Zone U du PLU d’Auberville : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 2 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U6 · page 14

    En secteurs Ua et Uap, les constructions seront implantées soit à l’alignement soit à un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U6 · page 14

    En secteurs Ub, Ur, Ue et Ut, les constructions seront implantées à un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U6 · page 14

    En secteurs Ua et Uap, les constructions seront implantées soit à l’alignement soit à un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 2 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U7 · page 15

    En secteurs Ua et Uap, sans préjudice des distances de retrait vis-à-vis des installations classées et du règlement sanitaire départemental, une nouvelle construction, ou l'extension d'une construction existante est implantée soit en limite séparative, soit en retrait minimal de 2 mètres

  • au moins 4 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U7 · page 15

    En secteurs Ub, Ur, Ue et Ut, sans préjudice des distances de retrait vis-à-vis des installations classées et du règlement sanitaire départemental, les constructions seront implantées à un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U7 · page 15

    En secteurs Ua et Uap, sans préjudice des distances de retrait vis-à-vis des installations classées et du règlement sanitaire départemental, une nouvelle construction, ou l'extension d'une construction existante est implantée soit en limite séparative, soit en retrait minimal de 2 mètres

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Article U8 non réglementé

    Extrait du règlement · article U8 · page 16

    Cet article n’est pas réglementé.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 10,50 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U10 · page 16

    En secteurs Ua et Uap, la hauteur maximale des constructions, par rapport au terrain naturel, est limitée à 10,50 mètres au faîtage

  • au plus 8 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U10 · page 16

    En secteur Ub, Ue, Ur et Ut, la hauteur maximale des constructions, par rapport au terrain naturel, est limitée à 8 mètres au faîtage

  • Sur terrains en pente, la hauteur maximale peut être augmentée progressivement selon la pente, sans dépasser de plus de 2 m la hauteur maximale autorisée.

    • Exception
    Extrait du règlement · article U10 · page 16

    Sur les terrains en pente, la hauteur maximale des constructions, par rapport au terrain naturel pourra être augmentée progressivement, compte-tenu de la pente, sans pouvoir dépasser de plus de 2 mètres

  • L'extension d'une construction existante ou son changement de destination est autorisé lorsqu'il n'augmente pas la hauteur actuelle de l'ensemble.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article U10 · page 16

    L'extension d'une construction existante ou son changement de destination, lorsqu’il n’augmente pas la hauteur actuelle de l'ensemble, est autorisé.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • au plus 0,60 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U10 · page 17

    avec un rez-de-chaussée au minimum à + 0,20 m au-dessus du terrain naturel et au maximum à + 0,60 m au-dessus du terrain naturel

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 30 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U9 · page 16

    En secteur Ub et Ut, l’emprise au sol sera au plus égale à 30%.

  • au plus 60 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U9 · page 16

    En secteur Ue, l’emprise au sol sera au plus égale à 60%.

  • au plus 20 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U9 · page 16

    En secteur Ur, l’emprise au sol sera au plus égale à 20%.

  • Non réglementé

    Emprise non réglementée en secteurs Ua et Uap

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U9 · page 16

    En secteurs Ua et Uap, cet article n’est pas réglementé.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Superficie minimale non réglementée

    Extrait du règlement · article U5 · page 14

    Cet article n’est pas réglementé.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    COS non réglementé

    Extrait du règlement · article U14 · page 18

    Cet article n’est pas réglementé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • L'emprise au sol est la projection verticale des constructions closes et couvertes, hors débords de toiture, balcons fermés ou non, bow-windows suspendus, marquises et ouvrages techniques de faible emprise. Le pourcentage de l'article 9 s'applique à la partie du terrain comprise dans le secteur définissant la disposition.

    Extrait du règlement · article Lexique · page 3

    L'emprise au sol correspond à la projection verticale des constructions closes et couvertes, exception faite des débords de toiture, des balcons fermés ou non, des bow-windows suspendus, des marquises et des ouvrages techniques de faible emprise.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U11 · page 17

    La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre, hormis la hauteur sur rue en secteurs Ua et Uap qui est fixée à 1,00 mètre maximum.

  • En secteurs Ua et Uap, hauteur des clôtures sur rue fixée à 1,00 m maximum.

    • À confirmer dans le règlement
    • côté rue
    Extrait du règlement · article U 11 · page 17

    hormis la hauteur sur rue en secteurs Ua et Uap qui est fixée à 1,00 mètre maximum

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article U 11 · page 17

    La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    • côté rue
    Extrait du règlement · article U 11 · page 17

    correspondront à des murs bahuts (mur de 1,00 maximum surmonté éventuellement de lisses ou grillage)

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haies vives d'essences variées, mur bahut en pierre ou parement de pierre, mur bahut plein recouvert d'enduit, dispositif à claire-voie, grillage

    • côté rue
    Extrait du règlement · article U 11 · page 17

    Les clôtures seront constituées soit de haies vives d’essences variées, soit de mur bahut en pierre ou recouvert d’un parement de pierre, soit d’un mur bahut plein recouvert d’enduit, soit d’un dispositif à claire-voie, soit de grillage.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies vives d'essences variées, mur bahut en pierre ou parement de pierre, mur bahut plein recouvert d'enduit, dispositif à claire-voie, grillage

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article U 11 · page 17

    Les clôtures seront constituées soit de haies vives d’essences variées, soit de mur bahut en pierre ou recouvert d’un parement de pierre, soit d’un mur bahut plein recouvert d’enduit, soit d’un dispositif à claire-voie, soit de grillage.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Les haies sont constituées d'essences locales variées inspirées des fiches en annexes réglementaires ; haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales pour masquer les aires de stockage extérieur et de stationnement de camions, véhicules utilitaires et désaffectés.

    Extrait du règlement · article U13 · page 18

    Les haies seront constituées d'essences locales variées et s’inspireront des fiches jointes en annexes réglementaires.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les mares identifiées au règlement graphique sont préservées et entretenues ; mise en valeur possible si l'intérêt naturel est pris en compte et l'aménagement ouvert au public.

    Extrait du règlement · article U13 · page 18

    Les mares identifiées sur le règlement graphique seront préservées et entretenues.

  • Les haies repérées au plan sont protégées (L.123-1-5.7°) : maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, conservées ou reconstituées en recul lors de l'élargissement de la voie, de la création d'un accès ou si la sécurité justifie leur arasement. Tout travail détruisant un élément de paysage identifié est soumis à déclaration préalable ; seuls sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère. Suppression partielle compensée par des plantations équivalentes.

    Extrait du règlement · article Éléments protégés au titre de l'article L.123-5. 7° · page 4

    Les haies repérées au plan sont protégées au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’Urbanisme. Elles seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article U12 · page 17

    Deux places de stationnement par logement créé, sauf en secteur Uap.

  • au moins 1 place par logement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U12 · page 17

    En secteur Uap, 1 place de stationnement par logement créé

  • En secteurs Ue et Ut : surface de stationnement au moins égale à 70% de l'emprise au sol des constructions.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U12 · page 18

    une surface affectée au stationnement au moins égale à 70% de l’emprise au sol des constructions

• Places visiteurs ou non closes

  • En secteur Uap : 3 places par activité créée.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U12 · page 17

    et 3 places par activité créée.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • En secteur Uap : 0,5 place couverte de stationnement vélo par logement créé et 1 par activité créée.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U12 · page 17

    0,5 place couverte de stationnement vélo par logement créé et 1 place couverte de stationnement vélo par activité créée

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Interdits : blanc pur

    Extrait du règlement · article U 11 · page 17

    recevront un enduit. La teinte blanc pur est interdite.

• Matériaux de façade

  • Murs non réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, essentage d'ardoise, essentage bois) : enduit obligatoire.

    Extrait du règlement · article U 11 · page 17

    Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, essentage d'ardoise, essentage bois…)

Constructions autorisées ou interdites

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • À confirmer dans le règlement
    • Si profondeur de la nappe phréatique comprise entre 0 et -2,5 m
    Extrait du règlement · article U2 · page 11

    les sous-sols non adaptés à l’aléa sont interdits ainsi que l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)

• Destinations admises sous condition

  • Dans toute la zone U : constructions liées à l'habitation, à l'activité urbaine et/ou aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées si elles respectent l'environnement paysager. Activités économiques autorisées uniquement si liées à l'habitation et à l'activité urbaine : artisanat, commerce, hébergement hôtelier, bureau, entrepôt ; ICPE soumises à déclaration autorisées si liées à l'habitation et à l'activité urbaine.

    Extrait du règlement · article U2 · page 10

    Les constructions, occupations et utilisations du sol liées à l’habitation, à l’activité urbaine

  • Secteur Ur : seuls autorisés l'aménagement des constructions existantes, les changements de destination, les annexes, abris de jardin et extensions ; habitation nouvelle interdite. Secteur Ue : seuls commerce, artisanat, entrepôt, services publics. Secteur Ut : seulement hébergement touristique (résidences de tourisme, PRL, RML, HLL, campings, hôtels) et services publics.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U2 · page 12

    La construction d’habitation nouvelle y est interdite.

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Les constructions, occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article U2 sont interdites.

    Extrait du règlement · article U1 · page 10

    Les constructions, occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article U2 sont interdites.

• Piscines autorisées

  • Le règlement de la zone U ne contient aucune disposition spécifique sur les piscines ; elles ne sont mentionnées qu'au lexique comme exemple d'annexe (emprise au sol maximale de 50 m²). Règle non justifiable en tant que telle.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article Lexique · page 3

    Annexe : Construction accompagnant une construction à usage d’habitation pour des fonctions de

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article U3 · page 12

    soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin, avec une largeur minimale de 4 mètres

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article U3 · page 13

    La largeur des voiries, ouvertes à la circulation automobile publique ou collective, devra être au minimum de 5 mètres.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : gestion prioritaire par infiltration sur l'emprise du projet, rejet au réseau collecteur après temporisation si infiltration impossible

    Extrait du règlement · article U4 · page 13

    Les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs appropriés de traitement et d’infiltration sur l’emprise foncière du projet.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article U4 · page 13

    En l’absence de réseau, l'assainissement individuel des constructions, en conformité avec la réglementation en vigueur, est autorisé.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article U4 · page 14

    Les conteneurs collectifs disposeront d’une surface spécifique facilement accessible depuis le domaine public et attribuée spécifiquement.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zone du PPRm « Falaises des Vaches Noires » (hachures magenta au plan) : toute occupation du sol soumise au PPRm. Argiles aléa moyen : étude géotechnique recommandée. Bande de nuisances sonores (pointillés violets) : dispositifs de réduction des nuisances pour les habitations.

    Extrait du règlement · article U2 · page 11

    toute occupation et utilisation du sol est soumise aux dispositions règlementaires du PPRm

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans autorisée, sauf disposition contraire du PPR, s'il a été régulièrement édifié et sous réserve de prendre en compte le risque.

    Extrait du règlement · article U2 · page 11

    La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Dans les terrains concernés par des OAP, seules sont autorisées les occupations qui les intègrent ou ne les compromettent pas ni ne les rendent plus onéreuses. En secteur Uap : viabilisation interne et intégration des OAP par le pétitionnaire.

    Extrait du règlement · article U2 · page 10

    seules les occupations ou utilisation du sol les intégrant, ou celles de nature à ne pas les compromettre ou à les rendre plus onéreuses, sont autorisées.

• Cas particulier d’implantation

  • Les constructions implantées en limite séparative ou entre 0 et 2 mètres n'offriront pas de vue sur la propriété limitrophe ; ouvertures scellées et ne pouvant s'ouvrir autorisées.

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article U7 · page 16

    Les constructions implantées en limite séparative ou entre 0 et 2 mètres n’offriront pas de vue sur la propriété limitrophe.

  • Implantation entre l'alignement et la marge de recul autorisée ou imposée : alignement de fait de constructions de part et d'autre, services publics ou d'intérêt collectif, préservation d'un élément végétal, reconstruction à l'identique après sinistre, extension ne réduisant pas la distance actuelle, construction ou partie de construction de hauteur n'excédant pas 0,60 m.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article U6 · page 14

    Une implantation entre l'alignement et les marges de recul définies ci-avant pourra être autorisée ou imposée dans les cas décrits ci-après

  • Implantation entre la limite séparative et les marges de recul autorisée ou imposée : services publics ou d'intérêt collectif, préservation d'un élément végétal, reconstruction à l'identique après sinistre, extension ne réduisant pas la distance actuelle, construction ou partie de construction de hauteur n'excédant pas 0,60 m.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article U7 · page 15

    Une implantation entre la limite séparative et les marges de recul définies ci-avant peut être autorisée ou imposée dans les cas décrits ci-après