Zone U du PLU de Saint-Pierre-en-Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article U 6 · page 5

    Les constructions devront être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes, de la voie, ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article U 6 · page 5

    Les constructions devront être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes, de la voie, ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    Extrait du règlement · article U 6 · page 5

    Les constructions devront être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes, de la voie, ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article U 7 · page 5

    Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article U 7 · page 5

    Les constructions devront être implantées : (...) Soit en limite séparative (...) Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article U 8 · page 5

    SUR UNE MEME PROPRIETE - Non réglementé

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    Extrait du règlement · article U 10 · page 5

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage où à 9 mètres à l’acrotère.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 9 m

    • Si à l’acrotère en cas de toiture terrasse
    Extrait du règlement · article U 10 · page 5

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage où à 9 mètres à l’acrotère.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article U 10 · page 5

    La hauteur se mesure : (...) à partir du sol naturel existant avant les travaux, (...) jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article 3. Annexes – Définitions (Hauteur) · page 28

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

  • Admis : point_median

    Extrait du règlement · article U 10 · page 5

    Dans le cas de terrains en pente, la hauteur au faîtage de la construction est mesurée dans la partie médiane de celle-ci.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article U 9 · page 5

    ARTICLE U9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS - Non règlementé

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article U 5 · page 5

    ARTICLE U5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS - Non réglementé

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article U 14 · page 8

    ARTICLE U14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS - Non règlementé

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

    Extrait du règlement · article 3. Annexes – Définitions (Emprise au sol) · page 28

    L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Admis : identiques ou de même teinte que ceux des constructions environnantes · Interdits : aspect tôle ondulée, plaques fibro-ciment

    • Pour : construction principale, annexes
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions environnantes. (...) L’usage de matériaux présentant l’aspect de la tôle ondulée ou des plaques fibro-ciment est interdit

  • Réhabilitation ou extension de constructions anciennes : matériau de couverture dans la tonalité des matériaux traditionnels de la région ; en cas d'extension, d'aspect similaire à celui de la construction principale.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Le matériau de couverture devra rester dans la tonalité des matériaux traditionnels de la région ; (...) Le matériau de couverture sera d’aspect similaire à celui de la construction principale en cas d’extension.

• Panneaux solaires

  • Les dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles…) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés en façade ou en toiture.

    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), intégrés de façon harmonieuse à la construction, sont autorisés en façade ou en toiture.

• Nombre minimal de pans

  • Les extensions et les constructions annexes peuvent avoir des toitures à pente unique (monopente admise).

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les extensions et les constructions annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

• Teintes de couverture

  • Toiture à pente unique des extensions et annexes : couleur identique au bâtiment principal ; extensions et annexes réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux ; (...) Les extensions et les constructions annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    La hauteur des clôtures nouvelles ne doit pas excéder 1,80 mètres

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    La hauteur des clôtures nouvelles ne doit pas excéder 1,80 mètres

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies vives bocagères locales

    • Si En bordure de l’espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    En bordure de l’espace naturel ou agricole, les clôtures devront prendre un aspect de haies vives bocagères locales.

  • Clôtures traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal ; clôtures grillagées obligatoirement doublées d'une haie vive d'essences locales ; murs en matériaux non destinés à rester apparents obligatoirement enduits.

    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les clôtures devront être traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal édifié sur la parcelle. (...) Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées d’une haie vive d’essences locales. (...) Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal ; clôtures grillagées obligatoirement doublées d'une haie vive d'essences locales ; murs en matériaux non destinés à rester apparents obligatoirement enduits.

    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les clôtures devront être traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal édifié sur la parcelle. (...) Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées d’une haie vive d’essences locales. (...) Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article U 13 · page 8

    Les haies créées devront être constituées d’essences locales

  • En bordure de l'espace naturel ou agricole, un nouveau brise-vent constitué de végétaux d'essences locales doit être créé.

    • Si En bordure de l’espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article U 13 · page 8

    En bordure de l’espace naturel ou agricole, un nouveau brise-vent constitué de végétaux d’essences locales doit être créé

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Tous travaux détruisant un élément du paysage identifié au règlement graphique (L.151-19) et non soumis à un régime d'autorisation spécifique doivent faire l'objet d'une autorisation préalable (R.421-17, R.421-23, R.421-28).

    Extrait du règlement · article U 13 · page 8

    Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié au règlement graphique titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques (aucun nombre de places fixé).

    Extrait du règlement · article U 12 · page 8

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article 3. Annexes – Définitions (Aire de stationnement) · page 28

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,30 m

    Extrait du règlement · article 3. Annexes – Définitions (Aire de stationnement) · page 28

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings), sauf composition architecturale d'ensemble

    • Pour : construction principale, annexes
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit sauf s’il s’intègre dans une composition architecturale d’ensemble.

  • Réhabilitation ou extension de constructions anciennes : les matériaux traditionnels d'origine des façades restent apparents chaque fois que possible ; si le matériau d'origine est trop dégradé, il peut être recouvert d'un parement en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l'enduit existant.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.

  • Autres bâtiments (hors habitation) : pignons et façades en murs enduits ou bardages s'ils ne sont pas en matériaux destinés à rester apparents ; teintes et matériaux recherchant l'intégration dans le paysage.

    • Si Les autres bâtiments
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    S’ils ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, les pignons et façades devront être composés de murs enduits ou de bardages.

• Teintes de façade

  • Constructions neuves : les couleurs à privilégier doivent s'apparenter à celles des constructions environnantes ; murs-pignons traités en harmonie avec les façades principales.

    • Pour : construction principale, annexes
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les murs-pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales. (...) Les couleurs à privilégier pour les bâtiments devront s‘apparenter à celles des constructions environnantes.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Antennes paraboliques intégrées au site de manière à réduire leur impact visuel depuis la voirie publique, sans dépasser du faîtage ; dispositifs techniques implantés de façon à limiter leur impact visuel.

    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Éléments de petit patrimoine repérés au document graphique (L151-19) : déclaration préalable pour travaux, permis de démolir avant destruction ; démolition ou modification des bâtiments remarquables et intéressants interdite sauf exceptions ; restauration conservant ou restituant leurs caractéristiques architecturales.

    Extrait du règlement · article U 11 · page 8

    Les éléments de petit patrimoine à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique :

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Réhabilitation ou extension de constructions anciennes : les ouvertures nouvelles conservent les proportions des ouvertures anciennes ou sont en harmonie avec les ouvertures existantes ; en cas de remplacement des menuiseries, respecter la forme et les proportions des ouvertures anciennes.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou seront en harmonie avec les ouvertures existantes ;

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : constructions et installations incompatibles avec le caractère du voisinage ou portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, activités incompatibles avec l'habitat, bâtiments agricoles, camping et habitations légères de loisirs (hors emplacements prévus), stationnement des caravanes (hors bâtiments et remises sur le terrain de la résidence), ouverture et exploitation de carrières, affouillements et exhaussements de sol non nécessaires à des travaux de construction

    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    Les implantations d'activités incompatibles avec l'habitat (...) Les bâtiments agricoles (...) le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées (...) Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur), (...) L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions ou installations de toute nature excepté celles de l'article U1, aménagement, extension et changement de destination des bâtiments existants en habitat ou activité compatible avec l'habitat, installations classées compatibles avec l'habitat sans nuisances ni risques, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

    Extrait du règlement · article U 2 · page 4

    Les constructions ou installations de toute nature excepté celles mentionnées à l'article U1. (...) L'aménagement, l'extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l'habitat (...) Les installations classées compatibles avec l'habitat sous réserve qu'elles n'entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique (0 à 1 m et 1 à 2.5 m)
    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols, (...) Secteurs de 1 à 2.5 mètres (risque d’inondation des sous-sols) : sont interdits les sous-sols

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    • Si secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique (0 à 1 m et 1 à 2.5 m)
    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol (...) Secteurs de 1 à 2.5 mètres (risque d’inondation des sous-sols) : sont interdits les sous-sols et l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)

  • Non

    • Si secteurs concernés par le risque lié aux glissements de terrains
    Extrait du règlement · article U 2 · page 4

    Dans les secteurs concernés par le risque lié aux glissements de terrains, avant toute construction : (...) L’assainissement autonome est à proscrire

  • Eaux usées : l'assainissement des constructions ou installations doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur (pas de règle propre au PLU hors secteurs de risque).

    Extrait du règlement · article U 4 · page 5

    Eaux usées : L’assainissement des constructions ou installations devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Interdits : infiltration des eaux pluviales dans le sol

    • Si Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols)
    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

  • Si le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement dans ce réseau ; en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur réalise sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux. Aucun débit ni volume chiffré.

    Extrait du règlement · article U 4 · page 5

    Eaux pluviales : Lorsque le réseau public des eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation de ces eaux.

• Fourreaux pour la fibre

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article U 16 · page 8

    INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES - Non règlementé

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Accès et voirie : les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères). Aucune largeur minimale chiffrée.

    Extrait du règlement · article U 3 · page 4

    Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères....

  • Eau potable : toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public ; les réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité doivent avoir des caractéristiques suffisantes.

    Extrait du règlement · article U 4 · page 4

    Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public

  • Article R111-27 du Code de l'urbanisme rappelé : le permis peut être refusé ou assorti de prescriptions si le projet porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Conformément à l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme

  • Constructions neuves à usage d'habitation et leurs annexes : rechercher une intégration harmonieuse dans le bâti existant.

    • Pour : construction principale, annexes
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Les constructions neuves devront de manière générale rechercher une intégration harmonieuse dans le bâti existant.

  • Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de Vaudeloges. Les articles R111-2, R111-4, R111-26 et R111-27 du Code de l'urbanisme demeurent applicables et les prescriptions prises au titre des législations spécifiques se superposent au PLU. Les dispositions générales (Présentation) et les chapeaux de zone sont à titre informatif et non opposables.

    Extrait du règlement · article 1. Présentation · page 2

    Les dispositions générales ci-dessus ainsi que les chapeaux de zone sont mentionnés à titre informatif et n’ont pas de caractère opposable.

  • Agrandissements de constructions existantes (anciennes) : le caractère original de la maison doit être préservé (volumes, matériaux, teintes).

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.

  • Les dispositions d'aspect extérieur (réhabilitation et constructions neuves) ne s'appliquent pas aux vérandas et abris de jardin, qui doivent néanmoins s'intégrer de façon harmonieuse à l'environnement.

    • Pour : vérandas, abris de jardin
    • Exception
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas et aux abris de jardins qui devront néanmoins s’intégrer de façon harmonieuse à l’environnement.

  • Des dispositions d'aspect différentes peuvent être autorisées, si elles s'intègrent harmonieusement au paysage : démarche architecturale contemporaine, utilisation des énergies renouvelables et habitat écologique, ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées : (...) Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • La recherche en matière d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau est encouragée, avec insertion paysagère des dispositifs ; isolation extérieure des constructions existantes : matériaux adaptés à la construction d'origine.

    Extrait du règlement · article U 15 · page 8

    Pour toute construction, la recherche en matière d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau est encouragée. Ces dispositifs devront faire l’objet d’une insertion paysagère.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • En zone humide (reportée au règlement graphique), sont interdits toute construction, les affouillements, les exhaussements de sol et toute opération conduisant à l'imperméabilisation du sol.

    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    En zone humide, sont interdits toute construction, les affouillements, les exhaussements de sol et toute opération conduisant à l’imperméabilisation du sol

  • Secteurs concernés par le risque de glissements de terrain (règlement graphique), avant toute construction : études géotechniques obligatoires ; assainissement autonome à proscrire ; gestion des eaux pluviales tenant compte du risque.

    • Si secteurs concernés par le risque lié aux glissements de terrains
    Extrait du règlement · article U 2 · page 4

    Dans les secteurs concernés par le risque lié aux glissements de terrains, avant toute construction : (...) Des études géotechniques doivent être réalisées (...) L’assainissement autonome est à proscrire (...) L’assainissement des eaux pluviales devra être réalisé en prenant en compte ce risque

• Reconstruction après sinistre

  • La reconstruction à l'identique des bâtiments après sinistre est admise dès lors que ceux-ci ont été légalement autorisés.

    • Exception
    Extrait du règlement · article U 2 · page 4

    La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre dès lors que ceux-ci ont été légalement autorisés

• Cas particulier d’implantation

  • Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d'extension des bâtiments existants, à condition de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation.

    • Pour : extensions
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article U 6 · page 5

    Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d’extension des bâtiments existants à condition de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation

  • Des reculs différents par rapport aux limites séparatives pourront être autorisés en cas d'extension de constructions existantes.

    • Pour : extensions
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article U 7 · page 5

    Des reculs différents pourront être autorisés en cas d'extension de constructions existantes

  • Hauteur : les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur ; les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article U 10 · page 5

    Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur