Zone A du PLU de Saint-Pierre-en-Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    • Si Les autres constructions
    Extrait du règlement · article A 6 · page 11

    Les autres constructions devront être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes, de la voie, ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

  • au moins 10 m

    • Si constructions à usage d'activité
    Extrait du règlement · article A 6 · page 11

    Les constructions à usage d’activité doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Si Les autres constructions
    Extrait du règlement · article A 6 · page 11

    Les autres constructions devront être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes, de la voie, ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • Si Les autres constructions
    Extrait du règlement · article A 6 · page 11

    Les autres constructions devront être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes, de la voie, ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si Les autres constructions
    Extrait du règlement · article A 7 · page 12

    Les autres constructions devront être implantées : (...) Soit en limite séparative (...) Soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si constructions agricoles
    Extrait du règlement · article A 7 · page 12

    Les constructions agricoles doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 mètres.

  • au moins 10 m

    • Pour : abris de jardin
    • côté rue et limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article A 7 · page 12

    Les abris pour animaux (hors activité agricole principale) devront être implantés à l’intérieur d’une zone comptée à partir de 10 mètres des limites de l’unité foncière sur laquelle ils se situent.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si Les autres constructions
    Extrait du règlement · article A 7 · page 12

    Les autres constructions devront être implantées : (...) Soit en limite séparative (...) Soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si constructions agricoles
    • Si en limite de zone naturelle ou agricole
    • Exception
    Extrait du règlement · article A 7 · page 12

    Toutefois en limite de zone naturelle ou agricole, l’implantation en limite séparative est autorisée.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 12

    Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage où à 9 mètres à l’acrotère.

  • au plus 4 m

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article A 10 · page 13

    Pour les abris pour animaux (hors activité agricole principale), la hauteur au faîtage/acrotère de l’abri doit être inférieure ou égale à 4 mètres.

  • au plus 6 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article A 10 · page 13

    Pour les autres annexes des constructions à usage d’habitations existantes, la hauteur au faîtage des annexes doit être inférieure ou égale à 6 mètres

  • La hauteur au faîtage de l'extension doit être inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article A 10 · page 13

    Pour les extensions des constructions à usage d’habitation existantes, la hauteur au faîtage de l’extension doit être inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 9 m

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 12

    Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage où à 9 mètres à l’acrotère.

  • au plus 4 m

    • Pour : extensions
    • Si dans le cas de toitures terrasses
    Extrait du règlement · article A 10 · page 13

    Pour les extensions des constructions à usage d’habitation existantes, la hauteur au faîtage de l’extension doit être inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

  • au plus 4 m

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article A 10 · page 13

    Pour les abris pour animaux (hors activité agricole principale), la hauteur au faîtage/acrotère de l’abri doit être inférieure ou égale à 4 mètres.

  • au plus 4 m

    • Pour : annexes
    • Si en cas de toitures terrasses
    Extrait du règlement · article A 10 · page 13

    Pour les autres annexes des constructions à usage d’habitations existantes, la hauteur au faîtage des annexes doit être inférieure ou égale à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article A 10 · page 12

    La hauteur se mesure : (...) à partir du sol naturel existant avant les travaux, (...) jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article 3. Annexes – Définitions (Hauteur) · page 28

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

  • Admis : point_median

    Extrait du règlement · article A 10 · page 12

    Dans le cas de terrains en pente, la hauteur au faîtage de la construction est mesurée dans la partie médiane de celle-ci.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 20 %

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article A 9 · page 12

    Pour les autres annexes des constructions à usage d’habitations existantes, l’annexe ne doit pas avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface du terrain sur lequel elle se situe.

• Surface de plancher maximale

  • au plus 130 m²

    • Pour : extensions
    • Si constructions inférieures à 100 m2
    Extrait du règlement · article A 2 · page 10

    Pour les constructions inférieures à 100 m2, l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m2

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article A 5 · page 11

    ARTICLE A5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS - Non réglementé

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article A 14 · page 15

    ARTICLE A14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS - Non réglementé

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

    Extrait du règlement · article 3. Annexes – Définitions (Emprise au sol) · page 28

    L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Interdits : aspect de la tôle ondulée, plaques fibro ciment

    • Sauf : vérandas, abris de jardin
    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions environnantes. - L’usage de matériaux présentant l’aspect de la tôle ondulée ou des plaques fibro ciment est interdit.

  • Réhabilitation ou extension de constructions anciennes : couverture dans la tonalité des matériaux traditionnels de la région ; en cas d'extension, aspect similaire à celui de la construction principale.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article A 11 · page 13

    Le matériau de couverture devra rester dans la tonalité des matériaux traditionnels de la région ; - Le matériau de couverture sera d’aspect similaire à celui de la construction principale en cas d’extension.

• Panneaux solaires

  • Dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles…) autorisés en façade ou en toiture s'ils sont intégrés de façon harmonieuse à la construction.

    Extrait du règlement · article A 11 · page 15

    Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), intégrés de façon harmonieuse à la construction, sont autorisés en façade ou en toiture.

• Nombre minimal de pans

  • Les extensions et les constructions annexes peuvent avoir une toiture à pente unique, de couleur identique au bâtiment principal ; elles doivent être en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    Les extensions et les constructions annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    La hauteur des clôtures nouvelles ne doit pas excéder 1,80 mètres

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    La hauteur des clôtures nouvelles ne doit pas excéder 1,80 mètres

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures non agricoles traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal ; clôtures grillagées obligatoirement doublées d'une haie vive d'essences locales ; murs en matériaux non destinés à rester apparents enduits.

    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    Les clôtures devront être traitées avec soin et en harmonie avec le volume principal édifié sur la parcelle. - Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées d’une haie vive d’essences locales. - Les murs réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

• Types de clôture en limite séparative

  • En bordure de l'espace naturel ou agricole, les clôtures doivent prendre l'aspect de haies vives bocagères locales.

    Extrait du règlement · article A 11 · page 15

    En bordure de l’espace naturel ou agricole, les clôtures devront prendre un aspect de haies vives bocagères locales.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article A 13 · page 15

    Les haies créées devront être constituées d’essences locales - Les installations créant des nuisances esthétiques devront être entourées de haies végétales d’essences locales

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Éléments du paysage identifiés au règlement graphique (L.151-19) : travaux de destruction soumis à autorisation préalable (R.421-17, R.421-23, R.421-28).

    Extrait du règlement · article A 13 · page 15

    Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié au règlement graphique titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, devront faire l’objet d’une autorisation préalable

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Stationnement correspondant aux besoins des constructions assuré en dehors des voies publiques ou privées ; pas de nombre de places fixé.

    Extrait du règlement · article A 12 · page 15

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article 3. Annexes – Définitions (Aire de stationnement) · page 28

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,30 m

    Extrait du règlement · article 3. Annexes – Définitions (Aire de stationnement) · page 28

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings)

    • Sauf : vérandas, abris de jardin
    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit sauf s’il s’intègre dans une composition architecturale d’ensemble.

  • Réhabilitation ou extension de constructions anciennes : matériaux traditionnels d'origine laissés apparents si possible ; en cas de dégradation, nouveau parement en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l'enduit existant.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article A 11 · page 13

    Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.

  • Bâtiments agricoles : simplicité de volume, unité de matériau et de teinte ; couverture et bardage non brillants ; emploi à nu de brique creuse ou aggloméré de ciment interdit pour les bâtiments visibles des voies publiques.

    • Si constructions agricoles
    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    Les constructions présenteront une simplicité de volume et une unité de matériau et de teinte. - Les matériaux de couverture et de bardage ne devront pas être brillants.

• Teintes de façade

  • Couleurs à apparenter à celles des constructions environnantes ; murs-pignons traités en harmonie avec les façades principales.

    • Sauf : vérandas, abris de jardin
    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    Les murs-pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales. - Les couleurs à privilégier pour les bâtiments devront s‘apparenter à celles des constructions environnantes.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Antennes paraboliques intégrées au site pour réduire l'impact visuel depuis la voirie et ne dépassant pas le faîtage ; dispositifs techniques implantés de façon à limiter leur impact visuel.

    Extrait du règlement · article A 11 · page 15

    Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Réhabilitation ou extension de constructions anciennes : ouvertures nouvelles conservant les proportions des ouvertures anciennes ou en harmonie avec l'existant ; remplacement des menuiseries respectant la forme et les proportions des ouvertures anciennes.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article A 11 · page 13

    Les ouvertures nouvelles conserveront les proportions des ouvertures anciennes ou seront en harmonie avec les ouvertures existantes

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : constructions et installations autres que celles mentionnées à l'article A2, construction non liée et non nécessaire à l'exploitation agricole, à un service ou d'intérêt collectif, parcs résidentiels de loisirs, camping, caravaning hors terrains aménagés, stationnement des caravanes (hors bâtiments et remises sur le terrain de la résidence)

    Extrait du règlement · article A 1 · page 10

    Sont interdites toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article A2, notamment : - Toute construction non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole, à un service ou d’intérêt collectif - Les parcs résidentiels de loisirs, le camping, caravaning en dehors des terrains aménagés à cet effet et le stationnement des caravanes

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions à usage d'habitation si la présence permanente de l'agriculteur est indispensable, constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole, extension des constructions existantes liée et nécessaire à l'activité agricole, extensions des constructions à usage d'habitation existantes, annexes (abris pour animaux, annexes des habitations existantes), changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, reconstruction à l'identique après sinistre

    Extrait du règlement · article A 2 · page 10

    Les constructions à usage d’habitation si la présence permanente de l’agriculteur est indispensable au bon fonctionnement de l’activité agricole - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole - L'extension des constructions existantes liée et nécessaire à l'activité agricole - Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes dès lors que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

  • au plus 30 %

    • Pour : extensions
    • Si extensions des constructions à usage d’habitation existantes
    • Si constructions de 100 m2 ou plus (a contrario de « Pour les constructions inférieures à 100 m2 »)
    Extrait du règlement · article A 2 · page 10

    que l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher de la construction principale. Pour les constructions inférieures à 100 m2

  • au plus 60 %

    • Pour : extensions
    • Si constructions inférieures à 100 m2
    Extrait du règlement · article A 2 · page 10

    Pour les constructions inférieures à 100 m2, l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale

• Annexes en zone A/N : distance maximale à l’habitation

  • au plus 40 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article A 8 · page 12

    Les annexes des constructions à usage d’habitations existantes doivent être entièrement implantées à l’intérieur d’une zone de 40 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique (0 à 2.5 mètres)
    Extrait du règlement · article A 1 · page 10

    Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols, (...) Secteurs de 1 à 2.5 mètres (risque d’inondation des sous-sols) : sont interdits les sous-sols

• Annexes en zone A/N : emprise maximale

  • au plus 40 m²

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article A 9 · page 12

    Pour les abris pour animaux (hors activité agricole principale), leur emprise au sol maximale doit être limitée à 40 m².

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    • Si secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique (0 à 2.5 mètres)
    Extrait du règlement · article A 1 · page 10

    Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) (...) Secteurs de 1 à 2.5 mètres (risque d’inondation des sous-sols) : sont interdits les sous-sols et l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)

  • Non

    • Si secteurs concernés par le risque lié aux glissements de terrains
    Extrait du règlement · article A 2 · page 11

    Dans les secteurs concernés par le risque lié aux glissements de terrains, avant toute construction : (...) L’assainissement autonome est à proscrire

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Interdits : infiltration des eaux pluviales dans le sol

    • Si Secteurs entre 0 et 1 mètre
    Extrait du règlement · article A 1 · page 10

    Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols, l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

  • Rejet maîtrisé au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ; à défaut ou en cas de réseau insuffisant, dispositifs appropriés et proportionnés sur le terrain permettant l'évacuation des eaux.

    Extrait du règlement · article A 4 · page 11

    Lorsque le réseau public des eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation de ces eaux.

• Largeur minimale d’accès

  • Caractéristiques des accès et de la voirie répondant à des conditions satisfaisantes de desserte (défense incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères) ; pas de largeur chiffrée.

    Extrait du règlement · article A 3 · page 11

    Les caractéristiques des accès et de la voirie devront répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…

• Fourreaux pour la fibre

  • Non réglementé

    Non règlementé

    Extrait du règlement · article A 16 · page 15

    ARTICLE A16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES - Non règlementé

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • En zone humide : interdiction de toute construction, des affouillements, des exhaussements de sol et de toute opération conduisant à l'imperméabilisation du sol.

    • Si En zone humide
    Extrait du règlement · article A 1 · page 10

    En zone humide, sont interdits toute construction, les affouillements, les exhaussements de sol et toute opération conduisant à l’imperméabilisation du sol

  • Secteurs de risque de glissements de terrain : études géotechniques obligatoires avant toute construction ; assainissement autonome à proscrire ; assainissement des eaux pluviales à réaliser en prenant en compte ce risque.

    • Si secteurs concernés par le risque lié aux glissements de terrains
    Extrait du règlement · article A 2 · page 11

    Dans les secteurs concernés par le risque lié aux glissements de terrains, avant toute construction : - Des études géotechniques doivent être réalisées - L’assainissement autonome est à proscrire - L’assainissement des eaux pluviales devra être réalisé en prenant en compte ce risque

• Disposition complémentaire

  • Les annexes créées après la date d'approbation du PLU ne pourront être transformées en nouveaux logements.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article A 2 · page 11

    Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformées en nouveaux logements.

  • Réseaux : raccordement obligatoire au réseau public d'eau potable ; assainissement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur.

    Extrait du règlement · article A 4 · page 11

    Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public - Eaux usées : L’assainissement des constructions ou installations devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur

  • Article R111-27 du Code de l'urbanisme : le permis peut être refusé ou assorti de prescriptions si le projet porte atteinte au caractère des lieux, aux sites et aux paysages.

    Extrait du règlement · article A 11 · page 13

    Conformément à l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales

  • Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de Vaudeloges. Les articles R111-2, R111-4, R111-26 et R111-27 du Code de l'urbanisme demeurent applicables et les prescriptions prises au titre des législations spécifiques se superposent au PLU. Les dispositions générales (Présentation) et les chapeaux de zone sont à titre informatif et non opposables.

    Extrait du règlement · article 1. Présentation · page 2

    Les dispositions générales ci-dessus ainsi que les chapeaux de zone sont mentionnés à titre informatif et n’ont pas de caractère opposable.

  • Agrandissements de constructions existantes : préserver le caractère original de la maison (volumes, matériaux, teintes).

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article A 11 · page 13

    Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.

  • Les dispositions d'aspect ne s'appliquent pas aux vérandas et aux abris de jardins, qui doivent néanmoins s'intégrer de façon harmonieuse à l'environnement.

    • Pour : vérandas, abris de jardin
    • Exception
    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas et aux abris de jardins qui devront néanmoins s’intégrer de façon harmonieuse à l’environnement.

  • Dispositions d'aspect différentes possibles, si intégration harmonieuse au paysage : démarche architecturale contemporaine, énergies renouvelables et habitat écologique, ouvrages techniques et équipements d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A 11 · page 14

    Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées : - Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Non règlementé

    Extrait du règlement · article A 15 · page 15

    ARTICLE A15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES - Non règlementé

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique des bâtiments après sinistre admise dès lors qu'ils ont été légalement autorisés.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A 2 · page 11

    La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre dès lors que ceux-ci ont été légalement autorisés

• Cas particulier d’implantation

  • Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d'extension des bâtiments existants à condition de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation.

    • Pour : extensions
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article A 6 · page 11

    Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d’extension des bâtiments existants à condition de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation

  • Des reculs différents pourront être autorisés en cas d'extension de constructions existantes.

    • Pour : extensions
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article A 7 · page 12

    Des reculs différents pourront être autorisés en cas d'extension de constructions existantes