Zone A du PLU de Grangues : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 50 m

    • Le long de : RD27
    • Le long de : RD45
    Extrait du règlement · article A.6 · page 21

    Implantation le long des RD27 et RD45  : Les nouvelles constructions sont implantées à une distance de leur alignement au moins égale à 50m.

  • au moins 20 m

    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si constructions à usage agricole
    • Si le long des autres voies
    Extrait du règlement · article A.6 · page 21

    Les nouvelles constructions à usage agricole sont implantées à une distance de l'axe des voies recevant de la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 20m.

  • au moins 10 m

    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    • Si autres constructions
    • Si le long des autres voies
    Extrait du règlement · article A.6 · page 22

    Les autres constructions sont implantées à une distance de l’axe des voies au moins égales à 10m.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur totale (H totale/2), avec un minimum de 4 m

    • Si limite délimitant une zone urbaine ou à urbaniser
    Extrait du règlement · article A.7 · page 22

    au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 4m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou à urbaniser
    Extrait du règlement · article A.7 · page 22

    Toute construction peut être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou à urbaniser.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article A.7 · page 22

    Les constructions sont implantées à une distance des berges des cours d’eau au moins égale à 10m.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article A.8 · page 22

    La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m.

  • au moins 2 m

    • Si parties de façades en vis à vis ne comportant pas de baies principales
    Extrait du règlement · article A.8 · page 22

    Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • Non réglementé

    Hauteur maximale non réglementée en zone A

    Extrait du règlement · article A.10 · page 22

    Article A.10 Hauteur maximale des constructions

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article A.9 · page 22

    Article A.9 Emprise au sol des constructions Art. A.9 Néant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Supprimé par la loi ALUR

    Extrait du règlement · article A.5 · page 21

    Supprimé par la LOI ALUR

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article A.14 · page 25

    Article A.14 Densité Art. A.14 Néant.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire · page 5

    la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Pour : construction principale
    • Si Les toitures des habitations
    Extrait du règlement · article A.11 · page 24

    Les toitures des habitations seront principalement composées de deux pans appuyés sur le même faîtage, dont la pente sera supérieure à 45°.

• Toiture terrasse végétalisée imposée

  • Végétalisation imposée

    Extrait du règlement · article A.11 · page 24

    Toute toiture-terrasse sera végétalisée.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, petites tuiles plates naturelles, matériaux d'aspect similaire, plaques de couleur ardoise (hangars agricoles ou équipements d'intérêt général), zinc pré-patiné, cuivre, toitures végétalisées

    Extrait du règlement · article A.11 · page 23

    Les constructions seront recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles plates naturelles, ou de tout matériaux d'aspect similaire.

• Nombre minimal de pans

  • au moins 2

    • Pour : construction principale
    • Si Les toitures des habitations
    Extrait du règlement · article A.11 · page 24

    Les toitures des habitations seront principalement composées de deux pans appuyés sur le même faîtage

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • Pour : construction principale
    • Si Les toitures des habitations
    Extrait du règlement · article A.11 · page 24

    Les pans déborderont des maçonneries d’au moins 0,30m.

• Châssis de toit

  • Châssis de toit autorisés

    Extrait du règlement · article A.11 · page 23

    L’emploi de châssis de toit ou de panneaux solaires.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires autorisés

    Extrait du règlement · article A.11 · page 23

    L’emploi de châssis de toit ou de panneaux solaires.

Définitions : Limite séparative

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures principalement en haies bocagères ou lisses normandes, doublées ou non de grillages rigides verts ; grillage obligatoirement doublé d'une haie d'essences locales ; portails en bois (ou d'aspect similaire) ou métal peint ; murs existants en pierres ou briques conservés.

    Extrait du règlement · article A.11 · page 24

    Les clôtures sont principalement constituées de haies bocagères ou de lisses normandes, doublées ou non de grillages. Le grillage sera rigide et de couleur verte.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Clôtures vertes obligatoirement en haies bocagères ou alignements d'arbres d'essences locales ; haies de conifères ou de laurier-palme interdites ; haies ou rideaux d'arbres d'essences locales pour masquer les aires de stockage et de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

    Extrait du règlement · article A.13 · page 25

    Les clôtures vertes sont obligatoirement constituées de haies bocagères ou d'alignement d'arbres d'essences locales. Les haies de conifères ou de laurier-palme sont en particulier interdites.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Plantations remarquables (alignements d'arbres, haies bocagères, parcs) maintenues, remplacées exceptionnellement par des plantations équivalentes ; haies bocagères sur talus en bordure de voie conservées ou replantées en retrait.

    Extrait du règlement · article A.11 · page 24

    Les plantations remarquables (alignement d’arbres, haies bocagères, parcs, etc...) seront maintenues.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions assuré en dehors des voies publiques ; pas de nombre de places chiffré.

    Extrait du règlement · article A.12 · page 25

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Il ne peut être exigé plus d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (plafond de l'exigence, non codable comme minimum).

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article R111-25 · page 3

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Matériaux aux teintes des matériaux traditionnels du Pays d'Auge (bois gris ou brun foncé, ardoise, terre cuite rouge, torchis ocre, pierre de pays) ; sinon enduit ou parement reprenant ces couleurs ; matériaux de fortune interdits ; façades uniformément enduites d'une couleur claire interdites ; association de plusieurs matériaux et couleurs, sans effet d'échantillonnage.

    Extrait du règlement · article A.11 · page 23

    Les matériaux de construction utilisés (y compris les enduits) doivent présenter des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d’Auge

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Colombages, menuiseries et huisseries peuvent être colorés. Ouvertures plus hautes que larges ; proportions traditionnelles pour les constructions de type traditionnel.

    Extrait du règlement · article A.11 · page 23

    Les colombages, les menuiseries et les huisseries pourront être colorés.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : construction nouvelle non liée et nécessaire à l'exploitation agricole, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, abris en matériaux de fortune, stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois

    Extrait du règlement · article A.1 · page 20

    Toute nouvelle construction ou installation dès lors qu'elle n'est pas liée et nécessaire à l'exploitation agricole

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article A.1 · page 20

    La réalisation de construction sur sous-sol,

• Destinations admises sous condition

  • Admis : habitation nécessaire à l'activité d'un siège agricole, justifiée par des constructions agricoles existantes, équipements publics ou d'intérêt collectif ne pouvant être édifiés dans les autres zones, changement de destination vers l'habitat des constructions désignées au règlement graphique

    Extrait du règlement · article A.2 · page 20

    Les nouvelles constructions à usage d’habitation, dès lors qu’elles sont nécessaires

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • Accès et voiries adaptés à la sécurité routière, la défense incendie et la protection civile ; pas de largeur chiffrée ; accès imposable sur une voie en cas de plusieurs voies.

    Extrait du règlement · article A.3 · page 21

    Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zones à risque d'instabilité des sols ou marnières : étude par un organisme qualifié pour délimiter le risque et définir les conditions de réalisation ; à défaut application de l'article R111-2.

    Extrait du règlement · article A.2 · page 20

    Dans les zones où l’on suspecte des risques d’instabilité des sols (ou/et la présence de marnières) :

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • L'accès des parcelles doit respecter les principes des Orientations particulières d'aménagement complétant le PADD ; recommandations architecturales du PADD à consulter.

    Extrait du règlement · article A.12 · page 25

    il respectera les principes fixés par les ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D'AMÉNAGEMENT qui complètent le PADD.

• Adaptations mineures

  • Les dispositions des articles 3 à 13 de chaque zone ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, sauf adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Pour un immeuble existant non conforme, le permis n'est accordé que pour des travaux qui améliorent la conformité ou sont sans effet à son égard (sauf dispositions particulières).

    Extrait du règlement · article Article 4 · page 4

    Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • En cas de lotissement ou de construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain faisant l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division.

    Extrait du règlement · article Article 5 · page 4

    les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété

• Disposition complémentaire

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur) · page 6

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures sont exclues du calcul de la hauteur.