Zone N du PLU de Saint-Lambert : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 7 m

    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si autres constructions
    Extrait du règlement · article N.6 · page 24

    En l'absence de front bâti, les constructions seront implantées à une distance de l'axe des voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 7 m.

  • au moins 15 m

    • Si constructions à usage agricole
    Extrait du règlement · article N.6 · page 24

    Constructions à usage agricole : Elles sont implantées à une distance de l'alignement des voies recevant de la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 15m.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • Si autres constructions
    Extrait du règlement · article N.6 · page 24

    Autres constructions ; Lorsque le long d'une voie, les constructions forment un front bâti régulier, alors les nouvelles constructions le poursuivront.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 4 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article N.7 · page 24

    Si la construction ou son extension ne sont pas implantées en limite séparative de propriétés, alors elles seront implantées avec un retrait par rapport à celle-ci au moins égal à 4 m.

  • au moins 2 m

    • Pour : annexes, abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si superficie inférieure à 10m2
    • Si hauteur totale inférieure à 3m
    Extrait du règlement · article N.7 · page 24

    Cette distance pourra être réduite à 2m pour permettre l'implantation d'annexés (abris de jardin, ...) d'une superficie inférieure à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure à 3m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article N.7 · page 24

    Si la construction ou son extension ne sont pas implantées en limite séparative de propriétés

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article N.8 · page 24

    La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m.

  • au moins 2 m

    • Si façades en vis à vis sans baies principales
    Extrait du règlement · article N.8 · page 24

    Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    Extrait du règlement · article N.10 · page 25

    Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction.

  • Dépassement de la hauteur autorisé en cas d'adossement à un bâtiment plus haut, pour respecter la hauteur de cette construction existante.

    • Exception
    Extrait du règlement · article N.10 · page 25

    Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas d'adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de cette construction existante,

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+2

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article N.10 · page 25

    Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles, non-compris les sous-sols enterrés.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    Extrait du règlement · article N.10 · page 25

    comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • au plus 0,60 m

    Extrait du règlement · article N.10 · page 25

    chaussée n'excédera pas le niveau le plus bas du terrain naturel (avant travaux) sous l'emprise de la construction de plus de 0,60m.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 30 %

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article N.9 · page 25

    L'extension des constructions existantes et la construction de leurs annexes ne pourra pas avoir pour effet de porter à plus de 30 % l'emprise au sol des constructions sur l'unité foncière.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • au moins 1 000 m²

    Extrait du règlement · article N.5 · page 24

    Dans les zones d'assainissement non-collectif, lorsqu'un dispositif individuel est requis pour l'assainissement des eaux usées d'une nouvelle construction ou du fait du changement de destination d'une construction existante, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière au moins égale à 1 000m2

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article N.14 · page 27

    art. N.14 Néant.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume hors-œuvre brut du bâtiment, non compris les éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasse, acrotère, débord de toiture...).

    Extrait du règlement · article Glossaire – emprise au sol · page 31

    la projection verticale du volume hors-oeuvre brut du bâtiment, non compris les éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasse, acrotère, débord de toiture...).

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 40° (84 %)

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 40° et 50°.

  • au moins 25° (47 %)

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les toitures à un seul pan (sous réserve que leur pente soit supérieure à 25°) sont autorisées pour la couverture des constructions en appentis ou des extensions.

  • Pentes différentes autorisées : raccordement à la toiture d'une construction existante non conforme ; équipements publics ; couverture en zinc ; annexes (type abris de jardin) de moins de 10 m² de SHON.

    • Exception
    Extrait du règlement · article N.11 · page 27

    Des pentes différentes sont autorisées : - pour permettre le raccordement à la toiture d'une construction existante dont les pentes ne respecteraient pas la règle précédente, - pour la réalisation d'équipements publics (écoles, salle des fêtes.etc.) - lors de l'emploi de zinc en matériau de couverture. - pour les annexes (type abris de jardin) de petites dimensions (moins de 10m2 de SHON).

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 50° (119 %)

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 40° et 50°.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, petites tuiles plates vieillies, matériaux d'aspect et de couleur similaire

    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les matériaux de toiture seront choisis en fonction des constructions environnantes et du caractère des lieux. Les constructions qui ne seraient pas recouvertes d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d'aspect et de couleur similaire.

  • Admis : zinc, plaques gris-foncé ou de couleur ardoise (hangars à usage d'activités)

    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Est de plus autorisé, l'emploi du zinc, ainsi que des plaques gris-foncé ou de couleur ardoise pour la couverture des hangars à usage d'activités.

  • Les annexes des habitations sont couvertes de matériaux d'aspect similaire à ceux de la construction principale.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les annexes des constructions à usage d'habitation seront recouvertes avec des matériaux d'aspect similaire à ceux employés pour la construction principale.

• Nombre minimal de pans

  • au moins 2

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 40° et 50°.

  • Constructions à usage d'activités : toitures à une seule pente autorisées seulement pour les constructions en appentis ou les extensions.

    • Si constructions à usage d'activités (bâtiments de stockage, appentis, ateliers)
    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les toitures à une seule pente ne sont autorisées que pour les constructions en appentis ou les extensions.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les ouvrages de maçonnerie sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle ou pour réaliser une clôture d'une hauteur inférieure à 2m sur la limite séparative entre deux parcelles bâties.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies bocagères, lices normandes doublées ou non de grillages · Interdits : grillages non doublés d'une haie bocagère

    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les clôtures réalisées en limite avec l'espace naturel sont constituées de haies bocagères ou de lices normandes doublées ou non de grillages. Les grillages non doublés d'une haie bocagère sont interdits.

• Types de clôture sur rue

  • Maçonnerie seulement pour les porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle (ou clôture maçonnée < 2 m entre deux parcelles bâties) ; murs en brique ou pierre apparentes prolongeables et restaurables ; clôtures grillagées doublées de haies vives d'essences locales (N.13).

    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les ouvrages de maçonnerie sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article N.13 · page 27

    Les haies seront constituées d'essences locales ; La plantation de haies de thuyas ou d'autres résineux est interdite.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    Extrait du règlement · article N.13 · page 27

    Les parcelles seront plantées d'arbres de haut jet ou d'arbres fruitiers, d'essences régionales, à raison d'un arbre pour 300 m2 de parcelle.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés repérés au plan protégés (art. L130-1 C. urb.) ; plantations remarquables maintenues ou remplacées ; haies bocagères sur talus en bordure de voie conservées ou reconstituées en recul.

    Extrait du règlement · article N.13 · page 27

    Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes remarquables (arbres, haies ...) seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article N.12 · page 27

    il est requis deux places de stationnement par logement nouveau.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), bois brun foncé, matériaux simili-bois dans des teintes claires · Interdits : pastiche d'une architecture traditionnelle étrangère à la Suisse Normande, chalet de bois (Vosges, Alpes : façades de bois clair, volets à écharpe obliques), constructions à colombages du Pays-d'Auge

    Extrait du règlement · article N.11 · page 25

    Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère à la Suisse Normande est interdit. En particulier la réalisation de chalet de bois faisant références aux chalets des Vosges ou des Alpes (Façades de bois clair, volet à écharpe obliques.etc...), ou aux constructions à colombages du Pays-d'Auge est interdite. Le bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), de bois brun foncé ou l'emploi de matériaux simili-bois dans des teintes claires est autorisé.

  • Admis : enduit teinté dans la masse, enduit peint · Interdits : annexes en matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse soit peint

• Teintes de façade

  • Admis : sable foncé, ocre, gris

    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    II sera choisi dans les nuances sombres de la pierre de pays, c'est à dire dans des teintes de sable foncé, ocre ou gris. Des nuances plus foncées, ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d'éléments de façades.

  • Constructions à usage d'activités : volume simple, bardages de façade de couleur foncée (nuances définies) ou bois naturel ; caractéristiques similaires à l'habitation voisine sur la même parcelle (toiture, matériaux, couleurs).

    • Si constructions à usage d'activités (bâtiments de stockage, appentis, ateliers)
    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    Ils présenteront une simplicité de volume et des bardages de façades de couleur foncés, dans les nuances précédemment définies ou en bois naturel.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : lotissements de toute nature, construction de nouvelles habitations non-prévues par l'article N2, hébergements légers de loisirs des aires naturelles de camping, nouvelles installations agricoles classées pour la protection de l'environnement, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés, abris de fortune, carrières, stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois, défrichements dans les espaces boisés classés

    Extrait du règlement · article N.1 · page 22

    Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les lotissements de toute nature, - La construction de nouvelles habitations non-prévues par l'article N2, - Les hébergements légers de loisirs des aires naturelles de camping, - Les nouvelles installations agricoles classées pour la protection de l'environnement, - Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés, - Les abris de fortune, - Les carrières, - Le stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois. - Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au plan

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions et installations agricoles (hors nouvelles installations classées), reconstruction à l'identique des constructions existantes après sinistre, équipements publics ou d'intérêt général

    Extrait du règlement · article N.2 · page 22

    Les occupations et utilisations du sol ci-après sont admises sous réserve : - qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et à la préservation des sols agricoles et forestiers, - que la capacité des réseaux et voies existants le permette, - que l'état d'un bâtiment et son intérêt architectural justifient son changement d'affectation ou son extension, - Les constructions et installations agricoles, à l'exception des nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement, - La reconstruction à l'identique des constructions existantes après sinistre, - Les équipements publics ou d'intérêt général

  • Admis : affouillements et exhaussements de sols (avec aménagements paysagers), aménagement, changement d'affectation, extension des constructions existantes et construction de leurs annexes, constructions à usage d'habitation nécessaires à l'activité du siège agricole (sans mitage)

    Extrait du règlement · article N.2 · page 23

    Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que des aménagements paysagers en assurent l'insertion dans le paysage. - L'aménagement, le changement d'affectation, l'extension des constructions existantes ainsi que la construction de leurs annexes. - Les constructions à usage d'habitation, dès lors qu'elles sont nécessaires à l'activité du siège agricole et sous réserve qu'elles ne constituent pas un mitage de cette zone.

  • Admis : nouvelles constructions à usage d'habitation, établissements à vocation artisanale ou de service sans nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel

    • Secteur Nh
    Extrait du règlement · article N.2 · page 23

    Sont de plus autorisés en Nh, - Les nouvelles constructions à usage d'habitation, - Les établissements à vocation artisanale ou de service qui ne produisent pas de nuisances (bruit, trafic, odeurs, ...) incompatibles avec le voisinage résidentiel.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article N.3 · page 23

    Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : écoulement dans le réseau collecteur lorsqu'il existe, aménagements sur le terrain à la charge du constructeur en l'absence de réseau ou si raccordement impossible

    Extrait du règlement · article N.4 · page 23

    Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe. En l'absence de réseau, ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales

• Assainissement non collectif admis

  • Assainissement des eaux usées conforme à la réglementation existante, selon le zonage d'assainissement en vigueur (pièce non incluse) ; en zone d'assainissement non collectif, voir N.5 (terrain d'au moins 1 000 m²).

    Extrait du règlement · article N.4 · page 23

    a) Eaux usées : L'assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec la réglementation existante. Des orientations sur les choix techniques à réaliser sont données par ZONAGE D'ASSAINISSEMENT en vigueur.

• Recul du portail (aire d’attente)

  • Stationnement en dehors des voies publiques ; accès aménagé pour faciliter le stationnement devant le portail et limiter les manœuvres sur la voie publique (pas de profondeur chiffrée).

    Extrait du règlement · article N.12 · page 27

    L'accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Accès : sécurité des usagers et visibilité ; l'accès peut être imposé sur l'une des voies si la parcelle en borde plusieurs. Voirie adaptée à la destination, aux véhicules d'incendie et d'enlèvement des ordures.

    Extrait du règlement · article N.3 · page 23

    Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

  • Branchement obligatoire sur le réseau d'eau potable pour toute construction à usage de bureau, de service, d'habitat ou assimilé nécessitant une alimentation en eau.

    Extrait du règlement · article N.4 · page 23

    EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage de bureau, de service, d'habitat ou assimilé (gîtes, chambres d'hôtes...) nécessitant une alimentation en eau.

  • Réseaux d'électricité et de téléphone enterrés lorsque l'effacement est prévu ou réalisé dans le secteur.

    Extrait du règlement · article N.4 · page 23

    Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Implantation dans le respect du sens dominant d'implantation des constructions traditionnelles environnantes.

    Extrait du règlement · article N.6 · page 24

    Les constructions seront implantées dans le respect du sens dominant d'implantation des constructions traditionnelles environnantes.

  • Harmonie générale : les caractéristiques architecturales particulières des constructions existantes le long d'une voie ou d'un ensemble bâti (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture) peuvent être imposées à toute nouvelle construction ; l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment traditionnel respecte son caractère général.

    Extrait du règlement · article N.11 · page 25

    Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

  • Implantation dans le terrain : construction principale perpendiculaire à la pente (dans le sens des lignes de pente) ; remblais et déblais réduits au maximum ; talus créés de pente maximale 1 pour 4 ; dénivelés gérés par terrasses ou murets.

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article N.11 · page 26

    La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente). Les remblais et déblais seront réduits au maximum, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 4. Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets.

  • Constructions traditionnelles restaurées ou agrandies dans le respect de leurs caractéristiques : volumétrie générale, ordonnancement des percements, matériaux traditionnels mis en œuvre de façon traditionnelle.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article N.11 · page 27

    Les constructions traditionnelles sont restaurées ou agrandies dans le respect de leurs caractéristiques architecturales :

  • Haies bocagères ou rideaux d'arbres d'essences locales pour masquer les aires de stockage extérieur et de stationnement de camions et utilitaires et intégrer les constructions de grandes dimensions.

    Extrait du règlement · article N.13 · page 27

    Des haies bocagères ou des rideaux d'arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires

  • Hauteur exprimée en niveaux : est un niveau toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés ; les combles aménageables ou non comptent pour un niveau ; ouvrages techniques, cheminées, antennes et superstructures exclus du calcul de la hauteur.

    Extrait du règlement · article Glossaire – hauteur · page 32

    On désigne par "niveau" toute différence de hauteur supérieure à 1,80 m entre deux planchers superposés. Les combles aménageables ou non comptent pour un niveau.

  • Article N.11 non applicable aux vérandas, serres et sas d'entrée, ni aux équipements et ouvrages d'infrastructure.

    • Pour : vérandas, équipements publics
    • Exception
    Extrait du règlement · article N.11 · page 27

    Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux vérandas, serres et sas d'entrée, ainsi qu'aux équipements et ouvrages d'infrastructure.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Sous-sols réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs (risques d'infiltrations d'eaux liés à la nature des sols et à l'écoulement des eaux pluviales).

    Extrait du règlement · article N.10 · page 25

    Les sous-sols seront réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent du fait des risques d'infiltrations d'eaux

• Cas particulier d’implantation

  • Extension limitée d'une construction ne respectant pas l'article N.6 autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble à la voie.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article N.6 · page 24

    l'extension limitée d'une construction qui ne respecterait pas les dispositions précédentes est autorisée, dès lors qu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie.

  • Au sein d'un hameau dont les constructions présentent une typologie d'implantation particulière (pignon à l'alignement, organisation autour d'une cour…), les nouvelles constructions peuvent respecter cette typologie au lieu du recul.

    • Exception
    Extrait du règlement · article N.6 · page 24

    lorsqu'au sein d'un hameau, les constructions présentent des caractéristiques d'implantation particulières (implantations du pignon à l'alignement, constructions organisées autour d'une cour, etc.), alors les nouvelles constructions pourront s'implanter dans le respect de cette typologie.

  • Extension limitée d'une construction existante ne respectant pas l'article N.7 autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble à la limite séparative.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article N.7 · page 24

    l'extension limitée d'une construction existante qui ne respecterait pas ces dispositions est autorisée dès lors qu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés.

  • La distance entre constructions (N.8) ne s'applique que si l'une des constructions est à usage d'habitation, d'hébergement, de bureau ou d'une activité exigeant un éclairage naturel ; pas à la reconstruction à l'identique après sinistre.

    • Exception
    Extrait du règlement · article N.8 · page 25

    Cette disposition ne s'applique que si l'une des constructions concernées est à usage d'habitation, d'hébergement, de bureau ou de toutes autres activités exigeant pour des raisons de salubrité, un éciairage naturel. Elle ne s'applique pas à la reconstruction à l'identique après sinistre.

• Adaptations mineures

  • Les articles 3 à 13 des règlements de zone ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Article 4 · page 3

    Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes