Zone AU du PLU de Grangues : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 15 m

    • Sauf : annexes
    Extrait du règlement · article AU 6 · page 16

    Les constructions sont implantées à une distance de leur alignement au moins égale à 15m.

  • au moins 5 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article AU 6 · page 16

    Dans cette bande de recul, des annexes peuvent être cependant implantées si leur distance par rapport à l'alignement de la voie reste au moins égale à 5m.

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article AU 6 · page 16

    Implantation le long des voies créées dans le cadre d‘une opération d‘aménagement :

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 4 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article AU 7 · page 16

    Les constructions nouvelles sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 4m.

  • Les abris de jardin d'emprise au sol inférieure à 10 m2 et de hauteur totale inférieure à 3 m peuvent être implantés en retrait des limites séparatives (retrait libre, sans minimum précisé).

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si emprise au sol inférieure à 10m2
    • Si hauteur totale inférieure à 3m
    Extrait du règlement · article AU 7 · page 16

    Cependant, l’implantation d’abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10m2 et d’une hauteur totale inférieure à 3m est autorisée en retrait des limites séparatives.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article AU 8 · page 16

    La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m.

  • au moins 2 m

    • Si les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales
    Extrait du règlement · article AU 8 · page 16

    Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    Extrait du règlement · article AU 10 · page 16

    Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 9m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    Extrait du règlement · article AU 10 · page 16

    Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits et un niveau de combles.

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    Extrait du règlement · article AU 10 · page 16

    Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits et un niveau de combles.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Emprise au sol : Néant

    Extrait du règlement · article AU 9 · page 16

    Emprise au sol des constructions Art. AU.9 Néant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article supprimé par la loi ALUR

    Extrait du règlement · article AU 5 · page 16

    Supprimé par la LOI ALUR

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    COS supprimé par la loi ALUR

    Extrait du règlement · article AU 14 · page 19

    Supprimé par la LOI ALUR

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire · page 5

    la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Pour : construction principale
    • Si Les toitures des habitations
    Extrait du règlement · article AU.11 · page 18

    Les toitures des habitations seront principalement composées de deux pans appuyés sur le même faîtage, dont la pente sera supérieure à 45°.

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    Extrait du règlement · article AU.11 · page 18

    Les pans déborderont des maçonneries d’au moins 0,30m.

• Toiture terrasse végétalisée imposée

  • Végétalisation imposée

    Extrait du règlement · article AU.11 · page 18

    Toute toiture-terrasse sera végétalisée.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, petites tuiles plates naturelles, matériaux d'aspect similaire, zinc pré-patiné, cuivre, toitures végétalisées, plaques de couleur ardoise (hangars d'activités économiques)

    Extrait du règlement · article AU.11 · page 17

    Les constructions seront recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles plates naturelles, ou de tout matériaux d'aspect similaire.

• Nombre minimal de pans

  • au moins 2

    • À confirmer dans le règlement
    • Si Les toitures des habitations
    Extrait du règlement · article AU.11 · page 18

    Les toitures des habitations seront principalement composées de deux pans appuyés sur le même faîtage

• Châssis de toit

  • L'emploi de châssis de toit est autorisé.

    Extrait du règlement · article AU.11 · page 17

    L’emploi de châssis de toit ou de panneaux solaires.

• Panneaux solaires

  • L'emploi de panneaux solaires est autorisé.

    Extrait du règlement · article AU.11 · page 17

    L’emploi de châssis de toit ou de panneaux solaires.

Définitions : Limite séparative

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures principalement constituées de haies bocagères ou de lisses normandes, doublées ou non de grillages rigides verts. Maçonnerie seulement dans la zone d'accès à la parcelle. Porches et portails en bois ou métal peint. En opération d'aménagement, clôtures sur rue de type identique sur toutes les parcelles.

    Extrait du règlement · article AU.11 · page 18

    Les clôtures sont principalement constituées de haies bocagères ou de lisses normandes, doublées ou non de grillages. Le grillage sera rigide et de couleur verte.

• Types de clôture en limite séparative

  • Les clôtures grillagées doivent être doublées d'une haie d'essences locales ; les clôtures vertes sont des haies bocagères ou alignements d'arbres d'essences locales (haies de conifères et de laurier-palme interdites).

    Extrait du règlement · article AU.11 · page 18

    Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées d’une haie d’essences locales.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 50 %

    • Si Les parcelles recevant de l'habitat
    Extrait du règlement · article AU 13 · page 19

    Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté au moins égal à 50% de la superficie totale de l'unité foncière

  • au moins 20 %

    • Si Les parcelles recevant une autre occupation
    Extrait du règlement · article AU 13 · page 19

    Les parcelles recevant une autre occupation comprendront un espace vert planté au moins égal à 20 % de la superficie totale de l'unité foncière

  • au moins 10 %

    • Si Les lotissements
    Extrait du règlement · article AU 13 · page 19

    Les lotissements comprendront une surface plantée au moins égale à 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    Extrait du règlement · article AU 13 · page 19

    Cet espace sera planté à raison d’un arbre par tranche de 300m2 d’unité foncière.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article AU 13 · page 19

    Toute aire de stationnement doit être planté au minimum d'un arbre pour 6 places de stationnement.

• Essences locales imposées

  • Clôtures vertes en haies bocagères ou alignements d'arbres d'essences locales ; haies de conifères ou de laurier-palme interdites.

    Extrait du règlement · article AU 13 · page 19

    En particulier, les haies de conifères ou de laurier-palme sont interdites.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article AU 12 · page 19

    il est exigé deux places de stationnement par logement ; elles seront aménagées sur le devant de la parcelle et resteront non-closes.

  • Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (plafond de l'exigence, non codable comme minimum).

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article R111-25 · page 3

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Matériaux aux teintes similaires à ceux traditionnels du Pays d'Auge (bois gris ou brun foncé, ardoise, terre cuite rouge, torchis ocre, pierre de pays) ; sinon enduit ou parement reprenant ces couleurs. Association de plusieurs matériaux et couleurs en façade ; façades uniformément enduites d'une couleur claire interdites ; matériaux de fortune interdits.

    Extrait du règlement · article AU.11 · page 17

    les façades uniformément enduites d’une couleur claire sont interdites

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Les colombages, menuiseries et huisseries peuvent être colorés. Ouvertures plus hautes que larges ; pour les constructions de type traditionnel, respect des proportions traditionnelles des percements.

    Extrait du règlement · article AU.11 · page 17

    Les colombages, les menuiseries et les huisseries pourront être colorés.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : nouvelles installations agricoles ou industrielles, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, stationnement de plus de trois mois des caravanes, hébergement léger de loisirs, mobil home

    Extrait du règlement · article AU.1 · page 14

    Les nouvelles installations agricoles ou industrielles,

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article AU.1 · page 14

    La réalisation de constructions sur sous-sol,

• Destinations admises sous condition

  • Admis : établissements à vocation artisanale ou de service sans nuisances incompatibles avec la vocation dominante

    Extrait du règlement · article AU.2 · page 14

    Les établissements à vocation artisanale ou de service sont autorisés sous réserve

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article AU.3 · page 15

    ce passage aura une largeur minimale de 4m.

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 6 m

    Extrait du règlement · article AU.3 · page 15

    Aucune voie ouverte à la circulation automobile n’aura moins de 6m d'emprise.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : raccordement au réseau collecteur lorsqu'il existe, à défaut aménagements sur le terrain à la charge du constructeur

    Extrait du règlement · article AU.4 · page 15

    le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article AU.4 · page 15

    les installations autonomes respecteront les dispositions prévues par la

• Accès direct interdit sur une route départementale

  • Interdit

    • Le long de : RD45
    • Le long de : RD27
    Extrait du règlement · article AU.3 · page 15

    Aucune création d’accès privatif ne sera autorisée en bordure des RD45 et RD27.

• Recul du portail (aire d’attente)

  • Les accès doivent permettre le stationnement d'un véhicule devant l'entrée, hors de la chaussée (pas de valeur chiffrée).

    Extrait du règlement · article AU.3 · page 15

    Les accès des parcelles seront réalisés de façon à permettre le stationnement d’un

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Ouverture à l'urbanisation pour des opérations d'aménagement si les réseaux périphériques ont une capacité suffisante, au fur et à mesure des équipements internes prévus par les orientations d'aménagement.

    Extrait du règlement · article AU.2 · page 14

    Ces secteurs seront ouverts à l’urbanisation pour des opérations d'aménagement si les

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur) · page 6

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures sont exclues du calcul de la hauteur.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Périmètres de protection des sources Martine et Bonnet : toute occupation susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines est interdite.

    Extrait du règlement · article AU.1 · page 14

    toutes occupations ou utilisations

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les voies et accès doivent respecter les principes d'aménagement des orientations particulières d'aménagement complétant le PADD.

    Extrait du règlement · article AU.3 · page 15

    Elles respecteront les principes

• Adaptations mineures

  • Les dispositions des articles 3 à 13 de chaque zone ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, sauf adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Pour un immeuble existant non conforme, le permis n'est accordé que pour des travaux qui améliorent la conformité ou sont sans effet à son égard (sauf dispositions particulières).

    Extrait du règlement · article Article 4 · page 4

    Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de lotissement ou de construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain faisant l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division.

    Extrait du règlement · article Article 5 · page 4

    les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété

• Cas particulier d’implantation

  • Extension limitée de constructions existantes non conformes autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie. Non applicable aux équipements d'infrastructure ni aux ouvrages techniques des services d'intérêt général.

    • Pour : extensions, constructions existantes, équipements publics
    • Exception
    Extrait du règlement · article AU 6 · page 16

    L'extension limitée de constructions existantes qui ne respecteraient pas les dispositions précédentes est autorisée lorsqu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie.