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PLUi Lisieux Normandie partie A · zone naturelle

Zone N du PLUi Lisieux Normandie partie A : ce que vous pouvez construire

Zone naturelle

  • PLUi approuvé le 28 septembre 2023
  • Secteurs : Np, Nf, Nn, Ny, Nt, Ntc, Ntm, Nh
  • Règlement officiel

L’essentiel de la zone N

Hauteur au faîtage
au plus 12 mSauf : annexes · Si constructions autres que les habitations et annexesArticle Section 2 – Art. 1 1) c-
Hauteur à l’égout
au plus 6 mHors secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm · Sauf : annexes · Si habitationsArticle Section 2 – Art. 1 1) a-
Recul sur rue
au moins 3 mArticle Section 2 – Art. 1 3)
Recul des voisins
au moins 3 m, ou sur la limitelimites latérales et fond de terrainArticle Section 2 – Art. 1 3)
Emprise au sol
au plus 100 m²Hors secteurs Ny, Nt, Ntc, Ntm, Nh, Np, Nn · Si constructions et installations nécessaires aux exploitations agricolesArticle Section 1 – Art. 2
Pente du toit
au moins 40° (84 %)Pour : construction principale · Si habitations · Si toitures en penteArticle Section 2 – Art. 2 1) b-

Règle générale de la zone ; secteurs et cas particuliers dans le détail ci-dessous.

Exemple : un terrain de 500 m²

Terrain de 20 m de façade sur 25 m de profondeur, maison individuelle, hors secteur particulier. Calcul indicatif.

Emprise au sol maximale100 m²
Hors secteurs Ny, Nt, Ntc, Ntm, Nh, Np, Nn · Si constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles
Hauteur maximale6 m à l’égout, 12 m au faîtage, 11 m au total
Zone où construire (environ)20 m × 19 m, soit 380 m² (l’emprise reste plafonnée à 100 m²)
Recul sur rue 3 m, recul des limites 3 m (ou construction sur les limites latérales)

Les règles de la zone N, thème par thème

Implantation par rapport à la rue

4 règles

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 3 m

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 3) · page 62
      rapport à l’alignement de la voie d’au moins : o 10 m pour les autres routes départementales, o 3 m pour les autres voies.

    • au moins 75 m

      • Le long de : RD 579 (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 3) · page 61
      Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance d’au moins : o 75 m par rapport à l’axe de la RD579,

    • au moins 35 m

      • Le long de : RD 4 (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 3) · page 61
      35 m par rapport à l’axe de la RD4 ;

    • au moins 10 m

      • Si autres routes départementales (hors RD579 et RD4)
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 3) · page 62
      rapport à l’alignement de la voie d’au moins : o 10 m pour les autres routes départementales,

Implantation par rapport aux voisins

2 règles

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins 3 m

      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 3) · page 62
      Toute construction nouvelle doit être implantée ou à une distance d’au moins 3 m des limites séparatives ou en limites séparatives.

  • Implantation sur limite séparative autorisée

    La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

    • Autorisé

      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 3) · page 62
      Toute construction nouvelle doit être implantée ou à une distance d’au moins 3 m des limites séparatives ou en limites séparatives.

Hauteur des constructions

15 règles

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

  • Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

    Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

    • au plus 6 m

      • Hors secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm
      • Sauf : annexes
      • Si habitations
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) a- · page 61
      La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

    • au plus 4,50 m

      • Secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) b- · page 61
      La hauteur des constructions est limitée à 4,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 m de hauteur totale.

    • Dans les couloirs de vue de haute qualité paysagère (règlement graphique) : habitations limitées à R+comble (ou R+attique), soit 4,5 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 9 m de hauteur totale.

      • À confirmer dans le règlement
      • Si habitations
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) e- · page 61
      Dispositions particulières aux couloirs de vue de haute qualité paysagère : • La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+comble (ou R+attique) soit 4,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 m de hauteur totale.

  • Hauteur maximale au faîtage

    Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

    • au plus 12 m

      • Sauf : annexes
      • Si constructions autres que les habitations et annexes
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) c- · page 61
      La hauteur totale des constructions autres que les habitations et annexes ne doit pas dépasser 12 m au faîtage.

  • Hauteur maximale hors tout

    Hauteur maximale de la construction, tout compris.

    • au plus 11 m

      • Hors secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm
      • Sauf : annexes
      • Si habitations
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) a- · page 61
      La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

    • au plus 6 m

      • Pour : annexes
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) a- · page 61
      La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 6 m de hauteur de totale.

    • au plus 4,50 m

      • Pour : annexes
      • Si toit plat ou toit terrasse
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) a- · page 61
      Dans le cas d’un toit plat ou toit terrasse, la hauteur totale de la construction ne doit pas dépasser 4,5 m.

    • au plus 9 m

      • Secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) b- · page 61
      La hauteur des constructions est limitée à 4,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 m de hauteur totale.

    • Les hauteurs maximales peuvent être dépassées pour l'extension ou la reconstruction d'une construction existante dépassant déjà la hauteur maximale, et pour les ouvrages d'aération, cheminées, installations d'énergie renouvelable et installations techniques (antennes, pylônes, châteaux d'eau...).

      • Exception
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) d- · page 61
      Les hauteurs maximales peuvent être dépassées : o dans le cadre de l’extension ou la reconstruction d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie au présent article,

  • Hauteur maximale à l’acrotère

    Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

    • au plus 6 m

      • Hors secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm
      • Sauf : annexes
      • Si habitations
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) a- · page 61
      La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

    • au plus 4,50 m

      • Secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) b- · page 61
      La hauteur des constructions est limitée à 4,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 m de hauteur totale.

  • Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

    Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

    • au plus R+1

      • Hors secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm
      • Sauf : annexes
      • Si habitations
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) a- · page 61
      La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

  • Niveaux de combles aménageables

    • au plus 1 niveau de combles

      • Hors secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm
      • Sauf : annexes
      • Si habitations
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) a- · page 61
      La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

  • Attique autorisé

    • Autorisé

      • Hors secteurs Nh, Nt, Np, Ntc, Ntm
      • Sauf : annexes
      • Si habitations
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 1) a- · page 61
      La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.

  • Référence de mesure des hauteurs

    • Hauteur mesurée verticalement entre le point haut de la construction et le niveau du sol après travaux (après d'éventuels remblais) ; terrain en bordure de voie en pente : hauteur au droit de la voie mesurée dans l'axe de la façade principale.

      Extrait du règlement · article Art. 4 – Lexique (Hauteur) · page 17
      le niveau du sol après travaux, après d’éventuels remblais.

Emprise au sol et surfaces

6 règles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • au plus 30 %

      • Secteurs Np, Nh, Ny
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 2) · page 61
      Dans les secteurs Np, Nh et Ny, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière de la zone concernée.

    • au plus 20 %

      • Secteurs Nt, Ntc, Ntm
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 2) · page 61
      Dans les secteurs Nt, Ntc et Ntm, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 20% de la superficie de l’unité foncière de la zone concernée.

  • Emprise au sol maximale (surface)

    Surface maximale couverte au sol par les constructions.

    • au plus 100 m²

      • Hors secteurs Ny, Nt, Ntc, Ntm, Nh, Np, Nn
      • Si constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 59
      les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, à conditions : o que la construction ne dépasse pas 100 m² d’emprise au sol,

    • au plus 30 m²

      • Hors secteurs Ny, Nt, Ntc, Ntm, Nh, Np, Nn
      • Si constructions légères de type halte équestre
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 59
      Les constructions légères de type halte équestre, dans une limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition d’être ouverte sur au moins un côté.

    • au plus 200 m²

      • Secteur Ny
      • Pour : construction principale
      • Si constructions à vocation d’activités économiques
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 60
      Les nouvelles constructions à usage d’artisanat, commerce de détail, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’industrie, d’entrepôt ou de bureau dans une limite de 200 m² d’emprise au sol, et dans une limite de une construction supplémentaire

  • Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

    • Emprise au sol = projection verticale des bâtiments au sol, à l'exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (balcons, terrasses, débords de toiture…).

      Extrait du règlement · article Art. 4 – Lexique (Emprise au sol) · page 16
      L’emprise au sol des constructions se définit par la projection verticale des bâtiments, au sol, à l’exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcons, terrasses, débords de toiture, etc.)

Toiture et pente

8 règles

Définitions : Faîtage

  • Pente minimale de toiture

    Pente minimale des toits.

    • au moins 40° (84 %)

      • Pour : construction principale
      • Si habitations
      • Si toitures en pente
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) b- · page 63
      Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale.

    • Pour les extensions, la pente minimale peut être inférieure à 40° sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments de l'environnement immédiat.

      • Pour : extensions
      • Exception
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) b- · page 63
      Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

  • Toitures terrasses autorisées

    Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

    • Autorisé

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) b- · page 63
      Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.

  • Matériaux de couverture

    • Admis : ardoises naturelles, fibro ardoises, tuiles plates de teinte terre cuite, matériaux d'aspect, de taille et de teinte similaires, chaume (constructions traditionnelles)

      • Sauf : annexes
      • Si habitations
      • Si couvertures en pente
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) b- · page 63
      Les couvertures en pente des habitations, et de leurs annexes de plus de 20 m², doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises) ou en tuiles plates de teinte terre cuite, ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

    • Admis : ardoises naturelles, fibro ardoises, tuiles plates de teinte terre cuite, matériaux d'aspect, de taille et de teinte similaires, chaume (constructions traditionnelles)

      • Pour : annexes
      • Si couvertures en pente
      • Si annexes de plus de 20 m²
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) b- · page 63
      Les couvertures en pente des habitations, et de leurs annexes de plus de 20 m², doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises) ou en tuiles plates de teinte terre cuite, ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

    • Interdits : plaques en fibrociments, tôles ondulées

      • Secteur Np
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) d- · page 63
      Les plaques en fibrociments et tôles ondulées sont interdites.

  • Panneaux solaires

    • Panneaux solaires autorisés en toiture sous réserve des principes d'intégration de l'OAP B1e.

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) b- · page 63
      Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de respecter les principes d’intégration exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation B1e.

  • Lucarnes (types, dimensions)

    • Secteur indicé p : lors de réhabilitations, les lucarnes traditionnelles doivent être préservées dans leurs matériaux, formes et proportions.

      • Secteur Np
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) d- · page 63
      Lors de réhabilitations, les lucarnes traditionnelles doivent être préservées dans leurs matériaux, formes et proportions.

Clôtures

2 règles

Définitions : Limite séparative

  • Hauteur maximale des clôtures sur rue

    Hauteur maximale de la clôture côté rue.

    • Clôtures : renvoi aux principes de l'OAP B2c) ; aucune hauteur chiffrée dans le règlement de zone.

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) c- · page 63
      Les clôtures devront respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation B2c).

  • Types de clôture en limite séparative

    • Clôtures en limite séparative : renvoi aux principes de l'OAP B2c).

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) c- · page 63
      Les clôtures devront respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation B2c).

Espaces verts et plantations

7 règles

Définitions : Espaces de pleine terre

  • Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

    • Éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 (patrimoine bâti, petit patrimoine, haies, vergers, arbres remarquables, alignements d'arbres, zones humides et mares) : se référer aux dispositions générales et aux OAP A1, A2 et A3.

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 2) · page 63
      Pour la protection de ces éléments, on doit : - Se référer aux dispositions générales du règlement,

    • Espaces boisés classés : interdiction de tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant la conservation, la protection ou la création de boisements ; rejet de plein droit des demandes de défrichement (L.113-1).

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – EBC · page 11
      Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

    • Vergers identifiés : à préserver ; atteintes autorisées dans le cadre d'une intervention limitée ne compromettant pas la préservation d'ensemble (stationnement perméable, extension d'une construction, installations légères et démontables). Coupes d'entretien/renouvellement dispensées de déclaration.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Vergers · page 12
      Les vergers identifiés au règlement graphique doivent être préservés.

    • Arbres remarquables et alignements d'arbres identifiés : à préserver et mettre en valeur ; en cas d'abattage nécessaire (maladie, risque de chute), remplacement par un arbre à potentiel de développement équivalent ; élagage dispensé de déclaration.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Arbres remarquables et alignements · page 12
      Les arbres remarquables doivent être préservés et mis en valeur.

    • Haies repérées au règlement graphique : protégées dans les conditions fixées par l'OAP thématique A1.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Haies · page 12
      Les haies repérées au règlement graphiques doivent être protégées dans les conditions fixées aux orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1

    • Zones humides et mares : vérification préalable de la fonctionnalité et du contour ; seuls les affouillements/exhaussements liés à leur conservation, restauration, mise en valeur ou création sont autorisés ; assèchement, mise en eau, imperméabilisation ou remblai interdits ; projets compromettants admis seulement après étude des alternatives et avec mesures compensatoires pérennes.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Zones humides et mares · page 12
      L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, ou le remblai de zones humides est interdit.

  • Surfaces perméables minimum

    • Surfaces non imperméabilisées : respecter les principes de l'OAP D2 ; aucun pourcentage fixé dans le règlement de zone.

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 3 · page 64
      Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées On doit respecter les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation D2.

Stationnement

2 règles

  • Places de stationnement par logement

    Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

    • Pas de norme chiffrée : le nombre de places exigé est apprécié en fonction de la nature et de l'importance du projet.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Stationnement · page 12
      Le nombre de places exigé est apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.

  • Stationnement vélo : surface minimale

    • Pour les établissements recevant du public et les opérations de logements collectifs, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées (sans surface chiffrée).

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Stationnement · page 12
      Pour les établissements recevant du public et les opérations de logements collectifs, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.

Autres règles

aspect extérieur et façades, constructions autorisées ou interdites, accès, voirie et réseaux, autres dispositions · 88 règles

Aspect extérieur et façades

  • Volets et coffres

    • Interdits : coffres de volets roulants visibles depuis le domaine public

      • Secteur Np
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) d- · page 63
      Les coffres de volets roulants ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

  • Matériaux de façade

    • Les annexes aux habitations doivent être en harmonie avec la construction principale.

      • Pour : annexes
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) · page 62
      Les annexes aux habitations doivent être en harmonie avec la construction principale.

  • Teintes de façade

    • Teintes des façades en harmonie avec l'environnement bâti, les paysages et les teintes du bâti traditionnel du Pays d'Auge ; se référer aux teintes de l'OAP thématique B1b).

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) a- · page 63
      couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel du Pays d’Auge. On doit se référer aux teintes présentées dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1b).

  • Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

    • Éléments de patrimoine bâti repérés (L.151-19) : se référer aux dispositions générales et aux OAP A1, A2 et A3.

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 2) · page 63
      Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : • éléments de patrimoine bâti principaux,

    • Permis de démolir institué sur les éléments de patrimoine bâti remarquable (L.151-19) pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Permis de démolir · page 6
      le permis de démolir est institué sur les éléments de patrimoine bâti remarquable ( L151-19) pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments.

    • Secteur indicé p : les réhabilitations respectent le rythme des ouvertures de la construction initiale ; lucarnes traditionnelles préservées (matériaux, formes, proportions) ; souches de cheminées en brique conservées.

      • Secteur Np
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) d- · page 63
      Les réhabilitations devront respecter le rythme des ouvertures de la construction initiale et ne pas dénaturer la qualité de la façade.

    • Éléments et secteurs de patrimoine principaux (habitations, châteaux, anciennes mairies…) : restaurations/réhabilitations avec des matériaux identiques à ceux d'origine, respect du caractère originel ; toutes les modénatures (bandeaux, corniches, linteaux, appuis) conservées et restaurées à l'identique.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Patrimoine · page 11
      Les restaurations ou réhabilitations doivent être réalisées avec des matériaux identiques à ceux d’origine.

    • Petit patrimoine (lavoirs…) : préservation sans dénaturer le caractère originel ; matériaux identiques à ceux existants ; déplacement possible à condition de reconstitution à l'identique.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Protection des bois, éléments de paysage et de patrimoine – Petit patrimoine · page 11
      Les interventions sur les éléments de petit patrimoine doivent assurer leur préservation, sans dénaturer le caractère originel de l’élément et son identité.

  • Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

    • Les coffrets nécessaires aux réseaux doivent être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Électricité, gaz, télécommunications · page 14
      Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

  • Proportion des baies

    • Secteur indicé p : ouvertures en façade ou en toiture plus hautes que larges (ou carrées).

      • Secteur Np
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) d- · page 63
      Les ouvertures en façade ou en toiture doivent être plus hautes que larges (ou carrées).
Constructions existantes / cas particuliers (1)

  • Matériaux de façade

    • Isolation thermique par l'extérieur interdite sur les constructions traditionnelles à pan de bois ou à façades en briques traditionnelles (isolation par l'intérieur privilégiée).

      • Pour : constructions existantes
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) a- · page 63
      L’isolation thermique par recouvrement extérieur des constructions traditionnelles à pan de bois ou aux façades en briques traditionnelles est interdite.

Constructions autorisées ou interdites

  • Destinations et sous-destinations interdites

    • Interdits : tous usages, affectations des sols, constructions et activités non visés à l'article 2 (hors équipements d'intérêt collectif et services publics)

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 1 · page 58
      Tous les usages, affectations des sols, constructions et activités sont interdits à l'exception de ceux visés à l'article 2 et des équipements d’intérêt collectif et services publics

    • Interdits : défrichements dans les espaces boisés classés

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 1 · page 58
      Les défrichements dans les espaces boisés classés, dans les conditions fixées aux articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme.

    • Interdits : transformation en habitation des annexes construites après la date d'approbation du PLUi

      • Secteur Nh
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 1 · page 58
      Dans le secteur Nh, la transformation en habitation des annexes construites après la date d’approbation du PLUi.

    • Interdits : constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles

      • Secteurs Ny, Nt, Ntc, Ntm, Nh, Np, Nn
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 1 · page 58
      Dans les STECAL et en Np et Nn : les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles.

  • Destinations admises sous condition

    • Admis : affouillements et exhaussements du sol en rapport direct avec les constructions et installations autorisées

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

    • Admis : installations de production d'énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque en toiture), hors centrales photovoltaïques au sol, sous condition de bonne intégration

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol et sous condition d’une bonne intégration à l’environnement.

    • Admis : équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d'énergie ou d'eau, avec intégration soignée

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

    • Admis : changement de destination de bâtiments identifiés au règlement graphique vers habitation ou hébergement touristique

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      Le changement de destination de bâtiments existants, au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, pour un usage d’habitation ou d’hébergement touristique, à conditions : ▪ que le bâtiment soit identifié au règlement graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination, ▪ que la construction soit entièrement située à plus de 100 m d’un bâtiment agricole en activité

    • Admis : réhabilitation et extension des constructions à usage d'habitation (extension limitée à +50 m² d'emprise au sol)

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      La réhabilitation et l’extension des constructions à usage d’habitation à condition que les extensions soient limitées à +50 m² d’emprise au sol de la construction par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

    • Admis : constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles (≤ 100 m² d'emprise, ouvertes sur un côté, sans dalle béton), pistes d'entraînement pour chevaux, constructions légères de type halte équestre (≤ 30 m², ouvertes sur un côté)

      • Hors secteurs Ny, Nt, Ntc, Ntm, Nh, Np, Nn
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 59
      DANS LA ZONE N (hors STECAL et secteurs Np et Nn), et sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement : • les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, à conditions : o que la construction ne dépasse pas 100 m² d’emprise au sol,

    • Admis : extension et réhabilitation de bâtiments d'hébergement touristique non liés à l'agriculture, annexes et aménagements extérieurs liés au tourisme ou aux loisirs, stationnement de caravanes et résidences mobiles en camping autorisé

      • Secteurs Nt, Ntc
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 59
      Dans les secteurs Nt et Ntc : sont admis : • L’extension et la réhabilitation de bâtiments pour une vocation d’hébergement touristique, non liés à une activité agricole, ainsi que la construction de bâtiments annexes et aménagements extérieurs

    • Admis : constructions nouvelles à vocation d'hébergement touristique non liées à l'agriculture, avec intégration particulièrement soignée

      • Secteur Ntc
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 59
      Dans le secteur Ntc : sont admises : • Les constructions nouvelles pour une vocation d’hébergement touristique, non liés à une activité agricole, à condition de présenter une intégration particulièrement soignée à l’environnement et de préserver le caractère naturel de la zone.

    • Admis : changement de destination des bâtiments existants en salle d'art et de spectacle, aménagements extérieurs liés à l'accessibilité et à la mise en valeur de l'espace (liés à l'activité touristique)

      • Secteur Ntm
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 59
      Dans le secteur Ntm : sont admis : • Le changement de destination des bâtiments existants pour un usage de salle d’art et de spectacle sous réserve que le changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

    • Admis : extension et réhabilitation des constructions d'activités économiques existantes, nouvelles constructions d'artisanat, commerce de détail, restauration, services avec accueil de clientèle, industrie, entrepôt ou bureau (≤ 200 m², une construction supplémentaire)

      • Secteur Ny
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 60
      L’extension e t la réhabilitation d e s c o n s t r u c t i o n s à vocation d’activités économiques, uniquement pour les activités existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

    • Admis : constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, sans occupation humaine permanente

      • Secteur Nf
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 60
      Dans le secteur Nf : sont admises : • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente.

    • Admis : constructions nouvelles et extensions à usage d'habitation et leurs annexes, changement de destination des constructions existantes

      • Secteur Nh
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 60
      Dans le secteur Nh : sont admis : • les constructions nouvelles et les extensions à usage d’habitation et leurs annexes. • le changement de destination des constructions existantes, l’ensemble des constructions est considéré comme repéré à ce titre.

    • En zones A et N, le changement de destination n'est admis que pour les constructions repérées au règlement graphique, après avis conforme de la CDPENAF (zone A) ou de la CDNPS (zone N).

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Changement de destination (L.151-11) · page 6
      Le changement de destination des constructions en zones A et N ne peut être admis que pour les éléments repérés au règlement graphique.

  • Extensions en zone A/N : surface maximale

    • au plus 50 m²

      • Pour : extensions
      • Si habitations
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      La réhabilitation et l’extension des constructions à usage d’habitation à condition que les extensions soient limitées à +50 m² d’emprise au sol de la construction par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

    • au plus 50 m²

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteurs Nt, Ntc
      • Pour : extensions
      • Si bâtiments à vocation d’hébergement touristique
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 59
      ou soient limitées à +50 m² de l’emprise au sol de la construction par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

    • au plus 50 m²

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur Ny
      • Pour : extensions
      • Si constructions à vocation d’activités économiques
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 60
      ou soient limitées à +50 m² d’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable,

  • Annexes en zone A/N : emprise maximale

    • au plus 50 m²

      • Pour : annexes
      • Sauf : piscines
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      L’emprise au sol de l’ensemble des annexes aux constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 50m² à la date d’approbation du PLUI, exception faite des piscines qui ne sont pas décomptées du total autorisé.

    • au plus 100 m²

      • Pour : piscines
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      exception faite des piscines qui ne sont pas décomptées du total autorisé. Ces dernières sont limitées à 100 m² d’emprise au sol.

    • au plus 50 m²

      • Secteurs Nt, Ntc
      • Pour : annexes
      • Si bâtiments à vocation d’hébergement touristique
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 59
      que les annexes soient limitées à 50 m² d’emprise au sol construction par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

  • Piscines autorisées

    • Autorisé

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      exception faite des piscines qui ne sont pas décomptées du total autorisé. Ces dernières sont limitées à 100 m² d’emprise au sol.

  • Annexes en zone A/N : distance maximale à l’habitation

    • au plus 35 m

      • Pour : annexes
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      Les annexes devront être implantées à moins de 35 m de l’habitation.

  • Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

    • au plus 30 %

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteurs Nt, Ntc
      • Pour : extensions
      • Si bâtiments à vocation d’hébergement touristique
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 59
      soient limitées à +30% de l’emprise au sol de la construction, par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, ▪ ou soient limitées à +50 m² de l’emprise au sol de la construction par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

    • au plus 30 %

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur Ny
      • Pour : extensions
      • Si constructions à vocation d’activités économiques
      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 60
      soient limitées à +30% de l’emprise au sol totale des constructions existantes dans le STECAL Ny à la date d’approbation du PLUi, ▪ ou soient limitées à +50 m² d’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable,

Accès, voirie et réseaux

  • Fourreaux pour la fibre

    • Oui

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Communications électroniques · page 14
      Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles

  • Eaux pluviales : mode de gestion

    • Interdits : infiltration des eaux pluviales dans le sol

      • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8
      L’infiltration des eaux pluviales dans le sol,

    • Interdits : systèmes d'engouffrement rapide des eaux pluviales

      • Si à l’intérieur des périmètres de protection des points de captage d’eau potable
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eaux pluviales (b- Dispositions particulières) · page 14
      A l’intérieur des périmètres de protection des points de captage d’eau potable, le recours à des systèmes d’engouffrement rapide des eaux pluviales est interdit.

    • Gestion des eaux pluviales dans la mesure du possible sur la parcelle ; seul l'excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur après mise en œuvre des solutions de limitation des débits (stockage, infiltration…) ; raccordement au réseau uniquement en cas de nécessité technique, avec accord du gestionnaire ; aménagements à la charge du propriétaire.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eaux pluviales (a- Dispositions générales) · page 14
      La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle.

    • L'infiltration à la parcelle ne s'impose pas en cas d'opération d'aménagement d'ensemble proposant une gestion collective de qualité paysagère et environnementale, ni dans les zones de remontée de nappe ; la gestion des eaux pluviales ne doit pas perturber l'ANC.

      • Exception
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eaux pluviales (b- Dispositions particulières) · page 14
      Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée

  • Assainissement non collectif admis

    • Non

      • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 1 et 2,5 m
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8
      comprise entre 1 et 2,5 m sont interdits : o Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; o L’assainissement autonome.

    • Non

      • Si secteurs concernés par le risque de glissement de terrain
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Glissements de terrain · page 9
      L’assainissement autonome est à proscrire sur ces secteurs.

    • Branchement obligatoire au réseau d'assainissement collectif ; à défaut de branchement possible, dispositif d'assainissement non collectif conforme après avis favorable du SPANC. Mise en conformité obligatoire du dispositif en cas d'extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination ou annexe soumis à permis de construire.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eaux usées · page 13
      A défaut de branchement possible sur un réseau d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être mis en place après avis favorable du SPANC

    • Nappe entre 0 et 1 m : assainissement autonome interdit, sauf avis favorable du SPANC.

      • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8
      L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

  • Accès direct interdit sur une route départementale

    • Interdit

      • Le long de : RD 579 (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13
      La création de nouveaux accès est interdite sur les portions de voies indiquées au règlement graphique (RD 579), sauf accord du service gestionnaire de la voie.

  • Largeur minimale d’accès

    • Constructions interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie ; accès pouvant se voir imposer des aménagements spéciaux pour la sécurité. Aucune largeur chiffrée.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13
      Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

  • Nombre maximal d’accès par terrain

    • Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité ; terrain desservi par plusieurs voies : accès possiblement imposé sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Dossiers transmis au gestionnaire de voirie pour avis.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13
      Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Autres dispositions

  • Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

    • Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (composition, programme, échéancier).

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation »

    • Dans les secteurs soumis à OAP sectorisée, le programme de logements respecte les principes des OAP (nombre minimum de logements) ; une opération partielle ne doit pas compromettre le reste de la zone ; schéma d'organisation globale à joindre.

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 3 · page 60
      Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorisée, le programme de logement devra respecter les principes définis aux OAP sectorisées, et notamment le nombre minimum de logements à réaliser.

    • Les projets respectent les principes des OAP B1, B2, B3 et D1.

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 60
      Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation B1, B2, B3 et D1.

    • Les projets respectent les principes des OAP A3, B1 et B3 (qualité architecturale et paysagère).

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 62
      Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation A3, B1 et B3.

    • Les projets de construction et d'aménagement situés dans le contour des secteurs soumis à OAP sectorisées doivent être compatibles avec celles-ci (document n°3).

      Extrait du règlement · article Art. 2 – Modalités d'application · page 6
      le contour des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation « sectorisées », avec lesquels les projets de construction et d’aménagement doivent être compatibles.

  • Performances énergétiques et énergies renouvelables

    • Installations de production d'énergie renouvelable admises (photovoltaïque en toiture notamment) sous condition de bonne intégration ; centrales photovoltaïques au sol exclues.

      Extrait du règlement · article Section 1 – Art. 2 · page 58
      Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol

  • Disposition complémentaire

    • Les constructions s'adaptent au relief et présentent une volumétrie simple en accord avec le bâti traditionnel ; constructions longues et étroites privilégiées.

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 · page 60
      Les constructions doivent s’adapter au relief et présenter une volumétrie simple, en accord avec le caractère traditionnel des constructions existantes. On privilégiera ainsi des constructions longues et étroites.

    • Équipements, réseaux et emplacements réservés : se référer aux dispositions générales (accès, voirie, réseaux, stationnement).

      Extrait du règlement · article Section 3 · page 64
      SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES Se référer aux dispositions générales.

    • Les constructions dites existantes s'entendent existantes à la date d'approbation du PLUi (28-09-2023 pour la révision allégée n°1 ; date d'approbation initiale non précisée dans le règlement).

      Extrait du règlement · article Art. 1 – Champ d'application · page 5
      Les constructions dites existantes dans le présent règlement s’entendent existantes à la date d’approbation du présent PLUi.

    • Le règlement de zone applicable est celui de la zone où se situe l'objet de la demande d'autorisation d'urbanisme.

      Extrait du règlement · article Art. 2 – Modalités d'application · page 5
      Le règlement de la zone qui s’applique est celui où se situe l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

    • Le règlement graphique fait apparaître des éléments soumis à des dispositions particulières en plus du règlement de zone : éléments de paysage/patrimoine/secteurs écologiques (L.151-19, L.151-23), EBC, couloirs de vue, zones archéologiques, captages, secteurs de bruit, reculs par rapport à l'axe des voies à grande circulation (RD 579) « dans les conditions fixées au règlement », portions de voies où la création d'accès est interdite, itinéraires piétons/cycles/équestres, secteurs commerciaux, emplacements réservés, secteurs d'OAP sectorisées, zones de risques (plans annexes).

      Extrait du règlement · article Art. 2 – Modalités d'application · page 5
      les reculs à respecter par rapport à l’axe des voies classées à grande circulation (RD 579), dans les conditions fixées au règlement,

    • Les emplacements réservés (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts) ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Emplacement réservé · page 6
      ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan.

    • Tous travaux situés à l'intérieur des zonages archéologiques font l'objet d'une saisine du Préfet de Région (Service régional de l'archéologie) ; découverte fortuite à déclarer immédiatement au maire.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Archéologie · page 7
      Tous travaux situés à l’intérieur des zonages archéologiques feront l’objet d’une saisine du Préfet de Région, Service Régional de l’Archéologie.

    • Secteurs affectés par le bruit des axes bruyants : normes d'isolation phonique (R.111-4-1 CCH, arrêté préfectoral du 15 mai 2017).

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Nuisances sonores · page 10
      fixe des normes d’isolation phonique à respecter

    • Stationnement assuré en dehors du domaine public ; regroupement possible sur un espace collectif dans un projet d'aménagement d'ensemble ; places localisées de manière à ne pas gêner la voie publique ou privée et à ne pas empêcher une division parcellaire future.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Stationnement · page 12
      Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public.

    • Voies en impasse : un aménagement de retournement des véhicules (incendie, ordures ménagères…) peut être exigé selon l'opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13
      Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules

    • Itinéraires piétons, cycles ou équestres relevés au règlement graphique : tout aménagement doit en conserver la continuité, les qualités paysagères et la sécurité ; voies et chemins piétons conformes à la réglementation accessibilité.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les voies · page 13
      Tout aménagement réalisé sur un itinéraire piéton, cycle ou équestre relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire,

    • Eau potable : branchement obligatoire sur le réseau public pour toute construction ou installation nouvelle qui le requiert ; en cas de puits privé complémentaire, séparation totale avec le réseau public.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Eau potable · page 13
      Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

    • Couloirs de vue de haute qualité paysagère : pour les autres constructions, intégration paysagère particulièrement poussée (décomposition des volumes, adaptation au relief, couleurs sombres, bardage bois privilégié).

      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 · page 62
      Pour les autres constructions, la recherche d’intégration paysagère devra être particulièrement poussée : décomposition des volumes bâtis, adaptation au relief, choix de couleurs sombres, utilisation privilégiée du bardage bois,…

    • Dans le cadre d'opérations d'ensemble, réseaux publics et branchements privés (électricité, gaz, téléphone, télécommunications) entièrement souterrains.

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Desserte par les réseaux – Électricité, gaz, télécommunications · page 14
      Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les réseaux publics et les branchements privés doivent être entièrement souterrains.

    • Architecture contemporaine ou démarche environnementale poussée : d'autres matériaux (toiture : vitrages, zinc, translucides, végétalisation, panneaux solaires ; façades : bardages pour ITE), ouvertures et volumétries (toitures terrasses) peuvent être admis sous conditions de démarche globale et d'intégration paysagère.

      • Exception
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 2 1) · page 62
      Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- et d- du présent article :

  • Adaptations mineures

    • Aucune dérogation aux règles du PLU, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (L.152-3).

      Extrait du règlement · article Art. 1 – Champ d'application · page 5
      ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

  • Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

    • Marnières : il est fortement recommandé de réaliser les études géotechniques nécessaires préalablement à tout projet (recommandation).

      • Si secteurs à risques identifiés au plan des risques
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Marnières · page 8
      il est fortement recommandé au demandeur de réaliser les études géotechniques nécessaires, préalablement à tout projet,

    • Retrait-gonflement des argiles : tout projet pourra être interdit (R.111-2) en l'absence de justifications suffisantes écartant le risque ; études de sol fortement recommandées (recommandations constructives indicatives : fondations ≥ 0,80 m en aléa faible à moyen, 1,20 m en aléa fort).

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Retrait-gonflement des argiles · page 9
      Il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque.

    • Risque sismique : prise en compte de mesures parasismiques pour les constructions neuves (Eurocode 8).

      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Risque sismique · page 10
      Le demandeur devra en conséquence intégrer la prise en compte de mesures parasismiques pour les constructions neuves,

    • Cavités souterraines : tout projet pourra être interdit (R.111-2) en l'absence de justifications suffisantes écartant le risque.

      • Si secteurs concernés par des cavités
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Cavités · page 10
      Cavités En l’absence de justifications suffisantes dans la demande d’autorisation d’urbanisme écartant le risque pour les biens et les personnes, tout projet pourra être interdit

    • Voisinage d'une canalisation de transport de gaz : consultation préalable de GRT Gaz ; dans les zones de dangers du règlement graphique, mesures suffisantes pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

      • Si voisinage d’une canalisation de gaz
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Canalisation de gaz · page 10
      Tout projet d’aménagement et de construction situé au voisinage d’une canalisation de gaz, doit faire l’objet d’une consultation préalable de GRT Gaz.

    • Zones à risque d'inondation par débordement de cours d'eau, secteurs de submersion supérieure à 1 m : toute nouvelle construction, extension et exhaussement de terrain sont interdits (toutes zones).

      • Si secteurs soumis à un risque de submersion supérieur à 1 mètre
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Inondation · page 8
      Dans les secteurs soumis à un risque de submersion supérieur à 1 mètre : o toute nouvelle construction, extension et exhaussement de terrain sont interdits,

    • Zones à risque d'inondation par débordement, submersion inférieure à 1 m, en zones non urbanisées (AU, A et N) : toutes nouvelles constructions et exhaussements de terrain sont interdits.

      • Si secteurs soumis à un risque de submersion inférieur à 1 mètre
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Inondation · page 8
      En zones non urbanisées (AU, A et N) : toutes nouvelles constructions et exhaussements de terrain sont interdits

    • Remontée de nappe, profondeur en très hautes eaux entre 0 et 1 m : sont interdits les sous-sols non adaptés à l'aléa, l'infiltration des eaux pluviales dans le sol et l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

      • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 1 mètre
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8
      Dans les différents secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est comprise entre 0 et 1mètre, sont interdits :

    • Remontée de nappe, profondeur en très hautes eaux entre 1 et 2,5 m : sont interdits les sous-sols non adaptés à l'aléa et l'assainissement autonome. Pas de prescription au-delà de 2,5 m.

      • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 1 et 2,5 m
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Remontée de nappe · page 8
      Dans les différents secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2,5 m sont interdits :

    • Secteurs soumis au risque de chute de blocs (plan des risques) : nouvelles constructions interdites à moins de 100 m en aval et en amont des secteurs prédisposés.

      • Si secteurs soumis au risque de chute de blocs
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Chute de blocs · page 8
      les nouvelles constructions sont interdites à moins de 100m aval et amont des secteurs prédisposés.

    • Glissements de terrain : tout projet pourra être interdit (R.111-2) en l'absence de justifications suffisantes écartant le risque ; assainissement autonome à proscrire ; gestion des eaux pluviales à adapter au risque.

      • Si secteurs concernés par le risque de glissement de terrain
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Risques et nuisances – Glissements de terrain · page 9
      L’assainissement autonome est à proscrire sur ces secteurs.

  • Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

    • Le recul par rapport aux voies et emprises publiques ne s'applique pas aux éléments en saillie de la façade (saillies traditionnelles, socles, corniches, balcons, pare-soleil…), sans dimension maximale fixée.

      • côté rue
      Extrait du règlement · article Art. 4 – Lexique (Marge de recul / Retrait) · page 17
      Ce recul ne s’applique pas aux éléments de construction en saillie de la façade, tels que les saillies traditionnelles, socles, corniches, balcons, pare-soleil, etc.

  • Cas particulier d’implantation

    • Le recul de 75 m de l'axe de la RD579 ne s'applique pas aux constructions liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant leur proximité immédiate et aux réseaux d'intérêt public.

      • Le long de : RD 579 (depuis l’axe)
      • Exception
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 3) · page 61
      excepté pour les occupations et utilisations du sol suivantes, pour lesquelles aucune distance minimale n’est requise :

    • Implantation différente autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

      • Exception
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 3) · page 62
      Une implantation différente peut être autorisée : o pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

    • Implantation différente autorisée pour la réfection et le changement de destination des constructions existantes non conformes, et pour leurs extensions, à condition de ne pas réduire le recul existant par rapport à l'alignement de fait ou aux limites séparatives.

      • Pour : constructions existantes, extensions
      • Exception
      Extrait du règlement · article Section 2 – Art. 1 3) · page 62
      pour les extensions des constructions existantes dont l’implantation actuelle ne respecte pas la réglementation en vigueur. Dans ce cas, le recul de la construction par rapport à l’alignement de fait ou par rapport aux limites séparatives ne doit pas être réduit.

  • Reconstruction après sinistre

    • Reconstruction admise pour les bâtiments détruits ou démolis suite à un sinistre depuis moins de 10 ans, à condition que le bâtiment ait été régulièrement autorisé, qu'il ne soit pas situé dans un secteur touché par des risques d'inondation ou de chute de blocs, et que la reconstruction soit réalisée à l'identique.

      • Exception
      Extrait du règlement · article Art. 3 – Dispositions particulières – Reconstruction · page 7
      La reconstruction est admise pour les bâtiments détruits ou démolis suite à un sinistre, depuis moins de 10 ans, à condition :

Questions fréquentes sur la zone N

Quelle hauteur peut atteindre une maison en zone N (PLUi Lisieux Normandie partie A) ?

Hauteur au faîtage : au plus 12 m (article Section 2 – Art. 1 1) c-) ; Hauteur à l’égout : au plus 6 m (article Section 2 – Art. 1 1) a-). Le règlement limite aussi le nombre d’étages : au plus R+1 (article Section 2 – Art. 1 1) a-). Les hauteurs se mesurent depuis le terrain naturel, selon la définition du règlement.

À quelle distance de la rue faut-il construire en zone N ?

Recul sur rue : au moins 3 m (article Section 2 – Art. 1 3)). Des règles particulières peuvent s’appliquer le long de certaines voies ou dans certains secteurs : voir le détail de la zone.

Peut-on construire en limite de propriété en zone N (PLUi Lisieux Normandie partie A) ?

Oui, la construction sur la limite séparative est autorisée (article Section 2 – Art. 1 3)), limites latérales et fond de terrain. Sinon, il faut respecter un recul au moins 3 m (article Section 2 – Art. 1 3)).

Quelle part du terrain peut-on construire en zone N ?

Emprise au sol : 100 m² (article Section 1 – Art. 2) (Hors secteurs Ny, Nt, Ntc, Ntm, Nh, Np, Nn · Si constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles).

Les autres zones du PLUi Lisieux Normandie partie A

Communes où la zone N peut s’appliquer

Le PLUi Lisieux Normandie partie A est commun à ces communes ; le plan de zonage indique où se trouve la zone N.