Zone UB du PLUi Lisieux Normandie partie A : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    • Si zone urbanisée (U) soumise à un risque de submersion inférieur à 1 mètre
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Inondation · page 8

    Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges du cours d’eau,

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 6 m

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 12 m

    • Si autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 11 m

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

  • Les hauteurs maximales peuvent être dépassées pour l’extension ou la reconstruction d’une construction existante dépassant déjà la hauteur maximale.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    Les hauteurs maximales peuvent être dépassées : (...) dans le cadre de l’extension ou la reconstruction d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie au présent article,

  • Les hauteurs maximales peuvent être dépassées pour les ouvrages d’aération, cheminées, installations de production d’énergie renouvelable et installations techniques nécessaires (antennes, pylônes, châteaux d’eau…).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable ou pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 6 m

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

• Attique autorisé

  • Autorisé

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Hauteur mesurée verticalement entre le point haut de la construction et le niveau du sol après travaux (après d'éventuels remblais) ; terrain en bordure de voie en pente : hauteur au droit de la voie mesurée dans l'axe de la façade principale.

    Extrait du règlement · article Art. 4 – Lexique (Hauteur) · page 17

    le niveau du sol après travaux, après d’éventuels remblais.

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • En zone U inondable (submersion < 1 m) : niveau du plancher bas situé à 0,20 m au-dessus de la cote des PHEE ou, si cette cote est inconnue, à plus d'1 m au-dessus du terrain naturel.

    • Si zone urbanisée (U) soumise à un risque de submersion inférieur à 1 mètre
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Inondation · page 8

    Un niveau du plancher bas situé à 0.20m au-dessus de la cote des PHEE, ou si cette cote est inconnue, à plus d’1m au-dessus du Terrain naturel,

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale des bâtiments au sol, à l'exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (balcons, terrasses, débords de toiture…).

    Extrait du règlement · article Art. 4 – Lexique (Emprise au sol) · page 16

    L’emprise au sol des constructions se définit par la projection verticale des bâtiments, au sol, à l’exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcons, terrasses, débords de toiture, etc.)

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 40° (84 %)

    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d’habitation
    • Si toitures en pente
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale.

  • Pour les extensions, l’angle minimum de 40° peut être inférieur sous réserve d’harmonie avec les bâtiments de l’environnement immédiat (pas de valeur fixée).

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises naturelles, fibro ardoises, tuiles plates de teinte terre cuite, matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires, chaume (constructions traditionnelles)

    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d’habitation
    • Si couvertures en pente
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    Les couvertures en pente des habitations, et de leurs annexes de plus de 20 m², doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises) ou en tuiles plates de teinte terre cuite, ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

  • Admis : ardoises naturelles, fibro ardoises, tuiles plates de teinte terre cuite, matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires, chaume (constructions traditionnelles)

    • Pour : annexes
    • Si couvertures en pente
    • Si annexes de plus de 20 m²
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    Les couvertures en pente des habitations, et de leurs annexes de plus de 20 m², doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises) ou en tuiles plates de teinte terre cuite, ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

  • Interdits : plaques en fibrociments, tôles ondulées

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 d · page 31

    Les plaques en fibrociments et tôles ondulées sont interdites.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires autorisés en toiture sous réserve des principes d’intégration de l’OAP B1e (pièce hors du règlement).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de respecter les principes d’intégration exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation B1e.

Définitions : Limite séparative

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures : respecter les principes de l’OAP B2c) (pièce hors du règlement) ; aucune hauteur ni type fixé dans le règlement de zone.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    Les clôtures devront respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation B2c).

• Types de clôture en limite séparative

  • Clôtures : respecter les principes de l’OAP B2c) (pièce hors du règlement) ; aucune hauteur ni type fixé dans le règlement de zone.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    Les clôtures devront respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation B2c).

Définitions : Espaces de pleine terre

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 25 %

    • Si parcelles d’au moins 400 m² (aucune obligation en dessous)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 3 · page 31

    Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être conservée en pleine terre (jardin planté ou engazonné). Les surfaces en toitures végétalisées et espaces de stationnement perméables sont également intégrées, pour 50% de leur superficie, dans cette part. Les parcelles d’une superficie inférieure à 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.

  • Non réglementé

    Aucune obligation de pleine terre pour les parcelles de moins de 400 m².

    • Si parcelles d’une superficie inférieure à 400 m²
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 3 · page 31

    Les parcelles d’une superficie inférieure à 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Haies, vergers, arbres remarquables, alignements d’arbres, zones humides et mares repérés (L.151-23) : se référer aux dispositions générales et aux OAP A1, A2 et A3.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 31

    Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : (...) Pour la protection de ces éléments, on doit : (...) Se référer aux dispositions générales du règlement,

  • Espaces boisés classés : interdiction de tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant la conservation, la protection ou la création de boisements ; rejet de plein droit des demandes de défrichement (L.113-1).

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – EBC · page 11

    Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

  • Vergers identifiés : à préserver ; atteintes autorisées dans le cadre d'une intervention limitée ne compromettant pas la préservation d'ensemble (stationnement perméable, extension d'une construction, installations légères et démontables). Coupes d'entretien/renouvellement dispensées de déclaration.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Vergers · page 12

    Les vergers identifiés au règlement graphique doivent être préservés.

  • Arbres remarquables et alignements d'arbres identifiés : à préserver et mettre en valeur ; en cas d'abattage nécessaire (maladie, risque de chute), remplacement par un arbre à potentiel de développement équivalent ; élagage dispensé de déclaration.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Arbres remarquables et alignements · page 12

    Les arbres remarquables doivent être préservés et mis en valeur.

  • Haies repérées au règlement graphique : protégées dans les conditions fixées par l'OAP thématique A1.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Haies · page 12

    Les haies repérées au règlement graphiques doivent être protégées dans les conditions fixées aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1

  • Zones humides et mares : vérification préalable de la fonctionnalité et du contour ; seuls les affouillements/exhaussements liés à leur conservation, restauration, mise en valeur ou création sont autorisés ; assèchement, mise en eau, imperméabilisation ou remblai interdits ; projets compromettants admis seulement après étude des alternatives et avec mesures compensatoires pérennes.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Zones humides et mares · page 12

    L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, ou le remblai de zones humides est interdit.

• Espaces communs des opérations

  • Nouveaux groupes d’habitations : un espace libre collectif doit être aménagé (caractéristiques et localisation selon les OAP sectorisées le cas échéant) ; aucune surface minimale chiffrée.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 3 · page 31

    Dans les nouveaux groupes d’habitations, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Pas de norme chiffrée : le nombre de places exigé est apprécié en fonction de la nature et de l'importance du projet.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Stationnement · page 12

    Le nombre de places exigé est apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Pour les établissements recevant du public et les opérations de logements collectifs, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées (sans surface chiffrée).

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Stationnement · page 12

    Pour les établissements recevant du public et les opérations de logements collectifs, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Teintes des façades en harmonie avec l’environnement bâti, les paysages et les teintes du bâti traditionnel du Pays d’Auge ; se référer aux teintes de l’OAP thématique B1b) (pièce hors du règlement).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel du Pays d’Auge. On doit se référer aux teintes présentées dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1b).

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 (patrimoine bâti, petit patrimoine, haies, vergers, arbres remarquables, alignements d’arbres, zones humides et mares) : se référer aux dispositions générales et aux OAP A1, A2 et A3.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 31

    Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : (...) Pour la protection de ces éléments, on doit : (...) Se référer aux dispositions générales du règlement, (...) respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation A1, A2 et A3.

  • Permis de démolir institué sur les éléments de patrimoine bâti remarquable (L.151-19) pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Permis de démolir · page 6

    le permis de démolir est institué sur les éléments de patrimoine bâti remarquable ( L151-19) pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments.

  • Éléments et secteurs de patrimoine principaux (habitations, châteaux, anciennes mairies…) : restaurations/réhabilitations avec des matériaux identiques à ceux d'origine, respect du caractère originel ; toutes les modénatures (bandeaux, corniches, linteaux, appuis) conservées et restaurées à l'identique.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Patrimoine · page 11

    Les restaurations ou réhabilitations doivent être réalisées avec des matériaux identiques à ceux d’origine.

  • Petit patrimoine (lavoirs…) : préservation sans dénaturer le caractère originel ; matériaux identiques à ceux existants ; déplacement possible à condition de reconstitution à l'identique.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Petit patrimoine · page 11

    Les interventions sur les éléments de petit patrimoine doivent assurer leur préservation, sans dénaturer le caractère originel de l’élément et son identité.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Les coffrets nécessaires aux réseaux doivent être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Électricité, gaz, télécommunications · page 14

    Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

• Matériaux de façade

  • Les annexes aux habitations doivent être en harmonie avec la construction principale.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 29

    Les annexes aux habitations doivent être en harmonie avec la construction principale.

• Proportion des baies

  • Secteur UBp : les réhabilitations respectent le rythme des ouvertures de la construction initiale ; les ouvertures en façade ou en toiture doivent être plus hautes que larges (ou carrées).

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 d · page 31

    Les réhabilitations devront respecter le rythme des ouvertures de la construction initiale et ne pas dénaturer la qualité de la façade. (...) Les ouvertures en façade ou en toiture doivent être plus hautes que larges (ou carrées).

• Volets et coffres

  • Secteur UBp : coffres de volets roulants non visibles depuis le domaine public.

    • Secteur UBp
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 d · page 31

    Les coffres de volets roulants ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : installations classées pour la protection de l'environnement incompatibles avec l'habitat, dépôts non couverts, terrains de camping et de caravaning, stationnement des résidences mobiles et de caravanes, constructions et installations industrielles, exploitations agricoles ou forestières

    Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 1 · page 28

    Sont interdits les usages, affectation des sols, constructions et activités qui ne correspondent pas aux besoins des espaces urbains, notamment : (...) les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la présence ne se justifie pas en zone à vocation principale d'habitat ou qui sont incompatibles avec celle-ci ; (...) les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (...) les terrains de camping et de caravaning ; (...) le stationnement des résidences mobiles et de caravanes, à l’exception de l’installation d’une caravane ou résidence mobile sur le terrain bâti de son propriétaire ; (...) les constructions et installations industrielles ; (...) les exploitations agricoles ou forestières.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions autorisées, équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau

    Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 28

    Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone. (...) Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

  • Usages, constructions et activités admis à condition de ne présenter aucun danger ni nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 28

    Les usages, affectation des sols, constructions et activités ne doivent pas présenter de danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • au moins 20 %

    • Si opération d’aménagement comprenant plus de 20 logements
    Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 3 · page 28

    Toute zone d’urbanisation future ou opération d’aménagement comprenant plus de 20 logements doit comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux, sauf :

  • Exceptions à l’obligation de 20 % de logements locatifs sociaux : opération inscrite dans une opération dont une phase précédente comprend le quota ; réalisation d’au moins 20 % de logements intermédiaires ou collectifs (Fervaques et Notre Dame de Courson uniquement) ; remplacement possible par de l’accession sociale si l’agrément de l’État ne peut être obtenu.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 3 · page 28

    Si l’opération projetée vient s’inscrire dans une opération d’aménagement dont une précédente phase d’urbanisation comprend le quota requis, (...) S’il est réalisé au moins 20% de logements intermédiaires ou collectifs (cette disposition ne concerne que les communes de Fervaques et Notre Dame de Courson) (...) Si une commune ne peut obtenir l’agrément des services de l’Etat pour la création de logements sociaux, alors, les logements locatifs sociaux prescrits pourront être remplacés par des logements en accession à vocation sociale.

• Mixité sociale : seuil en logements

  • Obligation de logements locatifs sociaux pour toute opération d’aménagement comprenant plus de 20 logements (strictement).

    Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 3 · page 28

    Toute zone d’urbanisation future ou opération d’aménagement comprenant plus de 20 logements doit comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux

Accès, voirie et réseaux

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Communications électroniques · page 14

    Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Interdits : infiltration des eaux pluviales dans le sol

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8

    L’infiltration des eaux pluviales dans le sol,

  • Interdits : systèmes d'engouffrement rapide des eaux pluviales

    • Si à l’intérieur des périmètres de protection des points de captage d’eau potable
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eaux pluviales (b- Dispositions particulières) · page 14

    A l’intérieur des périmètres de protection des points de captage d’eau potable, le recours à des systèmes d’engouffrement rapide des eaux pluviales est interdit.

  • Gestion des eaux pluviales dans la mesure du possible sur la parcelle ; seul l'excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur après mise en œuvre des solutions de limitation des débits (stockage, infiltration…) ; raccordement au réseau uniquement en cas de nécessité technique, avec accord du gestionnaire ; aménagements à la charge du propriétaire.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eaux pluviales (a- Dispositions générales) · page 14

    La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle.

  • L'infiltration à la parcelle ne s'impose pas en cas d'opération d'aménagement d'ensemble proposant une gestion collective de qualité paysagère et environnementale, ni dans les zones de remontée de nappe ; la gestion des eaux pluviales ne doit pas perturber l'ANC.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eaux pluviales (b- Dispositions particulières) · page 14

    Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 1 et 2,5 m
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8

    comprise entre 1 et 2,5 m sont interdits : o Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; o L’assainissement autonome.

  • Non

    • Si secteurs concernés par le risque de glissement de terrain
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Glissements de terrain · page 9

    L’assainissement autonome est à proscrire sur ces secteurs.

  • Branchement obligatoire au réseau d'assainissement collectif ; à défaut de branchement possible, dispositif d'assainissement non collectif conforme après avis favorable du SPANC. Mise en conformité obligatoire du dispositif en cas d'extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination ou annexe soumis à permis de construire.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eaux usées · page 13

    A défaut de branchement possible sur un réseau d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être mis en place après avis favorable du SPANC

  • Nappe entre 0 et 1 m : assainissement autonome interdit, sauf avis favorable du SPANC.

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8

    L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

• Accès direct interdit sur une route départementale

  • Interdit

    • Le long de : RD 579 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13

    La création de nouveaux accès est interdite sur les portions de voies indiquées au règlement graphique (RD 579), sauf accord du service gestionnaire de la voie.

• Largeur minimale d’accès

  • Constructions interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie ; accès pouvant se voir imposer des aménagements spéciaux pour la sécurité. Aucune largeur chiffrée.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13

    Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

• Nombre maximal d’accès par terrain

  • Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; terrain desservi par plusieurs voies : accès possiblement imposé sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Dossiers transmis au gestionnaire de voirie pour avis.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13

    Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les OAP (composition, programme, échéancier d’aménagement).

    Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 28

    Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement.

  • Secteurs soumis à OAP sectorisée : le programme de logements doit respecter les OAP (nombre minimum de logements) ; une opération partielle ne doit pas compromettre l’aménagement du reste de la zone ; un schéma d’organisation globale doit être joint à la demande.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 3 · page 28

    Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorisée, le programme de logement devra respecter les principes définis aux OAP sectorisées, et notamment le nombre minimum de logements à réaliser.

  • Volumétrie simple adaptée au relief, en accord avec le caractère traditionnel (constructions longues et étroites privilégiées) ; respect des OAP B1, B2 et D1 (pièces hors du règlement).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 29

    Les constructions doivent s’adapter au relief et présenter une volumétrie simple, en accord avec le caractère traditionnel des constructions existantes. On privilégiera ainsi des constructions longues et étroites. Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation B1, B2 et D1.

  • Caractéristiques architecturales : respect des OAP B1 et B2 (pièces hors du règlement).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 29

    Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation B1 et B2.

  • Surfaces non imperméabilisées : respecter les principes de l’OAP D2 (pièce hors du règlement).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 3 · page 31

    On doit respecter les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation D2.

  • Les projets de construction et d'aménagement situés dans le contour des secteurs soumis à OAP sectorisées doivent être compatibles avec celles-ci (document n°3).

    Extrait du règlement · article Art. 2 – Modalités d'application · page 6

    le contour des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation « sectorisées », avec lesquels les projets de construction et d’aménagement doivent être compatibles.

• Disposition complémentaire

  • Section 3 (équipements, réseaux, emplacements réservés) : se référer aux dispositions générales (accès, voirie, réseaux, eaux pluviales, stationnement : voir general.json).

    Extrait du règlement · article Section 3 · page 31

    SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES Se référer aux dispositions générales.

  • Les constructions dites existantes s'entendent existantes à la date d'approbation du PLUi (28-09-2023 pour la révision allégée n°1 ; date d'approbation initiale non précisée dans le règlement).

    Extrait du règlement · article Art. 1 – Champ d'application · page 5

    Les constructions dites existantes dans le présent règlement s’entendent existantes à la date d’approbation du présent PLUi.

  • Le règlement de zone applicable est celui de la zone où se situe l'objet de la demande d'autorisation d'urbanisme.

    Extrait du règlement · article Art. 2 – Modalités d'application · page 5

    Le règlement de la zone qui s’applique est celui où se situe l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

  • Le règlement graphique fait apparaître des éléments soumis à des dispositions particulières en plus du règlement de zone : éléments de paysage/patrimoine/secteurs écologiques (L.151-19, L.151-23), EBC, couloirs de vue, zones archéologiques, captages, secteurs de bruit, reculs par rapport à l'axe des voies à grande circulation (RD 579) « dans les conditions fixées au règlement », portions de voies où la création d'accès est interdite, itinéraires piétons/cycles/équestres, secteurs commerciaux, emplacements réservés, secteurs d'OAP sectorisées, zones de risques (plans annexes).

    Extrait du règlement · article Art. 2 – Modalités d'application · page 5

    les reculs à respecter par rapport à l’axe des voies classées à grande circulation (RD 579), dans les conditions fixées au règlement,

  • Les emplacements réservés (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts) ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Emplacement réservé · page 6

    ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan.

  • Tous travaux situés à l'intérieur des zonages archéologiques font l'objet d'une saisine du Préfet de Région (Service régional de l'archéologie) ; découverte fortuite à déclarer immédiatement au maire.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Archéologie · page 7

    Tous travaux situés à l’intérieur des zonages archéologiques feront l’objet d’une saisine du Préfet de Région, Service Régional de l’Archéologie.

  • Secteurs affectés par le bruit des axes bruyants : normes d'isolation phonique (R.111-4-1 CCH, arrêté préfectoral du 15 mai 2017).

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Nuisances sonores · page 10

    fixe des normes d’isolation phonique à respecter

  • Stationnement assuré en dehors du domaine public ; regroupement possible sur un espace collectif dans un projet d'aménagement d'ensemble ; places localisées de manière à ne pas gêner la voie publique ou privée et à ne pas empêcher une division parcellaire future.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Stationnement · page 12

    Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public.

  • Voies en impasse : un aménagement de retournement des véhicules (incendie, ordures ménagères…) peut être exigé selon l'opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13

    Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules

  • Itinéraires piétons, cycles ou équestres relevés au règlement graphique : tout aménagement doit en conserver la continuité, les qualités paysagères et la sécurité ; voies et chemins piétons conformes à la réglementation accessibilité.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13

    Tout aménagement réalisé sur un itinéraire piéton, cycle ou équestre relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire,

  • Eau potable : branchement obligatoire sur le réseau public pour toute construction ou installation nouvelle qui le requiert ; en cas de puits privé complémentaire, séparation totale avec le réseau public.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eau potable · page 13

    Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

  • Couloirs de vue de haute qualité paysagère : intégration paysagère particulièrement poussée (décomposition des volumes, adaptation au relief, couleurs sombres, bardage bois privilégié).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 29

    La recherche d’intégration paysagère devra être particulièrement poussée : décomposition des volumes bâtis, adaptation au relief, choix de couleurs sombres, utilisation privilégiée du bardage bois,…

  • Dans le cadre d'opérations d'ensemble, réseaux publics et branchements privés (électricité, gaz, téléphone, télécommunications) entièrement souterrains.

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Électricité, gaz, télécommunications · page 14

    Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les réseaux publics et les branchements privés doivent être entièrement souterrains.

  • Architecture contemporaine ou démarche environnementale et énergétique poussée : d’autres matériaux peuvent être admis (toiture : vitrages, zinc, translucides, végétalisée, panneaux solaires ; façades : bardages, notamment ITE), ainsi que d’autres ouvertures et volumétries (toitures terrasse), sous réserve d’une démarche globale et d’une intégration démontrée.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 30

    Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- et d- du présent article :

• Adaptations mineures

  • Aucune dérogation aux règles du PLU, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (L.152-3).

    Extrait du règlement · article Art. 1 – Champ d'application · page 5

    ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Marnières : il est fortement recommandé de réaliser les études géotechniques nécessaires préalablement à tout projet (recommandation).

    • Si secteurs à risques identifiés au plan des risques
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Marnières · page 8

    il est fortement recommandé au demandeur de réaliser les études géotechniques nécessaires, préalablement à tout projet,

  • Retrait-gonflement des argiles : tout projet pourra être interdit (R.111-2) en l'absence de justifications suffisantes écartant le risque ; études de sol fortement recommandées (recommandations constructives indicatives : fondations ≥ 0,80 m en aléa faible à moyen, 1,20 m en aléa fort).

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Retrait-gonflement des argiles · page 9

    Il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque.

  • Risque sismique : prise en compte de mesures parasismiques pour les constructions neuves (Eurocode 8).

    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Risque sismique · page 10

    Le demandeur devra en conséquence intégrer la prise en compte de mesures parasismiques pour les constructions neuves,

  • Cavités souterraines : tout projet pourra être interdit (R.111-2) en l'absence de justifications suffisantes écartant le risque.

    • Si secteurs concernés par des cavités
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Cavités · page 10

    Cavités En l’absence de justifications suffisantes dans la demande d’autorisation d’urbanisme écartant le risque pour les biens et les personnes, tout projet pourra être interdit

  • Voisinage d'une canalisation de transport de gaz : consultation préalable de GRT Gaz ; dans les zones de dangers du règlement graphique, mesures suffisantes pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

    • Si voisinage d’une canalisation de gaz
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Canalisation de gaz · page 10

    Tout projet d’aménagement et de construction situé au voisinage d’une canalisation de gaz, doit faire l’objet d’une consultation préalable de GRT Gaz.

  • Zones à risque d'inondation par débordement de cours d'eau, secteurs de submersion supérieure à 1 m : toute nouvelle construction, extension et exhaussement de terrain sont interdits (toutes zones).

    • Si secteurs soumis à un risque de submersion supérieur à 1 mètre
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Inondation · page 8

    Dans les secteurs soumis à un risque de submersion supérieur à 1 mètre : o toute nouvelle construction, extension et exhaussement de terrain sont interdits,

  • En zone U inondable (submersion < 1 m) : les clôtures ne doivent pas faire entrave aux écoulements ; les sous-sols non adaptés à l'aléa sont interdits ; les exhaussements non liés aux bâtiments autorisés sont interdits.

    • Si zone urbanisée (U) soumise à un risque de submersion inférieur à 1 mètre
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Inondation · page 8

    Les clôtures ne doivent pas faire entrave aux écoulements, ▪ Les sous-sols non adaptés à l’aléa sont interdits, ▪ Les exhaussements qui ne sont pas liés aux bâtiments autorisés sont interdits.

  • Remontée de nappe, profondeur en très hautes eaux entre 0 et 1 m : sont interdits les sous-sols non adaptés à l'aléa, l'infiltration des eaux pluviales dans le sol et l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8

    Dans les différents secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est comprise entre 0 et 1mètre, sont interdits :

  • Remontée de nappe, profondeur en très hautes eaux entre 1 et 2,5 m : sont interdits les sous-sols non adaptés à l'aléa et l'assainissement autonome. Pas de prescription au-delà de 2,5 m.

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 1 et 2,5 m
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8

    Dans les différents secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2,5 m sont interdits :

  • Secteurs soumis au risque de chute de blocs (plan des risques) : nouvelles constructions interdites à moins de 100 m en aval et en amont des secteurs prédisposés.

    • Si secteurs soumis au risque de chute de blocs
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Chute de blocs · page 8

    les nouvelles constructions sont interdites à moins de 100m aval et amont des secteurs prédisposés.

  • Glissements de terrain : tout projet pourra être interdit (R.111-2) en l'absence de justifications suffisantes écartant le risque ; assainissement autonome à proscrire ; gestion des eaux pluviales à adapter au risque.

    • Si secteurs concernés par le risque de glissement de terrain
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Glissements de terrain · page 9

    L’assainissement autonome est à proscrire sur ces secteurs.

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Le recul par rapport aux voies et emprises publiques ne s'applique pas aux éléments en saillie de la façade (saillies traditionnelles, socles, corniches, balcons, pare-soleil…), sans dimension maximale fixée.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article Art. 4 – Lexique (Marge de recul / Retrait) · page 17

    Ce recul ne s’applique pas aux éléments de construction en saillie de la façade, tels que les saillies traditionnelles, socles, corniches, balcons, pare-soleil, etc.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction admise pour les bâtiments détruits ou démolis suite à un sinistre depuis moins de 10 ans, à condition que le bâtiment ait été régulièrement autorisé, qu'il ne soit pas situé dans un secteur touché par des risques d'inondation ou de chute de blocs, et que la reconstruction soit réalisée à l'identique.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Reconstruction · page 7

    La reconstruction est admise pour les bâtiments détruits ou démolis suite à un sinistre, depuis moins de 10 ans, à condition :