Zone U du PLU de Grangues : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 15 m

    Extrait du règlement · article U.6 · page 8

    Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 15m.

  • au moins 5 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article U.6 · page 8

    des annexes peuvent être cependant implantées si leur distance par rapport à l'alignement reste au moins égale à 5m.

  • au moins 3 m

    • Si le long des chemins
    Extrait du règlement · article U.6 · page 8

    Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 3m.

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U.6 · page 8

    le recul minimal requis le long des autres voies, est au moins égal à 5m.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article U.7 · page 9

    Les constructions sont implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives de propriétés au moins égal à 3m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Si en adossement à une construction implantée en limite séparative
    Extrait du règlement · article U.7 · page 9

    L'implantation en adossement à une construction implantée en limite séparative de

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article U.8 · page 9

    La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m.

  • au moins 2 m

    • Si les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales
    Extrait du règlement · article U.8 · page 9

    sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    Extrait du règlement · article U.10 · page 10

    Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 9m comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

  • Le dépassement de la hauteur est autorisé en cas d'adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de la construction existante.

    • À confirmer dans le règlement
    • Si dans le cas d’adossement à un bâtiment de plus grande hauteur
    • Exception
    Extrait du règlement · article U.10 · page 10

    Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas d’adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de la construction existante.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+2

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U.10 · page 10

    Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits et des combles.

• Niveaux de combles aménageables

  • Les constructions comprennent des combles en plus de deux niveaux droits au maximum. Le nombre de niveaux de combles n'est pas chiffré dans l'article ; le lexique précise que les combles aménageables ou non comptent pour un niveau.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U.10 · page 10

    au maximum deux niveaux droits et des combles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 15 %

    Extrait du règlement · article U.9 · page 10

    Elle restera inférieure à 15% de la superficie de l'unité foncière.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Supprimé par la loi ALUR

    Extrait du règlement · article U.5 · page 8

    Supprimé par la LOI ALUR

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Supprimé par la loi ALUR

    Extrait du règlement · article U.14 · page 13

    Supprimé par la LOI ALUR

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire · page 5

    la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article U.11 · page 11

    Les toitures des habitations seront principalement composées de deux pans appuyés sur le même faîtage, dont la pente sera supérieure à 45°.

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    Extrait du règlement · article U.11 · page 11

    Les pans déborderont des maçonneries d’au moins 0,30m.

• Toiture terrasse végétalisée imposée

  • Végétalisation imposée

    Extrait du règlement · article U.11 · page 11

    Toute toiture-terrasse sera végétalisée.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, petites tuiles plates naturelles, matériaux d'aspect similaire, zinc pré-patiné, cuivre, toitures végétalisées, plaques de couleur ardoise (hangars d'activités économiques)

    Extrait du règlement · article U.11 · page 11

    Les constructions seront recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles plates naturelles, ou de tout matériaux d'aspect similaire.

• Nombre minimal de pans

  • au moins 2

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article U.11 · page 11

    principalement composées de deux pans appuyés sur le même faîtage

• Châssis de toit

  • L'emploi de châssis de toit est autorisé.

    Extrait du règlement · article U.11 · page 11

    L’emploi de châssis de toit ou de panneaux solaires ;

• Panneaux solaires

  • L'emploi de panneaux solaires est autorisé.

    Extrait du règlement · article U.11 · page 11

    L’emploi de châssis de toit ou de panneaux solaires ;

Définitions : Limite séparative

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures principalement en haies bocagères ou lisses normandes, doublées ou non de grillage rigide vert ; grillages obligatoirement doublés d'une haie d'essences locales ; portails et porches en bois ou métal peint ; murs existants en pierres ou briques conservés.

    Extrait du règlement · article U.11 · page 12

    Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées d’une haie d’essences locales.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 20 %

    • Si Les parcelles recevant de l'habitat
    Extrait du règlement · article U.13 · page 12

    Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté au moins égal à 20 % de la superficie totale de la parcelle

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    • Si Les parcelles recevant de l'habitat
    Extrait du règlement · article U.13 · page 12

    Cet espace sera planté à raison d’un arbre par tranche de 300m2 d’unité foncière.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article U.13 · page 12

    Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre pour 6 places de stationnement.

• Essences locales imposées

  • Clôtures vertes obligatoirement en haies bocagères ou alignements d'arbres d'essences locales ; haies de conifères ou de laurier-palme interdites.

    Extrait du règlement · article U.13 · page 12

    Les haies de conifères ou de laurier-palme sont en particulier interdites.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les plantations remarquables (alignements d'arbres, haies bocagères, parcs) sont maintenues ; remplacement exceptionnel par des plantations équivalentes ; haies bocagères sur talus en bordure de voie conservées.

    Extrait du règlement · article U.11 · page 12

    Les plantations remarquables (alignement d’arbres, haies bocagères, parcs, etc.) seront maintenues.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Stationnement assuré en dehors des voies publiques ; aucun nombre de places fixé ; accès aménagé pour faciliter le stationnement devant le portail.

    Extrait du règlement · article U.12 · page 12

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (plafond de l'exigence, non codable comme minimum).

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article R111-25 · page 3

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Teintes similaires aux matériaux traditionnels du Pays d'Auge (bois gris ou brun foncé, ardoise, terre cuite rouge, torchis ocre, pierre de pays) ; façades non traditionnelles enduites ou parementées dans ces couleurs ; association de plusieurs matériaux et couleurs ; façades uniformément enduites d'une couleur claire interdites ; matériaux de fortune interdits.

    Extrait du règlement · article U.11 · page 11

    les façades uniformément enduites d’une couleur claire sont interdites

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Les colombages, menuiseries et huisseries pourront être colorés.

    Extrait du règlement · article U.11 · page 10

    Les colombages, les menuiseries et les huisseries pourront être colorés.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : nouvelles installations agricoles ou industrielles, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, stationnement de plus de trois mois des caravanes, hébergement léger de loisirs ou mobil home

    Extrait du règlement · article U.1 · page 7

    Les nouvelles installations agricoles ou industrielles,

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article U.1 · page 7

    La réalisation de constructions sur sous-sol,

• Destinations admises sous condition

  • Admis : établissements à vocation artisanale ou de service sans nuisances incompatibles avec la vocation dominante

    Extrait du règlement · article U.2 · page 7

    Les établissements à vocation artisanale ou de service sont autorisés sous réserve

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article U.3 · page 7

    ce passage aura une largeur minimale de 4m.

• Accès direct interdit sur une route départementale

  • Interdit

    • Le long de : RD45
    Extrait du règlement · article U.3 · page 8

    Aucune création d’accès ne sera autorisée en bordure de la RD45.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur s'il existe ; sinon aménagements sur le terrain à la charge du constructeur, avec prétraitement ou régulation des débits si nécessaire.

    Extrait du règlement · article U.4 · page 8

    En l'absence de réseau, ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Pastiche d'une architecture traditionnelle étrangère au Pays d'Auge interdit.

    Extrait du règlement · article U.11 · page 10

    Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère au Pays d’Auge est interdit.

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur) · page 6

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures sont exclues du calcul de la hauteur.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les accès et le stationnement doivent respecter les principes fixés par les Orientations particulières d'aménagement qui complètent le PADD ; recommandations architecturales dans le PADD.

    Extrait du règlement · article U.12 · page 12

    il respectera les principes fixés par les ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D'AMÉNAGEMENT qui complètent le PADD.

• Adaptations mineures

  • Les dispositions des articles 3 à 13 de chaque zone ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, sauf adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Pour un immeuble existant non conforme, le permis n'est accordé que pour des travaux qui améliorent la conformité ou sont sans effet à son égard (sauf dispositions particulières).

    Extrait du règlement · article Article 4 · page 4

    Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de lotissement ou de construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain faisant l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division.

    Extrait du règlement · article Article 5 · page 4

    les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété

• Cas particulier d’implantation

  • Extension limitée d'une construction existante non conforme autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie ; règle non applicable aux équipements d'infrastructure et ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article U.6 · page 9

    est autorisée lorsqu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie.

  • Extension d'une construction non conforme autorisée si elle ne réduit pas la distance à la limite ; abris de jardin de moins de 10 m² d'emprise et moins de 3 m de hauteur totale autorisés en retrait des limites ; règle non applicable aux équipements d'infrastructure.

    • Exception
    Extrait du règlement · article U.7 · page 9

    L’implantation d’abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10m2 et d’une