Zone A du PLU d’Auberville : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 10 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En secteurs A (sans indice) et Aa
    Extrait du règlement · article A6 · page 22

    En secteurs A (sans indice) et Aa, les constructions et les extensions autorisées seront implantées à un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En secteur Ah
    Extrait du règlement · article A6 · page 22

    En secteur Ah, les constructions et les extensions autorisées seront implantées à un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 10 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En secteur A (sans indice)
    Extrait du règlement · article A7 · page 23

    En secteur A (sans indice), une nouvelle construction ou une extension est implantée en retrait minimal de 10 mètres d'une ou des limites séparatives.

  • au moins 4 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En secteur Ah et Aa
    Extrait du règlement · article A7 · page 23

    En secteur Ah et Aa, une nouvelle construction ou une extension est implantée en retrait minimal de 4 mètres d'une ou des limites séparatives

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Article A8 non réglementé

    Extrait du règlement · article A8 · page 23

    Cet article n’est pas réglementé.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 8 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article A10 · page 24

    En secteur Ah et Aa, la hauteur maximale des constructions et extensions, par rapport au terrain naturel, est limitée à 8 mètres.

  • Non réglementé

    Hauteur non réglementée en secteur A (sans indice)

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article A10 · page 24

    En secteurs A (sans indice), cet article n’est pas réglementé.

• Gabarit enveloppe

  • Sur terrain en pente, la hauteur maximale peut être augmentée progressivement selon la pente, sans dépasser de plus de 2 m la hauteur maximale autorisée (8 m).

    • Exception
    Extrait du règlement · article A10 · page 24

    pourra être augmentée progressivement, compte-tenu de la pente, sans pouvoir dépasser de plus de 2 mètres la hauteur maximale autorisée aux alinéas précédents.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 60 %

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En secteur A (sans indice)
    Extrait du règlement · article A9 · page 24

    En secteur A (sans indice), l’emprise au sol des constructions et extensions sera au plus égale à 60%.

  • au plus 20 %

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En secteur Aa / En secteur Ah
    Extrait du règlement · article A9 · page 24

    En secteur Aa, l’emprise au sol des constructions et extensions sera au plus égale à 20%.

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 200 m²

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En secteur Ah
    Extrait du règlement · article A9 · page 24

    En secteur Ah, l’emprise au sol des constructions et extensions sera au plus égale à 20% et dans une limite maximale de 200 m² d’emprise au sol des constructions dans le secteur.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article A5 non réglementé

    Extrait du règlement · article A5 · page 22

    Cet article n’est pas réglementé.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • L'emprise au sol est la projection verticale des constructions closes et couvertes, hors débords de toiture, balcons fermés ou non, bow-windows suspendus, marquises et ouvrages techniques de faible emprise. Le pourcentage de l'article 9 s'applique à la partie du terrain comprise dans le secteur définissant la disposition.

    Extrait du règlement · article Lexique · page 3

    L'emprise au sol correspond à la projection verticale des constructions closes et couvertes, exception faite des débords de toiture, des balcons fermés ou non, des bow-windows suspendus, des marquises et des ouvrages techniques de faible emprise.

Définitions : Faîtage

• Teintes de couverture

  • Les toitures d'aspect bac acier sont de teinte sombre, en harmonie avec les matériaux existants au voisinage.

    Extrait du règlement · article A11 · page 25

    Les toitures réalisées en matériaux d’aspect bac acier seront de teinte sombre en harmonie avec les matériaux existants au voisinage.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur Ah
    Extrait du règlement · article A11 · page 24

    La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article A11 · page 24

    Les murs édifiés en limite correspondront à des murs bahuts (mur de 1,00 maximum surmonté éventuellement de lisses ou grillage).

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Haies d'essences variées inspirées des fiches annexes ; haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées pour masquer les aires de stockage extérieur et de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

    Extrait du règlement · article A13 · page 25

    Des haies vives ou des rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les mares identifiées au règlement graphique sont préservées et entretenues.

    Extrait du règlement · article A13 · page 25

    Les mares identifiées sur le règlement graphique seront préservées et entretenues.

  • Les haies repérées au plan sont protégées (L.123-1-5.7°) : maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, conservées ou reconstituées en recul lors de l'élargissement de la voie, de la création d'un accès ou si la sécurité justifie leur arasement. Tout travail détruisant un élément de paysage identifié est soumis à déclaration préalable ; seuls sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère. Suppression partielle compensée par des plantations équivalentes.

    Extrait du règlement · article Éléments protégés au titre de l'article L.123-5. 7° · page 4

    Les haies repérées au plan sont protégées au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’Urbanisme. Elles seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Le stationnement correspondant aux besoins des constructions est assuré en dehors des voies ouvertes au public ; aucun nombre de places n'est fixé.

    Extrait du règlement · article A12 · page 25

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Interdits : blanc pur

    Extrait du règlement · article A11 · page 24

    La teinte blanc pur est interdite.

• Matériaux de façade

  • Les murs non réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, essentage d'ardoise, essentage bois) recevront un enduit.

    Extrait du règlement · article A11 · page 24

    recevront un enduit.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Toute intervention sur les éléments remarquables identifiés au titre de l'art. L.123-1-5.7° est soumise à déclaration préalable et respecte les dispositions des annexes réglementaires.

    Extrait du règlement · article A2 · page 19

    est soumise à déclaration préalable et respectera les dispositions spécifiques visées dans les annexes réglementaires.

Constructions autorisées ou interdites

• Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

  • au plus 30 %

    • Pour : extensions
    • Si En secteur Ah
    • Si constructions de plus de 100 m² d’emprise au sol
    Extrait du règlement · article A2 · page 20

    Les extensions sont limitées à +30% de l’emprise au sol initiale (date d’approbation du PLU) pour les constructions de plus de 100 m² d’emprise au sol

  • au plus 50 %

    • Pour : extensions
    • Si En secteur Ah
    • Si constructions de moins de 100 m² d’emprise au sol initiale
    Extrait du règlement · article A2 · page 20

    et à +50% pour les constructions de moins de 100 m² d’emprise au sol initiale (date d’approbation du PLU).

• Annexes en zone A/N : distance maximale à l’habitation

  • au plus 30 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article A2 · page 21

    Les annexes d’habitation se situeront à moins de 30 m de la construction principale d’habitation.

• Destinations admises sous condition

  • Zone A : seules sont autorisées les occupations listées à l'article A2, tout le reste est interdit. En secteur A : constructions agricoles, habitation de l'exploitant liée à l'exploitation, diversification. En secteur Ah : aménagement des constructions existantes, annexes, abris de jardin, extensions, abris pour animaux. Services publics ou d'intérêt collectif admis sous conditions.

    Extrait du règlement · article A1-A2 · page 19

    Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites.

Accès, voirie et réseaux

• Nombre maximal d’accès par terrain

  • Accès : le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. L'accès doit assurer la sécurité et la visibilité. Le permis peut être refusé en cas de risque. Aucune valeur chiffrée n'est fixée.

    Extrait du règlement · article A3 · page 21

    Les accès seront adaptés aux caractéristiques des constructions.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Eaux pluviales gérées prioritairement sur l'emprise du projet par traitement et infiltration. À défaut, rejet au réseau collecteur après temporisation, sans aggraver les vitesses et volumes à l'aval.

    Extrait du règlement · article A4 · page 21

    Les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs appropriés de traitement et d’infiltration sur l’emprise foncière du projet.

Autres dispositions

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article A15 · page 25

    Cet article n’est pas réglementé.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Sur les terrains concernés par des OAP, seules sont autorisées les occupations les intégrant ou ne les compromettant pas.

    Extrait du règlement · article A2 · page 19

    Dans les terrains concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, seules les occupations ou utilisation du sol les intégrant, ou celles de nature à ne pas les compromettre ou à les rendre plus onéreuses, sont autorisées.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Là où la nappe phréatique est entre 0 et -2,5 m en période de très hautes eaux, les sous-sols non adaptés à l'aléa et l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) sont interdits. Argiles aléa moyen : étude géotechnique recommandée. Bande de nuisances sonores au plan : dispositifs de réduction obligatoires pour les habitations.

    Extrait du règlement · article A2 · page 20

    les sous-sols non adaptés à l’aléa sont interdits ainsi que l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans autorisée, s'il a été régulièrement édifié, sauf disposition contraire du PPRN.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A2 · page 19

    La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire

• Cas particulier d’implantation

  • Implantation entre l'alignement et la marge de recul autorisée ou imposée pour : services publics ou d'intérêt collectif, reconstruction à l'identique après sinistre, extension ne réduisant pas la distance actuelle à la voie, construction ou partie de construction de hauteur ≤ 0,60 m.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A6 · page 22

    Une implantation entre l'alignement et les marges de recul définies ci-avant pourra être autorisée ou imposée dans les cas décrits ci-après

  • Implantation entre la limite séparative et la marge de recul autorisée ou imposée pour : équipements de services publics ou d'intérêt collectif, reconstruction à l'identique après sinistre, extension ne réduisant pas la distance actuelle à la limite, constructions ou parties de construction de hauteur ≤ 0,60 m.

    • Exception
    Extrait du règlement · article A7 · page 23

    Une implantation entre la limite séparative et les marges de recul définies ci-avant peut être autorisée ou imposée dans les cas décrits ci-après