Zone U du PLU de Maltot : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 6 · page 5

    3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si routes départementales
    Extrait du règlement · article U 6 · page 5

    Soit à 5 mètres des routes départementales

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Si autres voies (chemins et pistes cyclables)
    Extrait du règlement · article U 6 · page 5

    Les constructions peuvent être implantées en limite des autres voies (chemins et pistes cyclables)

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 6 · page 5

    Soit à l’alignement de fait des constructions existantes

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2), avec un minimum de 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 7 · page 5

    à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 7 · page 5

    les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 7 · page 5

    Lorsqu’elles sont implantées en limite séparative, les constructions doivent avoir une hauteur à la limite séparative de 3 mètres maximum.

  • au plus la hauteur de la construction voisine (H voisine)

    • À confirmer dans le règlement
    • Si la construction vient en adossement d’une construction existante de plus grande hauteur
    • Exception
    Extrait du règlement · article U 7 · page 5

    Un dépassement de cette hauteur est autorisé lorsque la construction vient en adossement d’une construction existante de plus grande hauteur; la hauteur de la nouvelle construction ne pourra alors être supérieure à celle contre laquelle elle s’adosse.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Sans objet

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 8 · page 6

    Sans objet

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U10 · page 6

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage et 7.50 mètres à l’acrotère

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 7,50 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U10 · page 6

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage et 7.50 mètres à l’acrotère

• Référence de mesure des hauteurs

  • La hauteur est mesurée à partir du sol existant avant travaux (niveau de référence) jusqu'au faîtage, ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse ; ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Définitions – Hauteur · page 28

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 50 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U9 · page 6

    L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U14 · page 7

    Non réglementé

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • L'emprise au sol est la surface de base de la ou des constructions, mesurée au niveau du sol ; le coefficient d'emprise est le rapport de l'emprise à la surface de terrain prise pour référence.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Définitions – Emprise au sol · page 28

    L’emprise au sol est la surface de base de la ou des constructions, mesurée au niveau du sol.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Constructions neuves à usage d'habitation et annexes : matériaux de couverture identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

  • Réhabilitation ou extension de constructions anciennes : matériau de couverture identique à celui de la construction principale, ou de même teinte que le volume principal.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit de même teinte que le volume principal

  • Dispositions différentes possibles si bonne intégration paysagère : démarche architecturale contemporaine, énergies renouvelables et habitat écologique, équipements publics ou d'intérêt collectif.

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées

• Panneaux solaires

  • Panneaux et capteurs solaires encastrés dans la toiture, intégrés à la composition architecturale, teinte en harmonie avec la toiture.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les panneaux et capteurs solaires seront encastrés dans la toiture

• Nombre minimal de pans

  • Les extensions et annexes peuvent admettre des toitures à pente unique, de couleur identique au bâtiment principal.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,60 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Sur rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1.60m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2,20 m

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2.20m.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,60 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Lorsque la clôture est constituée en tout ou partie d’un mur, celui-ci aura une hauteur inférieure à 0.60m.

• Types de clôture en limite séparative

  • Clôtures grillagées obligatoirement doublées d'une haie vive d'essences locales ; murs en matériaux non destinés à rester apparents enduits, couleur en harmonie avec la façade du bâtiment principal ; restauration et prolongement de murs existants à l'identique autorisés.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées d’une haie vive d’essences locales.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés identifiés au document graphique à préserver ; travaux sur éléments de paysage L.151-19 soumis à déclaration préalable.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U13 · page 7

    Les espaces boisés classés (art L113-1 et L113-2CU) identifiés sur le document graphique sont à préserver.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U12 · page 7

    2 emplacements sont demandés par logement.

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Définitions – Aire de stationnement · page 28

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,30 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Définitions – Aire de stationnement · page 28

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Aire de stationnement vélos à aménager lors de la construction d'équipements, services collectifs et logements collectifs (sans surface chiffrée).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U12 · page 7

    Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements, services collectifs et de logements collectifs

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Constructions neuves : murs de façade non destinés à rester apparents recouverts d'un enduit ; couleurs en rapport avec les constructions locales traditionnelles.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

  • Constructions anciennes (réhabilitation/extension) : matériaux traditionnels des façades laissés apparents si possible ; si dégradés, recouvrement en harmonie avec la pierre ou l'enduit existant.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article U 11 · page 6

    Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Antennes et paraboles à l'intérieur des constructions ou sans saillie sur le volume bâti sauf impossibilité technique, intégrées pour réduire l'impact visuel.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 11 · page 7

    doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti sauf impossibilité technique

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : implantations d'activités incompatibles avec l'habitat, camping, habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, stationnement des caravanes, abris de fortune, dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules désaffectés, carrières, affouillements et exhaussements de sol non nécessaires à des travaux de construction

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat

  • En zone humide : interdits toute construction, affouillements, exhaussements de sol et toute opération conduisant à l'imperméabilisation du sol, sauf nécessaires à la restauration, l'entretien et la préservation de ces milieux ou à la continuité écologique.

    • À confirmer dans le règlement
    • Si En zone humide
    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    En zone humide, sont interdits toute construction, les affouillements, les exhaussements de sol et toute opération

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions ou installations d'habitat et d'activités sous réserve des interdictions de l'article 1, aménagement, extension et changement de destination des bâtiments existants en habitat ou activité compatible, installations classées compatibles avec l'habitat sans nuisances ni risques, équipements publics d'intérêt général

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 2 · page 4

    Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • À confirmer dans le règlement
    • Si Dans les secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique (0 à 1 m ou 1 à 2.5 m)
    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols): sont interdits les sous-sols,

Accès, voirie et réseaux

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : raccordement au réseau pluvial s'il existe, dispositifs sur le terrain d'évacuation directe sans stagnation si absence ou insuffisance de réseau, infiltration à la parcelle si la nappe le permet

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 4 · page 5

    Si la hauteur de la nappe phréatique le permet, les dispositifs employés devront favoriser l’infiltration à la parcelle

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 4 · page 5

    Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 16 · page 8

    Dans les voies nouvelles, toutes dispositions doivent être prises par les aménageurs pour permettre l’installation d’un réseau de télécommunication câblé (fibre optique)

• Largeur minimale d’accès

  • Les accès et la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères) ; aucune largeur chiffrée.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 3 · page 4

    Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte: défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères…

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Eau potable : raccordement au réseau public obligatoire. Eaux usées non domestiques : autorisation préalable de la collectivité (L1331-10 CSP). Autres réseaux : en souterrain.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 4 · page 5

    Autres réseaux: ils doivent être réalisés en souterrain

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • La recherche en énergies renouvelables et gestion de l'eau est encouragée ; dispositifs avec insertion paysagère. Isolation extérieure d'existant : matériaux adaptés à la construction d'origine.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 15 · page 7

    Pour toute construction, la recherche en matière d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau est encouragée.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Secteurs nappe 0–1 m : interdits sous-sols, assainissement autonome (sauf avis favorable SPANC) et infiltration des eaux pluviales. Secteurs 1–2,5 m : interdits sous-sols et assainissement autonome (sauf avis favorable SPANC).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    Secteurs de 1 à 2.5 mètres (risque d’inondation des sous-sols): sont interdits les sous-sols et l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC)

• Servitude d’utilité publique

  • Dans le périmètre de protection du captage de l'Orne (DUP du 23 juillet 1975) : interdites toutes utilisations et occupations du sol susceptibles de nuire à la protection de la prise d'eau.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article U 1 · page 4

    Sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol susceptibles de nuire à la protection de la prise de l’Eau dans l’Orne

• Cas particulier d’implantation

  • Extension d'un bâtiment existant : une distance inférieure au recul sur limites peut être admise.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article U 7 · page 5

    Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, une distance inférieure pourra être admise.

  • Les règles d'implantation sur limites séparatives ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements des services publics, ni aux constructions de moins de 5 m2.

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article U 7 · page 5

    Ces dispositions ne s’appliquent ni aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services publics et services d’intérêt général, ni aux constructions de moins de 5m2.