans le règlement).

    Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 10

    Ce secteur sera ouvert à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, et dès lors que l'aménagement projeté sera conforme aux orientations particulières d'aménagement.

• Disposition complémentaire

  • Lotissements : la possibilité de raccorder la voirie, en espace non privatif, à d'autres opérations contiguës ultérieures sera imposée ; voies adaptées aux véhicules d'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

    Extrait du règlement · article 1AU.3 · page 11

    Pour les lotissements, la possibilité de raccorder la voirie du lotissement, en espace non privatif, à d'autres opérations contiguës prévues ultérieurement sera imposée.

  • Raccordement obligatoire au réseau d'eau potable ; nouveaux réseaux d'électricité et de téléphone enterrés lorsque l'effacement est prévu ou réalisé.

    Extrait du règlement · article 1AU.4 · page 11

    Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Les nouvelles constructions respectent le sens dominant d'implantation des constructions traditionnelles environnantes.

    Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 12

    Les nouvelles constructions seront implantées dans le respect du sens dominant d'implantation des constructions traditionnelles environnantes.

  • Harmonie générale : les caractéristiques architecturales particulières des constructions existantes le long d'une voie ou d'un ensemble bâti peuvent être imposées ; l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment traditionnel respecte son caractère (volumes, percements, matériaux, teintes).

    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

  • Terrains en pente : implantation selon les modes traditionnels de la Suisse Normande ; talus créés de pente maximale 1 pour 4 ; dénivelés gérés par terrasses ou murets.

    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 13

    Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 4. Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets.

  • Haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales masquant les aires de stockage extérieur et de stationnement de caravanes, camions et véhicules utilitaires.

    Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 14

    Des haies vives ou des rideaux d'arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de caravanes, camions et véhicules utilitaires.

  • Hauteur exprimée en niveaux : est un niveau toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés ; les combles aménageables ou non comptent pour un niveau ; ouvrages techniques, cheminées, antennes et superstructures exclus du calcul de la hauteur.

    Extrait du règlement · article Glossaire – hauteur · page 32

    On désigne par "niveau" toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés. Les combles aménageables ou non comptent pour un niveau.

  • Article 1AU.11 non applicable aux vérandas, serres, sas d'entrée et équipements et ouvrages d'infrastructure.

    • Pour : vérandas, équipements publics
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU.11 · page 14

    Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux vérandas, serres et sas d'entrée, ainsi qu'aux équipements et ouvrages d'infrastructure.

• Adaptations mineures

  • Les articles 3 à 13 des règlements de zone ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Article 4 · page 3

    Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes